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Procès Verbal - PV CM 25 FEVRIER 2020
Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune d'Avernes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 FEVRIER 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
2020-5
PROCES VERBAL
COMMUNE NOUVELLE D’AVERNES
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2020
L’an 2020, le 25 du mois de Février, les membres du Conseil Municipal de la commune nouvelle d’Avernes, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Daniel BAILLEUX, Maire.
Présents : Véronique ANTOLOTTI, Daniel BAILLEUX, Patrick DAMOUR, Gérard DEMARET, Daniel FATH, Patricia FURLAN, Nicolas GOUZI, Véronique LEGEAY, Christian LE HETET, David LESNE, Christian MARCHAND-TARDIF, Chrystelle NOBLIA, Florence PERRENOT, Sandrine POULAIN-DUVAL, Bruno RICCI, Patrick VACHER et Isabelle VISBECQ.
Absents : Marie-Thérèse GLÜCK-DEPREZ, Fréderic MAIRE.
Patricia FURLAN a été nommée secrétaire.
Date de convocation : 20 février 2020 Date d’Affichage : 20 février 2020 Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Représentés : 0 Votants : 17
A l’ouverture de la séance du conseil municipal, Monsieur le Maire propose d’effectuer une minute de silence à la mémoire de Michel Noury, adjoint au maire, décédé le 27 janvier 2020.
APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ordre du jour présenté par Monsieur le Maire.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 07 JANVIER 2020
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 07 Janvier 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Arrivée de Monsieur FATH Daniel.
Délibération N° 2020 – 07
Objet : CREATION POSTE D’ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Considérant la nécessité de créer un poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) principal de 2ème classe à temps complet pour modifier la durée de travail actuelle de l’agent en poste,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal : 2020-6
La création d’un poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) principal de 2ème classe permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires.
Après délibération,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (17 voix POUR),
DECIDE d’adopter la proposition de Monsieur le Maire.
Délibération N° 2020 – 08
Objet : CONVENTION DE SERVICE MUTUALISE INSTRUCTEUR CCVC/COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Pôle Urbanisme est un service mutualisé régit par une convention entre les deux communautés de communes, la CCVVS et la CCVC, et entre chaque communauté de communes et leurs communes rattachées. Ces conventions arrivant à leur terme, il convient de les renouveler pour garantir la continuité du service.
La convention de service mutualisé instructeur entre la CCVC et la commune définit les modalités de travail en commun avec le maire, qui est l’autorité compétente pour délivrer les actes, et le service instructeur nommé « Pôle Urbanisme ».
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 5211-4-2 concernant les services communs non liés à une compétence transférée,
Vu l'article L 422-1 du code de l'urbanisme définissant le maire comme l'autorité compétente pour délivrer les actes,
Vu l'article L 422-8 du code de l'urbanisme supprimant la mise à disposition gratuite des services d'instruction de l'Etat pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus à compter du 1er juillet 2015,
Vu les articles R 410-5 et R 423-15 du code de l'urbanisme autorisant la commune à confier par convention l'instruction de tout ou partie des dossiers à une communauté d'agglomération,
Vu la convention de mise en place d’un pôle urbanisme mutualisé reçue en sous-Préfecture le 1er décembre 2014 ;
Vu la convention de mise en place d’un service unifié en date du 20-12-19 ; Vu la 1ère convention signée entre la commune et la communauté de communes reçue en sous- Préfecture de Pontoise le 08/09/2015 ;
Considérant la nécessité de renouveler la convention pour garantir la continuité du service ;
Après délibération,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (17 voix POUR),
DECIDE d’approuver le renouvellement de la convention de service mutualisé instructeur entre la CCVC et la commune ;
AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention jointe à la présente délibération.
Délibération N° 2020 – 09
Objet : APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’AVERNES
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 02/12/2014 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme ;
Vu le débat du conseil municipal sur les orientations du PADD en date du 29/05/2017 ; Vu la délibération en date du 04/09/2018 du conseil municipal arrêtant le projet de plan local d'urbanisme et tirant le bilan de la concertation ;
Vu l'arrêté municipal en date du 11/10/2019 prescrivant l'enquête publique du plan local d'urbanisme ;
Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur ; 2020-7
Considérant que le plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L153-21 du code de l'urbanisme ;
Après délibération,
Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés (16 voix POUR, 1 ABSTENTION),
DECIDE d'approuver le plan local d'urbanisme d’AVERNES tel qu'il est annexé à la présente ; DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R153 -20 et R153- 21 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal
DIT que, conformément à l'article L153-22 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie d’Avernes aux horaires d’ouverture et sur le site internet de la commune.
DIT que la présente délibération sera exécutoire après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité.
Délibération N° 2020 – 10
Objet : APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE GADANCOURT
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21/01/2015 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme ;
Vu le débat du conseil municipal sur les orientations du PADD en date du 17/01/2017 ; Vu la délibération en date du 07/05/2019 du conseil municipal arrêtant le projet de plan local d'urbanisme et tirant le bilan de la concertation ;
Vu l'arrêté municipal en date du 11/10/2019 prescrivant l'enquête publique du plan local d'urbanisme ;
Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur ;
Considérant que le plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L153-21 du code de l'urbanisme ;
Après délibération,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (17 voix POUR), DECIDE d'approuver le plan local d'urbanisme de GADANCOURT tel qu'il est annexé à la présente ;
DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R153 -20 et R153- 21 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal
DIT que, conformément à l'article L153-22 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie d’Avernes aux horaires d’ouverture et sur le site internet de la commune.
DIT que la présente délibération sera exécutoire après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité.
Fin de séance : 21h25.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Patricia FURLAN Daniel BAILLEUX