Procès Verbal - PV CM 10 MARS 2020

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Procès Verbal - PV CM 10 MARS 2020 Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune d'Avernes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 MARS 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, 2020-8

PROCES VERBAL

COMMUNE NOUVELLE D’AVERNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2020

L’an 2020, le 10 du mois de mars, les membres du Conseil Municipal de la commune nouvelle d’Avernes, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Daniel BAILLEUX, Maire.

Présents : Véronique ANTOLOTTI, Daniel BAILLEUX, Patrick DAMOUR, Gérard DEMARET, Patricia FURLAN, Nicolas GOUZI, Christian LE HETET, David LESNE, Christian MARCHAND- TARDIF, Chrystelle NOBLIA, Florence PERRENOT, Sandrine POULAIN-DUVAL, Patrick VACHER et Isabelle VISBECQ.

Absents excusés : Bruno RICCI donne pouvoir à Patrick DAMOUR.

Absents : Daniel FATH, Marie-Thérèse GLÜCK-DEPREZ, Véronique LEGEAY, Fréderic MAIRE.

Sandrine POULAIN-DUVAL a été nommée secrétaire.

Date de convocation : 05 mars 2020 Date d’Affichage : 05 mars 2020 Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 14 Représentés : 1 Votants : 15

APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ordre du jour présenté par Monsieur le Maire.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 25 FEVRIER 2020

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération N° 2020 – 11

Objet : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2019 BUDGET PRINCIPAL M14

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après délibération,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le compte de gestion du budget M14 du Trésorier municipal pour l’exercice 2019,

DECLARE que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.2020-9

Délibération N° 2020 – 12

Objet : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2019 BUDGET ASSAINISSEMENT M49

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après délibération,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le compte de gestion du budget M49 du Trésorier municipal pour l’exercice 2019,

DECLARE que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération N° 2020 – 13

Objet : APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET PRINCIPAL M14

Le Maire après avoir présenté le compte administratif 2019 du budget principal de la commune, quitte l’assemblée et laisse la présidence à Madame FURLAN, 1ère adjointe.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 du BUDGET PRINCIPAL et les décisions modificatives qui s'y rattachent,

DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT GLOBAL

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Reports

exercice

2018

133.503,52 € 149.022,62 €

Réalisations

de

l'exercice

662.314,32 € 700.287,39 € 572.581,24 € 1.088.869,72 €

TOTAUX 662.314,32 € 833.790,91 € 721.603,86€ 1.088.869,72 € 1.383.918,18€ 1.922.660,63

RESULTATS

de

CLÔTURE

171.476,59€ 367.265,86 538.742,45€

Restes à

réaliser en

2020

242.562,19 €

RESULTATS

CUMULES 1 626 480,37 1.922.660,63

CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion, ARRETE et APPROUVE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

DIT que les excédents seront repris au BP 2020,2020-10

Délibération N° 2020 – 14

Objet : APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET ASSAINISSEMENT M49

Le Maire après avoir présenté le compte administratif 2019 du budget annexe ASSAINISSEMENT de la commune, quitte l’assemblée et laisse la présidence à Madame FURLAN, 1ère adjointe.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 du BUDGET ASSAINISSEMENT et les décisions modificatives qui s'y rattachent, DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT GLOBAL

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Reports

exercice

2018

3.451,40 €

Réalisations

de l'exercice 61.596,37 € 126.460,76 € 26.349,41 € 180.217,49 €

TOTAUX 61.596,37 € 126.460,76 € 26.349,41 € 183.668,89€ 87.945,78 € 310.129,65 €

RESULTATS

de CLÔTURE 64.864,39 € 157.319,48€ 222.183,87€

CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion, ARRETE et APPROUVE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

DIT que les excédents seront transférés au SIARP.

Délibération N° 2020 – 15

Objet : TRANSFERTS des RESULTATS 2019 du BUDGET ASSAINISSEMENT M49 au SIARP

Après délibération,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de transférer au SIARP les résultats 2019 du budget Assainissement M49 comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT : 157.319,48 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 64.864,39 €

Délibération N° 2020 – 16

Objet : APPROBATION DES COMPTES 2019 DU COMITE DES FETES – QUITUS A LA TRESORIERE

Madame Patricia FURLAN, trésorière du comité des fêtes, présente les comptes du comité des fêtes pour l’année 2019 et répond aux questions.

− Report banque du 31/12/2018 + 3.268,91 €

− Recettes banque année 2019 + 4.678,00 €

− Dépenses banque année 2019 - 3.778,18 €

Solde banque au 31/12/2019 : + 4.168,73 €

− Report caisse du 31/12/2018 + 487,52 €

− Recettes caisse année 2019 + 4.430,74 €

− Dépenses caisse année 2019 - 4.667,40 €

Solde caisse au 31/12/2019 : + 250,86 €2020-11

Trésorerie disponible (banque+caisse) au 31/12/2019 = 4.419,59 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (15 voix POUR),

APPROUVE les comptes du comité des fêtes pour l’année 2019 ;

DONNE QUITUS à la trésorière, Madame Patricia FURLAN, pour la gestion des comptes.

Information

− Ecole : demande de subvention pour faire venir des membres de l’opéra à l’école du bourg dans le cadre d’un projet. Coût 2 500 euros à financer par la mairie et l’APEB. Le montant sera déterminé par le prochain conseil municipal.

− Le petit routard est venu à la T’Avernes.

− Elections : lecture de l’arrêté du ministre concernant les précautions à prendre pour les élections.

− Enedis – D43 : Mr Franck DUBART par mail du 02 mars 2020 confirme : ▪ Remplacer le poste de distribution en béton par un transformateur plus adéquat ▪ Supprimer le poteau électrique sur terrain de Mr LARRIVIERE et sur le terrain communal

▪ Remplacer la ligne aérienne par une ligne souterraine

Ceci gratuitement pour Mr LARRIVIERE et la commune, tous les frais sont à la charge d’ENEDIS.

Fin du conseil par un mot du Maire clôturant 60 conseils municipaux et 437 délibérations du mandat.

Fin de séance : 22h15.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Sandrine POULAIN-DUVAL Daniel BAILLEUX