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Déliberation - CM20231213Delib139
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Déliberation - CM20231213Delib139)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
139
pubiéle
23121523
S'LOT
EXTRAI]
1D : 060:216002790-20231219-139_2023-DE
DELIBERATTONS
DE
LA
SEANCE
GE.
Souvieux
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
décembre
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
légalement
convoqué,
se
sont
réunis
à
l'hôtel
de
ville
sous
la
Présidence
de
Thomas
lraçabal,
Maire,
et sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
sept
décembre,
conformément
aux
articles
L 2121-10
et
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Objet :
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
POUR
UN
VOYAGE
SCOLAIRE
D'ENFANTS
GODVICIENS
SCOLARISES
A
LAMORLAYE
MEMBRES
PRÉSENTS
:
Monsieur
Thomas
IRAÇABAL,
Maire,
Mme
Christine
COCHINARD,
Mme
Aline
VOEGELIN,
Mme
Laurence
NAEGERT,
M.
Patrick
CHAUVIN,
M.
Patrice
BLIGNY,
M.
Jean-Claude
LAFFITTE,
M.
Patrice
MARCHAND,
Adjoints
au
Maire.
M.
Axel
BRAVO
LERAMBERT,
Mme
Patricia
CHAMAYOU,
Mme
Sylvie
DE
BOYER,
M.
Laurent
NOÉ,
Mme
Jeanou
MOREAU,
Mme
Stéphanie
POIRET,
M.
Olivier
TOUPIOL,
Mme
Christine
SENEPART,
M.
Frédéric
GONDRON,
Mme
Yanick
PÉJU,
Sylvain
DUYCK,
Conseillers
Municipaux.
MEMBRES
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
Mme
Nathalie
DESEILLE
DENZER
représentée
par
M.
Patrice
BLIGNY,
Mme
Sylvie
MASSOT,
représentée
par
Mme
Christine
COCHINARD,
M.
José
HENRIQUES
représenté
par
M.
Patrice
MARCHAND,
M.
Thierry
LATOURETTE,
représenté
par
M.
Thomas
IRAÇABAL,
Mme
Isabelle
KORFAN,
représentée
par
M.
Jean-Claude
LAFFITTE,
M.
Frédéric
DE
ROMBLAY,
représenté
par
Mme
Aline
VOEGELIN,
Mme
Manoëlle
MARTIN,
représentée
par
Mme
Yannick
PÉJU,
M.
Anthony
ARAUJO-LAFITTE,
représenté
par
M,
Frédéric
GONDRON.
MEMBRES
EXCUSÉS
:
M.
Denis
CHILDS,
Mme
Céline
CHAPAT
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: M.
Axel
BRAVO
LERAMBERT,
candidat,
est
élu
à
l'unanimité.
Nombre
de
membres
en
Quorum
|
Nombre
de
membres |
Nombre
de
membres
qui
exercice
présents
ont
pris
part
à
la
délibération
29
15
19
27
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
la
loi
n°89-486
d'orientations
sur l'éducation,
Vu
les
projets
de
classes
découvertes
présentées
à
la
ville
par
la
commune
de
Lamorlaye
pour
les
enfants
godviciens
scolarisés
dans
ses
établissements,
Considérant
les
établissements
scolaires
de
la
Commune
de
Lamorlaye
organisent
une
classe
de
neige,
.
Considérant
que
des
enfants
godviciens
sont
scolarisés
dans
ces
établissements,
Page
1 sur
2
M.
le Maire
certifie,
sous sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte,
et informe
qu'il peut faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif d'Amiens
(14,
rue Lemerchier
— 80
000 Amiens)
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
De
même,
en cas
de recours
ne nécessitant pas
la présence
d'un
avocat,
vous pourrez
saisir le tribunal susmentionné par
le site
« Télérecours
Citoyens
» à l'adresse suivante
: www.telerecours.fr,
et ce
en application
de
l'article R421-1
du
Code
de justice
administrative. Ker. £UI 244 Berger-Levrault LISUY)
139
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Pubié
le
23j
421223
S'
LOF
ID
: 060-216002790-20231219-139_2023-DE
Considérant
que
le
barème
de
participation
est
fixé
selon
le
quotient
familial,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
éducative
et
du
travail
engagé
de
la
Municipalité,
il
est
proposé
de
prendre
en
charge
une
partie
des
frais
de
séjours
des
enfants
godviciens
scolarisés
hors
commune:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
APPROUVE
la participation
financière
aux
classes
découvertes
{séjour
en
classe
de
neige)
pour
les
familles
dont
les
enfants
sont
scolarisés
sur
la
commune
de
Lamorlaye,
selon
le
barème
ci-
dessous
:
Participation
pour
enfants
godviciens
scolarisés
Lamorlaye
Séjour
du
31 janvier
2024
au
9 février
2024
d'un
cout
total
de
944,37€
Q.F
montant
parents
%
montant
mairie
%
montant
+ de
233
944,37
0,10
94,44
0,90
849,93
234/466
944,37
0,25
236,09
0,75
708,28
467/569
944,37
0,45
424,97
0,55
519,40
570/799
944,37
0,56
528,85
0,44
415,52
800/1138
944,37
0,64
604,40
0,36
339,97
1139/1412
944,37
0,70
661,06
0,30
283,31
1413/1690
944,37
0,80
755,50
0,20
188,87
1691/1968
944,37
0,90
849,93
0,10
94,44
1969
et +
944,37
1,00
944,37
0,00
0,00
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
prendre
toute
disposition
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Axel
BRAVO
LERAMBERT
LS
Page
2 sur
2
Tho
rs Le ko C
Si
par
Fhomas—
IRAGABAL _
y
2 LE
AS /MAIRE
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif d'Amiens
(14,
rue
Lemerchier
— 80
000 Amiens)
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et
sa
transmission
aux services
de l'État.
De
même,
en cas
de recours
ne nécessitant pas
la présence
d'un
avocat,
vous pourrez
saisir le tribunal susmentionné par
le site
«
Télérecours
Citoyens
» à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et ce en application
de l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative.