Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 15 250124 Travaux Avenue de Montpellier EHTP
Arrêté - 51 17042023 travaux avenue de montpellier SOGETREL
Arrêté - 28 040324 Travaux Avenue de Montpellier ALLEZ et C
Arrêté - 41 09032023 travaux avenue de montpellier ALLEZCIE
Arrêté - 54 17042023 travaux avenue de montpellier rond poi
Arrêté - 63 11052023 Travaux Avenue de Montpellier SARL SER
Arrêté - 113 16082023 Travaux Route de Montpellier NEXTROAD
Arrêté - 45 15032023 travaux avenue de montpellier rue des
Arrêté - 160 21112023 ODP Avenue de Montpellier DESFOURS CO
Arrêté - 145 09112023 ODP Avenue de Montpellier SOLUTION 30
Arrêté - 36 130324 Travaux Avenue de Montpellier ENEDIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 36 130324 Travaux Avenue de Montpellier ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Rêpublique Françaîse
D ép arte me nt de I' H érault
Liberté égalité fraternité
3468oCanton de PIGI{AN
Sailt-Ccor,qr:s
cl'Orqrres
EXTRAIT DU REGISTRE DFSARRËffS DU MAIRE
Travaux Àvenue de Montpellier
Arrêté no36
Le Maire de la Commune cte SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ[Z-1, L ZZIZ-2, L ZZ13-1 et suivants du Cocle Général cles Collectivités Territoriales;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411- 25;
CONSIDERÀNT la demancle présentée par la société ENEDIS clomiciliée 382 Rue Raimon cle Trencavel à MONTPELLIER (34000), sollicitant I'autorisation d'occuper le domaine public afin cle réaliser cles travaux cle fouille pour cléplacement cle coffret réseau ENEDIS.
CONSIDERÀNT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées du fait cle ces travaux;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, de prenclre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ÀRRETE
ARTICTE l" / La circulation au droit clu chantier Avenue cle Montpellier se fera sur chaussée rétrécie, et ce clu Luncli 18 Mars ZOZ4 au Jeudi 28 Mars ZOZ4 inclus.
ARTICIE 2" / La signalisation relative à ces dispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même cl'insuffisance cle cette signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché cle manière lisible penclant toute la clurée de son application.
ARTICLE 3ol Les lieux devront être restitués en parfait état de propreté. En cas cte détérioration, les frais cle remise en état seront à la charge du pétitionnaire.
ÀRTICLE 4" / laccès des riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les droits cles tiers seront expressément réservés.
ARTTCLE 5o/ Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées
et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ÀRTICLE 6" / Cet arrêté clevra être affiché au droit du chantier par I'entreprise chargée cles travaux.
ARTICTE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal aclministratif dans un clélai cle cleux mois à compter cle sa publication.
ÀRTICLE 8o/ Mme la Directrice Générale des Services, M Ie Commanclant cle la Brigade cle Genclarmerie de St Georges d'Orques et M le Chef cle Service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Jeucli 13 mars ZOZ4
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire adjoint, pour le Maire empêché,
Publié le:
Transmis-le:
bert