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Arrêté - 51 17042023 travaux avenue de montpellier SOGETREL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 51 17042023 travaux avenue de montpellier SOGETREL)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française
Dép arte me nt cle I' H é rault
Lîb erté égalîté fraternité
346SoCantoncle PIGNAN
Saiut-Ocorqcs
d'Orques
DffRAIT DU REGIST]RË DFSARRËTË,S DU MAIRE
Travaux Avenue de Montpellier
Arrêté no 5l
Le Maire cle la Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ|Z-7, L ZZ[Z-2, L ZZ13-1 et suivants du Cocle Général cles Collectivités Territoriales;
VU le code cle la route et notamment les articles R. 411 '8 et R. 411 - 25;
CONSIDERANT la demancle présentée par la société SOGETREL clomiciliée 316 Chemin clu Mas Fléchier à NÎmes (30000)' sollicitant I'autorisation cl'occuper le clomaine public afin cle réaliser cles travaux cle réparation d'une concluite télécom;
CONSIDERÀNT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées clu fait cle ces travaux;
CONSIDERÀNT qu'il appartient au Maire, cle prenclre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE l" / La circulation Avenue cle Montpellier s'effectuera sur chaussée rétrécie, et ce clu luncli 1 7 Avril ZOZ3 au venclrecli 28 Avril ZOZ3 inclus. La vitesse Avenue cle Montpellier sera limitée à 30km/h, et ce clu luncli 17 Avril ZO23 au vendredi 28 Avril ZOZ3 inclus.
Le clépassement sera interclit Avenue cle Montpellier, et ce clu luncli 17 Avril ZOZ3 au vendredi 28 Avril ZOZ3 inclus.
Le stationnement Avenue de Montpellier sera interdit, et ce clu luncli 17 Avril ZOZ3 au vendredi 28 Avril ZOZS inclus.
ARTIC[E 2" / La signalisation relative à ces dispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle défaut ou même cl'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché cle manière lisible pendant toute la clurée cle son application.
ARTICIE 3"/ Les lieux clevront être restitués en parfait état de propreté. En cas cte ctétérioration, les frais cle remise en état seront à la charge du pétitionnaire. ARTICIE 4"/ Laccès cles riverains sera maintenu en cas cl'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés.
ARTICTE 5o/ Les infractions aux clispositions clu présent arrêté seront constatées
et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICTE 6" / Cet arrêté devra être affiché au droit du chantier par I'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE T" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal administratif dans un clélai de cleux mois à compter cle sa publication.
ARTICIE 8o/ Mme la Directrice Générale cles Services, M le Commanclant cle la Brigacle cle Genclarmerie de St Georges d'Orques et M le Chef de Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne cle I'exécution clu présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Luncli 17 Avrit ZOZ3
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Jean-François AUDNN
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