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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 23 VOTE CG 2023 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L O7
ID :071-217101336-20240415-D2024 23-DE
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024/23
Séance du 15 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois d’avril à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est
réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire.
Date de convocation : 2 avril 2024 Présents : LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, LABONNE NOLLET Laurie, BERDAGUE
Patrick, DESCHARNE Samuel, PLATHEY Pierre, BUSSEUIL Georges, MATHUS Véronique,
BOUCLIER Florence, CLEMENT Nathalie, DELANGLE Sylvain, BENCADI Karim, MUNCH
Nombre de Membres présents : 16 Armelle, MARTINOT Noémie, LAROCHE Daniel, MATHIEUX Marc
Nombre de suffrages exprimés : 19
Nombre de Membres en exercice : 19
Procurations: DELANGLE Sylvie a donné pouvoir à LAROCHE D, MORIN DESMURS Votes Pour : 19
Michèle à P. BERDAGUE, CLEMENT Pascal a donné pouvoir à C. LAVENIR Vote Contre :
Abstentions : 0 Absents excusés :
Le secrétariat a été assuré par : P. BERDAGUE
Objet : Vote du compte de gestion 2023 — budget principal
Le Conseil municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de
titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, ainsi que l'état de l'Actif,
l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans des
exercices 2022, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à
la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
D2024/64
Et Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 S L 7
Publié le
ID :071-217101336-20240415-D2024 23-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par Madame le Receveur, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Acte AS u Lou TACP de légalité le Le Maire, C. LAVENIR RS LL ra
Acte contresigné le... ne
Le Maire, C. LAVENIR
Le/La secrétaire de séance,
+
D2024/65
EE c-