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Déliberation - DELIBERATIONS 11 AVRIL 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Mouret.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 11 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Municipal
15
13
11
Date
de
convocation:
2/04/2024 OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée
le:
AS 1041 27/1
.
Accusé
de
réception
en
préfecture
012-211201611-20240411-202404
008-DE
Reçu
le
15/04/2024
2024-008
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du jeudi
11
avril 2024
L’an
deux
mille vingt-trois
et
le onze
du
mois
d’avril
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel.
Présents
10
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Brigitte
COMBOUL,
Pauline
GAYRARD,
Laurence
LE
CAM.
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Forent
CAPELLE,
Fernand
CASTANIER,
Hubert
FONTAINE,
Laurent
PRADELS,
Gabriel
ISSALYS. Absents
excusés
3
: Messieurs
Laurent
CARLES,
Jean-Michel
COSTES,
Sylvie
LESTRADE
1
Procuration
1 : M.
Jean-Michel
COSTES
a donné
procuration
à M.
Hubert
FONTAINE:
Secrétaire
: Madame
Laurence
LE
CAM.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
chaque
année
le Conseil
municipal
doit
voter
les taux
des
taxes
directes
locales
et présente
l’état n°
1259
« Etat
de
notification
des
taux
d’imposition
des taxes
directes
locales
pour
2024. Il rappelle
que
depuis
le
1% janvier 2023,
plus
aucun
contribuable
ne
paie
la taxe
d’habitation
sur
les résidences
principales,
mais
que
le
produit
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
continue
à
être perçu
par
les communes.
Monsieur
le Maire
présente
une
simulation
avec
une
augmentation
des
taux
de
1 %.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
pour
10,
abstention
1 (Hubert
Fontaine)
et 0
contre
e
Décide
d’augmenter
le taux
de
1 %
pour
2024,
Désignation
Taux
Taux
Base
Produit
2023
2024
2024
attendu
Taxe
foncière
(bâti)
36.05%
|
3641%
389
800
141
926
Taxe
foncière
(non
bâti)
69.52% |
70.21%
35
700
25
065
Taxe
d’habitation
(RS)
8.90%
8.99%
138
500
12 451
Total
179
442
Coefficient
correcteur
-
32933
Total
146
509
Allocations
compensatrices
TF
4203
Total
150
712
e
Autorise
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce dossier.
Fait
et délibéré
à Mouret,
les jours,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
conseillers
présen
Pour
copie
conforme. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
partà
la
Conseil
délibération
Municipal
15
13
11
Date
de
convocation
:
2/04/2024 OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Vote
Budget
Principal
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée
le :
17 [03
[204
2024-009
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du jeudi
11
avril
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
onze
du
mois
d’avril
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel.
Présents
10
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Brigitte
COMBOUL,
Pauline
GAYRARD),
Laurence
LE
CAM.
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Florent
CAPELLE,
Fernand
CASTANIER,
Hubert
FONTAINE,
Laurent
PRADELS,
Gabriel
ISSALYS. Absents
excusés
3
: Messieurs
Laurent
CARLES,
Jean-Michel
COSTES,
Sylvie
LESTRADE.
Procuration
1 : M.
Jean-Michel
COSTES
a donné
procuration
à M.
Hubert
FONTAINE.
Secrétaire
: Madame
Laurence
LE
CAM.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
le budget
principal
pour
2024,
qui
s’équilibre
de
la façon
suivante
:
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
456
264.00
456
264.00
Reste
à réaliser
2023
83
890.00
26
443.00
Résultat
antérieur
reporté
-
103
236.99
Tnvestissement
Investissement Affectation
du
résultat
1068
157
484.93
Inscriptions
BP
2024
347
306.92
144
032.00
Total
431
196.92
431
196.92
TOTAL
|__887 460.92
|
887 460.92
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
:
>
Approuve
le BP
2024-
budget
principal
tel
que
présenté
et
annexé
à
la délibération,
>
Autorise
M.
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
budget.
Fait
et délibéré
à Mouret,
les jours,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
conseillers
présents. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Municipal
15
13
11
Date
de
convocation:
2/04/2024 OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Vote
Budget
annexe
Lotissement
Les
Vignasses
II
à Mouret
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée
le
: }7
lof
æèi
2024-010
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du jeudi
11
avril
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
onze
du
mois
d’avril
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel.
Présents
10
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Brigitte
COMBOUL,
Pauline
GAYRARD,
Laurence
LE
CAM.
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Florent
CAPELLE,
Fernand
CASTANIER,
Hubert
FONTAINE,
Laurent
PRADELS,
Gabriel
ISSALYS. Absents
excusés
3
: Messieurs
Laurent
CARLES,
Jean-Michel
COSTES,
Sylvie
LESTRADE.
Procuration
1 : M.
Jean-Michel
COSTES
a donné
procuration
à M.
Hubert
FONTAINE.
Secrétaire
: Madame
Laurence
LE
CAM.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
le budget
annexe
«
lotissement
les
Vignasses
II » à Mouret
pour
2024,
qui
s’équilibre
de
la
façon
suivante
:
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
270
285.98
270
285.98
Investissement
270
285.98
270
285.98
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents :
>
Approuve
le budget
annexe
2024-
Lotissement
Les
Vignasses
II à Mouret
tel
que
présenté
et annexé
à la délibération,
>
Autorise
M.
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
budget.
Fait
et délibéré
à Mouret,
les jours,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
conseillers
présents. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
au
Exercice
part à
la
Conseil
délibération
Municipal
15
13
11
Qui
ont
pris
Date
de
convocation:
2/04/2024 OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Vote
Budget
annexe
Lotissement
de
La
Garibal
Acte
rendu
exécutoire
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée
le :
AF/04{
2cê {À
-
après
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
11
avril
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le onze
du
mois
d’avril
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel.
2024-011
Présents
10
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Brigitte
COMBOUXL,
Pauline
GAYRARD,
Laurence
LE
CAM.
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Florent
CAPELLE,
Fernand
CASTANIER,
Hubert
FONTAINE,
Laurent
PRADELS,
Gabriel
ISSALYS. Absents
excusés
3
: Messieurs
Laurent
CARLES,
Jean-Michel
COSTES,
Sylvie
LESTRADE.
Procuration
1 : M.
Jean
-Michel
COSTES
a donné
procuration
à M.
Hubert
FONTAINE
Secrétaire
: Madame
Laurence
LE
CAM.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
le budget
annexe
«
lotissement
de
la Garibal
»
pour
2024,
qui
s’équilibre
de
la façon
suivante : Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
106
773.96
106
773.96
Investissement
100
795.09
100
795.09
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
:
>
Approuve
le budget
annexe
2024-
Lotissement
de
La
Garibal
tel
que
présenté
et
annexé
à la délibération,
>
Autorise
M.
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
budget.
Fait
et délibéré
à Mouret,
les jours,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
conseillers
présents. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
au
Exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Municipal
15
13
11
Qui
ont pris
Date
de
convocation
:
2/04/2024 OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Fongibilité
des
crédits
en
M57
pour
l’année
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée
le :
Accusé
de
réception
en
préfecture
2024-012
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du jeudi
11
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le onze
du
mois
d’avril
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de cette commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, au
lieu
habituel
de ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel.
Présents
10
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Brigitte
COMBOUL,
Pauline
GAYRARD,
Laurence
LE
CAM.
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Florent
CAPELLE,
Fernand
CASTANIER,
Hubert
FONTAINE,
Laurent
PRADELS,
Gabriel
ISSALYS. Absents
excusés
3
: Messieurs
Laurent
CARLES,
Jean-Michel
COSTES,
Sylvie
LESTRADE
Procuration
1 : M.
Jean-Michel
COSTES
a donné
procuration
à M.
Hubert
FONTAINE.
Secrétaire
: Madame
Laurence
LE
CAM.
M.
le Maire
informe
les membres
du Conseil
que
le référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Vu
Particle
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’article 242
de
la loi n°2018-1317
du
28
décembre
de
finances
pour 2019
et
l’arrêté
ministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la
collectivité
a
adopté
par
la
délibération
n°2022-023
du
Conseil
municipal
en
date
du
8 septembre
2022
la nomenclature
M57
à compter
du
1% janvier
2023
et que
cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
communal.
Vu
Particle
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« dans
la limite
fixée à l’occasion
du
budget
et
ne pouvait
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l’assemblée
délibérante
peut
déléguer
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l’assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance
».
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
D’autoriser
M.
le Maire
à procéder
à des
virements
de crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7.50
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
De
donner
tous
pouvoirs
à M.
le
maire
ou
à son
représentant
à
prendre
toutes
les mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les documents
nécessaires
à la
012-211201611-20240411-202404
012-DE
Reçu
le
17/04/2024 2024-012
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
Autorise
M.
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à Pexclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.50
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
e
Donne
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
ou
à son
représentant
à prendre
toutes
les mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Fait et délibéré
à Mouret,
les jours,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les conseillers
présents.
Le
Maire,
Gabriel
ISSALYS REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Municipal
15
13
il
Date
de
convocation
:
2/04/2024 OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Acquisition
parcelle
AE
152
Au
Grand
Mas
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée le :
Accusé
de
réception
en
préfecture
2024-013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du jeudi
11
avril
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le onze
du
mois
d’avril
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel.
Présents
10
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Brigitte
COMBOUL,
Pauline
GAYRARD,
Laurence
LE
CAM.
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Florent
CAPELLE,
Fernand
CASTANIER,
Hubert
FONTAINE,
Laurent
PRADELS,
Gabriel
ISSALYS. Absents
excusés
3
: Messieurs
Laurent
CARLES,
Jean-Michel
COSTES,
Sylvie
LESTRADE.
Procuration
1 : M.
Jean-Michel
COSTES
a donné
procuration
à M.
Hubert
FONTAINE.
Secrétaire
: Madame
Laurence
LE
CAM.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'acquérir
la parcelle
AE
152
d’une
superficie
de
13568
m2
située
au
Grand
Mas
en
ligne
de
crête
et en
continuité
des
parcelles
AE
157
et
159
appartenant
à la
commune
où
est située
la table
d’orientation
sur
le site de
la « table
de
Maurice
».
Un
accès
piéton
a été aménagé
sur cette
parcelle
il y a deux
ans
afin
de
permettre
au
public
d’y
accéder
afin
d’éviter
d’emprunter
la voirie
communale. Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
:
>
Donne
son
accord
pour
l’acquisition
de
la parcelle
AE
152
pour
une
surface
de
13568
m2
au
prix
de
1200
€.
>
Autorise
M.
le Maire
à signer
l’acte ainsi
que
toutes
les pièces
relatives
à cette
acquisition.
Fait
et délibéré
à Mouret,
les jours,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
conseillers
présents.
Le
Maire,
Gabriel
ISSALYS
012-211201611-20240411-202404
013-DE
Reçu
le
17/04/2024 Acte
rendu
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée le :
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
au
Exercice
part à
la
Conseil
délibération
Municipal
15
13
11
Qui
ont
pris
Date
de
convocation
:
2/04/2024 OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Commission
d’appel
d’offre
—- modification exécutoire
après
2024-014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du jeudi
11
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le onze
du
mois
d’avril
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de cette commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel.
Présents
10
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Brigitte
COMBOUL,
Pauline
GAYRARD),
Laurence
LE
CAM.
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Forent
CAPELLE,
Fernand
CASTANIER,
Hubert
FONTAINE,
Laurent
PRADELS,
Gabriel
ISSALYS. Absents
excusés
3
: Messieurs
Laurent
CARLES,
Jean-Michel
COSTES,
Sylvie
LESTRADE.
Procuration
1 : M.
Jean-Michel
COSTES
a donné
procuration
à M.
Hubert
FONTAINE.
Secrétaire
: Madame
Laurence
LE
CAM
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’une
commission
d’appel
d’offre
a été
creéé
le
8
septembre
2022
suivant
délibération
n°
2022-09,
composée
en
plus
du
Maire,
président
de
droit,
de
3
membres
titulaires
(Hubert
FONTAINE,
Florent
CAPELLE,
Jean-
Michel
COSTES)
et
3
membres
suppléants
(Laurent
CARLES,
Fernand
CASTANIER,
Céline
LAVERNHE).
Suite
à
la
démission
du
Conseil
municipal
de
Mme
Céline
Lavernhe
en
Mai
2023,
membre
suppléant,
il convient
donc
de
désigner
un
nouveau
membre. Suite
à
la
candidature
de
Mme
Claudine
BOSC,
le
Conseil
municipal,
à
Punanimité
de
ses
membres
présents,
dit que
la commission
d’appel
d'offre
sera
composée
comme
suit
:
Titulaires
Suppléants
Hubert
FONTAINE
Laurent
CARLES
Florent
CAPELLE
Fernand
CASTANIER
Jean-Michel
COSTES
Claudine
BOSC
Fait
et délibéré
à Mouret,
les jours,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les conseillers
présents.
Le
Maire,
Gabriel
ISSALYS
Accusé
de
réception
en
préfecture
012-211201611-20240411-202404 014-DE Reçu
le
17/04/2024