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Conseil Municipal - 1fcqgj7ycx8wryy
Procès Verbal - d0l841o9nvb72gr
Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - d0l841o9nvb72gr)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Truchtersheim
Behlenheim Pfettisheim
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09.10.2017
ABSENTS
AVEC
EXCUSE
:
Mme
ANCILLON
Michèle
qui
donne
procuration
à Mme
ERB
Mireille
M.
DEBES
Mickaël
qui
donne
procuration
à Mme
DOILLON
Martine.
ABSENTS
SANS
EXCUSE
:
Mme
HOFMANN
Marylène
MM.
GANGLOPFF
Antoine-Xavier
—-
REYSZ
Jean-Michel.
Point
1
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
04.09.2017
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
la réunion
du
04.09.2017.
Point
2
.
Départ
en
retraite
— Vote
de
crédits
pour
cadeau
M.
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
M.
Lucien
KAISER,
responsable
de
l’équipe
technique
depuis
novembre
1973,
a fait valoir
ses
droits
à la retraite.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
vote
les
crédits
nécessaires
pour
un
cadeau
de
départ. Point
3
Centre
culturel
de
Pfettisheim
—
Attribution
des
lots
9
et
20
En
date
du
19 juin
2017,
le
Conseil
Municipal,
sur
avis
de
la
commission
d’ouverture
des
plis,
avait
décidé,
pour
la
construction
du
centre
culturel
de
Pfettisheim,
de
rendre
les
lots
9
« serrurerie-menuiserie
alu
»
et
20
« porte
de
garage
»
infructueux.
En
outre,
la
commission
avait
choisi
de
procéder
à un
marché
négocié.
Quatre
entréprises
ont
été
consultées.
M.
le Maire
présente
le rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
le maître
d’œuvre.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
par
31
voix
pour
et
1 abstention,
M.
Pierre
HOENEN
concerné
par
la décision
ayant
quitté
la salle
et ne
participant
pas
au
vote,
décide
de
confier
les travaux
à la Métallerie
HOENEN
de
Truchtersheim,
en tant qu’entréprise
moins
‘
disante
et mieux
disante
:
e
Le
lot
9
- serrurerie
— menuiserie
alu
pour
56.000
€
HT
e
Le
lot
20
- porte
de’ garage
pour
1.400
€ HT. Point
4
Aménagement
de
la
rue
du
Riesling
à Truchtersheim
— Convention
pour
mise
en
souterrain
du
réseau
des
télécommunications
M.
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
la
convention
relative
à la
mise
en
souterrain
des
lignes
de
télécommunication
de
la
rue
du
Riesling.
La
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
de
réalisation
et
les
modalités
de
la
participation
de
la
collectivité
au
financement
des
travaux.
Les
prestations
d’études
et
travaux
de
câblage
sont
estimés
à 2.663,00
€
net.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’autoriser
M.
le
Maire
à signer
la
convention
avec
ORANGE.
Point
5
Constitution
de
servitude
pour
le réseau
gaz
de
Truchtersheim
M.
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu’il
y
a lieu
de
constituer
une
servitude
de
passage
d’accès,
et
de
non
aedificandi
pour
la
construction
d’une
conduite
de
gaz
et
ses
accessoires
sur
les
terrains
cadastrés
section
34
:
e
N°
550/112
d’une
superficie
de
25,74
ares
e
N°
551/112
d’une
superficie
de
6,39
ares
e
N°
536/205
d’une
superficie
de
11,00
ares
dénommés
«
fonds
servant
»
au
profit
du
fond
dominant
cadastré
section
39
:
o
N°
470/279
d’une
superficie
de
0,95
are.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’autoriser
M.
le
Maire
à signer
l’acte
de
constitution
de
servitudes
concernant
la
construction
d’une
conduite
gaz
et
ses
accessoires. Points
6
Budget
— Décision
modificative
transfert
de
crédits
Vu
l'insuffisance
de
crédits
(11.000
€)
à
l’article
6574
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
»,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
le
transfert
de
:
* 6.000
€
de
l’article
6232
« Fêtes
et
cérémonies
*
5.000
€
de
l’article
60612
« Energie
— électricité
».
Points
7 et8
et9
Vote
de
crédits
pour
versement
de
subvention
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
le
versement
de
subventions
comme
suit
:
e
5.000
€
à l'EHPAD
« Maison
du
Lendehof
»
de
Truchtersheim
pour
l’acquisition
d’un
véhicule
adapté
aux
public
âgé
afin
de
maintenir,
la
vie
sociale
à
l'extérieur
de
l’établissement
(activités
culturelles
ou
ludiques,
découverte
de
la
nature,
participation
aux
évènements
de
la
commune,
…..)
e
1.000
€
à l’ATH
« Achenheim
- Truchtersheim
Handball
club
»
dans
le
cadre
du
« Label
or
de
l’école
de
Hand
»
e
7.000
€
à «
l’Association
Résidence
Seniors
Truchtersheim
»
pour
l’acquisition
d’une
cuisine
destinée
à l’ensemble
des
résidents
de
la
maison
commune. Point
10
Modification
des
statuts
de
la
COMCOM
M.
le
Maire
expose
que
la
Loi
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
attribue
aux
communes
et à leurs
groupements
une
nouvelle
compétence
obligatoire
dénommée
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPT)
relative
à
l’aménagement
de
bassin
versant,
à
l’entretien
des
cours
d'eau,
à la lutte
contre
les
inondations
ainsi
qu’à
la protection
des
milieux
aquatiques.
Il
souligne
que
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg
a
souhaité
se
doter,
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
21/09/2017 :
l.
de
la
compétence
obligatoire
« Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
»
correspondant
aux
alinéas
1
—
2
—
5
et
8
de
l’article
L.211-7
[.
du
Code
de
l'Environnement : 1°
L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
du
bassin
hydrographique,
2°
L'entretien
et l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y compris
les
accès
à ce
cours
d'eau,
à ce
canal,
à ce
lac
ou
à ce
plan
d'eau,
5°
La
défense
contre
les
inondations
et
contre
la mer,
8°
La
protection
et la restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines,
et ce
sur
l’intégralité
du
territoire
intercommunal.
2.
des
compétences
facultatives
correspondant
aux
alinéas
4
et
12
de
l’article
L.211-7
I.
du
Code
de
l’Environnement :
4°
La
maîtrise
des
eaux
pluviales
et de
ruissellement
ou
la lutte
contre
l'érosion
des
sols,
12°
L'animation
et
la
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-
bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à
une
unité
hydrographique,
et
ce
sur
l'intégralité
du
territoire
intercommunal.
Il indique
que
cette
dotation
est
soumise :
- d’une
part,
à
la
prise
formelle
par
la
commune,
sur
l’intégralité
du
ban
communal,
de
la
compétence
« Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
»
correspondant
aux
alinéas
de
l’article
L.211-7
I. du
Code
de
l'Environnement
avant
de
pouvoir
effectivement
transférer
les
compétences
susvisées
à
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg
à compter
du
31
décembre
2017,
-
d'autre
part,
à
l’approbation
par
la
commune
de
TRUCHTERSHEIM,
membre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg,
de
cette
prise
de
compétence
et
des
modifications
statutaires
qui
en
découlent,
- enfin,
au
transfert
des
biens,
de
l’actif et
du
passif
du
service
transféré
avec
les
résultats
de
fonctionnement
et
d’investissement
ainsi
que
les
restes
à
recouvrer
et
les
restes
à payer.
Ce
transfert
de
l’actif
et
du
passif
de
l'ensemble
des
biens
affectés
à
l'exercice
des
compétences
transférées
a lieu
en
pleine
propriété
et à titre
gratuit
sous
forme
d’apport
en
nature.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
e
DE
PRENDRE
PAR
ANTICIPATION
:
1.
la
compétence
«
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
»
correspondant
aux
alinéas
suivants
de
l’article
L.211-7
I. du
Code
de
l’Environnement :
1°
L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
du
bassin
hydrographique, 2°
L'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y
compris
les
accès
à
ce
cours
d'eau,
à
ce
canal,
à
ce
lac
ou
à
ce
plan
d'eau,
5°
La
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer,
8°
La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines,
et
ce
sur
l’intégralité
du
ban
communal.
2.
les
compétences
correspondant
aux
alinéas
suivants
de
l’article
L.211-7
I.
du
Code
de
l’Environnement
:
4°
La
maîtrise
des
eaux
pluviales
et de
ruissellement
ou
la lutte
contre
l'érosion
des
sols,
12°
L'animation
et
la
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-
bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à une
unité
hydrographique,
et ce
sur
l’intégralité
du
ban
communal.
°
_ D’APPROUVER
les
modifications
statutaires
de
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg,
correspondant
à l’inscription
dans
les
statuts
:
1.
de
la
compétence
obligatoire
« Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
»
2.
des
compétences
facultatives
indiquées
ci-dessus
e
DE
TRANSFERER,
à
compter
de
la
date
d’effet
de
la
modification
statutaire
susmentionnée,
en
pleine
propriété
et
à titre
gratuit
sous
forme
d’apport
en
nature,
l’ensemble
des
biens
affectés
à
l’exercice
des
compétences
transférées
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg.
e
D’OPERER
le
transfert
de
l’actif
et
du
passif
du
service
transféré
à
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg
avec
les
résultats
de
fonctionnement
et
d’investissement
ainsi
que
les
restes
à recouvrer
et
les
restes
à payer.
Point
10
Personnel
communal
— Suppression
et création
de
poste
M.
le Maire
indique
que
le contrat
d’un
agent
du
service
technique
prend
fin le 06.11.2017.
Vu
le
sérieux
de
l’agent,
il propose
de
l’engager
en
qualité
d’adjoint
technique
territorial.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- la suppression
d’un
emploi
à temps
complet
d’adjoint
technique
territorial,
contractuel,
au
07.11.2017 - et la création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
(35
h/semaine)
d’adjoint
technique
territorial
avec
effet
au
07.11.2017.
Point
11
Personnel
communal
- Nouveau
régime
indemnitaire
— Convention
pour
accompagnement
à sa
mise
en
place
M.
le Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
la convention
à souscrire
avec
le Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin,
relative
à l'accompagnement
pour
la mise
en
place
du
nouveau
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
Sujétions,
Expertises
et de
l’Engagement
du
Personnel
(RIFSEEP). La
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
de
mise
en
place
(expertise
en
matière
statutaire
et de
gestion
des
ressources
humaines
— élaboration
du
régime
indemnitaire
—
transposition
budgétaire
— sécurisation juridique
du
formalisme
administratif de
la procédure)
et le montant
de
la participation
financière
de
la commune.
La
prestation
d’accompagnement
est estimée
à 2.000,00
€ TTC.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
avec
le Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin.
Le
Maire
Justin
VOGEL
G:\Conseil
MunicipaN\1-2017\S-Compte-rendu
201
7\9Compte-rendu
du
09.10.2017.doc