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Procès Verbal - pv reunion du 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Mouret.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 10 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
COMMUNE
DE MOURET — AVEYRON
.
PROCES-VERBAL
DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL,
du
jeudi
10
avril
2025
à la
mairie
de
Mouret
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix
du
mois
d’avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel,
Maire.
Présents
11:
Mesdames
Claudine
BOSC,
Brigitte
COMBOUL,
Laurence
LE
CAM,
Sylvie
LESTRADE. Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Fernand
CASTANIER,
Florent
CAPELLE,
Laurent
CARLES,
,
Hubert
FONTAINE,
Gabriel
ISSALYS,
Laurent
PRADELS.
Absents
excusés
2
:
Madame
Pauline
GAYRARD,
Monsieur
Jean-Michel
COSTES.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Sylvie
LESTRADE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Pouvoir
1
:Monsieur
Jean-
Michel
COSTES
a donné
pouvoir
à M.
Hubert
FONTAINE,
1°F
adjoint.
Nombre
de
membres
:en
exercice
:13
- présents
:11
- votants
:12
Quorum
:atteint.
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
jeudi
6
mars
2025. Approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
2- Présentation
de
l’état
annuel
des
indemnités
des
élus
pour
l’année
2024
Monsieur
le
Maire,
avant
de
présenter
les
budgets
2025,
conformément
à
la
réglementation,
communique
le
montant
des
indemnités
versées
au
Maire
et
aux
adjoints
pour
l’année
2024.
3- Délibérations 3-1
Vote
des
subventions
Monsieur
le Maire
présente
les
demandes
de
subvention
reçues
à ce jour
en
mairie.
Détail
des
subventions
attribuées
aux
associations
par
le
Conseil
municipal
et votées
au
budget
2025.
ADMR
Villecomtal
500
€
Amicale
pompiers
de
Villecomtal
300€
Amicale
pompiers
de
Marcillac-Vallon
200
€
Quilles
Pruines
Mouret
140€
7licenciés
x
20
€
Voyage
2024
Collège
Pierre
Soulages
90€
3 élèves
x 30€
Ecole
Jean
Auzel
classe
de
neige
60€
lélève
Subvention
sur
délibération
3710€
Total
5 000
€
Avis
favorable
du
Conseil
municipal 3-2
Vote
des
taux
d’imposition
pour
2025.
Délibération
n°
2025-012
Monsieur
le Maire
présente
les éléments
constitutifs
de
l’état n°
1259
« Etat
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
»
et
informe
le
Conseil
municipal
que
les
bases
prévisionnelles
ont
augmenté
de
1,70
%
et
que
le
taux
d’inflation
de
l’année
2024
est
de
2,30
%.
Il propose
deux
scénarios,
le
premier
sans
augmentation
des
taux
et
le second
avec
une
augmentation
des
taux
de
1 %.
Sans
Augmentation
+
1 %
&
;
Taux
augmentation
Taux
Produit
DÉSERREOR
2024
F8
2095
Bases 2025
2025
2025
Taux
2024
+1%
Taxe
foncière
(bâti)
36,41%
400
000
145
640
36,77
%
147
080
Taxe
foncière
(non
bâti)
70,21
%
36
300
25
486
70,91
%
25
740
Taxe
d’habitation
(RS)
8,99
%
138
300
12
433
9,08
%
12
558
Total
183
559
185
378
Coefficient
correcteur
-33
792
-33
792
Allocations
|
+4
195
+4195
compensatrices
153
962
155
781
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
différents
scénarios
présentés
par M.
le Maire,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
décide
>
D’augmenter
de
1 %
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025,
comme
suit
:
Désignation
Taux 2025
Foncier
bâti
TFB
36,77
%
Foncier
non
bâti
TFNB
70,91
%
Taxe
d’habitation
TH
9,08
%
3-3
Vote
du
budget
principal
2025.
Délibération
n°
2025-013
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
2025
en
indiquant
l’évolution
des
postes
du
budget
proposé
par
rapport
à 2024,
qui
s’équilibre
à 465
029,00
€ en
fonctionnement
et 474
784,14
€ en
investissement.
Section
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
465
029.00
465
029.00
Charges
à caractère
général
18
754.00
Entretien voirie — Bâtiments
publics — Réseaux
51
000.00
Maintenance
logiciel
- copieur
6 700.00
Assurance
6 000.00
Electricité
Eau
Assainissement
Impôts
29
000.00
Participations
écoles
publiques
RPI
Nauviale
Pruines
35
000.00
Mouret
— Ecole
Marcillac
-
Cantine
— Remb.
Elagage
commune
de
Pruines
Remb.
Région
transports
scolaires
-
Rodez
Agglo
17
241.00
instruction
urbanisme
—
SIEDA
redevance
Enedis
2 Charges
de
personnel
- prévoyance
— Cnas
— assurance
85
350.00
Attribution
de
compensation
CCCM
9 000.00
Virement
en
section
d’investissement
120
890.00
Opération
d’ordre
amortissement
— participation
SIEDA
11
769.00
Autres
charges
de
gestion
courantes
-
1317.00
Indemnités
Elus
—
Frais
de
mission
Elus
— Formation
Elus
34
900.00
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
10
000.00
Subventions
aux
associations
5 000.00
Subvention
Ecoles
privées
Marcillac
et
Villecomtal
—
18
000.00
cantine Charges
financières
4
928.00
Divers
- titres
annulés
sur
exercice
antérieur
180.00
Produits
de
services
6 591.00
Impôts
et
taxes
151
586.00
Dotations
-Participations
-FCTVA
258
663.00
Revenus
des
immeubles
46
800.00
Mandats
annulés
sur
exercice
antérieur
1385.00
Produits
financiers
4.00
Investissements
474
784.14
474
784,14
Reste
à
réaliser
2024
sur
BP
2025
53
000.00
18
000.00
Etudes
(ponts
et
photovoltaïque
en
toiture)
8 000.00
Terrain
voirie
Mouret
4
000.00
Voirie
divers
— chemins
ruraux
20
000.00
Réseaux
Mouret
assainissement
- pluvial
16
000.00
Benne
camion
5
000.00
Solde
DETR
voirie
2024
à percevoir
18
000.00
Inscriptions
BP
2025
421
784.14
Remboursement
d'emprunt
24
500.00
Remboursement
caution
des
locataires
1000.00
Créance
sur
budget
annexe
-régul
lotissement
La
Garibal
570.00
Etude
divers
5
000.00
Participation
SIEDA
( Rénovation
EP
- Réseau
Ladeyrolles)
27
500.00
Aménagement
et
photovoltaïque
en
toiture.
64
000.00
Participation
photovoltaïque
au
sol
50
000.00
Bâtiment
publics
-
Changement
menuiserie
Mairie
7 000.00
Travaux
de
voirie
- chemins
ruraux
- cartographie
20
711.14
Travaux
de
voirie
- route
de
La
Loubatière
97
400.00
Aménagement
Village
Mouret
20
000.00
Travaux
voirie
Rénovation
Pont
50
000.00
Installation
voirie
11
800.00
Eclairage
stade
38
523.00
Matériel
Sonorisation
église
Grand
Mas
- Tondeuse
3780.00
Excédent
d’investissement
reporté
114
789.16
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
2025
120
890.00
Amortissement
11
769.00
FCTVA
remboursement
TVA
sur
exercice
2023
20
400.00 Taxe
d'aménagement
509.00
Excédent
de
fonctionnement
2024
121
426.98
Caution
—
logements
locatifs
1 000.00
Participation
enfouissement
réseaux
16
000.00
Fonds
de
concours
CCCM
50
000.00
Total
BP
2025
939
813.14
939
813.14
Le
Conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
le
budget
principal
d’un
montant
total
de
939
813,14
€.
3-4
Vote
du
budget
annexe
lotissement
de
La
Garibal.
Délibération
n° 2025-014
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
le budget
annexe
« lotissement
de
La
Garibal
» pour
2025,
qui
s’équilibre
de
la
façon
suivante
:
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
101
375.09
101
375.09
Investissement
100
815.09
100
815.09
Il propose
de
régulariser
sur
cet
exercice
les dépenses
d’investissement
de
570
€ en
les
intégrant
au
compte
stock
(terrains
à vendre).
Il informe
le Conseil
municipal
qu’il
reste
à ce jour
4
lots
à vendre
d’environ
900
m2
représentant
un
stock
d’un
montant
de
83
378
€.
Le
Conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
le
budget
annexe
lotissement
de
la
Garibal,
ainsi
résumé
ci-dessus.
3-5
Vote
du
budget
annexe
lotissement
les
Vignasses
II
à Mouret.
Délibération
n°
2025-015
Monsieur
le
Maire
présente
le
tableau
récapitulatif
des
dépenses
engagées
concernant
le
lotissement
à
Mouret
avec
plusieurs
scénarios
de
prix
de
vente
afin
d’équilibrer
le budget.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
pris
connaissance
du
coût
du
lotissement
HT,
décide
;
>
D’inscrire
sur
le budget
annexe
un
coût
de
revient
de
297
787.98
€ soit :
Achat
du
terrain
88
214.98
Honoraires
du
géomètre
9 240.00
Travaux
de
viabilisation
138
241.00
Participation
SMAEP
7 000.00
SMAEP
Branchements
des
Lots
9 800.00
Participation
SIEDA
7033.00
Orange
réseau
3
798.00
Intérêt
emprunt
34
461.00
>
Arrête
le prix
de
vente
à 45
€
TTC
le
m2
pour
les
7
lots
viabilisés
d’une
surface
de
7585
m2
soit
une
recette
totale
prévisionnelle
de
341
325
€
TTC
et
un
montant
HT
de
297
789.98
€
en
recette
nette
pour
équilibrer
le budget
>
Prévoit
de
réaliser
un
emprunt
de
200
000
€ avec
un
coût
prévisionnel
de
frais
financiers
de
34
461,00
€.
(Remboursement
des
intérêts
sur
10
ans)
Le
budget
annexe
correspondant
se présente
de
la
façon
suivante :
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
630
874.43
630
874.43
Investissement
[594
789.98
[|
594
789.98 Le
Conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
le
budget
annexe
lotissement
Les
Vignasses
II
à
Mouret
ainsi
résumé
ci-dessus.
3-6
Route
de
La
Loubatière
- Plan
de
financement.
Délibération
n°
2025-016
Faisant
suite
à la demande
de
D.E.T.R.
déposée fin janvier
2025
concernant
des
travaux
de
réparation
d’un
éboulement
route
de
la
Loubatière
survenu
en
mai
2024,
après
avoir
reçu
le
rapport
d’étude
et
l'estimatif des
travaux
du
bureau
d’étude
In Terra,
M.
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
compléter
la demande
D.E.T.R
intempérie
et d’adopter
le plan
de
financement
ci-dessous
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
HT€
DEPENSES
|
RECETTES
Nature
Montant
Nature
Base
Taux
|
Montant
Etude
Géotechnicien
4
638.00 |
DE.TR
99
382.00
|
40
%
39
752.80
Sondage
terrain
765.00 |
Emprunt
59
629.20
Travaux
93
979.00
Total
HT
€
99
382.00
99
382.00
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal
:
-__
Approuve
le
programme
de
travaux
concernant
la
réparation
de
l’éboulement
route
de
La
Loubatière
pour
un
montant
de
99
382
€
HT
(119
258,40
TTC),
et
son
plan
de
financement.
-
Valide
la demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat.
-_
Autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à ce dossier.
4-
Questions
diverses
4-1
Résultat
de
la publication
d’une
manifestation
d’intérêt
spontanée.
Suite
à la publication
d’une
manifestation
d’intérêt
spontanée
relative
à un
projet
d’installation
d’une
centrale
solaire
sur
des
parcelles
situées
au
Grand
Mas.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
nous
n’avons
reçu
aucune
proposition.
4-2
Aménagement
du
village
de
Mouret.
Afin
de
prendre
connaissance
du
rapport
du
cabinet
d’étude
CITADIA,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
de
se
réunir
le
mardi
15
avril
2025
à 20
h
à la mairie.
4-3
Dossier
ADS
— Autorisation
droit
des
sols
de
mars
2025.
Demande
permis
de
construire
PC0121612500002
25/03/2025
|
Extension
maison
d’habitation
Instruction
en
cours
Vareilles
PC01216124A0002
MOI
La
Garibal
18/03/2025
Modificatif
PC
2024
Instruction
en
cous
Toiture
garage
PC0121612500003
Grand
Mas
24/03/2025
|
Mise
en
place
d’un
tunnel
Demande
de
pièces
agricole
stabulation
bovins
complémentaires
stockage
fourrage La
secrétaire,
Gabriel
IS
Sylvie
LESTRADE