Compte-Rendu - Conseil comm141215

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Compte-Rendu - Conseil comm141215 Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Mas-de-Tence. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil comm141215)Thèmes du document : Tourisme, Handicap et inclusivité, Ruralité, Compte-rendu du conseil communautaire du 14 décembre 2015 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU LUNDI 14 DECEMBRE 2015 à 20 HEURES

A LA SALLE POLYVALENTE DU MAS DE TENCE

Le 14 décembre 2015, le Conseil Communautaire convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni à la salle polyvalente du Mas de Tence, sous la présidence de Julien MELIN, Président.

Présents : Philippe ABRIAL, Rose-Marie BROTTES, Jean-Paul CHALAND, Bernard COTTE, Alain DEBARD, Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Georges DUMAS, Jean- Michel EYRAUD, Joël FERRIER, Guillaume GOUNON, Didier MANEVAL, Julien MELIN, Marianne MERMET-BOUVIER, Christian OUILLON, Joëlle ROUSSON, David SALQUE- PRADIER, Eliane WAUQUIEZ-MOTTE.

.

Absents représentés : Jacqueline DECULTIS (avait donné pouvoir à David SALQUE- PRADIER), Philippe DUBOIS (avait donné pouvoir à Jean-Michel EYRAUD), Marie GAILLARD (avait donné pouvoir à Didier MANEVAL), Bernard RECHATIN (avait donné pouvoir à Jean-Paul CHALAND), Brigitte RENAUD (avait donné pouvoir à Julien MELIN), Eliane ROUX (avait donné pouvoir à Guillaume GOUNON), Véronique SCHLUCHTER (avait donné pouvoir à Bernard COTTE), Nicole VERILHAC (avait donné pouvoir à Eliane WAUQUIEZ-MOTTE).

Elu secrétaire de séance : Jean-Paul CHALAND.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 26

- Présents ou représentés : 26

- Votants : 26

1. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 19 octobre 2015 : Le compte-rendu du conseil communautaire du 19 octobre 2015 est approuvé à l’unanimité.

2. Culture, Communication et Tourisme :

2.1) Délibération pour la mise en place d’une annualisation du temps de travail des agents de l’office de tourisme intercommunal du Haut-Lignon (OTHL) :

Nancy EPALLE-SABY présente aux membres du conseil communautaire le projet d’annualisation du temps de travail des agents de l’OTHL.

L’objectif de l’annualisation est permettre de répondre davantage aux besoins d’accueil du client pendant la saison touristique sans avoir recours à du personnel saisonnier au vu de nos contraintes budgétaires.

L’effectif est composé de 4 personnes à Temps Non Complet de 28h/semaine et 1 personne à temps partiel de 80%.

Présentation des 2 cycles de travail :

• Hors saison : du 1er octobre au 31 mai : 25 h/semaine sur 3,5 jours du lundi au samedi midi.

• Pleine saison : du 1er juin au 30 septembre : 32h/semaine sur 4,5 jours du lundi au dimanche midi.

Les journées de travail sont de 7h et les demi-journées de 4h (8h-12h ou 8h30-12h30) : • Hors saison : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 17h30.

• Pleine saison : 9h00 – 12h00 et 14h30 – 18h30.Compte-rendu du conseil communautaire du 14 décembre 2015 2

Les agents travaillent les dimanches matin de 10h à 12h pendant la Pleine saison ainsi que les jours fériés : (pour 2016 : ascension, 8 mai, 14 juillet, 15 août). Ce temps de travail est valorisé en double (2 heures de travail équivaut à 4 heures).

Pendant la Pleine saison, et en dehors de la première quinzaine d’août, les agents ne pourront prendre, à tour de rôle, que deux semaines de congés annuels. Pendant la première quinzaine d’août, aucun congé annuel ne sera accordé. Les autres semaines de congés payés auxquelles les agents ont droit seront prises en Hors saison.

Afin de planifier les périodes de congés ainsi que les 2 cycles de travail, il est proposé de mettre en place un planning annuel prévisionnel en début de chaque année civile ainsi qu’un roulement prévisionnel en tenant compte des obligations de service (visites guidées, 2 personnes sur certaines journées ou demi-journées,…) et des obligations légales à savoir repos hebdomadaire de 35h. Le roulement proposé est instauré pour fixer une trame mais pourra être aménagé à la demande des agents tout en veillant à répondre aux nécessités de service.

Cette annualisation entraine quelques évolutions d’ouverture des bureaux d’accueil : - Le Chambon/Lignon :

• en Hors Saison : du lundi au samedi 9h-12h et 14h30-17h30 (au lieu de 15h–18h). • en Pleine Saison : Juin, Juillet, Août, du lundi au samedi 9h-12h et 14h30-18h30 (au lieu de 14h–18h30) et Sept. du lundi au samedi de 9h-12h et 14h30-18h (au lieu de 14h–18h).

- Tence :

• en Hors Saison : du lundi au samedi 9h-12h et 14h30-17h30 (au lieu de 15h–18h). • en Pleine Saison : Juin, Juillet, Août, du lundi au samedi 9h-12h et 15h-18h30 (au lieu de 14h–18h30) et Sept. du lundi au samedi de 9h-12h et 14h30-18h (au lieu de 14h– 18h).

- Mazet Saint-Voy :

• En juillet et août, fermeture les mardis matins sauf 1ère quinzaine d’août. • Une personne en doublon les jeudis matins pour remplacement ou animation.

Christian OUILLON demande si les agents d’accueil sont d’accord avec cette annualisation. Julien MELIN précise que c’est une volonté des élus d’accueillir les touristes en Pleine Saison dans de bonnes conditions et qu’il est nécessaire de faire ces modifications. Il précise également que le changement apporte toujours des interrogations et des mécontentements.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour mettre en place cette annualisation à compter du 1er janvier 2016, sous réserve de la validation du Comité Technique Paritaire du 22 décembre 2015 et décide de modifier les horaires des bureaux d’accueil de l’Office de Tourisme Intercommunal du Haut-Lignon.

2.2) Délibération pour fixer les tarifs et les modalités de la Taxe de Séjour à compter du 1er janvier 2016 :

Delphine VALLA présente aux membres du conseil communautaire les principales modifications et les nouvelles modalités d’application ainsi que les tarifs proposés.

Elle rappelle les modalités d’application de la taxe de séjour intercommunale qui étaient en vigueur sur notre territoire en 2015 :

- régime au réel pour tous les types d’hébergements touristiques.

- période d’application du 1er janvier au 31 décembre 2015.

- exonérations et réductions :Compte-rendu du conseil communautaire du 14 décembre 2015 3

• les enfants âgés de moins de 13 ans,

• les colonies et centres de vacances collectifs d’enfants,

• les fonctionnaires et agents de l’Etat appelés temporairement dans la station pour l’exercice de leurs fonctions,

• les personnes bénéficiant de l’aide sociale,

• les mutilés, blessés et malades du fait de guerre,

• les personnes exclusivement attachées aux malades,

• les personnes qui par leur travail ou leur fonction participent au développement de la station,

• les travailleurs, ouvriers saisonniers,

• les membres de familles nombreuses se voient appliquer le même taux de réduction que celui de leur carte SNCF (30 % pour les familles comprenant 3 enfants de moins de 18 ans, 40 % pour les familles comprenant 4 enfants de moins de 18 ans, 50 % pour les familles comprenant 5 enfants de moins de 18 ans, 75 % pour les familles comprenant 6 enfants de moins de 18 ans).

- dates de versements tous les 4 mois, soit le 20 mai, le 20 septembre et le 20 janvier n+1, sauf pour les campings qui la reverse en une seule fois à la fin de leur période d’ouverture.

- les tarifs appliqués en 2015 :

Catégories d’hébergement Tarifs

Hôtel 4 étoiles et plus et tout autre établissement de caractéristique équivalente (gîte, meublé, chambre d’hôtes, résidence de tourisme) 1,00 € Hôtel 3 étoiles et tout autre établissement de caractéristique équivalente

(gîte, meublé, chambre d’hôtes, résidence de tourisme) 0,80 € Hôtel 2 étoiles et tout autre établissement de caractéristique équivalente

(gîte, meublé, chambre d’hôtes, résidence de tourisme, village de vacances catégorie grand confort)

0,60 €

Hôtel 1 étoile et tout autre établissement de caractéristique équivalente

(gîte, meublé, chambre d’hôtes, résidence de tourisme village de vacances catégorie confort)

0,50 €

Hôtel non classé et tout autre établissement de caractéristique équivalente

(gîte, meublé, chambre d’hôtes, résidence de tourisme) 0,35 € Camping de 3 étoiles et plus 0,30 € Camping de 0 à 2 étoiles 0,20 €

La loi de finances a modifié les modalités d’application de la taxe de séjour. Ces nouvelles modalités sont applicables depuis le 1er janvier 2015.

Lors de la réunion du 23 novembre 2015, les membres de la commission proposent d’augmenter les tarifs de 0,05 € à 0,10 € selon les catégories d’hébergements (Cf. tableau ci- dessous) et d’appliquer les exonérations définies par la loi de finances.

Catégories d’hébergement Tarifs

Hôtel 4 étoiles et plus et tout autre établissement de caractéristique équivalente (gîte, meublé, résidence de tourisme) 1,10 € Hôtel 3 étoiles et tout autre établissement de caractéristique équivalente (gîte, meublé, résidence de tourisme) 0,90 € Hôtel 2 étoiles et tout autre établissement de caractéristique équivalente (gîte, meublé, résidence de tourisme, village de vacances classés 4* et 5*) 0,70 €Compte-rendu du conseil communautaire du 14 décembre 2015 4

Catégories d’hébergement Tarifs

Hôtel 1 étoile et tout autre établissement de caractéristique équivalente (gîte, meublé, résidence de tourisme village de vacances classés 1*, 2* et 3*,)

0,60 €

Hôtel non classé et tout autre établissement de caractéristique équivalente (gîte, meublé, résidence de tourisme) 0,45 € Chambres d’hôtes 0,70 € Campings 3 étoiles et plus 0,35 € Camping de 0 à 2 étoiles 0,20 €

Les exonérations suivantes seront appliquées :

• les mineurs (les moins de 18 ans),

• les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune. • les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire. • les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant fixé par une délibération du conseil municipal.

Delphine VALLA fait également le point sur les montants de taxe de séjour perçus depuis 2005, date de prise de la compétence par la CCHL.

Evolution de la perception de la taxe de séjour de 2005 à 2014 :

Années Montant global perçu

2005 * 21.546,21 €

2006 * 22.400,87 €

2007 26.434,26 €

2008 26.747,87 €

2009 29.797,06 €

2010 29.325,86 €

2011 30.295,56 €

2012 32.226,32 €

2013 33.726,35 €

2014 31.848,26 €

* Pour les années 2005 et 2006, la période de perception de la taxe de séjour était du 1er juin au 30 septembre soit 4 mois.

Le bilan de perception de la taxe de séjour pour 2015 est actuellement de 21.000,00 €.

Julien MELIN précise qu’il est parfois difficile de récupérer les montants de taxe de séjour. Joël FERRIER se demande pourquoi car ce ne sont pas les hébergeurs qui paient mais les touristes.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour appliquer, à compter du 1er janvier 2016, les modalités définies ci-dessus, pour l’année 2016 et les suivantes.Compte-rendu du conseil communautaire du 14 décembre 2015 5

2.3) Délibération pour la demande de subvention pour le Festival de Musique en Vivarais Lignon 2016 :

Alain DEBARD présente le réalisé 2015 et le budget prévisionnel 2016 du Festival, qui est le suivant :

Charges prévisionnel (année 2015)

réalisé

prévisionnel

(année 2015)

prévisionnel

(année 2016)

Charges en personnel (non artistique)

Direction du festival, secrétariat 10 900,00 € 10 697,67 € 10 900,00 €

Autres charges fixes

photocopies, courriers, frais de vente billeterie 600,00 € 574,37 € 600,00 €

Budget technique : hébergements 2 000,00 € 1 909,75 € 2 000,00 €

Budget technique : location locaux et matériel 1 500,00 € 1 616,00 € 1 700,00 €

Communication : kakémonos, flyers,

programmes 3 500,00 € 1 885,00 € 2 000,00 €

Budget artistique : cachet des artistes 22 500,00 € 29 544,02 € 20 300,00 €

Budget artistique : sacem 1 000,00 € 900,00 € 800,00 €

TOTAL CHARGES 42 000,00 € 47 126,81 € 38 300,00 €

Produits prévisionnel (année 2015)

réalisé

prévisionnel

(année 2015)

prévisionnel

(année 2016)

Conseil régional d’Auvergne 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

Conseil régional Rhône-Alpes 6 000,00 € 6 000,00 € 0,00 €

Conseil général Haute-Loire 5 000,00 € 4 343,00 € 4 300,00 €

Conseil général Ardèche 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

Communauté de communes du Haut-Lignon 9 666,66 € 9 409,81 € 10 000,00 €

Communauté de communes Val'Eyrieux 4 833,34 € 4 704,91 € 5 000,00 €

dont Recettes propres

Billetterie 10 000,00 € 11 189,00 € 10 000,00 €

Partenaires privés (sponsors, mécénat) 2 000,00 € 3 330,00 € 1 500,00 €

Autres produits 0,00 € 3 650,09 € 3 000,00 €

TOTAL PRODUITS 42 000,00 € 47 126,81 € 38 300,00 €

Eliane WAUQUIEZ-MOTTE ne souhaite pas que l’on diminue le budget car les concerts proposés sont de qualité et l’on risque de perdre cela en baissant trop le volet artistique. Julien MELIN souhaite que des partenaires ou des mécènes soient démarchés pour augmenter ce volet artistique.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à la majorité (24 voix pour et 2 abstentions) pour approuver le budget 2016 et de déposer des demandes de subvention auprès du Conseil Régional d’Auvergne, du Département de la Haute-Loire et du Département de l’Ardèche.Compte-rendu du conseil communautaire du 14 décembre 2015 6

3. Vie Sociale, Enfance-Jeunesse, Ramassage Scolaire :

3.1) Délibération pour la détermination de tarifs pour le centre de loisirs intercommunal : Rose-Marie BROTTES présente les tarifs proposés pour l’organisation d’un Camp Skis à Autrans pour les enfants de 9 à 12 ans du 15 au 19 février 2016 : 260 € pour les enfants de la CCHL et 370 € pour les autres. Elle précise que ce camp est organisé pour une quinzaine d’enfants.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour organiser ce camp skis et appliquer les tarifs proposés.

4. Personnel :

4.1) Délibération pour la création de 5 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe :

Julien MELIN présente aux membres du conseil communautaire la possibilité pour 5 agents de prétendre à un avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe. Il précise qu’il est nécessaire de créer les postes correspondants pour proposer leur nomination. Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour la création de 5 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

5. Sport :

5.1) Délibération pour la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire et de la DETR 2016 pour le projet d’aménagement d’un parking au Pôle Multi-Activités : Philippe DIGONNET rappelle aux membres du conseil communautaire que la Communauté de Communes du Haut-Lignon a construit un ensemble multi activités sur la commune de Tence, qui comprend un terrain, des vestiaires et des salles d’activités qui permettent l’accueil des sportifs et également la mise à disposition de salles pour le centre de loisirs intercommunal du Haut-Lignon. Il précise que la Communauté de Communes du Haut- Lignon a souhaité réaliser en 2004-2005 un terrain multi activités afin de développer différents sports (rugby, golf, …). Ce terrain d’une superficie d’environ 10.000 m² a été mis à disposition par la commune de Tence. Ce terrain a été ensuite aménagé par la CCHL pour un coût global de 122.650,00 € (pelouse, travaux d’électrification, arrosage, aménagements divers). Ce terrain ne bénéficiait pas de vestiaires à proximité, ce qui était un véritable handicap lors de l’accueil de compétition de niveau départemental, régional ou lorsque des équipes nationales venaient faire des préparations ou des stages sur notre territoire (exemple : accueil de l’équipe du Portugal pour la Coupe du Monde 2007). La CCHL qui assure la gestion du centre de loisirs intercommunal du Haut-Lignon, souhaitait également développer les activités de ce centre notamment en direction des jeunes et des adolescents. Les élus ont donc décidé de construire en 2013-2014, des vestiaires et des salles d’activités pour un coût global de 580.000 € H.T. subventionné à hauteur de 307.500 € (60.000 € de Fonds Européens FEADER, 100.000 € du Conseil Régional d’Auvergne, 80.000 € du Conseil Général de la Haute-Loire, 67.500 € de l’Etat au titre du CNDS). Afin de terminer l’aménagement de cet espace, l’aménagement d’un parking, à hauteur de 42.632,50 € H.T. est proposé

Le plan de financement concernant l’opération d’aménagement d’un parking est le suivant : DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Travaux d’aménagement 42.632,50 € DETR 22.000,00 € Réserve Parlementaire 12.000,00 €

Financement CCHL 8.632,50 €

TOTAL H.T. 42.632,50 € TOTAL H.T. 42.632,50 €

David SALQUE-PRADIER demande si ce devis comprend le chemin d’accès.Compte-rendu du conseil communautaire du 14 décembre 2015 7

Julien MELIN précise que cet aménagement est nécessaire compte tenu de la fréquentation du lieu et de la saleté que cela engendre dans les locaux. Il précise que la mairie de Tence est obligée de boucher les trous sur le chemin d’accès régulièrement car celui-ci se dégrade rapidement. Le chemin d’accès est bien concerné par cet aménagement.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour déposer une demande de subvention d’un montant de 22.000 € au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016 et une demande de subvention d’un montant de 12.000 € au titre de la Réserve Parlementaire.

5.2) Délibération pour la réalisation de l’éclairage du parking et de l’accès au Pôle Multi- Activités :

Philippe DIGONNET expose aux membres du conseil communautaire qu’il y a lieu de prévoir les travaux d’éclairage de l’accès et du parking du Pôle Multi-Activités situé sur la commune de Tence. Il précise qu’un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 21.642,75 € H.T. Conformément aux décisions prises par son comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Communauté de Communes du Haut-Lignon une participation de 55 %, soit :

21.642,75 x 0,55 + 4.328,55 (TVA) = 16.232,06 €

Cette participation pourra être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Eliane WAUQUIEZ-MOTTE souhaite que le même principe qu’à la maison des Bretchs soit appliqué pour le paiement de la consommation d’électricité.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour approuver l’avant- projet des travaux d’éclairage de l’accès et du parking du Pôle Multi-Activités situé sur la commune de Tence, confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire et fixer la participation de la CCHL au financement des dépenses à hauteur de 16.232,06 €.

5.3) Délibération pour la signature de la convention chauffage avec la commune de Tence pour le Pôle Multi-Activités :

Julien MELIN rappelle aux membres du conseil communautaire que le bâtiment du Pôle Multi-Activités est chauffé grâce au réseau chaleur mis en place par la commune de Tence. Il précise qu’il est donc nécessaire de signer une convention chauffage pour ce bâtiment avec la commune de Tence. Il présente le projet de convention aux membres du conseil communautaire qui prévoit les engagements réciproques, d’une part, de la commune de Tence pour la fourniture de la totalité des besoins de chauffage et d’eau chaude sanitaire de l’ensemble des surfaces du Pôle Multi-Activités, et de la CCHL pour le paiement de l’énergie consommée. Il précise également que cette convention prévoit le prix de la fourniture d’énergie fournie par la commune de Tence.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour approuver cette convention et autoriser Monsieur le Président à la signer avec la Commune de Tence.

6. Finances, Développement Economique :

6.1) Délibération sur la candidature du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières à l’Appel à Projet FISAC :

Jean-Michel EYRAUD informe le conseil communautaire que le PETR du Pays de la Jeune Loire est lauréat du programme de financement européen Leader pour la période 2015-2020. Afin d'accompagner ce programme et de faciliter le cofinancement public des porteurs deCompte-rendu du conseil communautaire du 14 décembre 2015 8

projets privés, il est envisagé la création d'un Fonds d'Intervention Local à l’échelle du PETR. Aussi, en accord avec ses 6 Communautés de Communes membres qui se sont exprimées par le biais de leur Président respectifs en Conférence des Présidents le 11 septembre 2015, le PETR du Pays de la Jeune Loire se porte candidat à l’appel à projet pour le Fonds d’Intervention en faveur du Commerce, de l’Artisanat et des Services (FISAC) entré en vigueur le 17 juin 2015 au titre du volet « Opérations collectives en milieu rural et en milieu urbain ». En effet, par ce dispositif, le territoire pourrait bénéficier d’un cofinancement au programme Leader dans le cadre de son Fonds d’Intervention Local d’un montant maximum de 400 000€ (avec un principe d’intervention de 50% de FISAC pour 50% au moins de contrepartie publique).

Les trois priorités thématiques du FISAC 2015 sont :

o la modernisation, la création et l’attractivité des derniers commerces et des multiservices,

o la modernisation et la diversification des stations-services,

o l’accessibilité des commerces à tous les publics.

La candidature du PETR s’inscrit donc en cohérence avec les politiques du PETR et de ses membres - notamment avec la feuille de route « Economie » édictée dans le cadre de la mandature 2014-2020 et qui inscrit dans ses objectifs la mise en place d’un Fonds d’Intervention Local, mais aussi en complémentarité du programme Leader (via le cofinancement d’actions en faveur du maintien et du développement des activités présentielles) – et ses documents fondateurs (Charte de Pays et SCoT).

Afin d’apporter un caractère différenciant à sa candidature, le diagnostic de territoire sera basé sur les atouts et besoins du territoire et sur la position spécifique du Pays pris en étau de deux pôles urbains à fort rayonnement commercial : la métropole de Saint Etienne et l’agglomération du Puy en Velay. Le dossier devra être déposé au plus tard le 29 janvier 2016.

Bernard COTTE demande si le montant de subvention sera plafonné.

Jean-Michel EYRAUD précise que les montants seront plafonnés à environ 4.600 € par dossier. Cette opération a bien fonctionné sur la Communauté de Communes des Sucs. Il précise également que les associations de commerçants peuvent également en bénéficier sur des actions.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour approuver la candidature du PETR du Pays de la Jeune Loire à l’Appel à Projet FISAC 2015, la démarche et les orientations proposées pour la candidature.

6.2) Délibération pour la modification des régies d’avances et de recettes de la CCHL : Sylvie MASSARDIER rappelle aux membres du conseil communautaire que le service administratif de la CCHL gère 2 régies de recettes (Taxe de Séjour et Ecole de Musique) et une régie d’avance pour le règlement de dépenses de faible importance. Dans le cadre de l’évolution du service et à la demande des services des Finances Publiques, il propose de regrouper ces régies en une seule intitulée : régie de d’avances et de recettes de la Communauté de Communes du Haut-Lignon. De plus, pour faciliter la gestion, il propose également d’ouvrir un compte de dépôt de fonds au Trésor pour cette régie avec la mise en place d’une carte bancaire qui permettra de régler les dépenses dans le cadre de la régie d’avances.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour décider de créer une régie de d’avances et de recettes de la Communauté de Communes du Haut-Lignon à compter du 1er janvier 2016.Compte-rendu du conseil communautaire du 14 décembre 2015 9

6.3) Délibération pour la décision modificative n° 2 sur les différents budgets et sur l’affectation de résultat sur les différents budgets :

Afin de permettre les opérations de début d’année 2016 sur le budget principal et de solder la caution de la Société YAKAMOZ sur le budget annexe Atelier Relais Tence, les élus délibèrent à l’unanimité pour le vote de la décision modificative n° 2.

7. Informations et questions diverses :

7.1) Développement Economique et Finances :

Bernard COTTE informe les élus communautaires que la fromagerie du Val d’Ormèze (Monsieur GAMON) a commencé son activité dans les locaux de l’atelier relais du Mazet Saint-Voy. Les élus pourront venir déguster les produits fabriqués lors de la cérémonie des vœux au Mazet Saint-Voy.

7.2) Culture, Communication, Tourisme :

Alain DEBARD informe les élus communautaires que les membres de la commission travaillent sur le guide des festivités 2016.

Il informe également les élus que la DRAC Auvergne et Rhône-Alpes a souhaité rencontrer les élus sur le volet Pays Lecture et Lecture Publique pour mettre en place un Contrat Territoire Lecture sur le territoire de la CCHL et de Val’Eyrieux.

7.3) Environnement, Cadre de Vie, Urbanisme :

Jean-Paul CHALAND informe les élus communautaires que le Système d’Information Géographique sera mis en place au 2ème semestre 2016. Pour l’instant la numérisation du cadastre a été réalisée, elle est en train d’être vérifiée par les services du cadastre.

7.4) Divers :

Marianne MERMET-BOUVIER informe les élus communautaires qu’un groupe de travail composé des élus de chaque commune s’est réuni pour proposer un projet d’achat en commun de matériel informatique scolaire pour les écoles du territoire. Ce projet devait faire l’objet d’une demande d’aide auprès du Conseil Régional d’Auvergne, mais pour l’instant les communes concernées ont déposé des demandes de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour le financement d’achat de matériel scolaire. En effet, ces achats étaient éligibles au titre de la DETR 2016. Une autre réunion sera programmée pour affiner les demandes et faire éventuellement des achats groupés.