Déliberation - D2024 21 Vote Budgets Annexes 2024

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Déliberation - D2024 21 Vote Budgets Annexes 2024 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Clayette. Lien du pdf (Déliberation - D2024 21 Vote Budgets Annexes 2024)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Budget, Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024 S L ñ

Publié le

ID :071-217101336-20240415-D2024 21-DE

Département de Saône-et-Loire

COMMUNE DE LA CLAYETTE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2024/21

Séance du 15 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois d'avril à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est

réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire.

Présents: LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, LABONNE NOLLET Laurie, BERDAGUE

Patrick, DESCHARNE Samuel, PLATHEY Pierre, BUSSEUIL Georges, MATHUS Véronique,

BOUCLIER Florence, CLEMENT Nathalie, DELANGLE Sylvain, BENCADI Karim, MUNCH

Nombre de Membres présents : 16 Armelle, MARTINOT Noémie, LAROCHE Daniel, MATHIEUX Marc

Nombre de suffrages exprimés : 19

Date de convocation : 2 avril 2024

Nombre de Membres en exercice : 19

Procurations: DELANGLE Sylvie a donné pouvoir à LAROCHE D, MORIN DESMURS Votes Pour : 19 |

Michèle à P. BERDAGUE, CLEMENT Pascal a donné pouvoir à C. LAVENIR Vote Contre :

Abstentions : Absents excusés :

Le secrétariat a été assuré par : P. BERDAGUE

Objet : Vote des budgets annexes 2024

Monsieur le Maire présente les budgets annexes 2024 Eau, Assainissement et Camping.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE les budgets comme suit :

D2024/55

CEEnvoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

002. Résultat d'exploitation reporté 3 285,74 €

011. Charges à caractère général 57 280,00 €

6061. | Fournitures non stockables (eau, énergie, ..)

611.| Sous-traitance générale

6135. | Locations mobilières

6137.| Redevances, droits de passage et servitudes diverses

617. | Études et recherches

6226. | Honoraires 480,00 €

6231.| Annonces et insertions

6232. | Échantillons

627. | Services bancaires et assimilés

6281. | Concours divers (cotisations)

6378. | Autres taxes et redevances 56 800,00 €

6811{ordre). | Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles

023. Charges financières 4,59 €

66111. | Intérêts réglés à l'échéance 7,95 €

66112. | Intérêts - rattachement des icne -3,36 €

6618. | Intérêts des autres dettes

66185. | Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs

66186. | Intérêts bancaires et sur opérations de financement

023 Virement à la section d'investissement 249 191,28 €

023 | Virement à la section d'investissement 249 191,28 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 46 141,54 €

6811 | Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles 46 141,54 €

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 355 903,15 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

042. Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 896,23 €

777 Quote-part des subventions d'investissement 12 896,23 €

70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchés 70 000,00 €

70111 | Ventes d'eau aux abonnés 57 000,00 €

70128 | Autres taxes et redevances 13 000,00 €

74. Dotations, subventions et participations 235 601,92 €

741 Primes d'épuration

747 subventions et participations des collectivités territoriales 235 601,92 €

748 Autres subventions d'exploitation

75 Autres produits de gestion courante 37 405,00 €

7588 |Autres 37 405,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 355 903,15 €

D2024/56

Ce

S'LOF

ID :071-217101336-20240415-D2024 21-DEEnvoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024 S L 3

Publié le

ID :071-217101336-20240415-D2024 21-DE

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

001. solde d'exécution de la section d'investissement reporté 60 955,51 €

040 Opération d'ordre de transfert entre sections 12 896,23 €

139 | amortissements

139111 | Agence de l'eau 866,00 €

13912 | Région 2 980,75 €

13915 | Groupements de collectivités 8 817,48 €

13918 | Autres 232,00 €

041 Opérations patrimoniales 500,69 €

13111 | Agence de l'eau

1313 | Département

1315 | Groupements de collectivités (fonds de concours CCBSB)

1318 | Autres

2315 | Installations, matériels, outillages 500,69 €

16 Emprunts et dettes assimilées 6 030,30 €

1641 | Emprunts 6 030,30 €

20 Immobilisations incorporelles 0,00 €

2033 | Frais insertion

21 Immobilisations corporelles 90 000,00 €

21531 | Réseaux d'adduction d'eau 90 000,00 €

23 Immobilisations en cours 203 443,70 €

2315 | Immobilisations corporelles en cours (opération 100 La Faux) 203 443,70 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 373 826,43 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

001. | solde d'exécution de la section d'investissement reporté

021 Virement de la section d'exploitation 249 191,28 €

021 | Virement de la section d'exploitation (ordre) 249 303,88 €

040 Opération d'ordre de transfert entre sections 46 141,54 €

amortissements 46 141,54 €

10 dotations, fonds divers et réserves 112,60 €

1022 | FCTVA 112,60 €

1068 | Autres réserves

041 Opérations patrimoniales 500,69 €

13111 | Agence de l'eau

1313 | Département

1315 | Groupements de collectivités (fonds de concours CCBSB)

1318 | Autres

2033 | Frais d'insertion 500,69 €

21 immobilisations corporelles 0,00 €

21532 | Réseaux d'assainissement

23 Immobilisations en cours 0,00 €

2315 | Installations, matériel et outillage technique (rbsmt trop payé)

13. Subventions d'investissement 77 880,32 €

13111 | Agence de l'eau 60 960,32 €

1313 | Département 16 920,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 373 826,43 €

D2024/57

CLEnvoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le S L G

ID :071-217101336-20240415-D2024 21-DE

| oPErATION100-soURCES DE LA FAUX [7 203 443,70 €

or 90 000,00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

023. Virement à la section d'investissement 80 989.92 €

011. Charges à caractère général 750,00 €

611.| Contrats de prestations de services

61523 | Réseaux

617. | Études et recherches

6226. | Honoraires 720,00 €

6231.| Annonces et insertions

6236.| Catalogues et imprimés

627. | Services bancaires et assimilés

6281.| Concours divers (cotisations...)

6288. | Autres services extérieurs

6378 | Autres impôts, taxes et versements assimilés 30,00 €

042. Opérations d'ordre de transfert entre sections 52 428,14 €

6811(ordre). Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles 52 428,14 €

65. Autres charges de gestion courante 97 422.05 €

6588 | Autres charges diverses de gestion courante 97 422,05 €

66. Charges financières 0,00 €

66111.| Intérêts réglés à l'échéance

66112.| Intérêts - rattachement des icne

6618.| Intérêts des autres dettes

66185.| Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs

66186. | Intérêts bancaires et sur opérations de financement

67. Charges exceptionnelles

673.| Titres annulés (sur exercices antérieurs)

68. Dotations aux provisions semi-budgétaires

6815.| Dotations aux provisions pour risques et charges de fonction

6817.| Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulant

6865.| Dotations aux provisions pour risques et charges financiers

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 231 590,11 €

D2024/58

& &Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le S L G

ID :071-217101336-20240415-D2024 21-DE

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

002. Résultat d'exploitation reporté 140 921,62 €

013. Atténuations de charges 0,00 €

6011. | Matières premières et fournitures autres que terrains

6109. Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieur

6419. | Remboursements sur rémunérations du personnel

6459. | Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance

042. Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 373,96 €

777 Quote-part des subventions d'investissement 11 373,96 €

70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchés 79 000,00 €

70128 | Autres taxes et redevances 20 000,00 €

70611 | Redevance d'assainissement collectif 59 000,00 €

7063 |Contributions des communes ou de l'EPCI (eaux pluviales)

74. Dotations, subventions et participations

741 Primes d'épuration

747 subventions et participations des collectivités territoriales

748 Autres subventions d'exploitation

75. Autres produits de gestion courante 294,53 €

7581 |FCTVA 294,53 €

78. Reprises sur amortissements et provisions

7817 | Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulant

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 231 590,11 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CR CEE cités

Autres immobilisations corporelles

2318 mise aux normes allée des framboisiers - MO 220 000,00 € comprise

14 000,00 €

232 ae RTE TEE el ICA Environnement: reste 10 260€ à régler

OPERATION 500 - STATION DE GOTHARD 17 000,00€ —_— _- — réseaux d'assainissement: arrivée de station à rénover

OPERATIONS D'ORDRE 63 684,10 € Ps 040 reprises annuelles sur subventions 52 310,14 €

042 amortissements 2023 11 373,96 €

d'investissement 113 €

139111 de l'eau 6152,78€

13913 rtements 28 8€

13914 2 180,00 €

13915 de collectivités 218,00 €

(DEPENSES TOTALES INVESTISSEMENT 7 T7 26237356) D2024/59

ECEnvoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le S'LOT

ID :071-217101336-20240415-D2024 21-DE

RECETTES D'INVESTISSEMENT

001. | solde d'exécution de la section d'investissement reporté 62 511,43 €

021 | Virement de la section d'exploitation 80 989.92 €

021 | Virement de la section d'exploitation (ordre) 80 989.92 €

040 | Opération d'ordre de transfert entre sections 52 428,14 €

amortissements 52 428,14 €

10 dotations, fonds divers et réserves 13 444,47 €

1022 | FCTVA 13 444,47 €

13 _| Subventions d'investissement 53 000 €

1313 | Départements 53 000 €

1315 | Groupements de collectivités (fonds de concours CCBSB)

21 immobilisations corporelles

21532 | Réseaux d'assainissement

23 immobilisations en cours

2315 | Installations, matériel et outillage technique {rbsmt trop payé)

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 262 373,96 €

BUDGET CAMPING

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

002 Résultat d'exploitation reporté 6 962,39 €

011. Charges à caractère général 500,00 €

60632 | Fournitures de petit équipement 500,00 €

023 Virement à la section d'investissement 50 212,85 €

023 | Virement à la section d'investissement 50 212,85 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections

6811 | Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles

65. Autres charges de gestion courante

6542 | Créances éteintes

66. Charges financières

67. Charges exceptionnelles

68. Dotations aux provisions semi-budgétaires

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 57 675,24 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

002. Résultat d'exploitation reporté

70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services

74. Dotations, subventions et participations 46 175,24 €

74741 | Participations communes membres du GFP 46 175,24 €

75 Autres charges de gestion courante 11 500,00 €

752 | Revenus des immeubles 4 800,00 €

D2024/60

&GËEnvoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024 S L 3

Publié le

ID :071-217101336-20240415-D2024 21-DE

75813 | Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 6 700,00 €

77 Produits exceptionnels

774 | Subventions exceptionnelles

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 57 675,24 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 48 712,85 €

16 Emprunts et dettes assimilées

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles 1 500,00 €

2188 1 500,00 €

23 Immobilisations en cours 0,00 €

2313 | Constructions

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 50 212,85 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

001. solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 €

021 Virement de la section d'exploitation 50 212,85 €

021 | Virement de la section d'exploitation (ordre) 50 212,85 €

040 Opération d'ordre de transfert entre sections

amortissements

10 dotations, fonds divers et réserves 0,00 €

1022 | FCTVA

13 Subventions d'investissement

1321 | Etats et établissements nationaux

1323 | Département

1328 | Autres

1347 | DSIL

16 Emprunts et dettes assimilées

1678 | Autres emprunts et dettes

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 50 212,85 €

Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.

Acte contresigné le nn

Le Maire, C. LAVENIR

Le/La secrétaire de séance,

ee

D2024/61

CEEnvoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

A nd Publié le

ID :071-217101386-20240415-D2024_21-DE