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Déliberation - 57 PF signaletique dinformation
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 57 PF signaletique dinformation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002711-20221125-20221157-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2022
Afichage : 15/12/2022
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Pour l'autorité compétente par délégation
) ê NN & N
Ferria & Sarrula- Carcupinu
Mris de Sarre/a- Tarcepino
Séance du vendredi 25 novembre 2022 N°57/2022
RAPPORTEUR : Monsieur Alexandre SARROLA-Maire
Objet : Signalétique bilingue d'information : plan de financement
L'an deux mille vingt-deux, le 25 novembre, le Conseil Municipal de Sarrola Carcopino, légalement convoqué le 21
novembre 2022 conformément à l'article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en
séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA
Etaient présents : SARROLA Alexandre, BALDINI Hyacinthe, SARROLA Olivier, SOTTY Marie-Laurence,
CERATI Noëlle, ARRIGHI Paule, BONAVITA Dominique, CARCOPINO-TUSOLI Laurent, CELI François, BATTISTELLI Jean-Joseph, PIERI Gérard, PIERI Marie-Charles, RUGGERI Dominique
Etaient représentés : LECCIA Jean Paul (procuration à CERATI Noëlle), FAGGIANELLI Marie-Françoise (représentée par RUGGERI Dominique), LAFFITTE Maryse (représentée par BALDINI Hyacinthe), OTTAVY Antoine (représenté par SARROLA Alexandre), SANTONI Dominique (représenté par SARROLA Olivier)
Etaient absents _: BASTIANAGGI Jeanne, CATELLAGGI Jean-François, FIGARI Gérard, FILIPPINI Sophie,
NOCERA Anne
Secrétaire de séance : SARROLA Olivier
Nombre de membres composant l'assemblée : 23
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres représentés : 5
Nombre de membres absents : 5
Quorum : 12 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002711-20221125-20221157-DE
Le Maire soucieux, comme l'ensemble de l'assemblée communale, de la diffusio " r tous « . + 4e é. à £ Réception par le réel 15/12/20;
moyens possibles dans la vie quotidienne des administrés de notre communéprgposeinstallation d'une
nouvelle signalétique urbaine bilingue Pour l'autorité compétente par délégation
à Cette signalisation sera installée dans tous les secteurs d'entrée de la D) ainsi que certaines
intersections stratégiques pour un coût estimé à 50 700 € hors taxe
Le Maire propose donc de solliciter le concours financier de la Préfecture (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) et de la Collectivité de Corse (Promotion et diffusion de la langue corse) conformément au plan de financement qu'il soumet à l'assemblée :
-Nature Montants Base subventionnable Taux Recettes . Cout opération HT
Signalétique bilingue 50 700 €
Préfecture (DETR) 50 700.00 € 30% 15 210.00 € Collectivité de Corse (LC) 50 700.00 € 50% 25 350.00 € Commune (autofinancement) 20% 10 140.00 € Total 100% 50 700.00 €
APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
1- D'autoriser le Maire à solliciter le concours financier de la Préfecture de Corse et de la Collectivité de Corse,
conformément au plan de financement qui lui a été soumis
2- Approuve la présente délibération qui fera l'objet d'une publication au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'un affichage en Mairie
[ POUR 19 Dont procuration(s) 5
CONTRE 0 Dont procuration(s) 0
ABSTENTION 0 Dont procuration(s) 0
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité
Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens”, accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr
FAIT ET DELIBERE À SARROLA CARCOPINO, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
FREE OLA