Déliberation - 22fevrier29

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PLU - Annexes - Emplacements traitement eaux et déchets

Déliberation - 22fevrier29 Document publié le Jeudi 22 février 2007 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 22fevrier29)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Jeunesse, Espaces Verts - Programme de travaux 2007 - Demandes de subventions

M. l’Adjoint ALAUZET, Rapporteur : Ce programme de travaux s’inscrit dans le cadre du PPI et des choix budgétaires 2007.

Concernant les tranches annuelles, il faut signaler le maintien d’une enveloppe significative destinée à l’entretien des grands arbres de nos promenades. Cette action soutenue est rendue nécessaire en lien avec le changement climatique et notamment la plus grande fréquence de phénomènes dits exceptionnels (sécheresse, canicule, périodes de vent fort...), dont les conséquences sont amplifiées en milieu urbain, en fragilisant les arbres avec des risques de dépérissement anticipés, voire de chutes prématurées de branches.

Le «grand programme de petits travaux» se traduira par des améliorations significatives des espaces de proximité dans les quartiers, pour lesquels dans le cadre des orientations budgétaires 2007 il a été décidé un confortement des actions ; l’objectif est de favoriser l’agrément, les rencontres et les échanges entre les habitants, ainsi que le développement de diverses activités et jeux pour toutes les générations. Ainsi, 2007 verra la mise à disposition d’un nouveau square rue de Fontaine Ecu (ancienne propriété Bourgeau) avec son aménagement paysager et la réalisation d’une aire de jeux pour les jeunes enfants. Divers aménagements viendront améliorer le cadre de vie ou le confort des usagers dans d’autres quartiers (Planoise, Saint-Claude, Palente-Orchamps, etc.). Les efforts seront poursuivis pour assurer la tranquillité de certains espaces par des dispositifs interdisant l’intrusion des scooters.

Cet objectif de favoriser la rencontre entre les habitants sera doublé d’une volonté forte de responsabilisation individuelle à travers la poursuite de l’installation d’équipements qui favorisent le maintien de la propreté de notre ville.

L’aménagement des jardins familiaux de la Bousserotte à Planoise sera engagé.

Le programme de réhabilitation et de mise en valeur de la promenade Micaud et de la promenade Granvelle, avec l’ensemble constitué de la cascade et de la colonnade, vestige de l’ancien pavillon de rafraîchissement, sera poursuivi.

Le fleurissement du centre-ville au bénéfice des Bisontins et des touristes sera affirmé avec le fleurissement du pont Battant.

2007 sera également l’année de mise à disposition d’aménagements significatifs sur le parc urbain de Planoise (aire de jeux sportifs pour adolescents, aire de jeux pour enfants, réseau des allées, allées principale et périphérique, plantations...).

Signalons la poursuite des actions de mise en valeur des collines de Chaudanne, Rosemont, Chapelle des Buis, Bregille et le démarrage des interventions sur celle de Planoise, dans une démarche plus globale de valorisation de l’infrastructure verte et de renforcement de l’attractivité de ces espaces pour les Bisontins et pour les touristes, notamment par un confortement des sentiers, des milieux naturels et espaces remarquables, avec une signalétique directionnelle et des panneaux d’interprétation du milieu naturel.

Le dégagement et la mise en valeur des fortifications de Vauban et de leurs abords seront poursuivis.

Enfin, les conditions et l’efficacité du travail des jardiniers seront améliorées grâce à la modernisation de l’établissement horticole.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 281

22 février 2007Dans le cadre du programme de travaux prévus au budget 2007, la Commission Patrimoine et Environnement propose en conséquence la répartition suivante :

1) Investissement

1-1.Tranches annuelles

Au titre du chapitre 21.823.2158.00507 - 34000

- matériels, outillage (équipes d’entretien des espaces verts

et de production horticole) 27 950 €

Au titre du chapitre 21.823.2188.00507 - 34000

- mobilier urbain (bancs, corbeilles…) 38 655 €

Au titre du chapitre 23.823.2312.00507 - 34000

§ tranche annuelle de gros entretien des espaces verts - sécurité et maintenance du patrimoine 749 260 €

Le programme prévisionnel s’établit comme suit :

¬ soins aux grands arbres 80 000 €

¬ clôtures, garde-corps, grilles, protections bois,

barrières de délimitations d’accès, … 40 000 €

¬ fleurissement d’été des ponts 45 000 €

¬ améliorations d’usage et de sécurité

dans les espaces verts, tels : 480 000 €

- Parc Viotte : fermeture du site aux deux roues motorisées (protection anti-scooters avec barrières d’accès sélectives) et améliorations d’usage, réfection des allées... - Rue de Savoie : passages sélectifs anti-scooters et réaménagement paysager (allées et espaces verts)

- Planoise Bourgogne (terrain d’aventures) : aménagement d’un terrain de pétanque et abords- Rue du Languedoc : dispositif anti-scooters

- Planoise et secteur Est, divers lieux : réhabilitations ponctuelles d’espaces dégradés ou désaffectés

- Rue des Fusillés de la Résistance : améliorations d’usage et paysagères, réfection d’escaliers...

- etc.

¬ pose de mobilier de convivialité et de propreté,

réalisation d’un parcours ornithologique le long

des berges du Doubs, panneaux de règlement

des espaces verts 70 000 €

¬ modernisation de l’établissement horticole

(zones de stockages) 15 000 €

¬ petits aménagements divers, travaux d’urgence 19 260 €

Au titre du chapitre 23.823.2312.96013 - 34000

§ travaux de création et rénovation des aires de jeux publiques 160 000 €

¬ aménagement d’aires de jeux pour enfants, telles Rue de Fontaine Ecu (ancienne propriété Bourgeau)

- etc.

¬ installation de clôtures de protection et travaux de maintien de la conformité des aires de jeux, telle la réfection de sols amortissants

22 février 2007

282 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON¬ aménagement d’aires de jeux, loisirs sportifs, pour adolescents, telles : - parc Viotte

- secteur Bourgogne (à côté du terrain d’aventures)

- etc.

Au titre du chapitre 23.824.2312.89038 - 34000

§ travaux divers d’amélioration et d’équipement des espaces verts dans les quartiers (canisacs, …) 8 380 €

1-2. Opérations individualisées

Au titre du chapitre 23.823.2312.87024 - 34000

§ travaux d’aménagement et d’équipement des jardins familiaux, tels Jardins Bousserotte - travaux d’aménagement et d’équipement 215 000 €

Une subvention du Département du Doubs sera sollicitée sur ce projet au titre de CITE.

Au titre du chapitre 23.823.2312.3614 - 34000

§ promenades et jardins du centre-ville, tels : 100 000 €

¬ Promenade Micaud - réhabilitation paysagère, mise en valeur et éclairage de la cascade de rocaille et du bassin...

¬ Promenade Granvelle - mise en valeur et éclairage de l’ensemble cascade de rocaille, bassin, colonnade (ancien pavillon de rafraîchissement)

¬ Square Arènes - travaux de restauration, consolidation des vestiges de l’amphithéâtre

Au titre du chapitre 23.823.2312.3615 - 34000

§ parcs et jardins des quartiers, tels : 200 000 €

¬ square rue de Fontaine Ecu (ancienne propriété Bourgeau) :

aménagement paysager

¬ espace Brabant - Malines - Bruxelles

¬ Squares Abbé Manche et Chopin

¬ esplanade Beauregard

Au titre du chapitre 23.823.2312.3616 - 34000

§ aménagement des collines, telles : 120 000 €

¬ Chaudanne, Rosemont, Roche d’Or, Bregille, Chapelle des Buis/Citadelle - pelouses sèches et milieux naturels divers : mise en œuvre des plans de gestion et suivis écologiques, signalétique et information patrimoniale...

¬ Planoise - études de milieux, réseau de sentiers, signalétique...

¬ Points de vue : tables de lecture

¬ Documents de communication : dépliants

L’Etat, la Région de Franche-Comté, le Département du Doubs seront sollicités au titre du Contrat de Projets Etat-Région, axe 6, au titre de la valorisation des paysages remarquables.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 283

22 février 2007Au titre du chapitre 23.823.2312.5038 - 34000

§ Parc Urbain ORU Planoise 600 000 €

Au titre du chapitre 23.823.2312.6008 - 34000

§ Jardin Botanique 50 000 €

Au titre du chapitre 23.823.2312.7015 - 34000

§ Conservation et mise en valeur du patrimoine Vauban 80 000 €

2) Fonctionnement

§ travaux de premiers entretiens dans les quartiers

Au titre des chapitres 011.823.61521 - 34000 135 000 €

011.412.61521 - 34000 8 100 €

Le Conseil Municipal est appelé à :

- approuver le programme proposé,

- solliciter pour les opérations concernées les aides financières de l’Etat, de la Région, du Département, d’autres organismes le cas échéant, sur différents programmes, la Ville de Besançon s’engageant à prendre à sa charge les financements non acquis,

- inscrire par décisions modificatives au(x) budget(s) de l’exercice courant le montant des participations, à réception des décisions attributives de subventions, en recettes aux chapitres corres- pondants, 23.823.1321/1322/1323/1326.507/3614/3615/3616/5038/ 87024/96013-34000,

- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le (ou les) marché(s) à intervenir, après mise en concurrence.

Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanimes des Commissions n° 8 et du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 1er mars 2007.

22 février 2007

284 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON