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Procès Verbal - SEANCE DU 4 MARS 2024
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune d'Angerville-la-Martel.
Lien du pdf (Procès Verbal - SEANCE DU 4 MARS 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANCRISE
DEPARTEMENT
DE
SEINE
M&RITIME
LA
MARTEL
COMMUNE.
D'ANGERVILLE
LA
MARTEL
1
LE
BOURG
ROUTE
DE
L'EGLISE
76540
CCE
ds
Sswrai
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Sas
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dira PROCES-VERBAL
SÉANCE
DU
4 MARS
2024
Date
de
convocation
: 29
février
2024
Date
de
la réunion
: 4 mars
2024
Nombre
de
membres
:15
en
exercice
: 15
Présents
: 11
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
4
mars
2024,
à
20
heures
30,
à
la
Mairie,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
VASSET,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
Éric
HAUCHARD
Nadine
LEGOUTEUX
Dominique
BAILLET
Jean-François
BUREL
Pascal
SEYER
Marielle
NOEL
Apolline
MAUDET
Cyril
BENARD
Marie-Christine
Brigitte
DESJARDINS
POUSSIGUE
Absents
excusés
:
Mesdames
Corinne
CADINOT,
Karine
MAHIEU,
Messieurs
Olivier
LE
SAUX,
Florent
LANGLOIS.
Madame
Nadine
LEGOUTEUX
a été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
6/2024
: TRAVAUX
SALLE
POLYVALENTE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
ET
AU
TITRE
DE
LA
DETR
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 15
Présents
:
11
Vote
: 11
Pour
:1u1
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
prévoir
des
travaux
dans
la
salle
polyvalente
notamment
le changement
des
portes,
des
fenêtres
et la
réfection
du
coffret
électrique
situé
dans
le
local
technique.
Le
montant
total
de
ces
travaux
est
de
42
276
€
HT.
Dans
le cadre
de
ces
travaux,
le plan
de
financement
suivant
pourrait
être
adopté : *Montant
total
des
travaux
HT
: 42
276
€
*Montant
de
la subvention
DETR
30
%
: 12
682.80
€
Montant
de
la subvention
du
Département
40
%
: 16
910.40
€
Reste
à financer
(autofinancement)
:
12
682.80
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
+
Accepte
ces
travaux
Décide
d'inscrire
la somme
de
43
308
€
au
BP
2024
Charge
Monsieur
le Maire
de
demander
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
(30%)
Charge
Monsieur
le
Maire
de
demander
une
subvention
auprès
du
Département
au
taux
de
40
%
bonifié
grâce
à
une
économie
d'énergie
>
à 30
%
Autorise
le Maire
à signer
tout
acte
relatif à
ce
dossier.
_
7/2024:
DEFENCEINCENDIE
HAMEAU
LARUE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:15
Présents
:
11
Vote
:11
Pour
:11
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
d'être
en
conformité
avec
le
Règlement
Départemental
de
la
Défense
Incendie.
Il
convient
que
la
commune
procède
à
la
pose
d'une
bouche
incendie
sur
le
hameau
la
rue
Route
du
Valrandon.
Le
coût
de
cette
opération
s'élève
à
la
somme
de
3
638.33
€
HT.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
le
plan
de
financement
suivant
pourrait
être
adopté
:
*Montant
total
des
travaux
HT
: 3
638.33
€
“Montant
de
la
subvention
DETR
40
%
: 1
455
.33
€
Reste
à financer
(autofinancement)
: 2183.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
+
Accepte
ces
travaux
+ _
Décide
d'inscrire
la somme
de
4366
€ au
BP
2024
+
Charge
Monsieur
le
Maire
de
demander
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
(40%)
+
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif à
ce
dossier. 8/2024
: TOITURE
EGLISE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:15
Présents
:
11
Vote
:11
Pour
:11
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
partie
de
la
toiture
de
l'église
(versant
sud)
est
en
mauvais
état.
Le
coût
de
la
réfection
de
celle-ci
s'élève
à
la
somme
de
19
072.05
€
HT
soit
22
886.46
€
TIC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
-
Valide
le
projet
de
réfection
de
la
toiture
de
l'église
(versant
sud)
- _
Décide
d'inscrire
cette
dépense
sur
le
BP
2024
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
demander
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
au
taux
de
30
%
-
Arrête
les
modalités
de
financement
prévisionnelles
:
Dépense
totale
TTC
:22
886.46
€
Dépense
HT
:19
072.05
€
Subvention
DETR
30
%
:5
721.61
€
Subvention
DEPARTEMENT
30
%
:5
721€
Fonds
libres
de
la
Commune
:7
629.44
€.
9/2024
: EXTENSION
ATELIER
COMMUNAL.
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:15
Présents
:
11
Vote
:11
Pour
:11
Le
Conseil
Municipal
souhaite
agrandir
l'atelier
communal.
Par
conséquent,
il
autorise
Monsieur
le
Maire
à
avoir
recours
à
un
architecte
afin
de
pouvoir
déposer
un
permis
de
construire
pour
l'extension.
La
séance
a
été
levée
à
21
heures.
Délibération
prise
lors
de
la
séance
du
4
mars
2024
:N°6
à
9/2024. CLOTURE
DÜ
PROCES-VERBAL
Sont
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
Eric
HAUCHARD
Marielle
NOEL
Nadine
LEGOUTEUX
Brigitte
DESJARDINS
Pascal
SEYER
Cyril
BENARD
Apolline
MAUDET
Dominique
BAILLET
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
présents
adoptent,
à l'unanimité,
le
procès-verbal.
Laurent
V
Nadine
LEGQUTEUX
Maire
- Président
de
séance
rétäire
de
séance