Compte-Rendu - 15 juin 2023

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Déliberation - cae2356f83eb408a8ad46dbdfd2c8d29

Compte-Rendu - 25 avril 2023

Convocation - 08a2dff4181b6057003937f8edca9121

Compte-Rendu - 9 octobre 2023

Procès Verbal - 1697464658.pv.seance.du.15.juin.2023

Compte-Rendu - 15 juin 2023 Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Coulobres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 juin 2023)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du MERCREDI L4 JUIN 2023 à L8 heures

COMMUNE DE COULOBRES

Vu le code général des collectivités territoriales,

L,an deux mille vingt trois, le vingt avril à L8 heures, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes

élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis à la salle du conseil de la mairie de Coulobres sur la convocation qui leur a

été adressée par le Maire Gérard BoyER, conformément aux articles L21.22-7 erL21'22-8 du code général des collectivités

territo ria les.

Étalent présents Mesdames et Messieurs les con seillers municioaux

Gérard BOYER, Joëlle MOLLOT, Stéphanie FRAMPIER, Jean-Louis THERON, Virginie TAIX, Emilie BEYRAN D, Bernard LEVERE,

Line CANOVAS

Absents & Excusés : Patrick ELBECHIR'

Procuration : Mathieu cAUMETTE donne procuration à stéphanie FRAMPIER

Dominique GUILLOTEAU ayant démissionné le 19 mars 2021,,1e nombre de conseillers en exercice est donc de L0

Madame Joêlle MOLLOT est élue à I'unanimité secrétaire de séance.

La séance débute à L8 heures.

**!*******

A l,ouverture de la séance et après constatation de la présence du quorum et énoncés des pouvoirs, Monsieur le Maire demande

aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser I'inscription à I'ordre du jour d'une question supplémentaire :

Question 6 : Avenant à la convention de mutualisation du service de médecine préventive

1- Approbation dup rocès-verbal du 20 avril 2023

Procès verbal du 20 auril2023 approuvé à I'unanimité

Centre de Formation des Maires et Elus Locaux (CFMEL) et désign ation du collège de 2 - Adhésion au service commun du

référents déo ues

Vu I'article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R L11-L-L-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n" 2022-1'520 du 6 décembre2022,

vu la délibération N" 2023-06 en date du 16 février 2023 du centre de Formation des Maires et des Elus Locaux,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des

principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,

considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes

délibérants avant le 1.er iuin 2023 ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes

choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences;que le référent déontologue ne être choisi parmi les personnes

CM du L4 luin 2023 - Commune de Coulobres Page 1exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées un mandat d'élu local, ou n'en exerçant plus depuis au

moins trois ans, n,étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci'

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à I'article

LS72I-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes'

considérant que le centre de Formation des Maires et des Elus Locaux propose à ses collectivités membres d'adhérer au service

commun du Collège des Référents Déontologues mis en place par délibération n" 2023-06 du 16 février 2023; afin que chaque

élu puisse saisir un référent déontologue issu du collège des Référents Déontologues, dans le respect du secret professionnel et

à hauteur des frais de gestion du service commun et du tarif fixé par arrêté du 6 décembre 2022, soil120 euros par dossier traité

par un référent déontologue et 250 euros pour avis du Collège de Référents Déontologues.

Le Maire propose, pour permettre aux élus, de consulter le référent déontologue du collège des Référents déontologues mis en

place par le centre de Formation des Maires et des Elus Locaux, d'adhérer au service commun, dans les conditions exposées

plus haut.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De désigner le collège de Référents Déontologues désigné par le centre de Formation des Maires et des Elus Locaux comme

référent de la commune.

- D'adhérer au service commun du Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux'

- De préciser que tout conseiller municipal pourra saisir un référent déontologue ou le collège de Référents Déontologues et que

les modalités de saisine, d'examen et les conditions dans lesquelles les avis sont rendus seront détaillées par un règlement dédié

du service commun et rappelées à I'occasion de chaque saisine'

3 - Attributions des subventions aux associations pour I'exercice 2023

Monsieur le Maire, informe le conseil Municipal qu'il est nécessaire de voter le montant des subventions accordées pour l'année 2023 à chaque association comme suit

Les Agacyclos : 50.00 €

Le Foyer Rural de Coulobres : 300'00 €

OCCE Coopérative scolaire : 600.00 €

Syndicat des chasseurs : 100.00 €

Restaurant du cæur : 100.00 €

Croix rouge : 100.00 €

Amicale des sapeurs pompiers de Servian : 100.00 €

Amicale des Anciens Combattants de Servian : 100.00 €

Association des chats Abeilhanais: 100.00 €

Chameaux taquins : 150.00 €

As2c: 100.00 €

Association intercommunal du collège de Servian : 300€

Le Conseil Municipal, après délibération à I'unanimité des membres présents décide d'accorder les subventions susvisées,

L" paiement des subventions sera effectif sous réserve de réception des dossiers comDlets de demandes de subventions

4 - Nomenclature budgétaire et com ptable M5 7 - Appl ication de la fongibilité des crédits

L,instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil

Municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à I'exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections

(article L.5217-L0-6 du CGCT).

Dans ce cas, le Maire informe I'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance'

CM du 1.4 juin 2023 - Commune de Coulobres Page2Considérant que la commune a adopté par délibération n" 2022-27 du Conseil Municipal en date du 31 août 2022, la

nomenclature M57 à compter du L"' janvier 2023.

ll est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à I'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite des 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à compter de cette délibération,

- DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en æuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à I'unanimité

- D'AUToRIsER Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à I'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite des 7.5% des dépenses réelles de chaque section, - DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en ceuvre de la présente délibération.

5 - Modification du mètre de I ration communale de ravalement des et des clôtures donnant sur la voie ubl ue

Monsieur le Maire informe que dans le cadre des aides intercommunales en faveur de la redynamisation de I'habitat en centres

anciens, il serait judicieux de modifier le périmètre pouvant bénéficier de ces aides'

Après avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à I'unanimité

VALIDE l,extension du périmètre de I'opération de ravalement de façades et de clôtures aux parcelles ci-après délimitées en bleu'

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6 - Avenant à la convention de mutuali sation du service de médecine ntive

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n" g5-603 du 10 juin l"gg5 relatif à I'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et

préventive dans la fonction publique territoriale, modifié,

Vu le schéma de mutualisation adopté le 3 décembre 2015'

Vu la délibération du 22 juillel 2016 créant le service mutualisé de médecine préventive et validant le portage du service

mutualisé par la Ville de Béziers à compter du Ler janvier 2017,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

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CM du 1-4 juin 2023 - Commune de Coulobres Page 3vu le décret n" g5-603 du 1"0 juin Lgg5 relatif à I'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et

préventive dans la fonction publique territoriale, modifié,

Vu le schéma de mutualisation adopté le 3 décembre 2015'

vu la délibération du 22 juillet 2016 créant le service mutualisé de médecine préventive et validant le portage du service

mutualisé par la Ville de Béziers à compter du 1er janvier 2017,

vu la délibération n" 201,6-46, du L4 décembre 20L6 portant adhésion de la commune de coulobres au service mutualisé de

médecine préventive.

Vu la délibération de la ville de Béziers, du 27 septembre 202r portant approbation des avenants aux conventions du service

mutualisé de médecine préventive.

Vu la délibération de la communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée , n' 249/2021-, du 4 octobre 2021' porlanr approbation

des avenants aux conventions du service mutualisé de médecine préventive'

coNSIDERANT que pour s,adapter aux besoins des collectivités employeurs et mieux prendre en compte les exigences de gestion

de la santé au travail des agents, la composition du service initialement mis en place a évolué'

Le service se compose désormais ainsi d'un poste à temps plein de médecin de prévention, d'un poste à temps plein d'assistante

et d'un poste à temps plein d'infirmier spécialisé en santé au travail.

cette organisation permettra au médecin de se mobiliser sur les actes les plus qualifiés et de se rendre disponible pour assurer le

temps à consacrer aux visites médicales et le temps à consacrer aux missions en milieu professionnel (u tiers temps ') à hauteur

des exigences réglementaires actuellement en vigueur'

coNSIDERANT qu'il y a lieu de modifier les règles de fonctionnement du service commun mutualisé et de préciser les nouvelles

modalités financières de cette mutualisation par I'approbation d'un avenant à la convention tripartite entre la commune de

Coulobres, la ville de Béziers et la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à I'unanimité

AppROUVE I'avenant à la convention tripartite réglant les conditions et les effets de cette mutualisation

AUTORISE, Monsieur le Maire à signer cet avenant'

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de la présente délibération

0uestions diverses

o Retour sur la soirée du 3 juin 2023

r Organisation des 13 & 14 juillet 2023

. Organisation du concert de musique du 30 juin 2023

e lnauguration du Pech en date du 7 octobre 2023

r Réunion du 26 juin 2023 - retenue d'eau hivernale

L'ordre du jour, étant épuisé, Monsieur Gérard BoYER lève la séance à 19h10

Le Maire

Gérard BOYER

CM du 14 juin 2023 - Commune de Coulobres Page 4