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Déliberation - d du maire 010 2024 echange standard second moteur cta maternelle pierre coquand
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d du maire 010 2024 echange standard second moteur cta maternelle pierre coquand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
HO6CG:,.
DECISION DU MAIRE
N° 010/2024
Objet : Echange standard du second moteur de la CTA de l’école maternelle Pierre Coquand
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2123-1 et R 2123-1,
Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des délégations de pouvoirs du
Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Vu l’article 142 de la loi d'accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) du 7 décembre 2020 donnant la
possibilité pour les acheteurs de conclure un marché de travaux répondant à un besoin dont la valeur estimée est
inférieure à 100 000 € HT sans publicité ni mise en concurrence jusqu’au 31 décembre 2022 :
Vu l’article 6 du Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande
publique qui prolonge jusqu’au 31 décembre 2024 la possibilité pour les acheteurs de conclure un marché de travaux
répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT sans publicité ni mise en concurrence ;
Considérant la nécessité de procéder à des travaux réparation du second moteur de la ventilation de l’école maternelle du
Groupe scolaire Pierre Coquand qui est hors service ;
Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal :
Considérant la proposition de l’entreprise FHV Isère du 26 janvier 2024
DÉCIDE
Article 1 : De retenir l'offre de l’entreprise FHV Isère pour le remplacement du moteur de ventilation de l’école maternelle
du Groupe scolaire Pierre Coquand pour un montant de 2 614.00 € H.T soit 3 136.80 € TTC.
Article 2 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Saint-Savin, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble à compter de sa date de publication et dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l'application
informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la commune de Saint-Savin est chargée de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Saint-Savin, le 16 février 2024
LS | iR
Fabien DURAND
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr