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Conseil Municipal - DA11701CM20221213
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DA11701CM20221213)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
-N°117- Publié le 29/12/2022 Te
ID :060-216002790-20221213-2022_117_1-DE
A Souvieux
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DE LA SEANCE
Objet : DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 DECEMBRE 2022
PARTICIPATION FINANCIÈRE L'an deux mille vingt-deux,
le treize décembre à vingt
POUR UN VOYAGE SCOLAIRE heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal
D'ENFANTS GODVICIENS de la Commune se sont réunis à l’hôtel de ville, sous la
SCOLARISÉS A LAMORLAYE Présidence de Thomas IRACABAL, 1® adjoint, et sur la
convocation, qui leur a été adressée par Monsieur le Maire
le sept décembre, conformément aux articles L 2121-10 et
12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Date de convocation du Conseil Municipal
Par mel : 07 décembre 2022
Par courrier :
Présents :
M. IRAÇABAL, Mme COCHINARD, M. CHAUVIN, Mme NAEGERT, Mme VOEGELIN, M. LAFFITTE,
M. BLIGNY, Mme MASSOT, M. BRAVO LERAMBERT, Mme CHAMAYOU, M. HENRIQUES, M. LATOURETTE, Mme MORAU, M. NOÉ, M. ARAUJO-LAFITTE, Mme MARTIN, M. GONDRON, Mme PÉJU, M. DUYCK.
Excusés : M. MARCHAND pouvoir à M. IRAÇABAL, Mme KORFAN pouvoir à Mme VOGELIN, Mme POIRET pouvoir à Mme COCHINARD, M. TOUPIOL pouvoir à M. LAFFITTE, M. DE ROMBLAY pouvoir à Mme MASSOT.
Absents non représentés : Mme DE BOYER, M. CHILDS, Mme CHAPPAT, Mme SENEPART, Mme DESEILLE DENZER
Désignation du secrétaire de séance : M. Axel BRAVO LERAMBERT, candidat, est élu à l’unanimité.
Nombre de membres Quonum Nombre de membres | Nombre de membres en exercice présents qui ont pris part à la
délibération
29 1 19 24
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29,
Vu la loi n°89-486 d’orientations sur l’éducation,
Vu les projets de classes découvertes présentées à la ville par la commune de Lamorlaye pour les enfants godviciens scolarisés dans ses établissements,
Considérant les établissements scolaires de la Commune de Lamorlaye organisent des classes découvertes, Considérant que des enfants godviciens sont scolarisés dans ces établissements,
Considérant que le barème de participation est fixé selon le quotient familial de la commune de Lamorlaye,
Considérant que dans le cadre de sa politique éducative et du travail engagé de la Municipalité, il est proposé de prendre en charge une partie des frais de séjours de ces enfants scolarisés :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité
Page 1 sur 2 Ref 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le 29/12/2022 Te
ID :060-216002790-20221213-2022_117_1-DE
APPROUVE la participation financière aux classes découvertes (séjour en classe de neige) pour les familles dont les enfants sont scolarisés sur la commune de Lamorlaye, selon le barème ci-dessous :
Séjour de 4 au 13 janvier 2023
Q-F Montant Famille % Montant Mairie % Montant
+ de 233 920,89 0,10 92,09 0,90 828,80
234/466 920,89 0,25 230,22 0,75 690,67
467/569 920,89 0,45 414,40 0,55 506,49
570/799 920,89 0,56 515,70 0,44 405,19
800/1138 920,89 0,64 589,37 0,36 331,52
1139/1412 920,89 0,70 644,62 0,30 276,27
1413/1690 920,89 0,80 736,71 0,20 184,18
1691/1968 920,89 0,90 828,80 0,10 92,09
1969 et + 920,89 1,00 920,89 0,00 0,00
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour,
Pour Extrait certifié conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
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