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Déliberation - D2024 21 Vote Budgets Annexes 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 21 Vote Budgets Annexes 2024)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Budget,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 S L ñ
Publié le
ID :071-217101336-20240415-D2024 21-DE
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024/21
Séance du 15 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois d'avril à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est
réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire.
Présents: LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, LABONNE NOLLET Laurie, BERDAGUE
Patrick, DESCHARNE Samuel, PLATHEY Pierre, BUSSEUIL Georges, MATHUS Véronique,
BOUCLIER Florence, CLEMENT Nathalie, DELANGLE Sylvain, BENCADI Karim, MUNCH
Nombre de Membres présents : 16 Armelle, MARTINOT Noémie, LAROCHE Daniel, MATHIEUX Marc
Nombre de suffrages exprimés : 19
Date de convocation : 2 avril 2024
Nombre de Membres en exercice : 19
Procurations: DELANGLE Sylvie a donné pouvoir à LAROCHE D, MORIN DESMURS Votes Pour : 19 |
Michèle à P. BERDAGUE, CLEMENT Pascal a donné pouvoir à C. LAVENIR Vote Contre :
Abstentions : Absents excusés :
Le secrétariat a été assuré par : P. BERDAGUE
Objet : Vote des budgets annexes 2024
Monsieur le Maire présente les budgets annexes 2024 Eau, Assainissement et Camping.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE les budgets comme suit :
D2024/55
CEEnvoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
002. Résultat d'exploitation reporté 3 285,74 €
011. Charges à caractère général 57 280,00 €
6061. | Fournitures non stockables (eau, énergie, ..)
611.| Sous-traitance générale
6135. | Locations mobilières
6137.| Redevances, droits de passage et servitudes diverses
617. | Études et recherches
6226. | Honoraires 480,00 €
6231.| Annonces et insertions
6232. | Échantillons
627. | Services bancaires et assimilés
6281. | Concours divers (cotisations)
6378. | Autres taxes et redevances 56 800,00 €
6811{ordre). | Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles
023. Charges financières 4,59 €
66111. | Intérêts réglés à l'échéance 7,95 €
66112. | Intérêts - rattachement des icne -3,36 €
6618. | Intérêts des autres dettes
66185. | Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs
66186. | Intérêts bancaires et sur opérations de financement
023 Virement à la section d'investissement 249 191,28 €
023 | Virement à la section d'investissement 249 191,28 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 46 141,54 €
6811 | Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles 46 141,54 €
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 355 903,15 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
042. Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 896,23 €
777 Quote-part des subventions d'investissement 12 896,23 €
70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchés 70 000,00 €
70111 | Ventes d'eau aux abonnés 57 000,00 €
70128 | Autres taxes et redevances 13 000,00 €
74. Dotations, subventions et participations 235 601,92 €
741 Primes d'épuration
747 subventions et participations des collectivités territoriales 235 601,92 €
748 Autres subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 37 405,00 €
7588 |Autres 37 405,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 355 903,15 €
D2024/56
Ce
S'LOF
ID :071-217101336-20240415-D2024 21-DEEnvoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 S L 3
Publié le
ID :071-217101336-20240415-D2024 21-DE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
001. solde d'exécution de la section d'investissement reporté 60 955,51 €
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 12 896,23 €
139 | amortissements
139111 | Agence de l'eau 866,00 €
13912 | Région 2 980,75 €
13915 | Groupements de collectivités 8 817,48 €
13918 | Autres 232,00 €
041 Opérations patrimoniales 500,69 €
13111 | Agence de l'eau
1313 | Département
1315 | Groupements de collectivités (fonds de concours CCBSB)
1318 | Autres
2315 | Installations, matériels, outillages 500,69 €
16 Emprunts et dettes assimilées 6 030,30 €
1641 | Emprunts 6 030,30 €
20 Immobilisations incorporelles 0,00 €
2033 | Frais insertion
21 Immobilisations corporelles 90 000,00 €
21531 | Réseaux d'adduction d'eau 90 000,00 €
23 Immobilisations en cours 203 443,70 €
2315 | Immobilisations corporelles en cours (opération 100 La Faux) 203 443,70 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 373 826,43 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
001. | solde d'exécution de la section d'investissement reporté
021 Virement de la section d'exploitation 249 191,28 €
021 | Virement de la section d'exploitation (ordre) 249 303,88 €
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 46 141,54 €
amortissements 46 141,54 €
10 dotations, fonds divers et réserves 112,60 €
1022 | FCTVA 112,60 €
1068 | Autres réserves
041 Opérations patrimoniales 500,69 €
13111 | Agence de l'eau
1313 | Département
1315 | Groupements de collectivités (fonds de concours CCBSB)
1318 | Autres
2033 | Frais d'insertion 500,69 €
21 immobilisations corporelles 0,00 €
21532 | Réseaux d'assainissement
23 Immobilisations en cours 0,00 €
2315 | Installations, matériel et outillage technique (rbsmt trop payé)
13. Subventions d'investissement 77 880,32 €
13111 | Agence de l'eau 60 960,32 €
1313 | Département 16 920,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 373 826,43 €
D2024/57
CLEnvoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L G
ID :071-217101336-20240415-D2024 21-DE
| oPErATION100-soURCES DE LA FAUX [7 203 443,70 €
or 90 000,00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
023. Virement à la section d'investissement 80 989.92 €
011. Charges à caractère général 750,00 €
611.| Contrats de prestations de services
61523 | Réseaux
617. | Études et recherches
6226. | Honoraires 720,00 €
6231.| Annonces et insertions
6236.| Catalogues et imprimés
627. | Services bancaires et assimilés
6281.| Concours divers (cotisations...)
6288. | Autres services extérieurs
6378 | Autres impôts, taxes et versements assimilés 30,00 €
042. Opérations d'ordre de transfert entre sections 52 428,14 €
6811(ordre). Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles 52 428,14 €
65. Autres charges de gestion courante 97 422.05 €
6588 | Autres charges diverses de gestion courante 97 422,05 €
66. Charges financières 0,00 €
66111.| Intérêts réglés à l'échéance
66112.| Intérêts - rattachement des icne
6618.| Intérêts des autres dettes
66185.| Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs
66186. | Intérêts bancaires et sur opérations de financement
67. Charges exceptionnelles
673.| Titres annulés (sur exercices antérieurs)
68. Dotations aux provisions semi-budgétaires
6815.| Dotations aux provisions pour risques et charges de fonction
6817.| Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulant
6865.| Dotations aux provisions pour risques et charges financiers
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 231 590,11 €
D2024/58
& &Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L G
ID :071-217101336-20240415-D2024 21-DE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
002. Résultat d'exploitation reporté 140 921,62 €
013. Atténuations de charges 0,00 €
6011. | Matières premières et fournitures autres que terrains
6109. Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieur
6419. | Remboursements sur rémunérations du personnel
6459. | Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance
042. Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 373,96 €
777 Quote-part des subventions d'investissement 11 373,96 €
70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchés 79 000,00 €
70128 | Autres taxes et redevances 20 000,00 €
70611 | Redevance d'assainissement collectif 59 000,00 €
7063 |Contributions des communes ou de l'EPCI (eaux pluviales)
74. Dotations, subventions et participations
741 Primes d'épuration
747 subventions et participations des collectivités territoriales
748 Autres subventions d'exploitation
75. Autres produits de gestion courante 294,53 €
7581 |FCTVA 294,53 €
78. Reprises sur amortissements et provisions
7817 | Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulant
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 231 590,11 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CR CEE cités
Autres immobilisations corporelles
2318 mise aux normes allée des framboisiers - MO 220 000,00 € comprise
14 000,00 €
232 ae RTE TEE el ICA Environnement: reste 10 260€ à régler
OPERATION 500 - STATION DE GOTHARD 17 000,00€ —_— _- — réseaux d'assainissement: arrivée de station à rénover
OPERATIONS D'ORDRE 63 684,10 € Ps 040 reprises annuelles sur subventions 52 310,14 €
042 amortissements 2023 11 373,96 €
d'investissement 113 €
139111 de l'eau 6152,78€
13913 rtements 28 8€
13914 2 180,00 €
13915 de collectivités 218,00 €
(DEPENSES TOTALES INVESTISSEMENT 7 T7 26237356) D2024/59
ECEnvoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S'LOT
ID :071-217101336-20240415-D2024 21-DE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
001. | solde d'exécution de la section d'investissement reporté 62 511,43 €
021 | Virement de la section d'exploitation 80 989.92 €
021 | Virement de la section d'exploitation (ordre) 80 989.92 €
040 | Opération d'ordre de transfert entre sections 52 428,14 €
amortissements 52 428,14 €
10 dotations, fonds divers et réserves 13 444,47 €
1022 | FCTVA 13 444,47 €
13 _| Subventions d'investissement 53 000 €
1313 | Départements 53 000 €
1315 | Groupements de collectivités (fonds de concours CCBSB)
21 immobilisations corporelles
21532 | Réseaux d'assainissement
23 immobilisations en cours
2315 | Installations, matériel et outillage technique {rbsmt trop payé)
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 262 373,96 €
BUDGET CAMPING
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
002 Résultat d'exploitation reporté 6 962,39 €
011. Charges à caractère général 500,00 €
60632 | Fournitures de petit équipement 500,00 €
023 Virement à la section d'investissement 50 212,85 €
023 | Virement à la section d'investissement 50 212,85 €
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
6811 | Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles
65. Autres charges de gestion courante
6542 | Créances éteintes
66. Charges financières
67. Charges exceptionnelles
68. Dotations aux provisions semi-budgétaires
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 57 675,24 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
002. Résultat d'exploitation reporté
70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services
74. Dotations, subventions et participations 46 175,24 €
74741 | Participations communes membres du GFP 46 175,24 €
75 Autres charges de gestion courante 11 500,00 €
752 | Revenus des immeubles 4 800,00 €
D2024/60
&GËEnvoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 S L 3
Publié le
ID :071-217101336-20240415-D2024 21-DE
75813 | Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 6 700,00 €
77 Produits exceptionnels
774 | Subventions exceptionnelles
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 57 675,24 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 48 712,85 €
16 Emprunts et dettes assimilées
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 1 500,00 €
2188 1 500,00 €
23 Immobilisations en cours 0,00 €
2313 | Constructions
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 50 212,85 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
001. solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 €
021 Virement de la section d'exploitation 50 212,85 €
021 | Virement de la section d'exploitation (ordre) 50 212,85 €
040 Opération d'ordre de transfert entre sections
amortissements
10 dotations, fonds divers et réserves 0,00 €
1022 | FCTVA
13 Subventions d'investissement
1321 | Etats et établissements nationaux
1323 | Département
1328 | Autres
1347 | DSIL
16 Emprunts et dettes assimilées
1678 | Autres emprunts et dettes
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 50 212,85 €
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Acte contresigné le nn
Le Maire, C. LAVENIR
Le/La secrétaire de séance,
ee
D2024/61
CEEnvoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
A nd Publié le
ID :071-217101386-20240415-D2024_21-DE