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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 366 Budget autonome
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 366 Budget autonome)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
De
De
Le GRÉSIVAUDAN communauté de cammunes
Objet : Budget
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 OCTOBRE 2025
Délibération n° DEL-2025-0366
autonome « Assainissement » — Décision
modificative n° 3
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 50
Pouvoirs : 13
Absents : O
ExcUSéS : 24
Pour : 63
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
23 OCT, 2%
et publié le
2 3 OCT, 207
Secrétaire de séance :
Patricia BELLINI
Le lundi 20 octobre 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 14
octobre 20285.
Présents : Cédric ARMANET, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI Claude BENOI, Anne-
Françoise BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra
COHARD, Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT,
Brigitte DULONG, Christophe DURET, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly
GADEL, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin
GERBAUX, André GONNET, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Philippe LECAT, Hervé LENOIRE,
Philippe LORIMIER, Christelle MEGRET, Régine MILLET,
Clara MONTEIL, François OLLEON, Delphine PERREAU,
Serge POMMELET, Guillaume RACCURT, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier SALVETT, Myriam
SIMONAZZI, François STEFANI Christophe SUSZYLO,
Martine VENTURINI, Régine VILLARINO
Pouvoirs : Zakia BENZEGHIBA à Christophe SUSZYLO,
François BERNIGAUD à Cécile CONRY, Karim CHAMON à
Régine MILLET, Sylvie LARGE à Michel BASSET, Julien
LORENTZ à Jean-François CLAPPAZ, Marie-Béatrice
MATHIEU à Dominique BONNET, Françoise MIDALI à
Martine KOHLY, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Sidney
REBBOAH à Christelle MEGRET, Olivier ROZIAU à Alain
GUILLUY, Annie TANI à Annie FRAGOLA, Françoise VIDEAU
à François OLLEON, Damien VYNCK à Patricia BELLINI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251020-DEL-2025-0366-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025 VU le budget primitif 2025 du budget autonome « Assainissement » voté le 7 avril 2025 :
Vu la décision modificative n° 1 votée le 30 juin 2025 ;
Vu la décision modificative n° 2 votée le 29 septembre 2025 ; Vu la nécessité de prévoir des crédits supplémentaires pour effectuer les travaux sur
les réseaux (compte 2315) @ :
Vu les crédits disponibles au compte 2182 liée à la baisse du rythme d'achaî de
véhicules sur 2025 @ :
Monsieur le Président propose d'adopter la décision modificative n° 03 suivante au
budget autonome « Assainissement » :
Section d'investissement
Chapitre / Article / Analytique / Gestionnaire - | 5 se a Dépenses Recettes Le cas écheant : opération / AP.CP
BP voté DH proposee BP total BP vote DM proposée BP total
123/2315/TVXDEA/ASS Travaux en cours (réseaux) 6 2916 14895€ 250 000,00 € 3 166 148.95 €
(21/2182/VACQUI/ASS/50310 Matériel de transport (véhicules) 8 389 36472€ -250 000,00 € 13925472€
TOTAUX 0,00 € 0,09 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
2 0 OCT. 275 Crolles, le
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251020-DEL-2025-0366-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025