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Déliberation - CM20230609Delib47
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Déliberation - CM20230609Delib47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le ARS L 0
N°47 Publié le 30/06/2023
ID : 060-216002790-20220609-2023_47-DE
RE Soutvienuix EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : DU 09 JUIN 2023
SEJOUR SCOLAIRE : PARTICIPATION L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin
à vingt-et-une FINANCIERE heures,
les membres du Conseil Municipal de la
Commune se sont réunis à l'hôtel de ville, sous la
Présidence de Thomas IRAÇABAL, Maire, et sur la
Convocation, qui leur a été adressée le deux juin 2023,
Conformément aux articles L 2121-10 et 12 du Code
Général des Collectivités Territoriales :
MEMBRES PRESENTS :
Monsieur IRAÇABAL, Maire,
Mme Christine COCHINARD, M. Patrick CHAUVIN, Mme Aline VOEGELIN,
Mme Laurence NAEGERT, M. Jean-Claude LAFFITTE, Mme Syivie MASSOT,
M. Patrice MARCHAND, Adjoints au Maire.
MEMBRES ABSENTS REPRESENTES :
M. Patrice BLIGNY, représenté par M. Jean-Claude LAFFITE,
Mme Céline CHAPPAT, représentée par M. Olivier TOUPIOL,
M. Denis CHILDS, représenté par M. Thomas IRACABAL,
M. Thierry LATOURETTE, représentée par M. Patrick CHAUVIN,
M. Frédéric DE ROMBLAY, représenté par Mme Sylvie MASSOT,
Mme Manoëlle MARTIN, représentée par M. Anthony ARAUJO-LAFITTE,
Mme Yannick PEJU, représentée par M. Frédéric GONDRON.
Désignation du secrétaire de séance : M. Axel BRAVO LERAMBERT, candidat,
est élu à l'unanimité.
Nombre de membres en exercice Quorum Nombre
de membres Nombre de membres qui ont
présents pris part à la délibération
29 15 22
29
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu la loi n°89-486 d'orientations sur l'éducation,
VU les projets de classes découvertes présentées à la ville par la commune de Chantilly pour les enfants godviciens scolarisés dans ses établissements,
Considérant que l'établissement scolaire « Paul Cézanne » de
la Commune de Chantilly organise une classe de découvertes du 03
au 07 avril, Considérant
que des enfants godbviciens sont scolarisés dans ces établissements, Considérant que le barème de participation est fixé selon
le quotient familial de la commune de Chantilly,
Considérant que dans le cadre de sa politique éducative et
du travail engagé de la Municipalité, il est proposé de prendre en Charge
une partie des frais de séjours de ces enfants scolarisés .
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le ARS L 0
blié le 30/06/2023 N°47 ru
ID : 060-216002780-20230609-2023 47-DE
+ APPROUVE/a participation financière aux classes
découvertes {séjour en classe de neige) pour les familles dont
les enfants sont scolarisés sur la commune de Chantily,
selon le barème ci- dessous :
QF Montant du | Pourcentage
Part parents Pourcentage Part mairie séjour
- de 233 430,33 € 0,1 43,03 €
0,9 387,30 €
233/466 430,33 € 0,25 107,58
€ 0,75 32275€
467/569 430,33 € 0,45 193,65
€ 0,55 236,68 €
570/799 430,33 € 0,56 240,98
€ 0,44 189,35 €
800/1138 430,33 € 0,64 275,41
€ 0,36 154,92 € 1139/1412
430,33 € 07 301,23 € 0,3 129,10 € 1413/1690
430,33 € 0,8 344,26 €
0,2 86,07 € 1691/1968 430,33
€ 0,9 387,30 € 0,1
43,03 €
1969 et plus 430,33 € 1 430,33
€ 0 - €
Pour Extrait certifié conforme
Le Secrétaire de séance,
Le Maire, Axel BRAVO
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