Acte - 12 Règlement intérieur du CAEM La Musique des Arts

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Acte - 12 Règlement intérieur du CAEM La Musique des Arts Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (Acte - 12 Règlement intérieur du CAEM La Musique des Arts)Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Enseignement supérieur, LaÇmMr BE REGLEMENT INTERIEUR

LoEe CAEM DE NIVILLAC DES ARTS

ANNEE 2016/ 2017

[L-iNscRIPTION

11

12

13

14

15

1.6

17

1.8

19

1.10

L'inscription est effective pour une année ; la réinscription n’est donc pas automatique

Elle s'effectue en fin d'année scolaire aux lieux indiqués par le directeur de l'Ecole de Musique

Tout élève non réinscrit à la date limite est considéré comme démissionnaire. Les frais de scolarité sont payables au choix, au trimestre où au mois (d'octobre à juin}, à réception de

la facture correspondante

Les chèques sont à établir à l’ordre du « Trésor public » et à déposer ou à envoyer au Centre des

Finances Publiques- 6 rue Basse Notre Dame- 56130 LA ROCHE-BERNARD

Toute année de cours de musique commencée est due

Seul un cas de force majeure dûment justifié permettra un examen personnalisé de la situation

En cas de difficultés financières, il vous est possible de contacter le Centre Communal d'Action Sociale

Tout manquement au règlement des frais de scolarité entraînera la radiation de l’élève

Ilest possible d'admettre des adultes au CAEM dans la limite des places disponibles.

2- PARTICIPATION AUX ATELIERS DE PRATIQUE COLLECTIVE

2.1

2:2

La pratique collective est obligatoire pour tous les élèves inscrits en cours d’instrument

Les ateliers collectifs sont mis en place pour répondre aux préconisations du Ministère de la Culture.

3- DROIT D'INSCRIPTION

31 Les montants des cotisations sont fixés par délibération du conseil municipal de NIVILLAC.

[ 4: SCOLARITE

4.1 La scolarité dans une discipline donnée ne commence qu’à compter de l'inscription effective

42 Elle prend fin dans les cas suivants :

- A la fin de l’année scolaire

- Par le fait de la non-réinscription ou par la démission

- Par l'exclusion.

43 Les parents sont informés régulièrement de la progression de leur enfant par l'intermédiaire des

enseignants.

44 Les élèves peuvent être excius s'ils font preuve d’un désintérêt et/ou d’un manque de travail évident.

S- ASSUIDITE - CONGE

5.1

5.2

53

54

Les professeurs sont chargés de tenir un registre de présence des élèves.

Ce registre restera en permanence dans les locaux du CAEM

Les absences doivent être signalées préalablement et au plus tôt

Au-delà de trois absences sans motif valable, un élève pourra être considéré comme démissionnaire

En cas d'absence d’un élève, le professeur doit en être averti systématiquement

6- AUDITIONS -— CONCERTS

6.1 Les activités du CAEM sont conçues dans un but essentiellement pédagogique. Elles comprennent les

concerts, les auditions, répétitions publiques, stages, etc.

6.2 Les élèves, dans le cadre de leur scolarité, adultes compris, sont tenus d'apporter leur concours à ces

manifestations. Les absences à ce titre relèvent de l’article 5.3.

63 L'ensemble de ces activités contribue au rayonnement du CAEM.

6.4 A ce titre, la participation des élèves fait intégralement partie de leur scolarité.

[ 7- oiscIPuINE

74 Le directeur et les professeurs sont responsables de la discipline dans les différents locaux du CAEM.

7.2 En cas d’indiscipline notoire, une commission composée du Maire de Nivillac, du coordinateur et d’un

professeur, se réunira, auditionnera l’élève impliqué ou son représentant, et prendra les éventuelles

mesures qui s'imposent.

73 Les cas d’indiscipline ordinaire sont réglés par le directeur

7.4 Les locaux, le matériel du CAEM etc. doivent être respectés par tous les utilisateurs quels qu'ils soient.

735 Il est formellement interdit de fumer et de « vapoter » dans les locaux.

7.6 Il est formellement interdit d'utiliser le matériel de l'Accueil de Loisirs (ballons, jeux de sociétés...)

[ 8- ASSURANCE - RESPONSABILITE

8.1 La responsabilité du CAEM commence à compter de la prise en charge du ou des élèves par le

professeur et se termine à la fin du cours.

8.2 En aucun cas, le CAEM ne pourra être mis en cause pour des faits survenus en dehors des heures de

cours.

8.3 En cas d'absence d’un professeur, les parents en sont informés par le professeur lui-même et/ ou par

voie d'affichage dans les locaux.

8.4 Le règlement intérieur sera affiché en permanence dans les locaux du CAEM.

8.5 Le règlement intérieur du CAEM sera distribué à chaque élève lors de son inscription.

8.6 Les élèves comme les parents d'élèves sont réputés avoir lu et accepté le présent règlement intérieur

8.7 Les professeurs sont responsables des élèves pendant les cours et en aucun cas pendant les inter-

cours.

8.8 Les parents doivent s'assurer que le professeur est effectivement présent au cours avant de laisser leur

enfant, notamment seul, dans les locaux du CAEM.

[-s- Les Locaux | 9.1 ILest interdit aux élèves et parents de rentrer dans la salle réservée au personnel (cuisine).

9.2 Il est interdit, sans autorisation préalable, de rentrer les véhicules dans la cour du pentre-et-e4

stationner devant les grilles et portails CE ë 3

9.3 Il'est important, pour la sécurité des enfants, de vérifier que les portails sont bien fermés.| & : & £

RF3e [ 10- LOCATION DES INSTRUMENTS EE:

10.1 Il est possible de louer un instrument de musique au CAEM (flûte, violoncelle, accordéên, Bufare.

classique, guitare basse et électrique) en s'adressant au secrétariat du CAEM è œ S

10.2 La location d’un instrument est de 80 euros par an. a SN È D

S S£S 8 Use

Fait à Nivillac, le 23 mai 2016 AE

Bi ? Le Maire de Nivillac, Le directeur du CAEM È SA

Alain GUIHARD Jean-François PAULEAT"