Conseil Municipal - 1fcqgj7ycx8wryy

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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 22.11.22

Procès Verbal - PV SEANCE DU CM DU 09 09 2022

Conseil Municipal - 1fcqgj7ycx8wryy Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Truchtersheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1fcqgj7ycx8wryy)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique, COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 03 octobre 2022 97

CONSEIL MUNICIPAL DE

TRUCHTERSHEIM

SÉANCE DU

07 NOVEMBRE à 20 H 00

Sous la Présidence de M. Justin VOGEL, Maire

MEMBRES PRÉSENTS :

Mmes BLÜCHER Christine, DIETRICH Isabelle, FONTAINE Isabelle, JULES Adeline, REBMANN-MITTELHEISSER Magali, PETER-OTT Dyna, RAPINAT Fabienne, RAYMONDEAUD-CASTANET Marie-Laure.

MM DOILLON Jean-Claude, EHRHART Mathieu, FIX Denis, FRIEDRICH Jean- Marie, HOENEN Pierre, SCHMITT Vincent, STADELWIESER Régis, THOMAS Christophe, WACK Bruno, WAGNER Pierre-Gilles, WEISS Henri, WENDLING Marc.

MEMBRES ABSENTS AVEC EXCUSE :

Mme Véronique ROSA donne procuration à Mme Fabienne RAPINAT Mme Marie BILLON-BASS donne procuration à M. Henri WEISS Mme Barbara KUGEL donne procuration Mme Isabelle DIETRICH M. Charles MADER donne procuration à Mme Adeline JULES

Mme Christelle RAUCH donne procuration à M. Marc WENDLING Mme Catherine ROBICHON donne procuration à Marie-Laure

RAYMONDEAUD-CASTANET

Mme Béatrice DEBES donne procuration à Jean-Marie FRIEDRICH

MEMBRES ABSENTS SANS EXCUSE :

M. ARNOLD GillesCOMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 03 octobre 2022 98

CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 NOVEMBRE 2022

Ordre du jour

1. APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU 03.10.2022

2. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

3. RUE GERMAIN MULLER ET RUE GODOFREDO PEREZ

ACQUISITION DE TERRAINS POUR VOIRIE

4. AMENAGEMENT DE LA RUE DU MARTZENBERG

MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE

PROTECTION DE LA SANTE.

5. REGLEMENT DE FORMATION DE LA COLLECTIVITE

6. NOUVELLE TARIFICATION ET MODIFICATION DU BAREME TARIFAIRE DES SALLES COMMUNALES

7. DISSOLUTION DE L’AFUL DU CHATEAU d’EAU

ACCEPTATION D’UN DON

8. PHARMACIE CANTONALE de TRUCHTERSHEIM –

REDEVANCE PLACES de STATIONNEMENT PARKING de l’ESPACE TERMINUS

9. EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

10. LOCATION de TERRAINS COMMUNAUX - ANNULATION D’UN BAIL.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 03 octobre 2022 99

01-OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 03 OCTOBRE 2022

Le procès-verbal de la séance du 03 octobre 2022 a été adressé aux membres du conseil municipal avant la présente séance.

Il ne soulève aucune objection et est adopté à l’unanimité par les membres présents dans la forme et la rédaction proposées.

********************

02-OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Désigne

Mme Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET comme secrétaire de séance.

********************

03-OBJET : RUE GERMAIN MULLER ET RUE GODOFREDO PEREZ - ACQUISITION DE TERRAINS POUR VOIRIE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’acquérir des terrains situés rue Germain Muller et rue Godofredo Perez, appartenant à la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland.

Section 35 Superficie (en are)

584 12,81

574 6,17

575 2,63

581 6,90

582 0,74

L’acquisition se fera à l’euro symbolique. Lesdits terrains feront partie intégrante des rues et seront inclus dans le domaine public communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : • D’acquérir les terrains cadastrés ci-dessus,

• De les acquérir à l’euro symbolique,

• De prendre les frais annexes relatifs à ces acquisitions (honoraires de notaire, etc) à la charge de la commune,

• D’inclure les parcelles dans le domaine public communal,

• D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que tous les autres documents se rapportant à ce dossier.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 03 octobre 2022 100

04-OBJET : AMENAGEMENT DE LA RUE DU MARTZENBERG Mission de coordination en matière de sécurité et de

protection de la santé.

M. le Maire informe les membres du conseil municipal présents qu’il y a lieu de conclure une convention pour une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) relative à l’opération « aménagement de la rue du Martzenberg à Truchtersheim » pour les tranches suivantes :

• Tranche ferme : travaux d’assainissement « eaux usées »

• Tranche optionnelle : travaux VRD

Quatre bureaux d’études ont été consultés :

• DEKRA INDUSTRIAL dont le siège est situé à Ostwald,

• ALPES CONTROLES dont le siège est situé à Wolfisheim,

• ACE BTP dont le siège est situé à Haguenau,

• ADC EST dont le siège est situé à Erstein,

Deux sociétés ont répondu à notre consultation :

1) ALPES CONTROLES

• Tranche ferme : travaux d’assainissement « eaux usées » : 1 025 € H.T.

• Tranche optionnelle : travaux VRD : 1 425 € H.T.

2) DEKRA

• Tranche ferme : travaux d’assainissement « eaux usées » : 1 720 € H.T.

• Tranche optionnelle : travaux VRD : 1 160 € H.T.

Monsieur le Maire propose de confier à la société ALPES CONTROLES cette mission SPS.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité : • D’approuver la proposition de M. le Maire,

• De confier à la société ALPES CONTROLES la mission SPS pour les montants cités ci-dessus,

• D’autoriser M. le maire à signer tous les documents se rapportant à cette mission.

********************

05-OBJET : REGLEMENT DE FORMATION DE LA

COLLECTIVITE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie,

Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaireCOMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 03 octobre 2022 101

obligatoire des fonctionnaires territoriaux,

Considérant que le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale. Il est garanti à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut titulaire, stagiaire et contractuel. La formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux a pour objet de leur permettre d’exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des usagers et du plein accomplissement des missions du service.

Considérant que la formation professionnelle doit favoriser le

développement des compétences, faciliter l'accès aux différents niveaux de qualification existants, permettre l'adaptation au changement des techniques et à l'évolution de l'emploi territorial, contribuer à l'intégration des agents et à leur promotion sociale. Elle doit également favoriser leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles et créer les conditions d'une égalité effective, en particulier entre les hommes et les femmes, pour l'accès aux différents grades et emplois.

Considérant que la formation recouvre :

- Les formations statutaires obligatoires,

- Les préparations aux concours et examens de la fonction publique territoriale,

- Les stages proposés par le CNFPT,

- Les éventuelles actions de formation organisées en interne par la commune pour ses agents, sur des thèmes spécifiques,

- Les actions de formation organisées en partenariat avec d'autres collectivités sur des thèmes spécifiques choisis par la collectivité territoriale ou auxquels peut adhérer la commune dans l'intérêt de ses agents, - La participation des agents de la commune à des formations proposées par des organismes privés qui peuvent, le cas échéant, être diplômants ou certifiants

Considérant la démarche de mise en place d’un plan de formation, Considérant dès lors l’opportunité, dès maintenant, d’adopter un règlement interne fixant les modalités de mise en œuvre de la formation des agents de la collectivité, dans les conditions prévues par le statut de la fonction publique territoriale, et décliné de façon opérationnelle au sein de la collectivité,

Considérant que l'organisation des départs en formation relève de la responsabilité de l’autorité territoriale et de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement du service, sachant que l'agent doit être acteur de son parcours de formation, tout au long de sa carrière.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité d’approuver le règlement de formation tel que présenté et annexé à la présente délibération.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 03 octobre 2022 102

06-OBJET : NOUVELLE TARIFICATION ET MODIFICATION DU BAREME TARIFAIRE DES SALLES COMMUNALES

En raison de l’inflation et de la crise énergétique actuelle, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de revaloriser les tarifs de location des salles communales qui n’ont pas été revus depuis 2019. Les tarifs s’appliquent comme suit :

Associations de

la Commune et

de la ComCom

Habitants de la

Commune

Nouvelle

Extérieurs*

SALLE DES FETES PFETTISHEIM

GRANDE SALLE + BAR

Le week-end 175,00 € 320,00 € 635,00 €

Journée ou soirée en

semaine 115,00 € 190,00 € 320,00 €

GRANDE SALLE + BAR

+ CUISINE

Le week-end 230,00 € 375,00 € 805,00 €

Journée ou soirée en

semaine 175,00 € 270,00 € 430,00 €

Nettoyage

(obligatoire) 115

Caution 600,00 € 1200,00 € 1200,00 €

* « Extérieurs » comprend les associations qui ont leur siège situé hors de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland et les particuliers habitant hors de la Commune Nouvelle mais parrainés par un résident des villages de Truchtersheim, Behlenheim ou Pfettisheim

Associations de

la Commune et

de la ComCom

Habitants de la

Commune

Nouvelle

Extérieurs*

ESPACE TERMINUS

HALL 1 + BAR

Le week-end 275,00 € 550,00 € 1 020,00 €

Journée ou soirée en

semaine 145,00 € 280,00 € 560,00 €

Nettoyage

(obligatoire) 145,00 €

Caution 600,00 € 1 000,00 € 1 500,00 €

HALL 2 ET HALL 3

Le week-end

Gratuit

115,00 € 235,00 €

Journée ou soirée en

semaine 65,00 € 125,00 €

Nettoyage

(obligatoire) 75,00 €

Caution 300,00 € 500,00 €

HALL 4

Le week-end 115,00 € 270,00 € 480,00 €

Journée ou soirée en

semaine 60,00 € 135,00 € 270,00 €

Nettoyage

(obligatoire) 90,00 €

Caution 400,00 € 800,00 € 1 000,00 €

CUISINE 95,00 € 135,00 € 190,00 €COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 03 octobre 2022 103

Associations de

la Commune et

de la ComCom

Habitants de la

Commune

Nouvelle

Extérieurs*

AUTRES SALLES

LE PIANO

Gratuit 65,00 € 105,00 €

SALLE COMMUNALE DE

BEHLENHEIM

Tarif journée/week-end

Associations de

la Commune et

de la ComCom

Habitants de la

Commune

Nouvelle

Extérieurs*

TARIF HORAIRE DE

LOCATION DES SALLES

COMMUNALES

Gratuit 9,50 €/h 11,50 €/h

* « Extérieurs » comprend les associations qui ont leur siège situé hors de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland et les particuliers habitant hors de la Commune Nouvelle mais parrainés par un résident des villages de Truchtersheim, Behlenheim ou Pfettisheim

VAISSELLE // CASSE ou NON RESTITUTION (tarif à la pièce)

Assiettes 4,00 €

Assiettes PRESTIGE Espace

Terminus** 6,50 €

Verres 2,50 €

Couverts 2,50 €

Tasses à café 3,00 €

Sous-tasse à café (Espace Terminus

uniquement) 2,50 €

Le matériel de cuisine manquant ou détérioré sera facturé au prix coûtant

** couverts et vaisselle en porcelaine blanche utilisée pour les baptêmes, communions, anniversaires, noces et mariages uniquement.

Associations de

la Commune et

de la ComCom

Habitants de la

Commune

Nouvelle

Extérieurs*

LOCATION du MATERIEL

Table brasserie

Gratuit

4,60 €

Banc brasserie 2,30 €

Pièce vaisselle *** 0,40 €

DESISTEMENT : Délai inférieur à

un mois avant la date de

réservation

30% du montant de la location

* « Extérieurs » comprend les associations qui ont leur siège situé hors de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland et les particuliers habitant hors de la Commune Nouvelle mais parrainés par un résident des villages de Truchtersheim, Behlenheim ou Pfettisheim

*** concerne uniquement le matériel loué pour des événements se déroulant à l'extérieur de l'Espace TerminusCOMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 03 octobre 2022 104

Monsieur le Maire propose également de modifier le barème actuel pour une tarification plus cohérente et juste.

Le tarif Associations de la Commune et de la ComCom concerne désormais les associations domiciliées dans la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland mais aussi :

Les associations ayant une convention annuelle pour l’utilisation des salles communales,

Les associations dont les dirigeants résident dans la communauté de communes et/ou dont les activités sont bénéfiques pour ses habitants.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : • De revaloriser les tarifs et de modifier le barème tarifaire des salles communales applicables dès validation de la présente délibération hormis les conventions signées à la date antérieure au 07

novembre 2022,

• D'autoriser M. Le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

********************

07-OBJET : DISSOLUTION DE L’AFUL DU CHATEAU d’EAU ACCEPTATION D’UN DON

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal présents que l’AFUL du Château d’Eau est officiellement dissoute depuis le 30 août 2022.

Afin de pouvoir clôturer son compte courant qui présente un solde créditeur de 1067,1€ L’AFUL propose d’en faire don à la commune de Truchtersheim afin que celle-ci entretienne les espaces verts publics du lotissement du Château d’Eau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : • D’accepter le don d’un montant de 1 067,12 € de l’AFUL du Château d’Eau destiné à entretenir les espaces verts publics du lotissement, • D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

********************

08-OBJET : PHARMACIE CANTONALE de TRUCHTERSHEIM – REDEVANCE PLACES de STATIONNEMENT PARKING de l’ESPACE TERMINUS

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal présents que la pharmacie cantonale de Truchtersheim occupe 42 places de stationnement sur le parking de l’Espace Terminus moyennant une redevance annuelle avec révision du montant au 1 er février de chaque année.

En raison des nombreuses manifestations qui ont eu lieu à l’Espace Terminus au courant de l’année 2022 empêchant l’utilisation des places deCOMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 03 octobre 2022 105

stationnement par les clients de la pharmacie et du centre de santé, M. le Maire propose de renoncer, à titre exceptionnel, à la révision de la redevance qui devrait se faire le 1 er février 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : • D’approuver la proposition de M. le Maire,

• De ne pas appliquer au 1 er février 2023 la révision au montant de la redevance des places de stationnement utilisés par la pharmacie cantonale de Truchtersheim,

• D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

********************

09-OBJET : EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les

possibilités de procéder à une extinction nocturne de l’éclairage public de minuit à 5h.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : • Décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 0 heures à 5 heures,

• Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les

modalités d’application de cette mesure.

********************

10-OBJET : LOCATION de TERRAINS COMMUNAUX -

ANNULATION D’UN BAIL.

M. le Maire informe les membres du conseil municipal présents qu'il y a lieu de résilier le bail d'un terrain communal, passé entre Mme Anne LOESCHER, domiciliée 14 rue de la Couronne à Truchtersheim et la commune, concernant les parcelles 165 et 166 - Section 20 - Ban de Truchtersheim, pour des surfaces respectives de 11,65 ares et 3,95 ares.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 03 octobre 2022 106

Cette résiliation prendra effet à partir du 10.11.2022.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité : • d'accepter la résiliation de bail avec Mme LOESCHER Anne au 10.11.2022,

• d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Justin VOGEL Marie-Laure

RAYMONDEAUD-CASTANET