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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 368 Budget autonome
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 368 Budget autonome)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Es
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de cammunes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 OCTOBRE 2025
Délibération n° DEL-2025-0368
Obiet : Budget autonome « SPANC » —- Décision modificative n° 2
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 50
Pouvoirs : 13
Absents : O
Excusés : 24
Pour : 63
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 3 OCT. 20
et publié le
2 3 OCT. 2025
Secrétaire de séance :
Patricia BELLINI
Le lundi 20 octobre 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 14
octobre 20285.
Présents : Cédric ARMANET, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Patricia BELLINIL, Claude BENOI, Anne-
Françoise BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra
COHARD, Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT,
Brigitte DULONG, Christophe DURET, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly
GADEL, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin
GERBAUX, André GONNET, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Philippe LECAT, Hervé LENOIRE,
Philippe LORIMIER, Christelle MEGRET, Régine MILLET,
Clara MONTEIL, François OLLEON, Delphine PERREAU,
Serge POMMELET, Guillaume RACCURT, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier SALVETT, Myriam
SIMONAZZI, François STEFANI, Christophe SUSZYLO,
Martine VENTURINI, Régine VILLARINO
Pouvoirs : Zakia BENZEGHIBA à Christophe SUSZYLO,
François BERNIGAUD à Cécile CONRY, Karim CHAMON à
Régine MILLET, Sylvie LARGE à Michel BASSET, Julien
LORENTZ à Jean-François CLAPPAZ, Marie-Béatrice
MATHIEU à Dominique BONNET, Françoise MIDALI à
Martine KOHLY, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Sidney
REBBOAH à Christelle MEGRET, Olivier ROZIAU à Alain
GUILLUY, Annie TANI à Annie FRAGOLA, Françoise VIDEAU
à François OLLEON, Damien VYNCK à Patricia BELLINI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251020-DEL-2025-0368-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025 Vu le budget primitif 2025 du budget autonome « SPANC » voté le 7 avril 2025 ; Vu la décision modificative n° 1 votée le 30 juin 2025 ;
Vu l'augmentation des contrôles effectués sur les installations d'assainissement non
collectifs et par voie de conséquence, l'augmentation de la redevance perçue dans
le cadre de ces contrôles @ :
Vu le souhait de doter le SPANC d'un véhicule de service dédié (compte 2182) @ ;
Monsieur le Président propose d'adopter la décision modificative n° 02 suivante au budget autonome « SPANC », qui s’équilibre par un virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement :
Section de fonctionnement
Chapitre / Article / Analytique / Gestionnaire Dépenses Recettes
EP voté DM proposée EP total BP voté DM proposée BP total
011/6228/SPANC/ASSAINI Divers honoraires 93 900.00 € 17 45000€| 11135000 € o
70/7062/SPANC/ASSAINT Redevances d'assainissement non collectif 17194804€ 2205196€ 204 000.00 €
023/023/NA/DIV Virement à la section d'investissement 5547 56€ 14 60196 € 2024952€
TOTAUX | 32 051,96 € 32 051,96 €
Section d'investissement
Chapitre / Article / Analytique / Gestionnaire : ne SR Dépenses Recettes Le cas échéant : opération / AP.CP
BP voté DM proposée BF total BP vote DM proposée BP total
21/2182/VACQUI/FVLVU/50310 Maïériel de transport (Véhicules) e 000€ 14 601,96 € 14 501.96 €
021/021/NA/DIV Virement de la section de fonctionnement | 5647,56€ 14 601,96 € 20 24952€
TOTAUX | 14 601,96 € 14 601,96 €
. . ps . lue fr fr ' . . F
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 0 OCT. 202
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251020-DEL-2025-0368-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025