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Déliberation - D2026 19 VOTE BP 2026 BUDGET PRICPAL
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 19 VOTE BP 2026 BUDGET PRICPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le SG
ID :071-217101336-20260309-D2026 19-DE
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026/19
Séance du 9 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est
réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire.
Date de convocation : 25 février 2026 Présents : LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, BERDAGUE Patrick, LABONNE NOLLET
Laurie, PLATHEY Pierre, LAROCHE Daniel, MATHIEUX Marc, MARTINOT Noémie,
BENCADI Karim, MORIN DESMURS Michèle, CLEMENT Nathalie, DELANGLE Sylvain,
Nombre de Membres présents : 15 BUSSEUIL Georges, MATHUS Véronique, MUNCH Armelle
Nombre de suffrages exprimés : 17
Nombre de Membres en exercice : 19
Procurations : BOUCLIER Florence à MORIN DESMURS Michèle, DESCHARNE Samuel à
VotesiPours 17 Nathalie CLEMENT
Vote Contre :
Abstentions : Excusé : Pascal CLEMENT
Absent : DELANGLE Sylvie
Le secrétariat a été assuré par : BERDAGUE Patrick
Objet : Vote du Budget primitif 2026 — budget principal
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de budget 2026 établie par la commission
finances.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’adopter le budget primitif du budget communal 2026
tel que présenté ci-dessous :
Cha à caractère général 1 509 590,18 €
Cha de nel et frais assimilés 858 000,00 €
Atténuations de uits 4 350,00 €
O d'ordre de transfert entre sections 79 €
Autres cha de courante 163 94 €
Cha financières 23 €
Cha les 0,00 €
Dotations aux sem ires 1 000,00 €
Virement à la section d'investissement 378 255,26 €
D2026/43
le Résultat d' itation
Atténuations de cha
d'ordre de transfert entre sections
Ventes de uits fa ns de services
Im et taxes
Im directes
Dotations, subventions et partici
Autres uits de n courante
Produits financiers
Produits nnels
sur amortissements, dé
solde d'exécution de la section d'investissement reporté
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le S L O7
ID :071-217101336-20260309-D2026 19-DE
1 088 502,12 €
20 000,00 €
0,00 €
78 000,00 €
516 139,00 €
605 000,00 €
546 257,85 €
164 000,00 €
0,00 €
306 498,18 €
202 881,62 €
52 940,00 €
214 768,46 €
921 957,45 €
1068. excédents de fonctionnement capitalisés 52 292,99 €
021. Virement de la section d'exploitation 378 255,26 €
024. Produits des cessions des-immobilisations (recettes) 232 500,00 €
040. Opérations d'ordre de transfert entre section 79 112,87 €
10. Dotations, fonds divers et réserves 50 039,99 €
13. Subventions d'investissement 802 304,00 €
16. Emprunts et dettes assimilées 104 540,60 €
21. Immobilisations corporelles 0,00 €
D2026/44
UE | Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le S L O7
ID :071-217101336-20260309-D2026 19-DE
Acte télétransmis au contrôle de légalité le ACC ZE
Acte publié sur le site internet le ALfBZLS
Acte contresigné Île...
Le Maire, C. LAVENIR
D2026/45
ÉL. Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
A nd Publié le
ID :071-217101386-20260309-D2026_19-DE