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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 5 mars 2020
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Saint-Viaud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 5 mars 2020)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Fiscalité,
1
CONSEIL MUNICIPAL jeudi 5 mars 2020
COMPTE RENDU
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 17
Nombre de votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 février 2020
PRESENTS : CHERAUD R. - LE GARZIC K. - GUCHET T. - OLIVIER S. – OLIVIER Y. - OLIVIER M. - BOUCART O. - AVRIL S. - BUCCO B - CHAUVELON C. - DE FOUCHER B. – GROLLIER M. - LECUYER A. – LE DUC J. – LOR S. - MASSON C - RASTEL D.
EXCUSES - HOUET E. – VIGIER C.
Monsieur Michel OLIVIER a été élu secrétaire
2020-01-01
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 12 DECEMBRE 2019
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 12 décembre 2019.
DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2020-01-02
ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LES VOTES DES COMPTES ADMINISTRATIFS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Elit Thierry GUCHET comme Président du Conseil municipal pour les votes des comptes administratifs
DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 2
2020-01-03
FISCALITE LOCALE – VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES POUR 2020
L’année du renouvellement des conseillers municipaux, l’assemblée est amenée à voter les budgets avant le 30 avril. Elle doit également procéder au vote des taux communaux pour la taxe d’habitation et les taxes foncières.
A la suite des discussions sur la préparation budgétaire lors de la Commission de finances réunie le mardi 18 février 2020, le Conseil municipal, décide d’appliquer pour l’année 2020 les taux suivants :
Taxes Année 2019 (pour info) Année 2020
Taxe d’Habitation (taux gelé au niveau 2019) 11.31 % 11.31 % Taxe Foncière : propriétés bâties 16.45 % 16.77 % Taxe Foncière : propriétés non bâties 34.06 % 34.73
DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2020-01-04
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL – ANNEE 2019
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et D. 2343-1 à D. 2343-10 ;
Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2019 du budget général a été réalisée par le receveur en poste à Paimbœuf et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,
Vu la commission des finances du 18 février 2020,
Ayant entendu l'exposé de ses rapporteurs Monsieur le Maire et Monsieur Thierry GUCHET,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Adopte le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2019 du budget général et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 3
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL – ANNEE 2019
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2019-02-14 du 7 mars 2019 approuvant le budget primitif de l'exercice 2019 du budget général ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2019-03-07 du 25 avril 2019 approuvant la décision modificative n° 1 relative à cet exercice ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2019-06-14 du 10 octobre 2019 approuvant la décision modificative n° 2 relative à cet exercice ;
Le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2019 ;
Après avis de la commission des finances en date du 18 février 2020,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Thierry GUCHET,
Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur GUCHET, conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Adopte le compte administratif de l'exercice 2019 du budget général, arrêté comme suit :
Fonctionnement Investissement Reste à réaliser
Dépenses 1 918 230.54 829 301.09 152 351.49
Recettes 2 354 292.73 695 177.42 125 877.59
Résultat – exercice 2019 436 062.19 -134 123.67 -26 473.90
Report – exercice 2018 201 316.31 335 990.24
Résultat de clôture 2019 637 378.50 201 866.57 -26 473.90
DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE – AFFECTATION DES RESULTATS 2019
Vu les articles L2311-5 et R2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles de l'affectation des résultats,
Vu la commission des finances du 18 février 2020,
Monsieur Thierry GUCHET fait lecture à l'assemblée des résultats de l'exercice 2019 du budget communal, 4
Statuant sur l'affectation des résultats de l'exercice 2019 du budget communal,
Constatant que le Compte Administratif 2019 présente un excédent de fonctionnement :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d’affecter les résultats de l'exercice 2019 comme suit :
Solde d'exécution d'investissement N-1 175 392.67
(besoin de financement) – DI 001
(excédent de financement) – RI 001 201 866.57
Solde des restes à réaliser N-1 -26 473.90
Résultat de fonctionnement N-1
résultat de l'exercice 436 062.19
résultat antérieur reporté 201 316.31
résultat à affecter 637 378.50
AFFECTATION
en réserve (besoin de financement de l'investissement) – RI 1068 350 000.00
Report en fonctionnement – R 002 287 378.50
- Demande à Monsieur le Receveur Municipal d’effectuer les opérations non budgétaires.
DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION LOCAUX COMMERCIAUX – ANNEE 2019
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et D. 2343-1 à D. 2343-10 ;
Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2019 du budget locaux commerciaux a été réalisée par le receveur en poste à Paimbœuf et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,
Vu la commission des finances du 18 février 2020,
Ayant entendu l'exposé de ses rapporteurs Monsieur le Maire et Monsieur Thierry GUCHET, 5
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Adopte le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2019 locaux commerciaux et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF LOCAUX COMMERCIAUX – ANNEE 2019
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2019-02-15 du 7 mars 2019 approuvant le budget primitif de l'exercice 2019 du budget locaux commerciaux ;
Le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2019 ;
Après avis de la commission des finances en date du 18 février 2020,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Thierry GUCHET,
Le maire ayant quitté la séance et le Conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Thierry GUCHET, conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Adopte le compte administratif de l'exercice 2019 du budget locaux commerciaux, arrêté comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 30 578.23 30 948.15
Recettes 19 736.88 0.00
Résultat – exercice 2019 -10 841.35 -30 948.15
Report – exercice 2018 91 258.87 23 638.98
Résultat de clôture 2019 80 417.52 -7 309.17
DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 6
BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX – AFFECTATION DES RESULTATS 2019
Vu les articles L2311-5 et R2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles de l'affectation des résultats,
Vu la commission des finances du 18 février 2020 Monsieur Thierry GUCHET fait lecture à l'assemblée des résultats de l'exercice 2019 locaux commerciaux,
Statuant sur l'affectation des résultats de l'exercice 2019 locaux commerciaux, Constatant que le Compte Administratif 2019 présente un excédent de fonctionnement :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Affecte les résultats de l'exercice 2019 comme suit :
Solde d'exécution d'investissement N-1 -7 309.17
(besoin de financement) – DI 001 -7 309.17
(excédent de financement) – RI 001
Solde des restes à réaliser N-1 0.00
Résultat de fonctionnement N-1
résultat de l'exercice -10 841.35
résultat antérieur reporté 91 258.87
résultat à affecter 80 417.52
AFFECTATION
en réserve (besoin de financement de l'investissement) –
RI 1068
7 500.00
Report en fonctionnement – R 002 72 917.52
- Demande à Monsieur le Receveur Municipal d’effectuer les opérations non budgétaires.
DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU POLE COMMERCIAL – ANNEE 2019
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et D. 2343-1 à D. 2343-10 ;
Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2019 du budget pôle commercial a été réalisée par le receveur en poste à Paimbœuf et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation. 7
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,
Vu la commission des finances du 18 février 2020,
Ayant entendu l'exposé de ses rapporteurs Monsieur le Maire et Monsieur Thierry GUCHET,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Adopte le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2019 du Pôle commercial et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU POLE COMMERCIAL – ANNEE 2019
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2019-02-16 du 7 mars 2019 approuvant le budget primitif de l'exercice 2019 du budget Pôle commercial ;
Le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2019 ;
Après avis de la commission des finances en date du 18 février 2020,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Thierry GUCHET,
Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de M. GUCHET conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Adopte le compte administratif de l'exercice 2019 du budget Pôle commercial, arrêté comme suit :
Fonctionnement Investissement Reste à réaliser
Dépenses 17 205.93 29 851.84 6 435.00
Recettes 25 555.84 25 000.00 0.00
Résultat – exercice 2019 8 349.91 - 4 851.84 -6 435.00
Report – exercice 2018 37 907.83 -14 828.93
Résultat de clôture 2019 46 257.7
4
-19 680.77 -6 435.00
DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 8
BUDGET POLE COMMERCIAL – AFFECTATION DES RESULTATS 2019
Vu les articles L2311-5 et R2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles de l'affectation des résultats,
Vu la commission des finances du 18 février 2020,
Monsieur Thierry GUCHET fait lecture à l'assemblée des résultats de l'exercice 2019 du Pôle Commercial,
Statuant sur l'affectation des résultats de l'exercice 2019 du Pôle Commercial, Constatant que le Compte Administratif 2018 présente un excédent de fonctionnement :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Affecte les résultats de l'exercice 2019 comme suit :
Solde d'exécution d'investissement N-1 -26 115.77
(besoin de financement) – DI 001 -19 680.77
(excédent de financement) – RI 001
Solde des restes à réaliser N-1 -6 435.00
Résultat de fonctionnement N-1
résultat de l'exercice 8 349.91
résultat antérieur reporté 37 907.83
résultat à affecter 46 257.74
AFFECTATION
en réserve (besoin de financement de l'investissement) –
RI 1068
26 150.00
Report en fonctionnement – R 002 20 107.74
- Demande à Monsieur le Receveur Municipal d’effectuer les opérations non budgétaires.
DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
BUDGET PRIMITIF GENERAL 2020
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L 1612-20 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 ;
Vu l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er Janvier 2007,
Monsieur le Maire expose au conseil les conditions de préparation du budget primitif; 9
Après avis de la commission des finances en date du 18 février 2020,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Adopte le budget primitif de l'exercice 2020 arrêté comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement :
BUDGET TOTAL CA BP
2019 2019 2020
2 232 666,31 1 918 230,54 2 281 578,50
779 300,00 617 266,63 760 500,00
830 000,00 751 957,84 830 000,00
15 000,00 12 745,00 15 000,00
28 666,31 0,00 38 678,50
250 000,00 0,00 250 000,00
18 600,00 240 132,73 41 000,00
244 100,00 231 503,09 283 400,00
65 000,00 63 625,23 61 000,00
2 000,00 1 000,02 2 000,00
0,00 0,00 0,00 68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 - CHARGES FINANCIERES
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
022 - DEPENSES IMPREVUES
023 - VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTION
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
Chapitres
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BUDGET TOTAL CA BP
2019 2019 2020
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 232 666,31 2 555 609,04 2 281 578,50
201 316,31 201 316,31 287 378,50
15 000,00 26 888,15 17 000,00
0,00 27 001,16 0,00
121 500,00 161 315,96 141 600,00
1 595 500,00 1 659 826,92 1 585 000,00
273 950,00 258 113,87 229 100,00
24 500,00 22 208,24 21 000,00
0,00 2,41 0,00
900,00 198 936,02 500,00
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 - PRODUITS FINANCIERS
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE &
VENTES DIVERSES
73 - IMPOTS ET TAXES
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
Chapitres
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTION
Résultat de fonctionnement 0,00 637 378,50 0,00 10
Section d’investissement :
Dépenses d’investissement :
Recettes d’investissement :
DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
BUDGET
TOTAL CA RAR BP
BUDGET
TOTAL
2019 2019 2019 2020 2020
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 349 007,83 829 301,09 152 351,49 1 177 842,67 1 330 194,16
001 - SOLDE D'EXECUTION SECTION INVEST REPORTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 - DEPENSES IMPREVUES 3 466,38 0,00 0,00 28 892,67 28 892,67
040 - OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 27 001,16 0,00 0,00 0,00
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 161 950,00 160 782,18 0,00 162 950,00 162 950,00
20 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 000,00 7 331,76 0,00 0,00 0,00
204 - SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 138 000,00 117 268,90 11 503,92 10 000,00 21 503,92
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 037 591,45 516 917,09 140 847,57 566 000,00 706 847,57
23 - IMMOBILISATIONS EN-COURS 0,00 0,00 0,00 410 000,00 410 000,00
Chapitres
BUDGET
TOTAL CA RAR BP
BUDGET
TOTAL
2019 2019 2019 2020 2020
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 349 007,83 1 031 167,66 125 877,59 1 204 316,57 1 330 194,16
001 - SOLDE D'EXECUTION SECTION INVEST REPORTE 335 990,24 335 990,24 0,00 201 866,57 201 866,57
040 - OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 18 600,00 240 132,73 0,00 41 000,00 41 000,00
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 - VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
024 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 192 000,00 0,00 0,00 240 000,00 240 000,00
10 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 439 590,00 448 396,69 0,00 433 000,00 433 000,00
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 111 877,59 6 648,00 125 877,59 37 500,00 163 377,59
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 950,00 0,00 0,00 950,00 950,00
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 - IMMOBILISATIONS EN-COURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitres
Résultat investissement 0,00 201 866,57 -26 473,90 26 473,90 0,00 11
DELIBERATION DUREE AMORTISSEMENT - CHAPITRE 204
L’article L.2321-2 27° du C.G.C.T. dispose que les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires pour les communes et leurs établissements publics dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, seul l’amortissement des subventions d’équipement versées est obligatoire (article L. 2321-2, 28°).
La procédure d’amortissement nécessite l’inscription au budget primitif :
- d’une dépense, en section de fonctionnement aux subdivisions concernées du chapitre 68
« dotations aux amortissements et provisions »,
- d’une recette, d’un même montant, en section d’investissement, aux subdivisions concernées du
chapitre 28 « amortissements des immobilisations ».
Les recettes d’investissement générées par les amortissements sont libres d’emploi : elles participent, comme toutes les autres ressources propres de la section d’investissement, au financement de l’ensemble des dépenses inscrites à la section d’investissement.
Des délibérations relatives aux amortissements sont nécessaires pour :
- fixer la durée d’amortissement par bien ou par catégorie de biens
- modifier le plan d’amortissement d’un bien si les conditions d’utilisation changent ;
- fixer le seuil unitaire des biens de faible valeur en deçà duquel l’amortissement est pratiqué sur
un an ;
- étendre, au-delà du champ obligatoire, l’amortissement
Il est décidé d’appliquer aux immobilisations incorporelles mandatées à compter de 2019 les durées d’amortissement suivantes :
Compte Libellé Durée 2041411 Subventions d’équipement versées aux communes membres du GFP (Groupement à Fiscalité Propre) biens mobiliers, matériels et études
5 ans
2041511 Subventions d’équipement versées au GFP (Groupement à Fiscalité Propre) de rattachement biens mobiliers, matériels et études
5 ans
204181 Subventions d’équipement versées aux autres organismes publics (Sydela) biens mobiliers, matériel et études
5 ans
204182 Subventions d’équipement versées aux autres organismes publics (Sydela) bâtiments et installations
15 ans
20421 Subventions d’équipement versées aux personnes de droit privé biens mobiliers, matériel et études
5 ans
Par ailleurs, pour les communes de moins de 3500 habitants, les frais d’études non suivis de la réalisation d’une immobilisation sont sortis de l’actif par opération d’ordre non budgétaire au vu d’un certificat attestant que l’immobilisation n’est pas réalisée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Fixer le seuil unitaire des biens de faible valeur à 2 500 €.
DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 12
BUDGET PRIMITIF LOCAUX COMMERCIAUX 2020
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L 1612-20 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 ;
Vu l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er Janvier 2007,
Monsieur le Maire expose au conseil les conditions de préparation du budget primitif;
Après avis de la commission des finances en date du 18 février 2020,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- Adopte le budget primitif locaux commerciaux de l'exercice 2020 arrêté comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement :
BP 2019
COMPTE
ADMINISTR
ATIF
BP 2020
2019
112 258,87 30 578,23 94 217,52
44 850,00 15 577,71 42 300,00
408,87 0,00 417,52
50 000,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00
1 000,00 0,52 1 000,00
1 000,00 0,00 500,00
15 000,00 15 000,00 0,00
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 - DEPENSES IMPREVUES
023 - VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTION
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 - CHARGES FINANCIERES
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
Chapitres 13
Recettes de fonctionnement :
Section d’investissement :
Dépenses d’investissement :
BP 2019
COMPTE
ADMINISTR
ATIF
BP 2020
2019
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 112 258,87 110 995,75 94 217,52
91 258,87 91 258,87 72 917,52
6 000,00 6 309,47 6 300,00
15 000,00 13 427,41 15 000,00
0,00 0,00 0,00
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE
& VENTES DIVERSES
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTION
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
76 - PRODUITS FINANCIERS
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
73 - IMPOTS ET TAXES
002 - RESULTAT REPORTE DE
FONCTIONNEMENT
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES
Chapitres
Résultat de fonctionnement 0,00 80 417,52 0,00
BUDGET
TOTAL
COMPTE
ADMINISTR
ATIF
RàR BUDGET TOTAL
2019 2019 2019 2020
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 73 638,98 30 948,15 57 500,00
001 - SOLDE EXECUTION SECTION D'INVEST REPORTE 7 309,17
020 - DEPENSES IMPREVUES 638,98 0,00 0,00 190,83
040 - OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES
10 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
204 - SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 63 000,00 30 948,15 0,00 50 000,00
23 - IMMOBILISATIONS EN-COURS 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Chapitres 14
Recettes d’investissement :
DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
BUDGET PRIMITIF POLE COMMERCIAL 2020
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L 1612-20 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 ;
Vu l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er Janvier 2007,
Monsieur le Maire expose au conseil les conditions de préparation du budget primitif;
Après avis de la commission des finances en date du 18 février 2020,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- Adopte le budget primitif du Pôle commercial de l'exercice 2020 arrêté comme suit :
BUDGET
TOTAL
COMPTE
ADMINISTR
ATIF
RàR BUDGET TOTAL
2019 2019 2019 2020
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 73 638,98 23 638,98 0,00 57 500,00
001 - SOLDE EXECUTION SECTION D'INVEST REPORTE 23 638,98 23 638,98 0,00 0,00
040 - OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES
021 - VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
024 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
10 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 500,00
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
23 - IMMOBILISATIONS EN-COURS
Chapitres
Résultat investissement 0,00 -7 309,17 0,00 0,00 15
Section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement :
62 035,83 17 205,93 44 307,74
9 500,00 6 205,31 11 500,00
335,83 0,00 307,74
40 000,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00
1 000,00 1,74 1 000,00
11 000,00 10 998,88 11 000,00
200,00 0,00 500,00
Chapitres BP 2019
68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTION
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 - CHARGES FINANCIERES
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
CA 2019 BP 2020
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 - DEPENSES IMPREVUES
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 62 035,83 63 463,67 44 307,74
37 907,83 37 907,83 20 107,74
0,00 0,00 0,00
24 128,00 22 627,12 24 200,00
0,00 2 928,72 0,00
CA 2019 BP 2020 BP 2019 Chapitres
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 - PRODUITS FINANCIERS
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
73 - IMPOTS ET TAXES
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTION
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE &
VENTES DIVERSES
Résultat de fonctionnement 0,00 46 257,74 0,00 16
Section d’investissement :
Dépenses d’investissement :
Recettes d’investissement :
DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
BUDGET
TOTAL
BUDGET
TOTAL
2019 2020
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 65 400,00 44 680,77 6 435,00 40 065,00 46 500,00
001 - SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 14 828,93 14 828,93 0,00 19 680,77 19 680,77
020 - DEPENSES IMPREVUES 0,00
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 16 800,00 16 206,84 0,00 16 850,00 16 850,00
20 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00
204 - SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 0,00
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 - IMMOBILISATIONS EN-COURS 33 771,07 13 645,00 6 435,00 3 534,23 9 969,23
Chapitres CA 2019 RàR 2019 BP 2020
BUDGET
TOTAL
BUDGET
TOTAL
2019 2020
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 65 400,00 25 000,00 0,00 46 500,00 46 500,00
001 - SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 - VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 40 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
024 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 000,00 25 000,00 0,00 26 150,00 26 150,00
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 400,00 0,00 0,00 350,00 350,00
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00
23 - IMMOBILISATIONS EN-COURS 0,00
CA 2019 RàR 2019 BP 2020 Chapitres
Résultat d'investissement 0,00 -19 680,77 -6 435,00 6 435,00 0,00 17
SUBVENTIONS MUNICIPALES 2020 – 1ERE SERIE
Les demandes de subventions reçues au titre de l’année 2020 ont été classées par thématique puis étudiées par les commissions correspondantes. La première série de subventions est soumise au vote.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les montants votés à l’unanimité par la commission Finances en date du 18 février 2020 (cf. tableau en annexe).
DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Il est précisé que Monsieur Michel GROLLIER n’a pas participé au vote concernant l’association Fabrice et Vélo Sport Vitalien.
AVENANTS MIRAUDAIS OUEST
Deux avenants au marché de travaux de la Miraudais Ouest ont dû être réalisés (cf. annexes dossier Conseil municipal) en raison de déplacement de coffret non prévu.
Monsieur le Maire ayant la délégation (délibération 2014-05-01) de « prendre toute décision concernant les avenants aux marchés publics sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d’augmentation de l’avenant », il s’agit ici d’une simple information.
FORFAIT COMMUNAL ECOLE PRIVEE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’éducation,
Vu la délibération relative au forfait communal,
Vu le budget,
Considérant que les termes de la convention 2018/2020 signée entre la commune de Saint Viaud et l’école privée Saint Vital spécifie que le montant du forfait communal doit être fixé chaque année par délibération du Conseil municipal sur la base du coût d’un élève de l’école publique de l’année n-1,
Considérant que le coût d’un élève de l’école publique (frais de fonctionnement et participations diverses versées aux écoles) de l’année 2019 s’élève à 1746 euros pour un élève de maternelle et 430 euros pour un élève d’élémentaire,
En conséquence, pour l’année 2020 le forfait communal est fixé à 1 586 € pour un élève de l’élémentaire et à 270 € pour un élève de maternelle :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve le montant du forfait communal ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à verser à l’école Saint-Vital les sommes correspondantes au forfait communal par élève au prorata du nombre d’élève de saint Viaud inscrits au 1er janvier 2020 et selon les termes de la convention.
DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 18
AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Roch CHERAUD
CONVENTION ESPACE DOMICILE – HABITAT INTERMEDIAIRE
Délibération reportée.
CONVENTION AVPP LIVRES SAINT-VIAUD
Il est convenu que l’association vitalienne et de protection du patrimoine puisse acquérir jusqu’à 200 ouvrages « Saint-Viaud » afin qu’elle en devienne de facto le propriétaire exclusif autorisé à engager des fins commerciales.
La présente mise à disposition est consentie et acceptée pour la période allant du 1er novembre 2019 au 31 décembre 2020 sans tacite reconduction.
L’ouvrage est vendu à l’association au prix unitaire de 20 euros conformément à la souscription réalisée avant le 2 novembre 2019 pour un prix conseillé de revente à 25 € (prix actuellement en vigueur).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention avec l’AVPP ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et tous les documents nécessaires à la conclusion de ce dossier.
DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Il est précisé que Mesdames Béatrice de FOUCHER et Cécile MASSON n’ont pas participé au vote.
URBANISME
Rapporteur : Michel OLIVIER
RETROCESSION ESPACES COMMUNS – TRANCHE 2 MIRAUDAIS EST
La tranche 2 de l’opération citée en objet étant réceptionnée en phase définitive depuis le 13 décembre 2019. Il convient d’accepter la rétrocession des voiries, réseaux et espaces communs constituée des parcelles suivantes :
AC 352 (210m²)
AC 353 (9m²)
AC 354 (49 m²)
AC 355 (148 m²)
AC 356 (9 325 m²) 19
AC 357 (2950 m²)
Soit une surface totale de 12 691 m².
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Se prononce favorablement sur cette rétrocession gratuite de la voirie, réseaux et espaces communs de la tranche 2 de la ZAC de la Miraudais ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de cession gratuite des parcelles susvisées ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et à accomplir toutes démarches administratives pour la mise en œuvre de la présente délibération.
DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CAHIER DES CHARGES DE CESSION – TRANCHE 5 ET 6 MIRAUDAIS EST
La Société Crédit mutuel – Aménagement foncier, concessionnaire de la ZAC Multisites, procède actuellement à la pré-commercialisation des parcelles situées dans le secteur de la Miraudais – tranche 5. A cet effet, il est demandé au Conseil municipal d’approuver les cahiers des charges de cession ou de location des terrains des tranches 5 et 6, dont la rédaction a fait l’objet d’une concertation entre l’aménageur et la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve les cahiers des charges de cession ou de location des terrains des tranches 5 et 6, dont la rédaction a fait l’objet d’une concertation entre l’aménageur et la commune ;
- Autorise le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ces cahiers ;
- Autorise l’acquisition immédiate du caractère exécutoire de cette délibération.
DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Thierry GUCHET
AVANCEMENT DE GRADE
Dans le cadre des avancements de grade pour l’année 2020, il convient de prévoir la mise à jour du tableau des effectifs afin de permettre à l’autorité territoriale de procéder aux nominations correspondantes dans le respect des ratios votés par le Conseil Municipal.
Considérant la consultation de la Commission Administrative Paritaire, il est proposé au Conseil municipal de modifier comme suit le tableau des effectifs du personnel communal : Avec effet au 1er janvier 2020
a) Création d’un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet et suppression de deux postes de deux adjoints techniques 20
TABLEAU DES EFFECTIFS
Compte tenu des mouvements de personnel, il est proposé d’adopter un nouveau tableau des effectifs mis à jour,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Adopte le tableau des effectifs ainsi proposé ci-après qui prendra effet à compter du 1er janvier 2020
TABLEAU DES EFFECTIFS Janvier 2020
POSTES PERMANENTS Catégorie Effectif Durée hebdomadaire de service
23
FILIERE ADMINISTRATIVE 4
Attaché principal A 1 1 TC
Adjoint Adm. Principal 1ère cl.
Adjoint Adm.
C
C
2
1
2 TC
1 TNC (50%)
FILIERE SOCIALE 1
Agent Spécial. Princ. 1ère cl. C 1 1 TNC - 27 h 30 soit 1 taux emploi de 78 %
FILIERE TECHNIQUE 17
Technicien Principal 2ème cl. B 1 1 TC Technicien B 1 1 TC
Adjoint Tech.Princip. 1ère cl C 4 3 TC + 1 TNC 28h (80%)
Adjoint Tech.Princip. 2ème cl C 5 1 TC 2 TNC 24h30 (70 %)
2 TNC 21h00 (60 %)
Adjoint Technique C 6 1 TC 5 TNC :
27h30 (78 %) x 2
17h30 (50 %) x 1
14h00 (40 %) x 1
12h15 (35 %) x 1
FILIERE CULTURELLE 1
Adj. Patrimoine Princ.2ème cl C 1 1 TNC 28 h (80 %)
DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 21
INFORMATIONS
1. INFORMATIONS DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE SES DELEGATIONS (transmis sur demande)
LA PAROLE AUX COMMISSIONS
Commission Cadre de vie / voirie
Inondations : remerciements aux Services techniques
Travail du SAH salué
Commissions Communication / Affaires Scolaires
Conseil d’école 12 mars
Récital salle du lac
CME : journée environnementale avec les IC et la CCSE (visite de l’écocentre) Nouveaux panneaux affichage pour les associations mis en place – remerciements aux Services techniques
Commission Finances
Remerciement à la commission finances et à l’ensemble du Conseil municipal pour le travail effectué durant le mandat
Commissions Culture / sport
Départ d’Hugues SALANSON remplacé par Thierry FREDET (Vélo)
Evènement Wake mi-juin
AG Comité des fêtes : départ Patrick MERLET remplacé par Jean-Paul COLIN Soirée irlandaise : venue de James CHARITY
AG AVPP : vendredi 6 mars 19h30 salle B
Four à pain : réunion samedi 7 mars, fête inaugurale dimanche 20 septembre Commission culture dédiée aux subventions mardi 10 mars 18h
Commissions Urbanisme / Matériel
Point sur Miraudais Est et Miraudais Ouest
Travaux rue Aimé Bigeard (1 mois) : route barrée
Travaux réseaux juillet 2020
Monsieur le Maire
Retour sur le mandat et remerciements