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Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 356 Ceremonie hommage 05 decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Date de mise en ligne : le 26 novembre 2024 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROND-POINT DE L'AFN (VIGNES- BENETTES) A2024 - 356 Le Ma ire de la Commune du Pecq, Vu le Code de la ro ute, not am ment l es art icles L. 4 11 - 1, L. 411 -6 , Rl l 0-2, R4 l l-8, R4 l l - 26, Vu le Co de Géné ral des Co llectivit és Territorial es, nota mm ent l es articles L. 22 12- l , L. 22 12- 2, L. 2 l 2 2 -2 4, L. 2 2 l 3 - l et L. 2 2 l 3- 2, Vu l 'ar rêté et l' instr uction inter mini stériels su r la signali sa tion routière, modifi és p ar l es textes s ub sé quents, Considérant la cé rémonie co mm ém ora tive en h ommage au x« Morts p our la Fr an ce» de la guerre d'A lgérie et de la Tunisie qui se tiend ra le Jeudi 05 décembre 2024 au R on d- Point de l 'A FN (V ignes- Benettes), Considérant la n écess ité d'assu re r le bon dér ou lement de ce tte ma nifes tation et d' a ss ur er la séc urité d es usa ge r s, ARRETE ART ICLE 1 : La cérém oni e co mm émorative en ho mma ge aux « Morts pou r la Fran ce » de la gue rr e d 'Alg érie et de la Tunisie qui se ti en dra le Jeudi 05 décembre 2024 au Ron d- Point de l'AFN (V ignes- Benett es) . La c irculation de tous l es véhicul es sera r es tr einte à hauteur de la cérémonie et auto ur du Rond -Point de l 'A FN (Vignes- Benettes), le jeudi 5 décembre 2024 de 11 h à 12h . Le statio nnem ent de tous l es véhicul es est im p oss ible et considéré co mm e gênant da ns ce périmètr e. L es véhicul es contrevenants se ro nt mis en fourri ère. ARTICLE 2 : La signalisatio n et la pré-si gna li sa tion nécess air es à la maté ri ali sa tion du pr ése nt ar rêté se ront a ss ur ées pa r l es soins d es Servi ces Techniq ues Mu nicipa ux et des organ isate ur s de ce tte manifestation. ART ICLE 3: Le pr ésent ar rêté peut fa ire l 'ob jet d 'un recours pour excès de po uvoir devant le Tribuna l Adm inistratif de Versa ill es dans un délai de 2 mo is à compter de sa date de pub li cati on sur le site Internet de la co mmun e. VILLE DU PECQ 13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54 Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq .fr SUIVEZ-N OUS SUR :® ® ARTICLE 4: La Directrice Gé néra le des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire Divisionnaire, ch ef de la Circonscripti on de Sécurité Publique de Sa int -Germa in- en-Laye et les agents de la police muni cipa le sont chargés, c hacun en ce qui le concerne, de 1'exécution du présent arrêté. Fait au Pecq, le 22 novembre 2024 VILLE DU PECQ 13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54 Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq. fr SUIVEZ-NOUS SUR : ® ®