Procès Verbal - PV du conseil comm010623

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Procès Verbal - PV du conseil comm010623 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Mas-de-Tence. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil comm010623)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Culture et patrimoine, ÉÊ Ï vi non Le 1° juin 2023, le Conseil Communautaire convoqué le 25 mai 2023, s’est réuni à la mairie Communèté de Communes dU Chambon/Lignon, sous la présidence de David SALQUE-PRADIER, Président

Communauté

de Communes

du Haut-Lignon

Présents : Rose-Marie BROTTES, Olivier BROUSSARD, Catherine CACHARD, Roselyne CHARREYRON, Alain DEBARD, Marie-Josée DIGONNET, Philippe DIGONNET, André 13, olée des Péauerettes DUBOEUF, Philippe DUBOIS, Jean-Michel EYRAUD, Marie-Paule FOURNEL, Hélène 43190 TENCE LIONNET, Denise MASSARDIER, Henri MONTELIMARD), Christian OUILLON, Michel Tél. 0471598763 PABIOU, Sandra PICOT, Patrice ROUSSON, Frédéric ROUX, Brigitte ROYET, Gilbert cchaufignon@wanadoos RUEL, David SALQUE-PRADIER.

www.cc-hautlignon.fr

Absents_ représentés : : Léo BADER (avait donné pouvoir à Philippe DUBOIS), Lucas ROCHER (avait donné pouvoir à Hélène LIONNET), Denise VALLAT (avait donné pouvoir à Jean-Michel EVRAUD).

Absents excusés non représentés, Kilpéric LOUCHE.

Elu secrétaire de séance : Sandra PICOT.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 26

- Présents ou représentés : 25

- Votants : 25

1 - Désignation d’un secrétaire de séance :

Le Conseil communautaire désigne Sandra PICOT comme secrétaire de séance à l’unanimité.

2 - Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 6 avril 2023 : Hélène LIONNET souligne que les interventions de Rose-Marie BROTTES et André DUBOEUF ne sont pas mentionnées dans le procès-verbal.

Frédéric ROUX demande de pouvoir recevoir le procès-verbal du conseil plus rapidement après le conseil communautaire.

Le procès-verbal du conseil communautaire du 6 avril 2023 est approuvé à l’unanimité.

3 — Culture et Communication :

3.1) Présentation du projet de médiathèque de Saint-Jeures :

David SALQUE-PRADIER précise que suite aux observations effectuées par la Préfecture de la Haute-Loire sur les compétences de la CCHE, ce projet sera porté par la CCHL compte tenu que la compétence « Lecture Publique » est détenue par la CCHL.

Saint-Jeures TenceMadame Linda AYDOSTIAN, Architecte, présente aux élus communautaires le projet de médiathèque sur la commune de Saint-Jeures.

Les échéances sont les suivantes :

- Réalisation d’un Avant-Projet Définitif avant l’été.

- Dépôt du permis de construire en septembre 2023.

- Début des travaux en 2024.

Le montant total prévisionnel du projet s’élève à 680.000 € H.T. Ce montant va être affiné avec tous les études et travaux complémentaires restant à mener.

André DUBOEUF précise que la Région Auvergne Rhône-Alpes a attribué une somme de 150.000 e de subvention pour ce projet.

Départ de Monsieur le Président, appelé pour une urgence sécurité sur la commune de Tence, Monsieur Gilbert RUEL Vice-Président poursuit les débats.

3.2) Délibération pour demande de subvention pour les actions d'Education Artistique et Culturelles 2023-

2024 dans le cadre de la convention CTEAC :

Fabienne DUPRE présente les projets d’actions d’éducation artistique et culturelle et artistique pour l’année 2023-2024, en rapport avec la convention CTEAC :

e Festival Fauteuil Rouge :

- Des ateliers de pratique de la danse en lien avec le spectacle Murène de La Mobile Compagnie mis en scène par Erwan Le Roy d’après le roman Murène de Valentine Goby (Acte Sud) - 4 ateliers de création littéraires et graphique dans le cadre de la résidence de création de l’artiste « Petite Poissone » à destination des collégiens et travailleurs en situation de handicap. + Action de sensibilisation aux violences infantiles, programme nommé « Bas Les Pattes » avec La Compagnie Les Chimères (Saint Pierreville) en proposant un volet d’actions culturelles et ateliers de pratiques artistiques comme suit :

- Un cycle d’ateliers de création d'illustration dans les collèges

- Un cycle de pratique circassienne dans les classes primaires

- Un cycle de création d'illustration dans les centres de loisirs et les médiathèques - Un cycle de formation aux violences infantiles pour les professionnels des centres de loisirs, club ados, Relais Petite Enfance, médiathèques et établissements scolaires

- Une conférence et un cycle de cinéma

- Un spectacle Une petite ourse qui sera programmé pour l’ensemble des publics engagés dans le cycle d'ateliers.

- Un livre pour l’ensemble des élèves engagés dans le projet « Bas les pattes ». Ils recevront un exemplaire de l’album Bisous interdits, éditions Gautier-Languereau de Joël Relier et Mélanie

Ces différentes actions font l’objet de demandes de subvention dans le cadre de la convention CTEAC. Le budget global prévisionnel pour l'exercice 2023-2024 s’établit comme suit :

E ——_—_—_——— _—…—… …———….….….….….….….…. _.-_. —_— ___ ———…"”"’---_— Procès-verbal du conseil communautaire du 1‘ juin 2023 2DEPENSES

« Bas les pattes »

Programme culturel et artistique de

sensibilisation aux violences infantiles + une

action de lecture publique

Sensibilisation au handicap et à la différence

en accompagnement du festival Fauteuil

Rouge :

-Résidence de création de « Petite Poissone, une

artiste illustratrice qui investira l’espace public

et accompagnera des collégiens et personnes en

situation de handicap

-Exposition Clémence de Marc Riboud

-Atelier de danse en lien avec le spectacle

Murène, adaptation du roman de Valentine Goby

TOTAL

30.000 €

15 000 €

45.000 €

| RECETTES

Drac Auvergne Rhône-Alpes 27.000 €

Région Auvergne Rhône-Alpes 5.000 €

Département Haute-Loire 4.000 €

Communauté de communes du 9.000 €

Haut-Lignon

TOTAL 45.000 €

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimités pour approuver l’organisation des actions culturelles et artistiques présentées, ainsi que le budget présenté et les demandes de subvention aux différents partenaires.

3.3) Délibération pour demande de financement pour la rénovation de la médiathèque de Tence :

Fabienne DUPRE présente le projet de rénovation de la médiathèque de Tence.

_Le budget prévisionnel est le suivant :

| __ DEPENSES MONTANT HT | RECETTES MONTANT |

Création d’un espace réserve en RDC 12 615 € | DRAC Auvergne Rhône-Alpes : 56.458 € Dotation Globale de

Création d’un espace Snoezelen en 5 784 € | Décentralisation Médiathèque RDC

Département de la Haute-Loire 61.234 €

Mise en accessibilité — création EPMR 33 300 € | (CAP 43) (élévateur pour personne à mobilité

réduite) Caisse d’Allocations Familiales 2.000 €

Réfection des sols R+1 17 700 € | Communauté de communes du 29.923 € Haut-Lignon)

Réfection des peintures 57 189 €

Maitrise d’œuvre 14 557 €

Provision pour mises au point et 8.470 €

imprévus (3%)

TOTAL 149.615 € TOTAL 149.615 € Après discussions les élus délibèrent à l’unanimités pour approuver le projet de rénovation de la médiathèque de Tence, ainsi que le budget présenté et les demandes de subvention aux différents partenaires.

Procès-verbal du conseil communautaire du 1 juin 2023 ui4 — Environnement — Cadre de Vie - Urbanisme :

4.1) Délibération pour report en 2024 de l'application de la Taxe d’Enlèvement des ordures Ménagères Incitative (TEOMi) et vote de du taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l'année

2023 :

Lors du conseil communautaire du 29 septembre 2022, les élus ont souhaité par délibération n° 2022-038 instaurer la taxe incitative, à compter du 1° janvier 2023. Lors du conseil communautaire du 6 avril 2023, les tarifs ont été définis par délibération n° 2023-030.

Le rapprochement des fichiers (fichier fiscal et fichier tenu par le SICTOM Entre Monts et Vallées des personnes ayant pris un bac) s’est avéré très compliqué et comportait de nombreuses erreurs. Ces erreurs ne permettaient pas de recouvrir le montant escompté de TEOM!1, il subsistait un écart de 100.000 € entre le montant souhaité et le montant qui serait effectivement perçu par la CCHL. Au vu de ses éléments, la CCHL a demandé un délai supplémentaire pour transmettre le fichier au services fiscaux afin de permette le rapprochement des informations. Après que le SICTOM ai effectué le travail complémentaire, il persistait encore un écart de l’ordre de 70.000 € à 80.000 €. Les erreurs constatées doivent être analysées avec les services fiscaux car certains contribuables n’apparaissent pas sur le fichier des impôts et inversement.

Suite à ce constat, Jean-Michel EYRAUD a pris l’attache du Directeur des Finances Publiques de la Haute- Loire et du Sous-Préfet d’Yssingeaux afin de permettre le report d’une année de cette mise en application et de revenir au précédent système avec un taux de fiscalité fixe de 11,75 % pareil qu’en 2022. Il précise également qu’un travail commun avec les services fiscaux va être entrepris sur les fichiers et qu’une information aux habitants leur sera transmise courant octobre-novembre 2023 sur le montant de la taxe incitative qu’ils auraient dû payer en 2023.

Les élus communautaires souhaitent vivement que la TEOM': soit mise en place l’année prochaine. Après discussions les élus délibèrent à l’unanimités pour approuver le report de la mise en place de la TEOMi en 2024 et fixe le taux de TEOM 2023 à 11,75 %.

4.2) Délibération pour signature de la convention de mise en œuvre des subventions départementales pour la suppression des boisements gênants et des friches avec le Département de la Haute-Loire Gilbert RUEL présente le projet de convention de mise en œuvre des subventions départementales pour la suppression des boisements gênants et des friches avec le Département de la Haute-Loire. Après discussions les élus délibèrent à l’unanimités pour approuver la signature de cette convention.

5 — Tourisme :

5.1) Délibération pour fixer les modalités d'application de la Taxe de séjour : Les modalités d’applications proposées en 2024 sont identiques à celles de 2023 : - Régime au réel pour tous les types d’hébergements touristiques.

Période d’application du 1° janvier au 31 décembre.

- Un taux de 3 % appliqué aux hébergements en attente de classement ou sans classement. - Dates de versements, deux fois par an, le 20 septembre 2024 et le 20 janvier 2025, sauf pour les campings qui la reverse en une seule fois à la fin de leur période d’ouverture.

———_——…—…—….…—…. _. __—_—__—_—————————_————_———_———————_—————…———————…….….….…………—_….— Procès-verbal du conseil communautaire du 1% juin 2023 4Les taris 2024 proposés sont les mêmes qu’en 2023 :

Tarifs Tarifs proposés |

+ ru proposés TDS 2024 avec Catégories d'hébergements CCHL TDS TDS

2024 Additionnelle

Palaces 1,28 € 1,40 €

| Hôtel de tourisme 5*, résidences de tourisme 5*, meublés de

| tourisme 5* L2be 1.40,

| Hôtel de tourisme 4*, résidences de tourisme 4*, meublés de

| tourisme 4* LEE FLO | Hôtel de tourisme 3*, résidences de tourisme 3*, meublés de

| tourisme 3* Lp0E Ps | Hôtel de tourisme 2*, résidences de tourisme 2*, meublés de

tourisme2*, villages de vacances 4 et 5 * | PE US

Hôtel de tourisme 1*, résidences de tourisme 1*, meublés de 0.73 € 080€

tourismel*, villages de vacances 1,2 et 3 *, chambres d’hôtes : ?

Terrains de camping et terrains de caravanage classés 3, 4 et

5* et tout autre terrain d’hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, emplacements dans les aires de 0,60 € 0,66 € camping-cars et des parcs de stationnements touristiques par

tranche de 24 heures

Terrains de camping et terrain de caravanage classés 1 et 2 *

et tout autre terrain d’hébergement de plein air de 0,20 € 0,22 € caractéristiques équivalentes, port de plaisance

Les autres modalités proposées en 2024 sont identiques à celles de 2023 : - Pour les hébergements en attente de classement ou sans classement, à l’exception des hébergements de plein air, un taux de 3 % s’applique par personne et par nuitée, dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels 4

étoiles.

- Les exonérations :

e Les mineurs (les moins de 18 ans),

e Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la Communauté de communes du Haut-

Lignon,

+ Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,

+ Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1,00 €.

Frédéric ROUX s'interroge sur les employés saisonniers qui sont hébergés sur le territoire et qui travaillent à

l'extérieur.

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour approuver les modalités d'application de la Taxe de Séjour pour l’année 2024.

mo Procès-verbal du conseil communautaire du 1‘ juin 2023 56 — Vie Sociale — Enfance Jeunesse —- Ramassage Scolaire :

6.1) Délibération pour vote des tarifs des activités du Centre de Loisirs : Pour l’organisation de Camps de voile au Lac de Lavalette, Rose-Marie BROTTES propose de voter les tarifs

suivants :

- du 17 au 21 juillet 2023 pour 24 enfants de 9 à 12 ans

Tarif 150 € territoire de la CCHL et 220 € pour habitants extérieur

- du 24 au 28 juillet 2023 pour 16 ados de 12 à 17 ans

Tarif 150 € territoire de la CCHL et 220 € pour habitants extérieur

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour approuver ces tarifs.

6.2) Délibération pour création d'un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance :

Conformément au code général des collectivités territoriales (art. 5214-16), les communautés de communes exercent de plein droit, la compétence en matière de politique de la ville intégrant, notamment, l’animation et la coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance. Ce point précis n’a, jusqu’à, présent pas été mis en pratique sur le Haut-Lignon. Les élus souhaitent que la CCHL s’empare pleinement de cette compétence en matière de dispositifs locaux de prévention de la délinquance, en mettant en place un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).

C’est le Président de la CCHL qui anime et coordonne les actions de ce CISPD, qui concourent à l’exercice de cette compétence, sous réserve du pouvoir de police des maires des communes membres.

Pour la mise en place du CISPD, la CCHL souhaite rencontrer préalablement l’ensemble des parties prenantes (ou leurs représentants) afin d’échanger avec eux sur la mise en place du CISPD et, notamment, les maires, le Préfet de la Haute-Loire, le Procureur de la République, le commandant du groupement de gendarmerie départementale.

Une stratégie d’intervention basée sur l’identification des problématiques rencontrées sur le périmètre intercommunal, sera défini. Un plan d’actions définira ensuite pour chaque axe stratégique des fiches actions assortis d’indicateurs d’évaluation. Des modalités de fonctionnement devront également être précisées (règlement intérieur, charte déontologique...). Un schéma de gouvernance devra être adopté sur le plan stratégique et opérationnel.

A cet effet, en termes de pilotage, selon l’article D.132-8 du Code de la sécurité intérieure, le CISPD est présidé par le Président de l’EPCI ou son représentant, et composé du Préfet de la Haute-Loire, du Procureur de la République, du Président du Conseil Départemental (ou de leurs représentants), des représentants des services de l’Etat désignés par le Préfet de la Haute-Loire, et des représentants d’associations ou d’organismes œuvrant dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement... Les maires intéressés et des personnes qualifiées seront également associés aux travaux du CISPD.

Eymeric BARTHELAT précise que certaines actions déjà réalisées par la CCHL aujourd’hui entreront dans le plan d’actions proposé.

Frédéric ROUX souhaitent que d’autres élus puissent être associés à la démarche ainsi que certaines associations locales qui œuvrent dans ce domaine.

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour la mise en place d’un CISPD sur le territoire du Haut-

Lignon.

——_—_—_—apapaaEELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELE EE

Procès-verbal du conseil communautaire du 1‘ juin 2023 67 — Informations :

7.1 Décisions du bureau communautaire prises dans le cadre de ses délégations :

Décision n° 2023-07 du 17/05/2023 : attribution d’une aide financière de 8.250 € au titre de l’investissement immobilier des entreprises à la SAS CROS & FILS, représentée par Monsieur Denis CROS pour la construction d’un bâtiment de 1.200 m° sur la commune du Chambon sur Lignon. Le montant du projet s’élève à 700.000,00€ € avec un financement départemental sollicité à hauteur de 55.000,00 €.

8 — Divers :

Sandra PICOT évoque le fonctionnement de la banque alimentaire qui est localisée au Chambon/Lignon mais qui intervient pour de plus en plus de personnes des différentes communes de la CCHL. Elle explique que désormais, il devient très difficile d’obtenir des denrées alimentaires et que le CCAS du Chambon/Lignon a été obligé d’acheter des denrées alimentaires pour faire face aux demandes des personnes. Après discussions, les élus communautaires décident d’évoquer le sujet au bureau communautaire et de réfléchir éventuellement à la création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale.

La séance est levée à 21h45

Fait à Tence, le 14 juin 2023

Le Président de la CCHL Le Secrétaire de séance

David SALQUE-PRADIER Sandra PICOT

Procès-verbal du conseil communautaire du 1° juin 2023 7