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Arrêté - A2024 334 CEREMONIES 11 NOVEMBRE 2024
Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 334 CEREMONIES 11 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
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ARRETE PROVISOIRE
A2024-334
RESTRICTION DE STATIONNEMENT
Avenue du Pavillon Su lly - Eglise Saint-Wand rille
Le Maire de la Commune du Pecq,
VU le Code de la route, no tamme nt les articles L411-1 à L41 l -6, Rl 10 -2, R4 l 1-2, R4 1 l -8, R411 -25, R411-26,
VU le Code Général des Co llectivit és Ter rit or iales, notamment les articles L.2122-24, L.2213-1 et L. 2213-2, L 22 1 2- 1, L22 1 2-2,
VU l'arrêté et l'instruction interministériels sur la si gna lisation routière,
VU la délibération n° 22-2-6 du 6 avril 2022 relative à la délégation d'attributions au Maire en application des articles L.2 1 22-22 et L.2122-23 du code général des collecti vit és territorial es,
VU l'arrêté A2024-322 en date du 14 octobre 2024, portant délégation de signature à Mme Nicole WANG, 2 ème adjoint au Maire, du 23 au 31 octobre 2024,
CONSIDERANT l' organ isation de la cérémonie de commémoration du 11 novembre 2024, à l'égli se Saint Wandrille,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ART ICLE 1er :
Le stationnement de tous l es véhicules es t impossible et considéré comme gênant sur les emplacements « en épi » au droit de l'église Saint Wandrille.
Le stationnement du NAVIPECQ est autorisé sur lesdites places.
Les véhicules contrevenants seront enlevés et mis en fourrière.
ART ICLE 2 :
La mesure décrite à l'article précédent e ntre en application le LUNDI 11 NOVEMBRE 2024.
ART I CLE 3 :
La signalisation et la pré-signalisation nécessaires à la matérialisation du présent arrêté seront assurées par l es soins des Services Techniques.
ART I CLE 4 :
Monsieur le Comm i sso ire Divisionnaire de Po lice, Monsieur le Co mm anda nt de Gendarmerie, les Agents de la Poli ce Mun icipal e, Monsieur l' ingénieur char gé de la Direction des Services Techniques et tous l es agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ART ICLE 5:
Le présent arrêté peut foire l 'ob jet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mo is à compter de la notification.
Fait au Pe cq, le 29 octobre 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 0130612121-Fax : 0l 30615254
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr
Pour le Maire,
Par délé ation,
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