Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 25 avril 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 25 avril 2019 Document publié le Jeudi 25 avril 2019 par la commune de Saint-Viaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 25 avril 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL jeudi 25 avril 2019

COMPTE RENDU

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 13

Nombre de votants : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 avril 2019

PRESENTS : CHERAUD R. - LE GARZIC K. - OLIVIER S. - OLIVIER Y. – BOUCART O. - BUCCO B. CHAUVELON C. - DE FOUCHER B. – LECUYER A. - LEDUC J. - LOR S. - MASSON C. – RASTEL D.

EXCUSES : GUCHET T. (arrivée 19h50) – AVRIL S. – GROLLIER M. – HOUET E. - VIGIER C.

POUVOIR : OLIVIER M à CHERAUD R.

URBANISME

2019-03-01

PROCES VERBAL CM 0703019

Le procès-verbal du Conseil municipal du 7 mars est approuvé à l’unanimité

DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-03-02

AJOUT POINT ORDRE DU JOUR

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ajoute un point à l’ordre du jour afin de pouvoir autoriser Monsieur le Maire à déclasser une parcelle du domaine public communal pour procéder à sa vente.

DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-03-03

DECLASSEMENT PARCELLE YC31

Par délibération 2017-04-18, le Conseil municipal a voté la cession de deux parcelles du domaine public :

- un délaissé communal de 72m²

- une parcelle YC 31 de 46 m².2

Après investigation de l’étude notariale, il apparait que la parcelle n’a pas été déclassée et appartient toujours au domaine public communal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire à déclasser la parcelle YC31 du domaine public communal vers le domaine privé communal pour procéder à sa vente prévue le 10 mai 2019 ;

- Confirme la fixation du prix de vente à 5 euros le m² comme indiqué dans la délibération 2017-04-18.

- Autorise l’acquisition immédiate du caractère exécutoire de cette délibération.

DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-03-04

CONVENTION AVEC LA CHAMBRE REGIONALE D’AGRICULTURE

La Chambre d’agriculture signataire et la commune de saint Viaud souhaitent engager une coopération technique en faveur de l’agriculture communale.

Plusieurs problématiques et enjeux ont été identifiés lors d’une réunion communale le 07 mars 2019 regroupant M. le Maire, des élus et des agriculteurs de la commune :

- Un développement des friches et des délaissés de l’agriculture qui d’accélère sur l’espace proche du rivage,

- Des transmissions d’entreprises à venir, des reprises incertaines ou difficiles, des créations potentielles.

- Des parcellaires agricoles dispersés,

Cette mission confiée à la Chambre d’agriculture a pour but de fournir des éléments récents sur l’état de l’agriculture communale. Elle doit permettre de répondre aux préoccupations des agriculteurs et d’aider la commune à contribuer au dynamisme économique agricole communal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve la mission confiée à la Chambre régionale d’agriculture ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Chambre régionale d’agriculture.

DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-03-05

PRESENTATION CAHIER DES CHARGES CESSION MIRAUDAIS EST – TRANCHE 4

La Société CM-CIC, concessionnaire de la ZAC Multisites, procède actuellement à la pré- commercialisation des parcelles situées dans le secteur de la Miraudais – tranche 4.

A cet effet, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le cahier des charges de prescriptions architecturales, urbaines, environnementales et paysagères de la tranche 4 ainsi que le cahier des charges de cession ou de location des terrains de la tranche 4, dont la rédaction a fait l’objet d’une3

concertation entre l’aménageur et la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le cahier des charges de prescriptions architecturales, urbaines, environnementales et paysagères de la tranche 4 ;

- Approuve le cahier des charges de cession ou de location des terrains de la tranche 4, dont la rédaction a fait l’objet d’une concertation entre l’aménageur et la commune ;

- Autorise le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ces cahiers ;

- Autorise l’acquisition immédiate du caractère exécutoire de cette délibération.

DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

FINANCES

2019-03-06

FORFAIT COMMUNAL ECOLE PRIVEE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’éducation,

Vu la délibération n° 2017-07-12 du conseil en date du 23 novembre 2017 relative au forfait communal, Vu le budget,

Vu l’avis des élus, de la commission finances, consultés le 16 avril 2019,

Considérant que les termes de la convention 2018/2020 signée entre la commune de Saint Viaud et l’école privée Saint Vital spécifie que le montant du forfait communal doit être fixé chaque année par délibération du conseil municipal sur la base du coût d’un élève de l’école publique de l’année n-1,

Considérant que le coût d’un élève de l’école publique (frais de fonctionnement et participations diverses versées aux écoles) de l’année 2018 s’élève à 838 euros dont 697 euros pour la part forfait communal,

En conséquence, pour l’année 2019 le forfait communal est fixé à 697 € par élève conformément au tableau ci-dessous précisant le calcul :4

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le montant du forfait communal ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à verser à l’école Saint-Vital les sommes correspondantes au forfait communal par élève de 697 € au prorata du nombre d’élève de saint Viaud inscrits au 1er janvier 2019 et selon les termes de la convention.

DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-03-07

DELIBERATION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L. 2312-1 à L. 2313-1 et suivants,

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la république, et notamment ses articles 11 et 13,

Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er Janvier 2007,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2019-02-14 du 7 mars 2019 approuvant le budget primitif de l’exercice en cours,

Données 2018 montant par élève Ecole publique Ecole privée

NB élèves scolarisés au 01/01/2018 174 159

NB élèves de saint viaud scolarisés au 01/01/2018 171 142

Charges personnel 93 073 €

Forfait communal 697 € 110 796 €

versement uniquement pour les élèves domiciliés à

saint viaud au 1er janvier

Actions culturelles * 2 500 € 2 500 €

Crédits bibliothèque * 150 € 150 €

Sorties scolaires par élève scolarisé* 31 € 5 394 € 4 929 €

Crédit pédagogique par élève scolarisé* 25 € 4 350 € 3 975 €

Fournitures scolaires par élève de saint viaud* 70 € 11 970 € 9 940 €

Coût trajet cantine/école 1 000 €

Frais généraux 28 427 €

Total 145 864 € 133 290 €

Coût par élève 838 € 838 €

* selon délibération 2017-04-16

CALCUL DU COUT D'UN ELEVE 2018 ET DU FORFAIT COMMUNAL PAR ELEVE POUR L'ECOLE

PRIVEE SAINT VITAL5

Vu l’avis des élus, de la commission finances, consultés le 16 avril 2019,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables liées à l’activité de ce budget,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte la décision modificative n° 1, de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

Section d’investissement :

DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

BP DM N° 1 BUDGET TOTAL BP DM N° 1 BUDGET TOTAL

2019 2019 2019 2019 2019 2019

2 198 816,31 0,00 2 198 816,31 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 198 816,31 0,00 2 198 816,31

739 100,00 10 000,00 749 100,00 201 316,31 0,00 201 316,31

830 000,00 0,00 830 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00

15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00

41 016,31 -10 000,00 31 016,31 117 500,00 0,00 117 500,00

250 000,00 0,00 250 000,00 1 595 500,00 0,00 1 595 500,00

18 600,00 0,00 18 600,00 245 000,00 0,00 245 000,00

239 100,00 0,00 239 100,00 24 500,00 0,00 24 500,00

65 000,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00

1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

Résultat de fonctionnement

012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 013 - ATTENUATIONS DE CHARGES

014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Chapitres

68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

66 - CHARGES FINANCIERES 76 - PRODUITS FINANCIERS

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS

022 - DEPENSES IMPREVUES 70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES

023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 73 - IMPOTS ET TAXES

042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE

SECTION

74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET

PARTICIPATIONS

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT

RAR BP DM N° 1 BUDGET TOTAL RAR BP BP BUDGET TOTAL

2018 2019 2019 2019 2018 2019 2019 2019

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 236 268,79 1 354 939,04 -248 200,00 1 343 007,83 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 105 877,59 1 485 330,24 -248 200,00 1 343 007,83

001 - SOLDE D'EXECUTION SECTION INVEST REPORTE 0,00 0,00 0,00 0,00 001 - SOLDE D'EXECUTION SECTION INVEST REPORTE 0,00 335 990,24 0,00 335 990,24

020 - DEPENSES IMPREVUES 0,00 3 466,38 0,00 3 466,38 040 - OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 18 600,00 0,00 18 600,00

040 - OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 248 200,00 -248 200,00 0,00

041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 248 200,00 -248 200,00 0,00 021 - VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00

10 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 024 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 192 000,00 0,00 192 000,00

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 161 950,00 0,00 161 950,00 10 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 439 590,00 0,00 439 590,00

20 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 105 877,59 0,00 0,00 105 877,59

204 - SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 0,00 103 000,00 103 000,00 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 950,00 0,00 950,00

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 134 591,45 933 000,00 0,00 1 067 591,45 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

23 - IMMOBILISATIONS EN-COURS 101 677,34 1 322,66 -103 000,00 0,00 23 - IMMOBILISATIONS EN-COURS 0,00 0,00 0,00 0,00

Résultat investissement -130 391,20 130 391,20 0,00 0,00

Chapitres Chapitres6

2019-03-08

PARTICIPATION 2019 DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’éducation,

Vu l’article 23 de la loi 83-663 du 22 juillet 1983 modifié par les lois n° 85-97 du 25 janvier 1985, 86-29 du 9 janvier 1986 et 86-972 du 19 août 1986 fixant les règles en matière de participation des collectivités territoriales aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques pour les enfants scolarisés hors de leur commune de résidence,

Vu le décret n° 86-425 du 12 mars 1986, relatif à la participation financière de la commune à la scolarisation d’enfants dans une autre commune,

Vu la circulaire n° 89-273 du 25 août 1989 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences en matière d’enseignement, en application de l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983, Vu la demande de dérogation scolaire 2018/2019 signée, pour un cycle scolaire, de l’enfant HUBON Louna entre les communes de Saint-Viaud et Paimboeuf,

Vu le budget,

Vu la délibération 2019-03-06 relative au forfait communal 2019,

Vu l’avis des élus, de la commission des finances, consultés le 16 avril 2019,

Considérant que la commune de Paimboeuf s’est engagée à prendre en charge les frais de scolarité de d’une enfant domiciliée à Paimboeuf et scolarisé à l’école Mont Scobrit par acceptation de la demande de dérogation scolaire 2018/2019 en date du 24 mai 2018 pour un cycle scolaire ; Considérant que le montant de la participation aux frais de scolarité de l’année 2018/2019 demandé à la commune de Paimboeuf correspondra au calcul du coût d’un élève scolarisé à l’école publique de Saint-Viaud pour l’année 2018 ;

Considérant que le coût d’un élève scolarisé à l’école publique de Saint-Viaud, pour l’année 2018, a été calculé lors du chiffrage du forfait communal 2019 et s’élève à 838 euros ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’émettre un titre auprès de la commune de Paimboeuf d’un montant de 838 euros correspondant aux frais de scolarité de l’enfant concerné pour l’année scolaire 2018/2019.

- Précise que cette recette sera comptabilisée sur le compte 70875 recettes de fonctionnement.

DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-03-09

COLLECTE NOTRE DAME DE PARIS – FONDATION DU PATRIMOINE

Notre-Dame de Paris en flammes, dans la nuit du 15 au 16 avril a touché au plus profond notre identité.

Symbole fort de Paris, de notre Histoire, de la France multiséculaire, de notre patrimoine, elle est notre héritage commun, notre lien au passé autant que notre inscription dans l’avenir.

Parce qu’il est d’intérêt public que la cathédrale Notre-Dame de Paris soit restaurée, les appels aux dons se multiplient.7

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités a lancé un appel aux dons, et relaie la collecte nationale ouverte par la Fondation du patrimoine.

La commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle à la Fondation du patrimoine, l’organisme chargé de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine français.

Cette subvention pourrait être de 500 €. Ces fonds seront affectés à la restauration de Notre-Dame. Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :

La commune de Saint-Viaud,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121‐29 ;

Entendu le rapport de présentation,

Considérant que la commune souhaite s’associer à l’élan national de solidarité en faveur de la restauration de Notre-Dame de Paris,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le maire à verser une subvention exceptionnelle de 500 € à la Fondation du patrimoine en vue de la restauration de Notre-Dame de Paris ;

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

DELIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITE

1 opposition : Dominique RASTEL

Deux abstentions : Catherine CHAUVELON, Cécile MASSON

2019-03-10

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES COMMUNES

La commune de Saint-Viaud souhaite déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds Régional de Développement des Communes sous la thématique touristique :

Le coût de ces travaux est estimé à 375 000 € HT détaillé comme suit :

- Aménagement liaison douce (333 333 € HT) ;

- Parcours sportif (16 666 € HT) ;

- Signalétique touristique (8 333 € HT) ;

- Aménagement d’une aire de camping-car (16 666 €HT).8

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve cette demande de subvention au titre du FRDC à minima à hauteur de 10% soit 37 500 € (et au maximum du plafond existant pour ce dispositif) ;

- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents concernant cette demande de subvention

DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Une réunion publique ayant lieu à 20h30, la parole n’est pas donnée aux commissions.

M. le Maire transmet toutefois quelques informations :

- Recours mesures utiles opposant la commune à l’entreprise HAMON gagné : l’Aebi neuf est restitué et l’entreprise HAMON écope d’une amende de 1500 € ;

- La brasserie du lac va être reprise par le gérant de l’Ancre d’or à Frossay (qui conserve son établissement à Frossay) ;

- Bienvenus aux bébés arrivés : Valentin, Sorene et Maëline