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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 juin 2023
Déliberation - deliberations du 15 juin 2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Ganges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 15 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20230615-DELIBI-DE Date
de télétransmission
: 22/06/2023
Date
de réception
préfecture
: 22/06/2023
République
Française
Département
de
l’Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
Ganges
VILLE
DE
GANGES Date
de
la
Convocation
: 8 juin
2023
Séance
du
jeudi
15
juin
2023
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
trois
Absents
: 2
et
le jeudi
quinze
juin
à 18h30,
Représentés
: 8
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 25
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: 0
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST
B,
VIVANCOS,
Mmes
VIALA,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FAUCHEUR,
SOULAGES,
VIDAL,
Mmes
AURIERES-
VIALLA,
HOST
N,
KNIPPER-GERARD,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: Mme
FINO
par
M.
FABRIER,
Mme
EL
GHOUCH
par
M.
SOULAGES,
Mme
SANTNER
par
M.
HOST
B,
Mme
LETERTRE
par
Mme
VIALA,
M.
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
LECONTE
par
Mme
AURRIERES-VIALLA,
Mme
MAZAURIC
par
M.
CAUMON,
Mme
VINCENT
par
M.
CANARD.
Absents
Excusés
: M.
ESTEVE,
M.
SABATIER.
Objet
1 : Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
2023
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
les
subventions
de
fonctionnement
à allouer
aux
associations
qui
ont
sollicité
le soutien
financier
de
la mairie
de
Ganges
pour
l’année
2023.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20230615-DELIB1-DE Date
de télétransmission
: 22/06/2023
Date
de réception
préfecture
: 22/06/2023
Après en avoir délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d’octroyer
les
subventions
de
fonctionnement
2023
telles
que
présentées
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
034-213401110-20230615-DELIB2-DE Date
de
télétransmission
: 22/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 22/06/2023
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
Ganges
VILLE
DE
GANGES
Date
de
la Convocation
: 8 juin
2023
Séance
du
jeudi
15
juin
2023
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
trois
Absents
: 2
et
le jeudi
quinze
juin
à 18h30,
Représentés
: 8
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 25
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
:25
Contre
: 0
Abstention
: O
Présents
: M,
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST
B,
VIVANCOS,
Mmes
VIALA,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FAUCHEUR,
SOULAGES,
VIDAL,
Mmes
AURIERES-
VIALLA,
HOST
N,
KNIPPER-GERARD,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: Mme
FINO
par
M,
FABRIER,
Mme
EL
GHOUCH
par
M.
SOULAGES,
Mme
SANTNER
par
M.
HOST
B,
Mme
LETERTRE
par
Mme
VIALA,
M.
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
LECONTE
par
Mme
AURRIERES-VIALLA,
Mme
MAZAURIC
par
M.
CAUMON,
Mme
VINCENT
par
M.
CANARD.
Absents
Excusés
: M.
ESTEVE,
M.
SABATIER.
Objet
2 : Subvention
EPE
34
— Point
écoute
parents
enfants-
Année
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
2017
pour
permettre
la réouverture
du
point
écoute
parents-
enfants
animé
par
l’EPE
34,
la commune
a cofinancé
l'association
avec
la communauté
de
communes
des
Cévennes
Gangeoises
et
Suménoises
en
allouant
une
subvention
d’un
montant
de
2 000
€ pour
deux
%
journées
par
mois
au
sein
de
la
Maison
des
Services
de
Ganges.
Le
point
écoute
parents-enfants
propose
pour
les
familles
du
territoire
des
entretiens
confidentiels
et
gratuits
sur
rendez-vous
avec
un
psychologue.
L'association
travaille
en
relation
et
en
articulation
avec
les
professionnels
des
secteurs
éducatifs
et
médico-sociaux
locaux.
Monsieur
le Maire
propose
d’allouer
une
subvention
de
4 000
€ à
l'EPE
pour
le fonctionnement
2023
cette
augmentation
permet
de
doubler
le
nombre
de
permanences,
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
communauté
de
communes
cofinancera
cette
action
à hauteur
de
4 000
€.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d’allouer
une
subvention
de
4 000
€ à
l'EPE
34
pour
le
fonctionnement
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Michel
FRATISSIER
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de réceplion
en préfecture
034-213401110-20230615-DELIB3-DE Date
de télétransmission
: 22/06/2023
Date
de réception
préfecture
: 22/06/2023
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
VILLE
DE
Commune
de
Ganges
Date
de
la Convocation
: 8 juin
2023
Séance
du
jeudi
15
juin
2023
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
trois
Absents
: 2
et
le jeudi
quinze
juin
à 18h30,
Représentés
: 8
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes:
25
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 25
Contre
: O0
Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST
B, VIVANCOS,
Mmes
VIALA,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FAUCHEUR,
SOULAGES,
VIDAL,
Mmes
AURIERES-
VIALLA,
HOST
N,
KNIPPER-GERARD,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: Mme
FINO
par
M.
FABRIER,
Mme
EL
GHOUCH
par
M.
SOULAGES,
Mme
SANTNER
par
M.
HOST
B,
Mme
LETERTRE
par
Mme
VIALA,
M.
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
LECONTE
par
Mme
AURRIERES-VIALLA,
Mme
MAZAURIC
par
M.
CAUMON,
Mme
VINCENT
par
M.
CANARD,
Absents
Excusés
: M,
ESTEVE,
M.
SABATIER.
Objet
3 : Subvention
animations
fête
votive
du
14
juillet
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le montant
des
subventions
allouées
‘aux
associations
suivantes
qui
sont
chargées
par
la commune
d’animations
pour
la fête
du
14
juillet
:
La
pétanque
: 400
€
La
boule
joyeuse
: 400
€
Fino
cannelo
gangeolo
: 400
€
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
le montant
des
subventions
allouées
aux
associations
ci-dessus
qui
sont
chargées
par
la commune
d’animations
pour
la fête
du
14
juillet
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20230615-DELIB4-DE Date
de télétransmission
: 22/08/2023
Date
de réception
préfecture
: 22/06/2023
République
Française
Département
de
l’Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
VILLE
DE
Commune
de
Ganges
Date
de
la Convocation
: 8 juin
2023
Séance
du
jeudi
15
juin
2023
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
trois
Absents
: 2
et
le jeudi
quinze
juin
à 18h30,
Représentés
: 8
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 25
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST
B,
VIVANCOS,
Mmes
VIALA,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FAUCHEUR,
SOULAGES,
VIDAL,
Mmes
AURIERES-
VIALLA,
HOST
N,
KNIPPER-GERARD,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: Mme
FINO
par
M.
FABRIER,
Mme
EL
GHOUCH
par
M.
SOULAGES,
Mme
SANTNER
par
M.
HOST
B,
Mme
LETERTRE
par
Mme
VIALA,
M,
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
LECONTE
par
Mme
AURRIERES-VIALLA,
Mme
MAZAURIC
par
M.
CAUMON,
Mme
VINCENT
par
M.
CANARD.
Absents
Excusés
: M.
ESTEVE,
M.
SABATIER,
Objet
4 : Demande
de
subvention
— Conseil
Départemental
- FAIC
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le Conseil
Départemental
est
un
partenaire
financier
essentiel
depuis
de
nombreuses
années.
A ce
titre,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
le Conseil
Départemental
pour
obtenir
une
subvention
dans
le cadre
du
FAIC
2023
pour
le financement
des
travaux
de
voirie
et de
réhabilitation
de
bâtiment
public
suivants
:
-
Réfection
voirie
(Rue
Rase
de
Coste,
Chemin
de
la STEP,
aménagement
PMR
foyer
du
3ème
âge,
voiries
diverses)
-
Bâtiment
communal
« Petit
temple
» : Remplacement
mode
de
chauffage
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
:
D'autoriser
les
travaux
ci-dessus
De
l’autoriser
à solliciter
le financement
le plus
élevé
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
FAIC
2023
De
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
demande
de
de
financement
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__ D'autoriser
les
travaux
ci-dessus
- De
l'autoriser
à solliciter
le financement
le plus
élevé
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
FAIC
2023
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de réception
en préfecture
034-218401110-20230615-DELIBA-DE Date
de télétransmission
: 22/06/2023
Date
de réception
préfecture
: 22/06/2023
-__ d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
demande
de
de
financement
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20230615-DELIBS-DE Date
de télétransmission
: 22/06/2023
Date
de réception
préfecture
: 22/06/2023
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
VILLE
DE
Commune
de
Ganges
Date
de
la
Convocation
: 8
juin
2023
Séance
du
jeudi
15
juin
2023
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
trois
Absents
: 2
et
le jeudi
quinze
juin
à 18h30,
Représentés
: 8
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 25
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 25
Contre
: O
Abstention
: O
Présents
: M,
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST
B,
VIVANCOS,
Mmes
VIALA,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FAUCHEUR,
SOULAGES,
VIDAL,
Mmes
AURIERES-
VIALLA,
HOST
N,
KNIPPER-GERARD,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: Mme
FINO
par
M,
FABRIER,
Mme
EL
GHOUCH
par
M.
SOULAGES,
Mme
SANTNER
par
M.
HOST
B,
Mme
LETERTRE
par
Mme
VIALA,
M.
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
LECONTE
par
Mme
AURRIERES-VIALLA,
Mme
MAZAURIC
par
M.
CAUMON,
Mme
VINCENT
par
M.
CANARD.
Absents
Excusés
: M,
ESTEVE,
M.
SABATIER.
Objet
5 : Demande
de
financement
Conseil
Régional
- AMI
Investir
pour
renforcer
les
polices
municipales
afin
de
favoriser
la tranquillité
publique
au
quotidien
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Région
a souhaité
accompagner
les
communes
dans
leur
effort
de
sécurité
au
quotidien.
En
février
2022
a été
initié
un
plan
« La
Région
vous
protège
», ce
dispositif
est
renouvelé
pour
2023.
Un
nouvel
appel
à projet
« Investir
pour
renforcer
les
polices
municipales
afin
de
favoriser
la tranquillité
publique
au
quotidien
» permet
aux
communes
de
solliciter
des
financements
pour
l’acquisition
d'équipement
de
sécurisation
des
personnels
et
de
leurs
actions.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
déposer
la candidature
de
la commune
à cet
appel
projet
de
demander
un
financement
pour
4 gilets
pare-balles
(type
GPB).
Le
montant
de
cette
dépense
s'élève
à 3
564,00€
HT
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
:
-__ D'autoriser
l'acquisition
des
4 gilets
pare-balles
pour
un
montant
de
3 564
€ HT
- De
l’autoriser
à solliciter
le financement
le plus
élevé
possible
auprès
du
Conseil
Régional
dans
le cadre
de
l’AMI
« Investir
pour
renforcer
les
polices
municipales
afin
de
favoriser
la
tranquillité
publique
au
quotidien
»
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20230615-DELIB5-DE Date
de télétransmission
: 22/06/2023
Date
de réception
préfecture
: 22/06/2023
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
demande
de
de
financement
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
D'autoriser
l'acquisition
des
4 gilets
pare-balles
pour
un
montant
de
3 564
€ HT
-
De
l’autoriser
à solliciter
le
financement
le
plus
élevé
possible
auprès
du
Conseil
Régional
dans
le cadre
de
l'AMI
«Investir
pour
renforcer
les
polices
municipales
afin
de
favoriser
la
tranquillité
publique
au
quotidien
»
-__ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
demande
de
de
financement
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Michel
FRA
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20230615-DELIBG-DE Date
de télétransmission
: 22/06/2023
Date
de réception
préfecture
: 22/06/2023
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
VILLE DE
Commune
de
Ganges
Date
de
la
Convocation
: 8
juin
2023
Séance
du
jeudi
15
juin
2023
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
trois
Absents
: 2
et
le
jeudi
quinze
juin
à
18h30,
Représentés
: 8
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 25
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 23
Contre
: 2
Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST
B, VIVANCOS,
Mmes
VIALA,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FAUCHEUR,
SOULAGES,
VIDAL,
Mmes
AURIERES-
VIALLA,
HOST
N,
KNIPPER-GERARD,
Conseillers
Municipaux,
Absents
représentés
:
Mme
FINO
par
M.
FABRIER,
Mme
EL
GHOUCH
par
M.
SOULAGES,
Mme
SANTNER
par
M.
HOST
B, Mme
LETERTRE
par
Mme
VIALA,
M.
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
LECONTE
par
Mme
AURRIERES-VIALLA,
Mme
MAZAURIC
par
M.
CAUMON,
Mme
VINCENT
par
M.
CANARD.
Absents
Excusés
: M.
ESTEVE,
M.
SABATIER.
Objet
6 : Demande
de
subvention
à l'Etat
au
titre
du
Fonds
vert
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la salle
multi
activités
Dans
le cadre
de
son
programme
de
rénovation
énergétique,
la Ville
a décidé
d'engager
cette
année
une
rénovation
énergétique
de
la salle
multi
activité,
un
audit
a été
réalisé
; 3
solutions
ont
été
proposées
:
-
1èe
des
travaux
avec
50%
d'économie
d'énergie
-
2ème
: 40%
d'économie
-
3ème:
30%
d'économie
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
la première
solution
qui
s'élève
à environ
300
000€
HT
de
travaux. Les
crédits
nécessaires
à l'engagement
des
travaux
sont
prévus
au
budget
de
la Ville
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que
l'Etat
depuis
cette
année
a mis
en
place
un
nouveau
soutien
financier
pour
les
collectivités
avec
la création
d’un
Fonds
vert,
il s’agit
d’un
fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires,
géré
par
le Préfet
du
Département.
Ce
fonds
est
constitué
de
plusieurs
volets,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
le volet
: aide
à la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
:
-D'approuver
les
travaux
2023
de
rénovation
énergétique
de
la salle
multi
activités
(solution
n°1)
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
-— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-202306
15-DELIB6-DE
Date
de télétransmission
: 22/06/2023
Date
de réception
préfecture
: 22/06/2023
-De
solliciter
la Préfecture
de
l'Hérault
au
titre
du
fonds
vert
pour
l'obtention
de
l’aide
financière
la
plus
élevée
possible
-d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
demande
de
de
financement Après
en
avoir
délibéré
à 23
voix
« pour
» et
2 «
contre
», le
Conseil
Municipal
décide
:
-D'approuver
les
travaux
2023
de
rénovation
énergétique
de
la salle
multi
activités
(solution
n°1)
-De
solliciter
la Préfecture
de
l'Hérault
au
titre
du
fonds
vert
pour
l’obtention
de
l’aide
financière
la
plus
élevée
possible
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
demande
de
de
financement
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Michel
FRA
Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213401110-20230615-DELIB7-DE Date
de
télétransmission
: 22/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 22/06/2023
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
Ganges
VILLE
DE
GANGES
Date
de
la Convocation
: 8
juin
2023
Séance
du
jeudi
15
juin
2023
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
trois
Absents
: 2
et
le jeudi
quinze
juin
à 18h30,
Représentés
: 8
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 25
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 23
Contre
:2
Abstention
: O
Présents
: M,
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST
B,
VIVANCOS,
Mmes
VIALA,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FAUCHEUR,
SOULAGES,
VIDAL,
Mmes
AURIERES-
VIALLA,
HOST
N,
KNIPPER-GERARD,
Conselllers
Municipaux.
Absents
représentés
:
Mme
FINO
par
M.
FABRIER,
Mme
EL
GHOUCH
par
M.
SOULAGES,
Mme
SANTNER
par
M.
HOST
B,
Mme
LETERTRE
par
Mme
VIALA,
M,
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
LECONTE
par
Mme
AURRIERES-VIALLA,
Mme
MAZAURIC
par
M.
CAUMON,
Mme
VINCENT
par
M.
CANARD.
Absents
Excusés
: M.
ESTEVE,
M.
SABATIER.
Objet
7 : Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
Occitanie
-Travaux
de
rénovation
énergétique
de
la salle
multi
activité
Dans
le cadre
de
son
programme
de
rénovation
énergétique,
la Ville
a décidé
d'engager
cette
année
une
rénovation
énergétique
de
la salle
multi
activité,
un
audit
a été
réalisé,
3 solutions
ont
été
proposées
:
-
1èe
des
travaux
avec
50%
d'économie
d'énergie
-
2è"e
: travaux
avec
40%
d'économie
-
3ème
: travaux
avec
30%
d'économie
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
la première
solution
qui
s'élève
à environ
300
000€
HT
de
travaux. Les
crédits
nécessaires
à l'engagement
des
travaux
sont
prévus
au
budget
de
la Ville.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Régional
dans
le cadre
« Région
à énergie
positive
»
accompagne
les
collectivités
afin
de
les
aider
à réduire
leur
facture
énergétique.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
:
-D'approuver
les
travaux
2023
de
rénovation
énergétique
de
la salle
multi
activités
(solution
n°1)
-De
solliciter
le Conseil
régional
Occitanie
pour
l'obtention
de
l’aide
financière
la plus
élevée
possible.
-D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
demande
de
de
financement
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213401110-20230615-DELIB7-DE Date
de
télétransmission
: 22/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 22/06/2023
Après
en
avoir
délibéré
à 23
voix
« pour
» et
2 «
contre
», le
Conseil
Municipal
décide
:
-D'approuver
les
travaux
2023
de
rénovation
énergétique
de
la salle
multi
activités
(solution
n°1)
-De
solliciter
le Conseil
régional
Occitanie
pour
l'obtention
de
l’aide
financière
la
plus
élevée
possible.
-D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
demande
de
de
financement
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20230615-DELIB8-DE Date
de télétransmission
: 22/06/2023
Date
de réception
préfecture
: 22/06/2023
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
Ganges
VILLE
DE
GANGES
Date
de
la Convocation
: 8 juin
2023
Séance
du
jeudi
15
juin
2023
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
trois
Absents
: 2
et
le jeudi
quinze
juin
à 18h30,
Représentés
: 8
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
:25
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST
B, VIVANCOS,
Mmes
VIALA,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FAUCHEUR,
SOULAGES,
VIDAL,
Mmes
AURIERES-
VIALLA,
HOST
N,
KNIPPER-GERARD,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: Mme
FINO
par
M.
FABRIER,
Mme
EL
GHOUCH
par
M.
SOULAGES,
Mme
SANTNER
par
M.
HOST
B,
Mme
LETERTRE
par
Mme
VIALA,
M.
RIGAUD
par
M,
FRATISSIER,
Mme
LECONTE
par
Mme
AURRIERES-VIALLA,
Mme
MAZAURIC
par
M.
CAUMON,
Mme
VINCENT
par
M.
CANARD.
Absents
Excusés
: M.
ESTEVE,
M.
SABATIER.
Objet
8 : Rétrocession
d’une
concession
trentenaire
à la
commune
Considérant
la demande
de
rétrocession
présentée
par
Madame
Giffoni
concernant
la concession
funéraire
dont
les
caractéristiques
sont
:
Concession
n°1802
en
date
du
16
Octobre
2022
Enregistré
le 14
octobre
2022
Concession
temporaire
de
30
ans
Au
montant
réglé
de
500
euros
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
Madame
GIFFONI
Ginette,
acquéreur
d’une
concession
dans
le cimetière
communal,
se
propose
aujourd’hui
de
la rétrocéder
à la
commune.
Celle-ci
n'ayant
pas
été
utilisée
jusqu'à
ce
jour
et
se
trouvant
donc
vide
de
toute
sépulture,
Madame
Giffoni
déclare
vouloir
rétrocéder
ladite
concession,
à partir
de
ce
jour,
à la
commune
afin
qu'elle
en
dispose
selon
sa
volonté,
contre
le remboursement
de
la somme
de
483
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
adopte
la proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à établir
l'acte
de
rétrocession
aux
conditions
suivantes
:
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20230615-DELIB8-DE Date
de télétransmission
: 22/06/2023
Date
de réception
préfecture
: 22/06/2023
- La
concession
funéraire
située
dans
le cimetière
communal
Albarède
est
rétrocédée
à la
commune,
en
contrepartie
la
commune
versera
la
somme
de
483
€ à
Mme
GIFFONI.
- Cette
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
du
budget
de
la ville.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Michel
FRA
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20230615-DELIB9-DE Date
de télétransmission
: 22/06/2023
Date
de réception
préfecture
: 22/06/2023
République
Française
Département
de
l’Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
Ganges
VILLE
DE
Date
de
la Convocation
: 8 juin
2023
Séance
du
jeudi
15
juin
2023
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
trois
Absents
: 2
et
le jeudi
quinze
juin
à 18h30,
Représentés
: 8
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 25
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST
B, VIVANCOS,
Mmes
VIALA,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FAUCHEUR,
SOULAGES,
VIDAL,
Mmes
AURIERES-
VIALLA,
HOST
N,
KNIPPER-GERARD,
Conseillers
Municipaux,
Absents
représentés
: Mme
FINO
par
M.
FABRIER,
Mme
EL
GHOUCH
par
M.
SOULAGES,
Mme
SANTNER
par
M.
HOST
B, Mme
LETERTRE
par
Mme
VIALA,
M.
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
LECONTE
par
Mme
AURRIERES-VIALLA,
Mme
MAZAURIC
par
M.
CAUMON,
Mme
VINCENT
par
M.
CANARD.
Absents
Excusés
: M.
ESTEVE,
M.
SABATIER.
Objet
9 : Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
:
- Suppression
d’un
poste
de
rédacteur
à 30h
-__ Création
d’un
poste
de
rédacteur
à
31h30
- _
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à 20H
- Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à 28H
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
valide
la modification
du
tableau
des
effectifs
telle
que
présentée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20230615-DELIB10-DE Date
de télétransmission
: 22/06/2023
Date
de réception
préfecture
: 22/06/2023
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
Ganges
VILLE
DE
GANGES Date
de
la
Convocation
: 8
juin
2023
Séance
du
jeudi
15
juin
2023
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
trois
Absents
: 2
et
le jeudi
quinze
juin
à 18h30,
Représentés
: 8
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 25
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour:
25
Contre
: 0
Abstention
: O
Présents
: M,
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST
B,
VIVANCOS,
Mmes
VIALA,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FAUCHEUR,
SOULAGES,
VIDAL,
Mmes
AURIERES-
VIALLA,
HOST
N,
KNIPPER-GERARD,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
:
Mme
FINO
par
M.
FABRIER,
Mme
EL
GHOUCH
par
M.
SOULAGES,
Mme
SANTNER
par
M.
HOST
B,
Mme
LETERTRE
par
Mme
VIALA,
M.
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
LECONTE
par
Mme
AURRIERES-VIALLA,
Mme
MAZAURIC
par
M.
CAUMON,
Mme
VINCENT
par
M.
CANARD.
Absents
Excusés
:
M.
ESTEVE,
M.
SABATIER.
Objet
10
: Création
de
postes
de
contrat
d'apprentissage
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la Loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage,
à la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail,
VU
le Décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le
secteur
public,
VU
le Décret
n°93-162
du
2 février
1993,
relatif
à la
rémunération
des
apprentis
dans
le secteur
public
non
industriel
et
commercial,
VU
l'avis
donné
par
le
Comité
Technique
du
23
mai
2023,
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 25
ans,
sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration;
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04,67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20230615-DELIB10-DE Date
de télétransmission
: 22/06/2023
Date
de réception
préfecture
: 22/06/2023
CONSIDÉRANT
qu’à
l'appui
de
l'avis
favorable
du
Comité
technique,
il revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
Monsieur
le MAIRE
propose
au
Conseil
:
æ DÉCIDER
le recours
au
contrat
d'apprentissage,
# DÉCIDER
de
conclure
dès
la rentrée
scolaire
2023-2024,
2 contrats
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
Durée
de
la
Formation
,
à
Bachelor
3 Marketing
&
Administratif
1
BUSINESS
ë
1an
CAPA
jardinier
Technique
1
.
2 ans
paysagiste
Après en avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
Je recours
au
contrat
d'apprentissage,
» de
conclure
dès
la rentrée
scolaire
2023-2024,
2 contrats
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
eue
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
Durée
de
la
Formation
Bachelor
3
Marketing
&
Administratif
1
sehelor
8
Ma
g
Fu
Business CAPA
jardinier
Technique
1
ja
î
Paris
paysagiste
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
jel
FRATISSIER
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20230615-DELIB11-DE Date
de télétransmission
: 22/06/2023
Date
de réception
préfecture
: 22/06/2023
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
Ganges
VILLE
DE
GANGES Date
de
la
Convocation
: 8
juin
2023
Séance
du
jeudi
15
juin
2023
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
trois
Absents
: 2
et
le jeudi
quinze
juin
à 18h30,
Représentés
: 8
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
:25
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour:
25
Contre
: 0
Abstention
: O
Présents
: M,
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST
B, VIVANCOS,
Mmes
VIALA,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FAUCHEUR,
SOULAGES,
VIDAL,
Mmes
AURIERES-
VIALLA,
HOST
N,
KNIPPER-GERARD,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
:
Mme
FINO
par
M.
FABRIER,
Mme
EL
GHOUCH
par
M.
SOULAGES,
Mme
SANTNER
par
M.
HOST
B,
Mme
LETERTRE
par
Mme
VIALA,
M.
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
LECONTE
par
Mme
AURRIERES-VIALLA,
Mme
MAZAURIC
par
M.
CAUMON,
Mme
VINCENT
par
M.
CANARD,
Absents
Excusés
: M.
ESTEVE,
M.
SABATIER.
Objet
11
: Adhésion
à la
charte
régionale
« Engagé
pour
le végétal
»
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la charte
régionale
« Engagé
pour
le végétal
» proposée
par
FREDON
Occitanie
:
-L’extension
de
la loi
Labbé
interdisant
l'usage
de
produits
phytosanitaires
dans
les
espaces
publics,
interdit
désormais
l’usage
des
produits
phytosanitaires
de
synthèse
à l’ensemble
des
espaces
communaux.
La
charte
Objectif
Zéro
Phyto
évolue
donc
pour
proposer
de
nouveaux
engagements
en
faveur
du
végétal,
- Fruit
de
cette
évolution,
la nouvelle
charte
régionale
« Engagé
pour
le végétal
» propose
désormais
une
démarche
évolutive
et
valorisante
pour
tendre
vers
la végétalisation
et
les
bonnes
pratiques
entourant
la
gestion
du
végétal.
- Les
objectifs
visés
concernent
des
enjeux
à la
fois
sanitaires
et
environnementaux
: santé
humaine
; santé
du
végétal
assurant
sa
pérennité
; accueil
de
la biodiversité
; perméabilité
des
sols
;
rafraichissement
urbain
; insertion
paysagère...
- L'engagement
de
la collectivité
dans
la charte
conduira,
conformément
au
cahier
des
charges,
à s'engager
dans
un
plan
d'actions
progressif
pour
une
gestion
de
l’espace
public
assurant
la pérennité
du
végétal.
Ce
plan
d’action
sera
accompagné
d’actions
de
formation
des
agents
et
d’information
des
administrés.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
s'engager
en
faveur
du
végétal,
adopte
le cahier
des
charges
et
sollicite
l'adhésion
de
la collectivité
à la
charte
régionale
« Engagé
pour
le végétal
» pour
le niveau
2.
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20230615-DELIB11-DE Date
de télétransmission
: 22/06/2023
Date
de réception
préfecture
: 22/06/2023
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
s'engager
en
faveur
du
végétal,
adopte
le
cahier
des
charges
et
sollicite
l'adhésion
de
la collectivité
à la
charte
régionale
« Engagé
pour
le végétal
» pour
le niveau
2.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213401110-20230615-DELIB12-DE Date
de
télétransmission
: 22/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 22/06/2023
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
VILLE DE
Commune
de
Ganges
Date
de
la Convocation
: 8
juin
2023
Séance
du
jeudi
15
juin
2023
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
trois
Absents
: 2
et
le jeudi
quinze
juin
à 18h30,
Représentés
: 8
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 25
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST
B,
VIVANCOS,
Mmes
VIALA,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FAUCHEUR,
SOULAGES,
VIDAL,
Mmes
AURIERES-
VIALLA,
HOST
N,
KNIPPER-GERARD,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: Mme
FINO
par
M.
FABRIER,
Mme
EL
GHOUCH
par
M.
SOULAGES,
Mme
SANTNER
par
M.
HOST
B, Mme
LETERTRE
par
Mme
VIALA,
M.
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
LECONTE
par
Mme
AURRIERES-VIALLA,
Mme
MAZAURIC
par
M.
CAUMON,
Mme
VINCENT
par
M.
CANARD.
Absents
Excusés
:
M.
ESTEVE,
M.
SABATIER.
Objet
12
: Adhésion
à la
charte
départementale
de
lutte
contre
la cabanisation
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
communes
de
l'Hérault
sont
confrontées
à un
nombre
croissant
de
constructions
ou
d'occupations
illégales
(chalets,
mobil-homes,
caravanes...)
constatées
sur
les
terres
agricoles
et
naturelles
en
infraction
aux
règles
d'urbanisme.
Outre
l'atteinte
visuelle
à l’environnement
et
la constatation
de
pollution
de
sites
par
déversement
d'eaux
usées
notamment,
c'est
la salubrité
et
la sécurité
de
ces
occupations
qui
sont
en
jeu
avec
une
exposition
forte
aux
risques
d’inondations
et d'incendie.
Monsieur
le Maire
redonne
la définition
de
« la
cabanisation
est
la construction,
sans
autorisation
d'urbanisme,
d’un
habitat
permanent
ou
provisoire,
et
par
conséquent
illégal
».
Le
département
de
l'Hérault
est
donc
fortement
concerné
par
ce
phénomène
qui
revêt
des
enjeux
multiples
: -Enjeux
sociaux
mais
aussi
d'hygiène
et de
salubrité
;
-Enjeux
de
sécurité
tenant
à l'exposition
plus
fréquente
des
zones
cabanisées
aux
risques
naturels
(inondation/incendie
de
forêt)
mais
aussi
à l'éloignement
des
secours
;
-Enjeux
environnementaux
et
économiques
avec
le déversement
des
eaux
usées
non
traitées
dans
le milieu
naturel,
les
atteintes
aux
paysages,
la dégradation
de
l’image
de
département
notamment.
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusë
de réception
en préfecture
034-213401110-20230615-DELIB12-DE Date
de télétransmission
: 22/08/2023
Date
de réception
préfecture
: 22/06/2023
Pour
mettre
un
coup
d'arrêt
au
développement
de
la cabanisation,
en
2008,
le Préfet,
le Procureur
général
près
la cour
d'Appel
et 19
communes
volontaires
ont
renforcé
l’action
publique
en
coordonnant
leurs
efforts.
Les
engagements
de
ces
acteurs
ont
été
matérialisés
par
la signature
d’une
charte
de
lutte
contre
la cabanisation.
Suite
à plusieurs
constats
sur
la commune,
les
services
de
la commune
ont
pris
attache
auprès
de
la
DDTM
afin
de
connaître
les
modalités
pour
s'engager
dans
cette
lutte
contre
la cabanisation
et
par
courrier,
le Directeur
de
la DDTM
nous
a fait
part
des
éléments
d'adhésion
à la
charte
ainsi
que
les
engagements
de
chaque
partie.
I a réitéré
également
l'accompagnement
de
ses
services
à la
collectivité. Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
d’adhérer
à cette
charte,
qui
est
une
démarche
volontaire,
forte
et
résolue,
pour
s'engager
à lutter
efficacement
contre
la cabanisation
et protéger
notre
territoire
notamment
par
la mise
en
œuvre
de
diverses
actions
:
-Exercer
une
vigilance
constante
sur
le territoire
communal
en
adaptant
et
mobilisant
des
moyens
suffisants
tels
que
l'emploi
d'agents
assermentés
agissant
rapidement
en
cas
d'infraction
(convocation,
mise
en
demeure,
verbalisation)
;
-S'opposer
directement
à ces
installations
au
travers
d’arrêtés
d'interruption
de
travaux,
de
préemption
et
de
refus
de
raccordement
aux
réseaux
(eau,
assainissement,
électricité,
fibre...)
;
-Prendre
en
compte
les
difficultés
de
logement
des
populations
en
mobilisant
les
outils
disponibles
(ermplacements
réservés,
ZAC,
préemption,
PVD
et
Bourg
Centre
pour
la
revitalisation
des
centres
villes...)
;
-Dresser
annuellement
un
bilan
des
actions
et
procédures
engagées
et
les
transmettre
à
l'Etat
(DDTM
et
Préfecture)
;
-informer
et
communiquer
à la
population
des
sanctions
encourues
en
cas
de
construction
sans
autorisation,
mais
également
les
acquéreurs
et
notaires
des
règles
d'urbanisme
applicables
à l’occasion
des
déclarations
d'intention
d’aliéner.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d’adhérer
à cette
charte,
qui
est
une
démarche
volontaire,
forte
et
résolue,
pour
s'engager
à lutter
efficacement
contre
la cabanisation
et
protéger
notre
territoire
notamment
par
la
mise
en
œuvre
de
diverses
actions
:
-Exercer
une
vigilance
constante
sur
le territoire
communal
en
adaptant
et
mobilisant
des
moyens
suffisants
tels
que
lemploi
d'agents
assermentés
agissant
rapidement
en
cas
d'infraction
(convocation,
mise
en
demeure,
verbalisation)}
;
-S'opposer
directement
à ces
installations
au
travers
d'arrêtés
d'interruption
de
travaux,
de
préemption
et
de
refus
de
raccordement
aux
réseaux
(eau,
assainissement,
électricité,
fibre...)
;
-Prendre
en
compte
les
difficultés
de
logement
des
populations
en
mobilisant
les
outils
disponibles
{emplacements
réservés,
ZAC,
préemption,
PVD
et
Bourg
Centre
pour
la
revitalisation
des
centres
villes.)
;
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20230615-DELIB12-DE Date
de télétransmission
: 22/06/2023
Date
de réception
préfecture
: 22/06/2023
-Dresser
annuellement
un
bilan
des
actions
et
procédures
engagées
et
les
transmettre
à l'Etat
(DDTM
et
Préfecture)
;
-Informer
et
communiquer
à la
population
des
sanctions
encourues
en
cas
de
construction
sans
autorisation,
mais
également
les
acquéreurs
et
notaires
des
règles
d'urbanisme
applicables
à l’occasion
des
déclarations
d'intention
d’aliéner.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le Maire, Miche
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20230615-DELIB13-DE Date
de télétransmission
: 22/06/2023
Date
de réception
préfecture
: 22/06/2023
République
Française
Département
de
l’Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
VILLE
DE
Commune
de
Ganges
Date
de
la Convocation
: 8 juin
2023
Séance
du
jeudi
15
juin
2023
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
trois
Absents
: 2
et
le
jeudi
quinze
juin
à 18h30,
Représentés
: 8
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 25
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST
B,
VIVANCOS,
Mmes
VIALA,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FAUCHEUR,
SOULAGES,
VIDAL,
Mmes
AURIERES-
VIALLA,
HOST
N,
KNIPPER-GERARD,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: Mme
FINO
par
M,
FABRIER,
Mme
EL
GHOUCH
par
M.
SOULAGES,
Mme
SANTNER
par
M.
HOST
B,
Mme
LETERTRE
par
Mme
VIALA,
M.
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
LECONTE
par
Mme
AURRIERES-VIALLA,
Mme
MAZAURIC
par
M.
CAUMON,
Mme
VINCENT
par
M.
CANARD,
Absents
Excusés
: M.
ESTEVE,
M,
SABATIER.
Objet
13
: Signature
Contrat
Bourg
centre
2022/2028
-Conseil
Régional
Occitanie
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
qu’en
cohérence
avec
le Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires
(SRADDET
Occitanie
2040)
et
le Pacte
vert
qu’elle
a adopté,
la Région
Occitanie
/ Pyrénées
Méditerranée
met
en
œuvre
une
nouvelle
génération
de
politique
contractuelle
territoriale
pour
la période
2022/2028,
qui
repose
sur
les
trois
piliers
suivants
:
e La
promotion
d’un
nouveau
modèle
de
développement,
sobre
et
vertueux,
porteur
de
justice
sociale
et
territoriale,
conciliant
excellence
et
soutenabilité
;
e Le
rééquilibrage
territorial
;
e L'adaptation
et
la résilience
face
aux
impacts
du
changement
climatique.
Dans
ce
cadre,
la
Région
renouvelle
le programme
Bourg
centre,
destiné
à soutenir
les
petites
communes
des
zones
rurales
ou
péri-urbaines
qui
jouent
un
rôle
essentiel
de
centralité
et
d’attractivité
au
sein
de
leur
bassin
de
vie
et
constituent
des
points
d'ancrage
pour
le rééquilibrage
territorial.
Les
Contrats
Bourg
centre
s'insèrent
dans
les
Contrats
territoriaux
Occitanie
(CTO),
conclus
à
l'échelle
d’un
ensemble
d’intercommunalités
(PETR,
Pays,
associations
territoriales...).
e Signataire
d’un
Contrat
Bourg
centre
de
première
génération
en
juillet
2019,
dans
le cadre
du
CTO
Grand
Pic
Saint
Loup
— Cévennes,
la Ville
de
Ganges
a la
possibilité
de
conclure
un
nouveau
contrat
pour
la période
2022/2028.
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de
réception
en
préfeclura
034-213401110-20230615-DE£B13-DE Date
de
télétransmission
: 22/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 22/06/2023
Le
contrat
porte
sur
les
principaux
points
suivants
:
Les
forces
et faiblesses
du
territoire
et de
sa ville
centre
Les
orientations
stratégiques
et le
projet
de
développement
Leur
articulation
avec
le CTO
Grand
Pic
Saint
Loup
— Cévennes
2022/2028
et
avec
le projet
de
territoire
intercommunal
2021/2030
La déclinaison
opérationnelle
du
projet
de
développement
(plan
d’actions)
L'articulation
du
Contrat
Bourg
centre
avec
le programme
Petites
villes
de
demain
Les
modalités
d'intervention
et contributions
des
partenaires
Les
priorités
et modalités
d'intervention
de
la Région
La
gouvernance
du
projet
Le
programme
de
l'Etat
Petites
villes
de
demain
(convention-cadre
conclue
en
janvier
2023)
visant
les
mêmes
finalités
que
le programme
Bourg
centre,
il a
été
convenu
avec
la Région
que
le projet
de
développement
serait
commun
aux
deux
dispositifs.
Celui-ci
est
structuré
autour
des
5
orientations
stratégiques
suivantes
:
Améliorer
l'habitat
dans
le centre
ancien
Développer
l'activité
économique
ainsi
que
laccès
à la
formation,
tout
en
contribuant
activement
à la
transition
écologique
Affirmer
la vocation
commerciale
du
centre-ville
Conforter
la qualité
de
vie
des
habitants
du
territoire
Renforcer
la cohésion
sociale
et
affirmer
une
identité
territoriale
Les
actions
déclinant
le projet
global
pourront
être
soutenues
par
la Région
à travers
ses
dispositifs
de
« droit
commun
».
Certains
dispositifs
prévoient
des
bonifications
de
taux
de
subvention
paur
les
communes
signataires
d’un
contrat
Bourg
centre
et
d’autres
sont
même
réservés
à
ces
communes.
Les
opérations
d'investissement
devront
être
inscrites
dans
un
programme
opérationnel
annuel
du
CTO
Grand
Pic
Saint
Loup
—
Cévennes
2022/2028.
Les
organismes
signataires
du
Contrat
Bourg
centre
sont
les
suivants
:
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20230615-DELIB13-DE Date
de télétransmission
: 22/06/2023
Date
de réception
préfecture
: 22/06/2023
la Ville
de
Ganges
la Communauté
de
communes
des
Cévennes
gangeoises
et
suménoises
e
l'association
territoriale
Grand
Pic
Saint
Loup
— Cévennes
e
la Région
Occitanie
/
Pyrénées
Méditerranée
Le
terme
du
contrat
est
fixé
au
31
décembre
2028.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
e D'APPROUVER
dans
tout
son
contenu
le Contrat
Bourg
centre
2022/2028
;
e D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
document,
et
plus
généralement,
à faire
le
nécessaire
pour
en
assurer
la parfaite
exécution.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
e D'APPROUVER
dans
tout
son
contenu
le
Contrat
Bourg
centre
2022/2028
;
© D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
document,
et
plus
généralement,
à faire
le
nécessaire
pour
en
assurer
la
parfaite
exécution.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20230615-DELIB14-DE Date
de télétransmission
: 22/06/2023
Date
de réception
préfecture
: 22/06/2023
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
Ganges
VILLE
DE
GANGES Date
de
la
Convocation
: 8
juin
2023
Séance
du
jeudi
15
juin
2023
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
trois
Absents
:2
et
le jeudi
quinze
juin
à 18h30,
Représentés
: 8
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 25
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 25
Contre
: O0
Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST
B,
VIVANCOS,
Mmes
VIALA,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FAUCHEUR,
SOULAGES,
VIDAL,
Mmes
AURIERES-
VIALLA,
HOST
N, KNIPPER-GERARD,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: Mme
FINO
par
M.
FABRIER,
Mme
EL
GHOUCH
par
M.
SOULAGES,
Mme
SANTNER
par
M.
HOST
B, Mme
LETERTRE
par
Mme
VIALA,
M.
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
LECONTE
par
Mme
AURRIERES-VIALLA,
Mme
MAZAURIC
par
M.
CAUMON,
Mme
VINCENT
par
M.
CANARD.
Absents
Excusés
: M.
ESTEVE,
M.
SABATIER.
Objet
14
: Avenant
bail
à construction-Hérault
Logement
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
la commune
de
Ganges
et Hérault
Habitat
ont
conclu
les
11
et
14
avril
1988
un
bail
à construction
concernant
les
parcelles
AE
880,
882,
884
et
887,
afin
qu'Hérault
Habitat
y édifie
la Résidence
Nouzeran
Chevas
(Groupe
43),
comprenant
vingt
logements
et
vingt
parkings,
en
vue
de
leur
location.
Ce
bail
à construction
ayant
pris
effet
le 4
janvier
1988
arrivera
à échéance
le 4
juillet
2023
sauf
à ce
que
les
parties
aient
conclu
avant
cette
date
un
avenant
le prorogeant. Monsieur
le MAIRE
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
sujet
cette
prorogation
du
bail
par
avenant.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
décide
:
D'autoriser
la signature
d’un
avenant
entre
Hérault
Logement
et
la commune
de
Ganges,
prorogeant
ledit
bail
à construction
d’une
durée
de
10
ans,
aux
mêmes
conditions,
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
utile
à ce
sujet
».
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Mai
Michel FRA
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20230615-DELIB15-DE Date
de télétransmission
: 22/06/2023
Date
de réception
préfecture
: 22/06/2023
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
Ganges
VILLE
DE
GANGES Date
de
la
Convocation
: 8
juin
2023
Séance
du
jeudi
15
juin
2023
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
trois
Absents
: 2
et
le jeudi
quinze
juin
à 18h30,
Représentés
: 8
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 25
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST
B,
VIVANCOS,
Mmes
VIALA,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FAUCHEUR,
SOULAGES,
VIDAL,
Mmes
AURIERES-
VIALLA,
HOST
N,
KNIPPER-GERARD,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: Mme
FINO
par
M,
FABRIER,
Mme
EL
GHOUCH
par
M,
SOULAGES,
Mme
SANTNER
par
M.
HOST
B,
Mme
LETERTRE
par
Mme
VIALA,
M,
RIGAUD
par
M,
FRATISSIER,
Mme
LECONTE
par
Mme
AURRIERES-VIALLA,
Mme
MAZAURIC
par
M.
CAUMON,
Mme
VINCENT
par
M.
CANARD.
Absents
Excusés
: M.
ESTEVE,
M.
SABATIER.
Objet
15
: Approbation
des
comptes
2022
de
la SPL
TERRITOIRE
34
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Ganges
participe
au
capital
de
la SPL
(société
publique
locale)
TERRITOIRE
34
à hauteur
de
2000€
( soit
2 parts).Cette
participation
nous
a ainsi
permis
de
concéder
à cette
société
la maitrise
d'ouvrage
du
projet
de
requalification
du
centre
ancien
avec
la signature
d’un
traité
de
concession.
Chaque
année
lors
de
l'assemblée
ordinaire,
le conseil
d'administration
présente
le rapport
de
gestion
et
d'activités
.
Une
première
partie
du
rapport
concerne
la vie
de
la société:
actionnariat,
dirigeants,
administrateurs,
personnel,
réunions,
instances
de
décisions.
Une
deuxième
partie
présente
les
comptes:
grandes
lignes
d'exécution
recettes
et charges
et
perspectives
.Et
la dernière
partie
concerne
l’activité
opérationnelle
avec
la liste
des
projets
d'aménagement
et
d'équipements
engagés
auprès
des
collectivités
pat
TERRITOIRE
34
.
Bien
qu'approuvé
par
l'assemblée
ordiniaire
de
la SPL,
le rapport
doit
être
également
validé
par
l'assemblée
délibérante
de
la commune.
Monsieur
le Maire
propose
donc
d'approuver
ce
rapport.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
le rapport
de
gestion
et
d'activités
2022
de
la
SPL
TERRITOIRE
34.
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04,67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20230615-DELIB15-DE Date
de télétransmission
: 22/06/2023
Date
de réception
préfecture
: 22/06/2023
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Michel
FRA