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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 365 Budget annexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 365 Budget annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
Es
ne
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 OCTOBRE 2025
Délibération n° DEL-2025-0365
Objet : Budget annexe « Zones Communautaires » - Décision
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 50
Pouvoirs : 13
Absents : 0
Excusés : 24
Pour : 63
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 3 OCT, 202
et publié le
2.3 OCT, 20
Secrétaire de séance :
Patricia BELLINI
modificative n° 2
Le lundi 20 octobre 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 14
octobre 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Anne-
Françoise BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra
COHARD, Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DULONG, Christophe DURET, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly
GADEL, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin
GERBAUX, André GONNET, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Philippe LECAT, Hervé LENOIRE,
Philippe LORIMIER, Christelle MEGRET, Régine MILLET,
Clara MONTEIL, François OLLEON, Delphine PERREAU,
Serge POMMELET, Guillaume RACCURT, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier SALVETT, Myriam
SIMONAZZI, François STEFANIL Christophe SUSZYLO, Martine VENTURINI, Régine VILLARINO
Pouvoirs : Zakia BENZEGHIBA à Christophe SUSZYLO,
François BERNIGAUD à Cécile CONRY, Karim CHAMON à
Régine MILLET, Sylvie LARGE à Michel BASSET, Julien
LORENTZ à Jean-François CLAPPAZ, Marie-Béatrice
MATHIEU à Dominique BONNET, Françoise MIDALI à
Martine KOHLY, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Sidney
REBBOAH à Christelle MEGRET, Olivier ROZIAU à Alain
GUILLUY, Annie TANI à Annie FRAGOLA, Françoise VIDEAU
à François OLLEON, Damien VYNCK à Patricia BELLINI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251020-DEL-2025-0365-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025 Vu le budget primitif 2025 du budget annexe «Zones communautaires » voté le 7 avril
2025;
Vu la décision modificative n° 1 votée le 30 juin 2025 ;
Vu les crédits à prévoir au compte 673 pour annuler partiellement le titre n° 6 émis à
tort en 2022 dans le cadre de la vente CCLG/ SCI VIADUC @ :
Monsieur le Président propose d'adopter la décision modificative n° 02 suivante au
budget annexe «Zones communautaires » qui s'équilibre une diminution des crédits prévus au compte 6015 :
Section de fonctionnement
Chapitre { Article / Analytique / Gestionnaire Dépenses Recettes
BP vote DM proposée EP total BP voté | oM proposée BP total
|87/873/NA/DIV Titres annule: sur exercices antérieurs o 000€ 6 100,00 € 6 100.00 €
011/6015/ZGENERAL/Z-GENERAL Terrains à aménager 1 400 000 00 €] 610000 €| 1 393 900.00 €
TOTAUX 000€ | | ope |
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 0 OCT. 2025
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251020-DEL-2025-0365-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025