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Déliberation - CM20230609Delib46
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Déliberation - CM20230609Delib46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 30/06/2023 S LOT
ID : 060-216002790-20240609-2023_46-DE
DELIBERATIONS DE LA SEANCE
AZ Souvietix DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
N°46
Objet : L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt-et-une
L heures, les membres du Conseil Municipal de la
Commune se sont réunis à l'hôtel de ville, sous la COMMISSIONS COMMUNALES : ES : :
CONSTITUTION ET CREATION Présidence de Thomas IRAÇABAL, Maire, et sur la
convocation, qui leur a été adressée le deux juin 2023,
conformément aux articles L 2121-10 et 12 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
MEMBRES PRESENTS :
Monsieur IRAÇABAL, Maire,
Mme Christine COCHINARD, M. Patrick CHAUVIN, Mme Aline VOEGELIN, Mme Laurence NAEGERT, M.
Jean-Claude LAFFITTE, Mme Syivie MASSOT, M. Patrice MARCHAND, Adjoints au Maire. M. Axel BRAVO LERAMBERT, Mme Sylvie DE BOYER, Mme Patricia CHAMAYOU, Mme Nathalie DESEILLE DENZER, M. José HENRIQUES, Mme Isabelle KORFAN, Mme Jeanou MOREAU, M. Laurent NOE, Mme Stéphanie POIRET, M. Olivier TOUPIOL, Mme Christine SENEPART, M. Frédéric GONDRON, M. Anthony ARAUJO-LAFITTE, M. Sylvain DUYCK, conseillers municipaux.
MEMBRES ABSENTS REPRESENTES :
M. Patrice BLIGNY, représenté par M. Jean-Claude LAFFITE,
Mme Céline CHAPPAT, représentée par M. Olivier TOUPIOL,
M. Denis CHILDS, représenté par M. Thomas IRACABAL,
M. Thierry LATOURETTE, représentée par M. Patrick CHAUVIN,
M. Frédéric DE ROMBLAY, représenté par Mme Sylvie MASSOT,
Mme Manoëlle MARTIN, représentée par M. Anthony ARAUJO-LAFITTE, Mme Yannick PEJU, représentée par M. Frédéric GONDRON.
Désignation du secrétaire de séance : M. Axel BRAVO LERAMBERT, candidat, est élu à l'unanimité.
Nombre de membres en exercice Quorum Nombre de membres Nombre de membres qui ont
présents pris part à la délibération
29 15 22 29
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal en vigueur;
Considérant que les commissions ont vocation d'étudier des questions soumises au Conseil Municipal ;
Considérant que les commissions n'ont pas de personnalité morale ou de capacité juridique et ne prennent pas de décision :
Considérant que dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale :
Considérant que la loi ne fixe pas de méthode pour la répartition des sièges de chaque commission, il revient au conseil de rechercher la pondération politique :
Considérant que pour rappel, les commissions existantes sont à 7 membres, sauf la commission aménagement (tout le CM) et les 2 commissions obligatoires sont à 5;
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le FRERE € L
N°46 Publié le 30/06/2023 O ?
ID : 060-216002790-20230609-2023_46-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité:
MODIFIE l'article 06 du règlement intérieur du Conseil Municipal afin de tenir compte des modifications dans le nombre de commissions et le nombre de membres.
CREE et MODIFIE les commissions suivantes avec un nombre d'élus suivants :
Commissions des affaires sociales : Patrice Bligny, Nathalie Deseille-Denzer, Patrice Marchand, Laurence Naegert, Sylvie Massot, Stéphanie Poiret, Sylvain Duyck, Yannick Péiu (8 membres)
Commission « sécurité routière » : Patrice Marchand, Patrick Chauvin, Jean-Claude Laffite, Sylvie Massot, Olivier Toupiol, Anthony Araujo-Lafitte et Sylvain Duyck (7 membres) Commission environnement qui sera élargie aux sujets techniques: Composition non modifiée Fusion de la commission PLU et aménagement : commission ouverte à tous les conseillers municipaux
Pour Extrait certifié conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Axel BRAVO LERAMBERT Thomas lraçabal
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