unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 03 PROCES VERBAL 6 MARS 2024

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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 03 PROCES VERBAL 6 MARS 2024 Document publié le Mercredi 6 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 03 PROCES VERBAL 6 MARS 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Transports, DAS MONCAN AE

€ # coule de Sources

PROCES VERBAL

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS MORCENAIS

SEANCE DU 06 MARS 2024

Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 18 | Délégués Excusés : 3 dont Pouvoir : 3 Délégués absents : 1

Votants : 21

Date convocation : 29 février 2024

Secrétaire de Séance : Paul CARRERE

L’an deux mille vingt-quatre, le six du mois de mars, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 29 février 2024.

Présents :

Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY -— Paul CARRERE (+ pouvoir de Yannick VILLATORO) — Anaïs CADIS — Nathalie MOMEN — Isabelle CANTEGREIL — Rose Marie ABRAHAM -— Christelle GUILHEMSAN (+ pouvoir de Claude LABORDE) — Daniel BIREMONT - Roxanne OLIVIER — Hélène COUSSEAU (+ pouvoir de Martine GASTON) — Michel DOURTHE - Didier PLANCKE — Jean-Luc DUBROCA — Nicole DUCOUT -— Frédéric PRADERE - Marc GAILLARD - Jean-Pierre REMY — Monique DUVIGNAU

Absents ayant donné pouvoir _:

Vannick VILLATORO pouvoir à Paul CARRERE

Claude LABORDE pouvoir à Christelle GUILHEMSAN

Martine GASTON pouvoir à Hélène COUSSEAU

Absent : Luc Scognamiglio

Monsieur le Président demande aux délégués du conseil de la Communauté de Communes de lui faire part de leurs observations concernant le procès-verbal de la séance du 14 février 2024. Celui-ci faisant l’objet d'aucune remarque est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Président propose d'inverser l’ordre du jour le temps que Monsieur Paul CARRERE prenne place pour présenter le point Finances ce qui est accepté à l'unanimité. Il ouvre la séance comme suit :L— CTG

1 - Convention de partenariat avec les Francas pour la réalisation d’un cycle de

formation BAFA sur le territoire du Pays Morcenais.

Dans le cadre des objectifs des champs Enfance/Jeunesse de la Convention Territoriale Globale en Pays

Morcenais, « promouvoir la qualité des projets d'animation sur le territoire » et « donner l’opportunité

à tous les jeunes de vivre un engagement citoyen », la Communauté de Communes du Pays Morcenais

organise un cycle de formation BAFA sur le Pays Morcenais en demi-pension. Le coût de la formation

(générale et approfondissement) sera facturé par les Francas aux stagiaires ou à leurs employeurs.

Madame Nicole DUCOUT précise que la Communauté de Communes s’engagera :

- à inscrire un minimum de 8 stagiaires,

- à mettre à disposition pour la durée des stages de formation générale et de perfectionnement

des locaux : salles d’activités, espaces extérieurs, bureau pour les formateurs,

- à mettre à disposition pour la durée des stages un formateur,

- à prendre en charge les repas pour les stagiaires habitant la Communauté de Communes et

des formateurs pendant la durée des stages de formation générale et de perfectionnement.

Madame Nicole DUCOUT propose d’établir une convention de partenariat entre la Communauté de

Communes et l’Union Régionale des FRANCAS Aquitaine fixant les engagements de chacune des

parties, pour la réalisation d’un cycle de formation BAFA sur le territoire.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité

AUTORISE le déroulement d’un cycle de formation BAFA sur le Pays Morcenais.

S'ENGAGE à inscrire un minimum de 8 stagiaires, à mettre à disposition des locaux et bureaux, à

mettre à disposition un formateur et à prendre en charge les repas pour les stagiaires habitant la

Communauté de Communes et des formateurs pendant la durée des stages de formation générale et de

perfectionnement.

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat pour la réalisation d’un cycle

de formation BAFA entre la Communauté de Communes du Pays Morcenais et l’Union régionale des

FRANCAS Nouvelle Aquitaine

Monsieur le Président précise que ce dispositifa commencé l’année précédente et qu'il s'agit ici de la période d'approfondissement du 15 au 20 avril. Il ajoute que les prestations de l'année dernière ont donné entière satisfaction et que cette opération avait permis également la mobilisation des centres de loisirs du territoire. Ensuite les jeunes ayant suivi la formation complète, pourront venir alimenter les centres de loisirs l'été pour accompagner les animateurs aux voyages, vacances etc.

Monsieur REMY ajoute qu'il a rencontré aujourd'hui le Directeur Départemental des Francas pour quelques informations sur le BAF D ; il explique que la commune d'Ygos-Saint-Saturnin possédait un agent titulaire du BAFA mais que dans le cadre de ses missions, avait besoin d'un BAF D pour tenir la direction. Il a donc bénéficié d’une formation sur Bordeaux. Le Directeur des Francas a précisé que cette formation se fait également sur Sabres sur une durée de 10 à 12 jours.Monsieur le Président répond que le stage mis en place sur le Pays Morcenaïs est à destination des jeunes mais que si certaines personnes doivent monter en compétences, les Francas sont

les meilleurs interlocuteurs.

III — TOURISME

1 — Programme Ecodestination — Année 2024

Madame Roxanne OLIVIER expose que le Parc naturel régional des Landes de Gascogne

anime et met en œuvre le projet collectif Ecodestination depuis 2016, suite à l’appel à projet

«NOTT » (nouvelle organisation touristique des territoires, anciennement « structuration

touristique des territoires »), lancé par le Conseil régional et depuis octobre 2023, au nouvel

appel projet régional ACTT «Accompagnement aux Changements des Territoires

Touristiques ».

Dans le cadre du nouvel appel à projet ACTT, le projet Ecodestination est bâti sur 3 orientations

stratégiques communes et partagées sur l’ensemble de son territoire, à savoir :

1) Générer une valeur ajoutée pour l’offre touristique locale au sein des destinations

du territoire et permettre aux acteurs de faire face aux transformations du tourisme

2) Faire émerger une Destination pour tous

3) Avec des habitants, des prestataires et des visiteurs engagés.

L’appel à projet régional ACTT se construit autour de 3 axes :

1) Soutenir l’appropriation d’une stratégie de tourisme écoresponsable

2) Favoriser le développement de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

3) Développer et optimiser la stratégie économique des professionnels du tourisme

Le projet 2024 s’inscrit dans la continuité des actions menées depuis 2016.

A ce titre, le PNR en collaboration avec les Offices de Tourisme du territoire :

1) Accompagne individuellement et collectivement les prestataires touristiques et les

Offices de tourisme à la transition environnementale

2) Met en réseau les acteurs autour d’actions de professionnalisation au titre du réseau

« le cercle des Imaginaterres »

3) Valorise les offres d’escapades du réseau des Imaginaterres

La Communauté de Communes du Pays Morcenais contribue à l’élaboration et au suivi du

projet en participant au Comité de Pilotage de l’écodestination, et au travers de l’action de son

Office de Tourisme du Pays Morcenais qui participe activement au Comité technique et aux

groupes de travail thématiques.

Le dernier Comité du projet Ecodestination du 15 février 2024 a présenté les orientations

stratégiques ainsi que des projections financières traduisant cette ambition et mobilisant les

EPCI sur une enveloppe financière de 4 500 à 6000 € pour mettre en œuvre le programme

Ecodestination de 2024 (pour un budget d’actions d’environ 98 000 € /an).

Ce projet de programme collectif et de plan de financement 2024 seront précisés et validés lors

d’un prochain comité technique. Les conventions reprendront les modalités de partenariat et les

contributions financières de chacun.Après débats, le Conseil communautaire à l’unanimité

AUTORISE le Président à signer la convention avec la Région et les 9 territoires de

l’Ecodestination pour 3 ans,

DIT que la convention précise les objectifs et les modalités de soutien de la Région

AUTORISE le Président à signer la convention avec le Parc qui encadre les objectifs et la

participation financière par la Communauté de Communes du Pays Morcenais pour l’année

2024.

Mme Roxanne OLIVIER précise que fin 2023, 10 personnes ont participé dans le cadre du PNR; au 1° janvier 2024, il n'y en aura plus que 9 puisqu'il y a eu un arrêt d'activité. Aujourd’hui, le but est de renouveler le partenariat de la Communauté de Communes. Elle ajoute que l'Office de Tourisme du Pays Morcenais a participé aux orientations stratégiques et budgétaires et a tenu à faire remonter qu'une augmentation de la participation communautaire est à prévoir compte tenu du désengagement du Département de la Gironde. Le Département de la Gironde ne mettra donc pas d'argent « au pot commun » ce qui, de facto, augmente la participation des autres adhérents. La Communauté de Communes risque de passer de 4816 € (officiels pour 2023) à 5915 € pour 2024, mais cela reste malgré tout à confirmer.

Monsieur le Président demande si on connaît la raison de ce désengagement ?

Madame OLIVIER répond qu'à sa connaissance, le Département de la Gironde se désengage de toute subvention en ce moment et change sa stratégie de financement des actions. Il a préféré faire une année blanche sans toutefois dire qu'il ne reviendra pas sur le programme.

Monsieur le Président ajoute que certains Départements sont en effet en grande difficulté car le poids de la charge des prestations sociales (1/3) est en augmentation constante. Il rappelle que l'assemblée générale de l'Office de Tourisme se tiendra le 18 mars à 18h30 à la Bourse du Travail et que ce sera l’occasion de présenter le nouveau site Internet de l'Office de Tourisme qui est, d’ailleurs, très réussi.

I-FINANCES

Monsieur le Président continue sur les orientations budgétaires en soulignant que c'est un moment important puisque est fait le bilan de l'action communautaire 2023 et qu'est présentée la prospective de 2024 en listant l’ensemble des projets de la collectivité et des moyens mis en œuvre à leur réalisation.

Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur CARRERE pour la présentation des orientations budgétaires 2024.

1- Débat des Orientations Budgétaires 2024.

Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la Communauté de Communes est inscrit à l’ordre du jour du conseil communautaire.

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) est encadré par la loi à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales :« Dans les collectivités de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à

l'article L. 2121-68. »

La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, en a modifié les modalités de présentation. Il est ainsi spécifié, au même article L. 2312-1 du CGCT :

« Dans les collectivités de 3 500 habitants et plus, le maire ou président présente au conseil,

dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

»

La présentation d’un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) est obligatoire. Dans les collectivités de plus de 10 000 habitants, le rapport doit également présenter plus d'informations sur les dépenses liées à la gestion des ressources humaines. Ces informations doivent faire

l’objet d’une publication.

Enfin, la présentation du rapport par l’exécutif doit donner lieu à débat, dont 1l sera pris acte par une délibération spécifique.

Le IT de l’article 13 de la LPFP 2018 dispose :

« À l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant : 1° l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;

2° l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des

remboursements de dette.

Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes »

LE RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGET AIRES

(Joint en annexe)

La première partie du Rapport d’Orientations Budgétaires est consacrée au Budget Principal de

la Communauté de Communes.

Tout d’abord, il vous donne des informations sur le contexte économique et un point sur la situation financière de la Communauté de Communes du Pays Morcenais au 31/12/2023.

Il présente ensuite les éléments impactant le budget 2024.

Puis il présente une prospective à échéance 2032 de l’évolution de l’autofinancement, des excédents, des dépenses d’équipement et sur le désendettement de l’EPCI.

Ensuite vous y trouverez le plan pluri-annuel d’investissement chiffré et détaillé et la présentation des différents ratios attendus.Après débats, le Conseil Communautaire, à mains levées, à l’unanimité

PREND ACTE de la présentation des orientations budgétaires 2024 de la Communauté de Communes du Pays Morcenais (budget principal et annexes) et de l’organisation d’un débat sur ce thème.

Monsieur CARRERE explique que l'intégralité des documents ne sera pas projetée. Ces documents sont disponibles de façon dématérialisée pour tous les concitoyens souhaitant les consulter. Il informe également que ce rapport des orientations budgétaires a été aussi présenté en détail dans le cadre de la commission finances de la Communauté de Communes. Il va donc essayer de faire ce soir une présentation la plus complète possible soit environ une trentaine de pages sur 60 seront détaillées.

Il commence par rappeler le contexte macro-économique en mettant en avant les indices de prix, qui sur le dernier exercice, ont pris un éclat important (produits alimentaires 12 %, combustibles et carburants, électricité/gaz +3,9%, le bâtiment +3,7%, les travaux publics +2,6%). Globalement, cette photographie des indices des prix montre un fort impact sur le fonctionnement voire l'investissement de la collectivité. Au regard des prévisions de croissance, on constate que l’on est sur une prévision de croissance qui oscille suivant les indicateurs de 0,8 à 1,4, (la Communauté de Communes étant entre I et 1,2 %) avec une prévision d'inflation qui est plutôt entre 2,5 et 3,5 %. Cela reflète déjà ce qui peut potentiellement arriver, à niveau constant, sur des budgets tels que les nôtres. Ce qui est important de voir aussi, c'est l’évolution de la dotation globale de fonctionnement de l’'ETAT qui stagne. De plus, vu le taux d'inflation et les augmentations que les collectivités subissent, il faut trouver des moyens alternatifs pour porter les projets envisagés et équilibrer les opérations budgétaires.

Dans le cadre de la construction budgétaire, il y a une revalorisation forfaitaire des valeurs cadastrales de 3,9 %, (7,1 % en 2023) qui va apporter de fait, une augmentation de recettes. Il précise que cette revalorisation est une décision de l'Etat.

Pour le Bilan 2023, il est intéressant de disséquer les sections de fonctionnement et d'investissement.

Monsieur CARRERE détaille la section de fonctionnement point par point en commençant par le chapitre 012 sur lequel il précise qu'il est passé de 1.523.000 € à 1.687.000 € (+164.000 € soit +10,76%) et expliqué comme suit :

Variation masse salariale (chapitre 012) :

- 1 arrêt longue durée (service informatique) remplacé

- 1 arrêt maternité (médiathèque) remplacé

- Retours d'agents à demi-traitement sur 2022

- Recrutement d’un chargé de mission transition écologique en février 2023 (financement Leader)

- Heures supplémentaires : 1722 € contre 2228 € en 2022

- Service ADS : Dépenses 42.735 € (pour info : recettes : 53.000 €)

- Prestations SEDHL : 118.000 € (112.000 € en 2022)

- Revalorisation valeur du point en juillet 2023 : + 15.000 € sur 6 mois - GVT et harmonisation du régime indemnitaire

Charges à caractère général (chapitre 011):

- Inflation constatée : + 5,5% en 2023- Plus importante encore sur l'énergie : +87% en 2023 (les dépenses d'énergie représentent 16% des dépenses à caractère général)

- Site Internet OT et CCPM : +24.000 €

- Grosse réparation chariot élévateur et ludobus : + 6.000 €

Globalement, le chapitre OI a augmenté de 100.000 €, soit +27%

Dotations et participations (chapitre 65) qui ont impacté aussi avec des choix de la

collectivité :

- Subventions CIAS : 324.200 € versés (400.000 € votés). Subvention revue à la baisse car Le CIAS a bénéficié d'aides du Département plus importantes que prévues. - Augmentation de la participation des syndicats : + 7.500 €

- Aides économiques : 21.540 € distribués en 2023 par la Commission pilotée par Mme OLIVIER et pour lesquelles, une augmentation est envisagée

- Subvention OT et associations plus importantes (revalorisation des enveloppes allouées aux équipements sportifs et aux écoles de sport) : choix unanime des élus de porter à majoration les enveloppes allouées aux équipements sportifs des écoles de sport pour faire en sorte que la pratique du sport chez les jeunes soit optimisée auprès des associations

Au final, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de +231.000 € (Hors reversement

TEOM)

En matière de recettes, les bases ont été revalorisées de 7,1 % et seul le taux de CFE a été réévalué pour rattraper l'augmentation faite sur les autres taxes en N-I. L'IFER a augmenté de 40.000 € (bases revalorisées).

Au total les produits de fiscalité ont augmenté de 322.000 €

Le remboursement des IJ est passé de 12.000 € en 2022 à 50.700 € en 2023. La taxe de séjour a apporté 32.000 € en 2023 contre 10.000 € les années précédentes (nombreux rappels sur années antérieures des plateformes)

Les compensations ont augmenté de 40.000 €

La Communauté de Communes bénéficie d'aides pour des contrats (Conseiller numérique, bus France Service et chargé de mission transition écologique)

Les ZAE clôturées ont apporté des excédents pour 46.000 € au Budget Principal

Au final, les recettes de fonctionnement ont augmenté de plus de 556.000 € (Hors TEOM)

En matière d'investissement, les dépenses d'équipement se sont élevées à 505 961 € avec divers achats (tentes, podium, véhicule électrique, renouvellement des PC, Matériel informatisation des écoles, clôtures AGP. jeux ludobus, Médiathèque (dont microfolie), voirie, les fonds de concours, déchets de venaison, bâtiments divers, entrée en capital SEM).

Le remboursement de la dette (remboursement des emprunts) a été à hauteur de 709 533 € sachant qu'aucun emprunt a été contracté en 2023. Cette atténuation de la dette va au-delà des espérances puisqu'il avait été imaginé potentiellement de faire un emprunt maïs le choix s'est porté sur l'utilisation des excédents, compte tenu de la hausse des taux d'intérêt.En ce qui concerne les recettes d'investissement, on a un total de subventions perçues de 45 222€, un FCTVA de 53 181 €, une taxe d'aménagement de 24 461 €, un FSI (Département) de 100 000 €.

L'excédent d'investissement s ‘élève donc pour 2023 à 477 201,55 € et celui de fonctionnement à 1 151 757,48 € ce qui permet de financer le solde des restes à réaliser pour une hauteur de 1 027 860 €

Il ajoute que ce qui est intéressant dans les indicateurs, c'est de voir qu'en fin d'exercice, on a une CAF brute de 1 110 080,36 € et une CAF nette à plus de 400 000 €. Cela signifie que l’on est en capacité de financer nos projets directement sur l'exercice à 400 000 € On a également une dette qui passe de 5 000 000 à 4 340 126,53 €. Au regard de la cible dette fixée pour 2032 à 4 200 000 €, la Communauté de Communes a déjà atteint le seuil des 4 300 000 € ce qui permet de dire que cette année, la capacité de désendettement est à moins de 4 ans. L'excédent global est à 1 628 959,03 (cible pour 2032 : 600 000 €) maïs il faut tenir compte des décalages d'investissement qui seront faits sur 2024. Des dépenses d'équipement de l'ordre de 500 000 € (cible 1 000 000 €) contre 360 472,25 € en année N-I. La collectivité progresse donc de 150 000€ malgré les divers différés sur 2024.

Pour conclure, une situation 2023 plutôt saine permettant d'engager des politiques partagées, des fonds de concours, d'avoir une feuille de route telle qu'elle a été tracée et voire un peu plus intéressante que celle imaginée lors de l'étude financière faite en début de mandat.

Il ajoute qu'il souhaite rassurer ceux qui pouvaient être inquiets et veut surtout apporter des réponses à ceux qui peuvent avoir des réflexes de mise en garde. Il n'y a pas de problématique financière ou d'accompagnement dans le cadre des projets, pas d'augmentation prévue des taxes d'imposition sur l'exercice 2024.

Monsieur le Président demande à l'assemblée si elle a des questions sur le bilan 2023.

Madame OLIVIER dit qu'elle n'a pas de question mais qu'elle souhaiterait compléter qu'aux 21 000 € distribués d'aide économique, il faut rajouter les 3 000 € versés à Initiative Landes autorisant des prêts d'honneur sur le territoire à taux 0. D'autres subventions entrent également dans le cœur de l'action économique. Elle ajoute qu'elle voudrait aussi remercier le Président pour avoir répondu favorablement et rapidement en permettant de monter l'enveloppe à 20 000 € afin de traiter les demandes déposées devant la commission. Les entreprises ont besoin de ces fonds d'autant plus que les demandes faites à la Région mettent entre 10 à 12 mois pour être versées à l'artisan ou entrepreneur.

Monsieur le Président dit qu'il prend ses remerciements mais que cela résulte du travail pertinent qu'elle mène avec la commission économique.

Monsieur CARRERE reprend la parole pour aborder la stratégie définie pour l’année 2024 qui est, purement et simplement, la déclinaison du travail porté par l’ensemble des commissions.

Transition écologique :

Si on regarde par exemple, le volet transition écologique qui est une des politiques importantes portée de façon très dynamique depuis le début de ce nouveau mandat, il a été décidé de se doter d'une enveloppe de 300 000 € sur la période 2024/2026 pour le versement des fonds de concours (50 000 € par commune membre sans discrimination de taille populationnelle) poursoutenir les projets communaux liés à la transition écologique. La volonté affirmée dans le choix politique porté sur cette dotation est de créer un « électrochoc » et lancer une vraie politique de transition écologique dans chacun des villages et d'amorcer deux projets à mener sur les 3 ans. Pour apporter des réponses en matière de questions de transition écologique, la Communauté de Communes, s'est dotée également d'un chargé de mission transition écologique pour 3 ans. Ce contrat est financé par LEADER et le Fonds Vert pour près de 70%. La Communauté de Communes inscrit aussi sur son budget une enveloppe de 200 000 € en 2024 et 2025 puis 100 000 € par an pour ses propres projets (panneaux photovoltaïques - autoconsommation individuelle ou collective - installés sur la toiture du siège de la

Communauté de Communes)

Pistes cyclables :

L'élaboration du Schéma Cyclable est en cours (et budgétée) et devrait être finalisée d'ici juin 2024. Il fixera des itinéraires prioritaires et secondaires et le cadencement qui sera porté sur le schéma. Les lers seront pris en charge à 100% par la Communauté de Communes, les autres seront soutenus par des fonds de concours selon des règles qui restent à déterminer. L'’enveloppe annuelle dévolue aux pistes cyclables est prévue à hauteur de 300.000 € par an. À titre exceptionnel sur 2024 pour tenter d'émarger à des financements actuels, 4 opérations seront inscrites : l'aménagement de la voie verte à l'entrée de Morcenx (travaux finis en 2023 mais non facturés par le Département à ce jour), ceux prévus sur Lesperon et ceux prévus pour finaliser la liaison entre Morcenx et le lac d'Arjuzanx. Un fonds de concours est aussi inscrit

pour l'aménagement réalisé à Onesse-Laharie.

Déchets de venaison :

La mise en place de chambres froides et la collecte des déchets de venaison sont un autre projet réalisé et inauguré, il y a quelques jours, après une concertation travaillée avec toutes les ACCA du territoire, la fédération de chasse et le Département en tant que co-financeur. Les équipements sont en place. Sont inscrits au budget, les frais afférents à cette mission à hauteur de 20 000 € pour les dépenses énergétiques des containers frigorifiques et 20 000 € pour la collecte. M. CARRERE ajoute que la Communauté de Communes est sur une opération innovante en matière de niveau d'équipement puisque c'est du frigo négatif. Les chasseurs ont pris cette mise en place à « bras le corps » qui répond à une nécessité territoriale tant au niveau sanitaire qu'écologique. C'est également un service rendu dans le cadre de la régulation engagée par les chasseurs du territoire et des économies potentielles sur le volume des déchets

collectés et traités par le SEDHL.

Tourisme :

Un travail a également été porté sur la taxe de séjour qui sera collectée sur l'année complète à compter du 1° janvier 2024. Monsieur CARRERE ajoute que la taxe de séjour n'impacte pas ceux qui développent des activités de tourisme et les hôteliers mais touche uniquement les clients de ces entreprises. C'est un petit plus que les touristes de passage laissent dans un schéma de valeur ajoutée au territoire qui les accueille et qui réalise des équipements pour les

recevoir le mieux possible.

Monsieur le Président précise que l'intégralité de la taxe de séjour est reversée à l'Office de Tourisme pour mener ses propres actions et qu'à aucun moment, elle ne vient abonder les recettes de la Communauté de Communes, comme cela a pu être avancé maladroïitement dans un courrier il y a quelques mois. Il insiste sur le fait que si la Communauté de Communes perçoit une taxe de séjour supplémentaire sur l’année au lieu des 4 mois précédemment, c'estpour la reverser à l'Office de Tourisme qui porte ses propres actions touristiques sur le terriloire.

Monsieur CARRERE ajoute que les charges induites par l'Office de Tourisme ne sont pas financées par la taxe de séjour mais bien par le Budget de la Communauté de Communes ainsi que le 2% poste qui vient d'être consolidé et qui permet de beaucoup mieux travailler à la lisibilité et attractivité du territoire. Ce sont des choses qui ont été travaillées par certains élus engagés ici aussi.

Economie :

Les ZAE sont clôturées, nous sommes dans l'attente d’une étude en cours commandée en 2023 pour faire un diagnostic sur les besoins du territoire et les choix politiques qui seront portés en matière d'équipements et d'organisation.

L'enveloppe allouée aux aides économiques aux entreprises est renouvelée sur 2024 (20 000 €) puis 30 000 € à partir de 2025

Voirie :

Sur ce volet dont s'occupe principalement M DUBROCA, et outre les restes à réaliser de 2023, l'enveloppe 2024 fixée pour la voirie est de 250.000 € plus 30.000 € pour les diverses reprises et la signalétique. À compter de 2025, l’enveloppe sera portée à 300.000 €/an. M. CARRERE rappelle que dans les années précédentes, l'enveloppe était plutôt à 150/180 000 €, aujourd'hui, on essaie de se donner les moyens d'avoir une enveloppe voirie plus en cohérence avec le périmètre du territoire. Il ajoute que la voirie fait souvent partie des postes que l’on réduit budgétairement quand les temps sont un peu compliqués mais il faut redonner sens à cet investissement qui reste important notamment pour la sécurité routière

Matériels :

Il est prévu sur 2024, l'acquisition d’un véhicule électrique pour la médiathèque, remplaçant celui qui sera ponctuellement mis à disposition de la gestionnaire de l’AGP des tentes, un renouvellement des PC et du matériel nécessaire à la sécurité informatique pour une enveloppe inscrite au BP 2024 à 100 000 €

CIAS :

Le CIAS a bénéficié de financements inattendus départementaux en 2023 de + de 180 000 € Son résultat reporté permettra de réduire l'appel à subvention 2024. Pour 2024, son besoin de subvention d'équilibre est estimé à 534.000 € Au niveau de Département, un travail est mené sur différents niveaux d'aides et d'accompagnements pour éviter que les CIAS et donc les EPCI fassent des choix qui ne correspondent pas aux attentes c'est-à-dire de choisir ou pas les prises en charges. Dans la mesure où le CIAS est un service public de proximité, il faut faire en sorte que la prise en charge soit la plus globale possible et sans discrimination et ce sont les EPCI qui font ces accompagnements. Ce besoin s'explique par la baisse de financements départementaux (SPASAD, CPOM, reliquat APA) mais aussi par le changement de prestataire pour le portage de repas.

Le SAAD utilisera donc une partie de ces excédents pour réduire la participation communautaire en 2024 tout en conservant un fonds de roulement cohérent d'environ 100.000€. Pour 2024, la subvention au CIAS inscrite au budget sera donc de 430 000 € En revanche, sur la prospective pluri-annuelle, une subvention de 534.000 € sera prévue à compter de 2025. En 2026, le CTAS aura un loyer qui s'ajoutera d'environ 46.000 € par an et potentiellement une subvention d'équilibre à la résidence autonomie sera aussi à prévoirHabitat :

Une étude pour étendre l'OPAH initiée à Morcenx-la-Nouvelle à l’ensemble du Pays Morcenais est prévue à hauteur de 30.000 € et une enveloppe de 120.000 € par an est prévue pour la mise en œuvre en investissement et 20.000 € par an en fonctionnement.

EPFL :

L'adhésion à l'EPFL (Etablissement Public Foncier Landais) est budgètée pour 40.000 € pour 2024, permettant à l'ensemble des communes membres de se saisir de cet outil qui permettra aux communes de faire des acquisitions foncières sans toucher à sa trésorerie ; l'EPFL est un outil départemental qui permet de faire l'avance sur 4 à 10 ans

Médiathèque :

Le remplacement de la Directrice est prévu ainsi que celui de l'agent en congé parental. L'enveloppe pour le fonds documentaire est amenée à 40 000 € répartie en fonctionnement et en investissement selon le type d'achat. Les travaux d’embellissement du mur arrière sont budgétés en travaux bâtiments divers.

Ecoles :

L'enveloppe inscrite pour l'informatisation des écoles est budgétée à hauteur de 20 000 € et les contrats de location et de maintenance des copieurs seront pris en charge en 2024 par la Communauté de Communes. Le coût de ce transfert de charges (sans contreparties) est estimé à 20 000 € par an.

Gemapi :

Face à l'augmentation des coûts liés à l'entretien des cours d’eau (Syndicat des rivières du Born et Syndicat Adour Midouze), la Communauté de Communes a décidé d'activer, comme la quasi-totalité des territoires des Landes, la GEMAPI. Une majoration des taux sera donc fixée par l'Etat pour compenser à l'euro près la totalité des participations appelées par ces

syndicats.

Taxe de séjour :

La Communauté de Communes a aussi décidé d'étendre la perception de la taxe de séjour à l’année, comme la quasi-totalité des autres collectivités voisines. De plus, une taxe régionale de 34% s 'ajoutera à la taxe de séjour collectée. Par prudence, les recettes prévues sur le budget

2024 sont estimées à 20.000 €.

Prestations aux commerçants :

Les prestations demandées au SEDHL pour le compte des commerçant étaient jusqu'en 2023 facturées et prises sur le budget principal de la Communauté de Communes. À compter de 2024 et avec l'instauration par le SEDHL de la Redevance Spéciale, celui-ci prendra à son compte cette prestation et allègera ainsi les charges de la Communauté de Communes de près de 70

000 €.

Récupérateurs d'eau :

Pour inciter les administrés du territoire à se doter de récupérateurs d’eau, la prise en charge par bons d'achats est budgétée en 2024 à hauteur de 6 750 € permettant de soutenir l'acquisition de 150 récupérateurs. Monsieur CARRERE ajoute qu'il important de montrer l'exemple à tous les niveaux et on voit que les administrés s'en sont vraiment emparés et les bons d'achat ont été cadrés dans les entreprises et magasins locauxPLU :

Le PLUi devant être révisé et modifié, une enveloppe est prévue à cet effet à hauteur de 50 000€ en 2024 et 2025 pour avancer

Veille IFER :

Les services restent vigilants quant à la demande de régularisation de l’IFER due par des sociétés à Ygos-Saint-Saturnin et Morcenx, aidés par l'observatoire économique de l'ADACL.

Sécurité informatique :

Pour éviter une nouvelle attaque virale, une enveloppe est prévue en investissement et en fonctionnement pour mettre à niveau notre matériel et nos procédures.

AGP :

Dans le cadre du fonctionnement de l’année précédente, il y avait quelques difficultés de capacité électrique au vu des équipements des caravanes des gens du voyage, et donc des travaux de sécurisation des bornes électriques sont prévus à hauteur de 220 000 € Des discussions avec les services de la Préfecture ont été menées pour trouver des solutions sur le financement possible.

Prévision prudente : FPIC

Considérant à la fois notre rang précaire d'éligibilité au bénéfice du FPIC, mais aussi les nouveaux modes de calculs de certains ratios qui risquent d'être en notre défaveur, le budget 2024 et la prospective sont construits sur la base de la perte progressive du FPIC qui ne sera connu qu'en juin.

Fiscalité

Le budget 2024 et la prospective présentée par la suite ne tiennent compte que de la revalorisation forfaitaire des bases liées à l'inflation. Aucune hausse de taux n'est prévue.

AUÏres :

e Pour s'assurer de la continuité de la mission CJS, les coûts salariaux de 2 animateurs sur 3 mois sont budgétés. Des choix devront être faits en commission. Après 3 ans d'activité, un petit épuisement intellectuel et technique se fait sentir ; il faudra voir si on peut proposer quelque chose de différent. Madame Ducout et sa commission travailleront dans ce sens.

e Une enveloppe est prévue pour permettre le recrutement de saisonniers : un technicien en voirie pour 4 mois et si besoin, à l'accueil de la Communauté de Communes, à la médiathèque ou à l'Office de Tourisme.

+ La majoration de 5 points supplémentaire par agent est budgétée (environ 15.000 €) plus la répercussion de 6 mois de la revalorisation du point en 2023 (15.000 €).

e Les attributions de compensation de Morcenx-la-Nouvelle seront minorées du coût de revient net de la passerelle installée dans le cadre des pistes cyclables du secteur du Batan.

e L'équilibre budgétaire de 2024 devrait être obtenu en inscrivant 335.762 € de subventions attendues (déchets de venaison, piste cyclable, microfolie, transition écologique, AGP et informatisation des écoles), 100.000 € de FSI et 500.000 € de nouvel emprunt en fonction du besoin.

Monsieur CARRERE commente les graphes présentés qui déterminent la capacité d'autofinancement nette et qui traduisent que cette année, la Communauté de Communes estau-dessus de ses objectifs. La tendance est tout de même plus sécure que ce que la Communauté de Communes a connu jusqu'à 2020.

La CAF nette décolle aussi, les remboursements de dette lui sont inférieurs ce qui traduit une capacité autofinancement sur la collectivité.

Monsieur le Président s'arrête sur les deux graphes présentés, et constate un fléchissement sur 2028 qui s'explique par la baisse du remboursement de la dette impliquant une baisse de la CAF Nette (CAF Brute moins le remboursement de la dette); c'est un effet ciseau mécanique qui ne veut pas dire qu'il y a un peu moins de ressources.

En ce qui concerne l'excédent le pic s'explique par le fait que tout n'a pas été réalisé mais qui

le sera sur 2024.

Monsieur le Président explique que l'excédent est ce « bas de laine » mis de côté chaque année qui permet d'envisager l'avenir sereinement et qui laisse des marges de manœuvre à la

collectivité.

Monsieur CARRERE précise que ce graphe démontre que les choix stratégiques de fiscalité unique ont permis une réorganisation de la fiscalité et que le travail collectif mené porte vraiment ses fruits. Auparavant, la Communauté de Communes était entre 0 et 100 000 € d'excédent et aujourd'hui, cet excédent frise les 1,6 millions. Il y a, bien sûr, différentes raisons mais la collectivité a pris 3 à 400 000 € de plus de façon stable grâce au travail partagé et

objectifs fixés tenus.

ZAE Cantegrit

+ La ZAE de Cantegrit finit l’année 2023 en déficit d'investissement de 70.000 € et en

équilibre en section de fonctionnement. Ce déficit correspond à la vente à terme consentie

en 2018. Cette zone n'a plus de lots en stock et n'a aucune dette. Le déficit est

temporairement financé par la trésorerie du budget principal, le temps de finir la vente à

terme en 2027. À terme, ce budget doit être équilibré.

ZAE Massip

e La ZAE de Massip finit l'année 2023 en équilibre en section d'investissement ef de fonctionnement. Aucun terrain n'a été cédé en 2023 à la Communauté de Communes. Il y a près de 20.000 m° de réserves foncières avec des projets d'acquéreurs potentiels arrivant à maturité cette fin d'année. Une grande partie des terrains sera donc transférée sur l'exercice 2024. (délibération déjà prise, acte en cours). Il n'y a pas de dette sur cette

ZAE.

ZAE Lesperon

+ La ZAE de Lesperon (Charlot) est clôturée fin 2023 en excédent exceptionnel reversé au

budget principal de 46.299 €.

Monsieur le Président remercie la commission finances pour le travail accompli. Monsieur CARRERE remercie également les services pour leur travail.

Monsieur le Président précise que le budget s'inscrit dans un contexte inflationniste où il est nécessaire d'avoir une maîtrise des dépenses tout en portant des projets. L'objectif à 1 million d'euros fixé en début de mandat sera atteint l’année prochaine. La Communauté de Communes continuera à travailler en ce sens car, l'objectif principal souhaité est que la Communauté de Communes soit une collectivité de projets. Si l'impôt est levé, c’est pour avoir des actionsconcrètes sur le terrain et c’est ce que la collectivité fait actuellement. Il faut rester cependant vigilant sur les dépenses sociales car on sait que cela continuera d'augmenter notamment avec l’arrivée de la résidence d'autonomie (construction fin 2024) qui apportera 20 logements sur le territoire dédiés à l'accueil des personnes âgées. Cette année l’aide du Département, que l’on remercie, a suscité une bonne surprise et a surtout permis de minorer les dépenses du CIAS.

Monsieur le Président avance que l'objectif est d'avoir une dépense rigoureuse et pense qu'il ne faut pas mettre plus de budget au désendettement et qu'il est préférable de rester sur cette stabilité non génante pour fonctionner. Il pense qu'il vaut mieux continuer d'investir et d'accompagner les citoyens. Il conclut en soulignant que ce qu'il y a à retenir de ce bilan 2023 c'est que budgétairement la collectivité est saine et qu'elle a des marges de manœuvre pour 2024.

1. Approbation du Compte de Gestion 2023 — Communauté de Communes du Pays

Morcenaïis.

Monsieur Paul CARRERE propose au Conseil Communautaire d'approuver le Compte de Gestion de l'année 2023 de la Communauté de Communes du Pays Morcenais dressé par Monsieur COTINAT, Receveur Municipal, qui se révèle en tout point identique au Compte Administratif de l'année 2023

Après débats, le Conseil Communautaire, à mains levées, par :

voix Pour :21

voix Contre : 0

Abstentions : 0

APPROUVE le Compte de Gestion de l'année 2023 de la Communauté de Communes du Pays Morcenais présenté par le Receveur Municipal.

2- Approbation des Comptes de Gestion 2023 des ZAE communautaires.

Monsieur Paul CARRERE propose au Conseil Communautaire d'approuver les Comptes de Gestion de l'année 2023 des ZAE de Morcenx-La -Nouvelle (Cantegrit et du Massip) et de Lesperon (Charlot), dressés par Monsieur COTINAT, Receveur Municipal, qui se révèlent en tous points identiques aux Comptes Administratifs respectifs de l'année 2023.

Après débats, le Conseil Communautaire, à mains levées, par

voix Pour : 21

voix Contre : 0

Abstentions : 0

APPROUVE les Comptes de Gestion de l'année 2023 des ZAE de Morcenx-La -Nouvelle (Cantegrit et du Massip) et de Lesperon (Charlot), présentés par le Receveur Municipal.

3- Vote des Comptes administratifs 2023 — Communauté de Communes du Pays

Morcenais, ZAE de Morcenx-la-Nouvelle (Cantegrit et Massip) et ZAE de Lesperon

(Charlot).

Monsieur le Président demande de bien vouloir désigner un Président de séance et il proposela candidature de Monsieur Paul CARRERE, vice-président de la commission finances, conformément à l’article 2121- 14 du C.G.C.T.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DESIGNE Monsieur -Paul CARRERE, Président de la Séance.

Monsieur Paul CARRERE, Président de la séance du conseil communautaire donne lecture des comptes administratifs de l’exercice 2023 de la Communauté de Communes du Pays Morcenais, de ses budgets annexes des ZAE communautaires, dressés par Monsieur le Président de la Communauté de Communes, Monsieur Jérôme BAYLAC DOMENGETROY, annexés à la présente délibération avec une note de synthèse.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

1 - Budget principal : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS

_— : Re Restes à Budget Principal Crédits Ouverts Réalisations réaliser

INVESTISSEMENT 477 201,55 € | -1 027 860,00 €

DEPENSES 3 075 982,92 € 1 226 373,35 €| 1 182 360,00 €

RECETTES 3 075 982,92 € 1 703 574,90 € 154 500,00 €

FONCTIONNEMENT 1 151 757,48 €

DÉPENSES 8 322 782,68 € 7 347 595,88 €

RECETTES 8 322 782,68 € 8 499 353,36 €

2 - Budget annexe : ZAË DU MASSIP

Budget annexe , Restes à

| Crédits Ouverts | Réalisations .

ZAE Massip réaliser

INVESTISSEMENT _ € _ €

DEPENSES 95 000,00 € €

RECETTES 95 000,00 € L_ €

FONCTIONNEMENT _ €

DÉPENSES 190 000,00 € Le

RECETTES 190 000,00 € €

3 - Budget annexe : ZAE DU CANTEGRIT

Budget annexe . Lu Restes à . Crédits Ouverts | Réalisations

ZAE Cantegrit réaliser

INVESTISSEMENT -70 000,00 €|- €

DEPENSES 75 000,00 € 75 000,00 €RECETTES 75 000,00 € 5 000,00 €

FONCTIONNEMENT €

DEPENSES Le Le

RECETTES Le Le

4 - Budget annexe : ZAE LESPERON

ZAE Lesperon Crédits Ouverts Réalisations Restes 4 réaliser

INVESTISSEMENT _ € _ €

DÉPENSES 39 799,05 € 39 799,05 €

RECETTES 39 799,05 € 39 799,05 €

FONCTIONNEMENT €

DEPENSES 86 108,02 € 86 098,05 €

RECETTES 86 108,02 € 86 098,05 €

Après débats, à mains levées, le Conseil Communautaire, Monsieur Jérôme BAYLAC

DOMENGETROY s'étant retiré pour le vote :

DECIDE d'approuver les Comptes Administratifs 2023 du Budget Principal de la Communauté de Communes du Pays Morcenais

Voix pour : 20

Voix contre : 0

Abstention : 0

DECIDE d'approuver les Comptes Administratifs 2023 du Budget Annexe de la ZAE de Massip (Morcenx-La-Nouvelle)

Voix pour : 20

Voix contre : 0

Abstention : 0

DECIDE d'approuver les Comptes Administratifs 2023 du Budget Annexe de la ZAE de Cantegrit (Morcenx-La-Nouvelle)

Voix pour : 20

Voix contre : 0

Abstention : 0

DECIDE d'approuver les Comptes Administratifs 2023 du Budget Annexe de la ZAE de Lesperon (Charlot)

Voix pour : 20

Voix contre : 0

Abstention : 0

PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESRestes à

Budget consolidé Crédits Ouverts Réalisations Le réaliser

INVESTISSEMENT 407 201,55 € -1 027 860,00 €

DEPENSES 3 285 781,97 € 1 341 172,40 € 1 182 360,00 €

RECETTES 3 285 781,97 € 1 748 373,95 € 154 500,00 €

FONCTIONNEMENT 1 151 757,48 €

DEPENSES 8 598 890,70 € 7 433 693,93 €

RECETTES 8 598 890,70 € 8 585 451,41 €

TOTAL DEPENSES 11 884 672,67 € 8 774 866,33 € 1 182 360,00 €

TOTAL RECETTES 11 884 672,67 € 10 333 825,36 € 154 500,00 €

4- Affectation du résultat de l’exercice 2023 — Budget Principal de la Communauté de

Communes du Pays Morcenais

Après avoir adopté le Compte Administratif de l’exercice 2023 de la Communauté de

Communes du Pays Morcenaïs.

Après couverture des déficits éventuels de la section de fonctionnement et statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2023 qui en résulte,

Considérant en investissement

* un excédent de 477 201,55 Euros

Considérant que les restes à réaliser, uniquement constatés s’élèvent :

.en dépenses : 1 182 360,00 Euros

. en recettes 154 500,00 Euros

Soit au total un financement nécessaire de 1 027 860 €

L’excédent d’investissement ne suffit pas pour financer les restes à réaliser. Il est donc nécessaire d’affecter 550 658,45 € de la section de fonctionnement.

Considérant l’excédent de fonctionnement de 1 151 757,48 €

Il restera donc 601 099,03 € à reporter en section de fonctionnement en 2024. Après débats, le Conseil communautaire à mains levées par

Voix Pour : 21

Voix Contre : 0

Abstentions : 0

DECIDE

- de reporter en section d’investissement en 001 l’excédent, soit 477 201,55 Euros. - d’affecter en section d’investissement 550 658,45 € au compte 1068 - de reporter en section de fonctionnement en 002 l’excédent restant, soit

601 099,03 Euros.

6 - Fixation du montant du lover 2024 pour occupation des ateliers techniques de la

Communauté de Communes du Pays Morcenais par le SEDHLVu la délibération n° 55/2005 instituant une mise à disposition des ateliers communautaires du Pays Morcenais pour les services techniques du SEDHL.

Vu la délibération communautaire n°56/2006 portant modification de l’indice de référence, à savoir coût de la construction remplacé par l’indice de référence des loyers.

Considérant la formule consacrée pour la révision des loyers, à savoir :

Indice de référence des loyers du trimestre concemé Lo écédent

PPS * Indice de référence des loyers du même trimestre de l'année précédente

Considérant l’Indice de Référence des Loyers (source INSEE) — 3°% trimestre année n-1.

Considérant le loyer mensuel 2023 facturé au SEDHL à savoir 453,94 €

Monsieur Jean-Luc DUBROCA propose que le Syndicat d'Elimination des Déchets de la Haute Lande paye à la Communauté de Communes du Pays Morcenais un loyer de 469,80€ mensuel pour l’année 2024

Après avoir entendu le Président et après débats,

Le conseil communautaire, à l’unanimité

ACCEPTE le tarif proposé, à savoir 469,80 € mensuel, pour occupation des ateliers techniques par le Syndicat d'Elimination des Déchets de la Haute Lande pour l’année 2024. AUTORISE le Président à signer tout document pour facturation et encaissement de ce loyer.

IV - QUESTIONS DIVERSES -— INFORMATIONS

- Décision N° 02/2024 DIA sur les communes de Morcenx-la-Nouvelle, Ygos-Saint

Saturnin, Onesse-Laharie et Ousse Suzan

- Livret de la semaine Petite Enfance :

Madame DUCOUT présente le livret à l'assemblée et précise que les personnes qui l'ont réalisé ont tenu compte des remarques faites l’année précédente à savoir une meilleure lisibilité par ajout d'une couleur par village et par journée et un bandeau. IT y aura 5 interventions du relais petite enfance avec des animations, 5 spectacles et des lectures chantées proposés par la Médiathèque, l'intervention du ludobus, des animations proposées par des écoles maternelles avec des accueils de parents et d'assistants maternels notamment à Lesperon. « Lire pour vivre libre » sera proposé par l'association Lire sur la Vague et à l'issue des spectacles réalisés dans les villages, la remise du cadeau de bienvenue pour les enfants nés en 2022/2023. L'auteure reçue cette année est Sybille Delacroix qui a écrit de nombreux livres pour les tout-petits et les jeunes enfants avec pendant la semaine une exposition d'illustrations de son livre la cape magique.

Monsieur le Président et Madame Nicole DUCOUT félicitent Stéphane et Cathy qui ont travaillé d'arrache pieds pour la réalisation de ce livret très réussi. C'est la deuxième année que la Communauté de Communes participe à cette opération qui avait très bien marché l'année dernière et souhaitent que cette année aussi la semaine de la petite enfance rencontre le même succès.BAFA :

Madame Nicole DUCOUT informe que le samedi 23 mars de 9h à 12 h sur le marché de Morcenx-la-Nouvelle, le Bus France Service (Arnaud Brunet), accompagné d’un conseiller de la Jeunesse au plein air, informera les jeunes intéressés sur l’ensemble des aides au BAFA pour financer la formation et donner des informations sur le métier d'animateur. Ils

sont invités également à prendre RDV.

Association ADAVEM :

Monsieur le Président informe de la sollicitation de la Préfecture pour le financement de l'association ADAVEM (Aide aux victimes).

Anaïs CADIS précise que cette association est là pour informer les victimes de leurs droits dans le cadre de procédures pénales. C'est un service gratuit et confidentiel ou l’on peut bénéficier d'un accompagnement de juristes, d'avocats, de psychologues et d'un intervenant social en gendarmerie. Ces intervenants font le lien entre la gendarmerie et les victimes quand cela peut être compliqué. La Préfecture a demandé d'aider cette association qui œuvre sur le territoire.

Monsieur le Président précise que 4 321 victimes ont été accompagnées sur le département en 2023. Il ajoute que la Préfecture, pour accompagner cette association qui rencontrait des problèmes de financement, a donc convoqué l'ensemble des acteurs participants (Département, Région, les intercommunalités) et a proposé un nouveau plan de financement calculé au prorata de la population de chaque territoire. Pour la Communauté de Communes la participation s'élèverait à 2212 €.

Madame COUSSEAU intervient sur ce point pour donner son accord pour la contribution au financement de l'ADAVEM mais déplore que cette demande de la Préfecture aux EPCI fait suite, encore une fois, au désengagement de l'Etat. Elle souligne que l'ADAVEM est une association qui fait partie du service public de la justice. Elle ajoute que la justice devient le parent pauvre de la politique menée par ce Gouvernement.

Monsieur le Président dit qu'il partage cet avis et pense que le service public de façon générale est mis à mal. Il met aux votes cet accompagnement qui est accepté à l'unanimité.

Point sur la situation de l'entreprise Lamarque Sogibois : la parole est laissée à Monsieur

Jean-Pierre Rémy.

Monsieur Rémy informe qu'il y a eu quelques reports de la part du Tribunal de Commerce de Bordeaux. 4 offres étaient sur la table (une société de Paris a offert 2 € et 1 emploi — une société des Landes a offert la reprise de 8 salariés et 200 000 € - une 3°" société a proposé de reprendre 5 salariés et 50 000 € - la 47 a proposé de reprendre 16 personnes et 30 000 €). Le Tribunal a annoncé que ces offres étaient à la limite du convenable et a donné un sursis de quelques jours pour apporter une amélioration des offres en question. La date butoir d'examen des offres étaient jusqu'au 5 mars minuit. Aujourd'hui 6 mars à 16 h, la décision est, que compte tenu des offres un peu plus intéressantes, un délai supplémentaire d'une semaine est laissé. La décision finale est portée au 13 mars à 16 h. Il faut savoir aussi que cette société a cumulé un total de 21 millions d'euros de dette. La Communauté de Communes, le Département et la Préfecture pensent à la suite avec la mise en place d’un PSE (Plan de Sauvegarde de l'Emploi).

Monsieur le Président répond que ce qui préoccupe la Communauté de Communes, c'est le devenir des salariés, au-delà de la reprise économique potentielle. Il informe qu'il asollicité la secrétaire générale de la Préfecture cette semaine, qui a été d’ailleurs très attentive et réactive, pour lui expliquer la situation décrite et lui demander l'issue possible s'il n'y a pas de repreneurs pour les salariés. Elle a donc déjà mobilisé les services de l'Etat dans cette optique et, en particulier, la mobilisation d'une cellule d'accompagnement déployée à Ygos-Saint-Saturnin qui pourra en amont du PSE, écouter les salariés, les informer sur leurs droits, s'assurer aussi du versement des salaires et indemnités de licenciement. Au niveau économique, c'est au niveau Régional qu'il faudra voir ce qui pourra être décidé en terme d'accompagnement potentiel de l'activité et du devenir de l’entreprise et des terrains (réunion la semaine 11).

L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20 H.

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