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Déliberation - 57 Plan de financement renovation salle des fetes
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 57 Plan de financement renovation salle des fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
sie di 'Sarru/a- Carcupinu Mairie de Sarre/a- Garcopine DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 02A-212002711-20201204-2020-57-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 11/12/2020 Affichage : 16/07/2019 Pour l'autorité compétente par délégation Séance du 4 décembre 2020 N°57-2020 @) RAPPORTEUR : Monsieur Alexandre SARROLA-Maire Objet : Rénovation de la Salle des Fêtes - Plan de financement L'an deux mille vingt et un, le 4 décembre, le conseil municipal de Sarrola-Carcopino, légalement convoqué le 23 novembre 2020 conformément à l’article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA. Etaient présents : SARROLA Alexandre, BASTIANAGGI Jeanine, SOTTY Marie Laurence, CERATI Noëlle, ARRIGHI Paule, RUGGERI Dominique, LAFFITTE Maryse, , FIGARI Gérard, SANTONI Dominique, , SARROLA Olivier, CARCOPINO-TUSOLI Laurent, CELI François, BATTISTELLI Jean Joseph, GRILLOT Peggy, RENAUD Lorie. Etaient représentés : FILIPPINI Sophie (était représentée par Gérard FIGARI), FAGGIANELLI Marie- Françoise (était représentée par Noëlle CERATI), LECCIA Jean-Paul (était représenté Olivier SARROLA), BALDINI Hyacinthe (était représenté par Marie-Laurence SOTTY), NOCERA Anne (était représentée par Alexandre SARROLA), Dominique BONAVITA (était représenté par Alexandre SARROLA). Etaient absents : Jean François CATELLAGGI, Marie-Charles PIERI. Secrétaire de séance : Lorie RENAUD. Nombre de membres composant l'assemblée : 23 Nombre de membres présents : 15 Nombre de membres représentés : 6 Nombre de membres absents : 2 Quorum : 8 Page 1 sur 3 Le Maire expose à l’Assemblée :
Il a été décidé de procéder à des travaux d'aménagement et de mise aux normes de sécurité en vigueur dans la salle des fêtes communale dont le coût d'objectif total est estimé à 39 997.30 € HT
I convient donc d'autoriser le maire à solliciter les subventions nécessaires à la réalisation de ce projet auprès de la Préfecture (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) et de la Collectivité de Corse (Dotation Quinquennale)
Monsieur le Maire propose au Conseil :
D'ADOPTER le plan de financement suivant :
Montant total HT de l'opération 318 600 €
Subvention de la Collectivité de Corse (DQ - 60%) 191 160 €
Part de la commune (40%) 127 440 €
APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
- D'adopter le plan de financement qui lui a été soumis
- D'’autoriser le Maire à solliciter le concours financier de la Préfecture de Corse et de Collectivité de Corse
- D’approuver la présente délibération qui fera l'objet d'une publication au registre des délibérations du
Conseil Municipal et d’un affichage en Mairie ;
POUR 21 | Dont procuration(s) | 02
CONTRE 00 | Dont procuration(s) | 00
ABSTENTIONS | 00 | Dont procuration(s)| 00
NON 00 | Dont procuration(s)| 00
PARTICIPATION
Page 2 sur 3 FAIT ET DELIBÉRÉ À SARROLA - CARCOPINO , le jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Alexandre SARROLA
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération
peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à
compter de sa mesure de publicité. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application
« Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune.
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