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Déliberation - SEANCE DU 12 MARS 2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune d'Angerville-la-Martel.
Lien du pdf (Déliberation - SEANCE DU 12 MARS 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Pêche et métiers de la mer,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME
MERS S
MAIRIE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
LA
MARTEL
SEANCE
DU
12
MARS
2025
6/2025
:
TOITURE
EGLISE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
: Approuvée
7/2025 :
TOITURE
EGLISE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
:
Approuvée
8/2025
:
PROGRAMME
VOIRIE
2025
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
ET
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
: Approuvée
9/2025
:
PROJET
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°3
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
VALANT
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
ET
PLAN
DE
MOBILITE
: AVIS
DES
PERSONNES
PUBLIQUES
ASSOCIEES
: Approuvée
SSET
Monsieur
Dominique
BAILLET
ance
Secrétaire
de
Séance
Monsieur
Laurent
Maire
— Président
dé
CORRESPONDANCE
: Monsieur
le
Maire -
1,
Route
de
l'Église
- 76540
ANGERVILLE-LA-MARTEL
Téléphone :
02
35
29
82
74
Courriel
: mairie.angerville.lamartel@wanadoo.fr
- Site
: www.
angerville-la-martel.com