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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 364 Creation du budget annexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 364 Creation du budget annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Es
be
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 OCTOBRE 2025
Délibération n° DEL-2025-0364
Objet: Création du budget annexe « Funiculaire »
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 50
Pouvoirs : 13
Absents : O
Excusés : 24
Pour : 62
Contre : 0
Abstention : 1
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
23 OCT. 2075
et publié le
23 OCT. 2075
Secrétaire de séance :
Patricia BELLINI
Le lundi 20 octobre 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 14
octobre 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Anne-
Françoise BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra
COHARD, Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT,
Brigitte DULONG, Christophe DURET, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly
GADEL, Claudine GELLENS, Philibpe GENESTIER, Martin
GERBAUX, André GONNET, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Philippe LECAT, Hervé LENOIRE,
Philippe LORIMIER, Christelle MEGRET, Régine MILLET,
Clara MONTEIL, François OLLEON, Delphine PERREAU,
Serge POMMELET, Guillaume RACCURT, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier SALVETT, Myriam
SIMONAZZI, François STEFANI Christophe SUSZYLO),
Martine VENTURINI, Régine VILLARINO
Pouvoirs : Zakia BENZEGHIBA à Christophe SUSZYLO,
François BERNIGAUD à Cécile CONRY, Karim CHAMON à
Régine MILLET, Sylvie LARGE à Michel BASSET, Julien
LORENTZ à Jean-François CLAPPAZ, Marie-Béatrice
MATHIEU à Dominique BONNET, Françoise MIDALI à
Martine KOHLY, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Sidney
REBBOAH à Christelle MEGRET, Olivier ROZIAU à Alain
GUILLUY, Annie TANI à Annie FRAGOLA, Françoise VIDEAU
à François OLLEON, Damien VYNCK à Patricia BELLINI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251020-DEL-2025-0364-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération communautaire n°DEL-2025-0204 en date du 30 juin 2025 actant le
transfert du funiculaire de Saint-Hilaire-du-Touvet de la commune du Plateau des
Petites Roches à la communauté de communes Le Grésivaudan ; VU la nécessité de retracer dans un document budgétaire propre, l'ensemble des dépenses et des recettes liées à l'activité du funiculaire ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M43 applicable aux services publics locaux
de transport de personnes ;
Monsieur le Président expose qu'il convient de créer un budget annexe :
- _ Dénommé « Funiculaire »,
- Sans personnalité morale,
- Sans autonomie financière,
- _Assujetti à la TVA,
-__Appliquant l'instruction budgétaire M43.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à la majorité des suffrages exprimés cette délibération (par 62 voix pour; 1 abstention : Philippe LECAT).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 20 OCT, 2025
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251020-DEL-2025-0364-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025