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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 12 MARS 2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune d'Angerville-la-Martel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 12 MARS 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCRISE
DEPARTEMENT
DE
SEINE
M&RITIME
LA
MARTEL
COMMUNE
D'ANGERVILLE
LA
MARTEL
1
LE
BOURG
ROUTE
DE
L'EGLISE
76540
MRRS
LA
MARTEL
Objet :
Angerville-la-Martel
Réunion
du
Conseil
Municipal
le 7 mars
2025
Madame, J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à participer
à la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
dans
la Salle
du
conseil
municipal
le Mercredi
12
mars
2025
À
19
heures.
Ordre
du
jour
:
- Nomination
d’un(e)
secrétaire
de
séance
- Procès-verbal
de
la dernière
réunion
- Demandes
de
subvention
pour
les
investissements
- PLUi
3è%e modification
- Questions
diverses
et toutes
questions
pouvant
survenir
d’ici la réunion.
Je vous
prie
de
croire,
Madame,
en l'assurance
de
mes
sentiments
cordiaux
et dévoués.
Le
Maire
Laurent
VASSET
1,
Route
de
l'église
76540
ANGERVILLE-LA-MARTEL
Téléphone
: 02
35
29
82
74
Courriel
: mairie.angerville.lamartel@wanadoo.fr
- Site
: www.angerville-la-martel.com PROCES-VERBAL
SÉANCE
DU
12 MARS
2025
Date
de
convocation
: 7 mars
2025
Date
de
la réunion
: 12 mars
2025
Nombre
de
membres
:15
en
exercice
:15
Présents
: 11
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
12
mars,
à
19
heures
oo,
à
la
Mairie,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
VASSET,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
Éric
HAUCHARD
Marie-Christine
POUSSIGUE
Nadine
LEGOUTEUX
Jean-François
BUREL
Pascal
SEYER
Olivier
LE
SAUX
Apolline
MAUDET
Cyril
BENARD
Dominique
BAILLET
Brigitte
DESJARDINS
Absents
excusés
:
Mesdames
Marielle
NOEL,
Corinne
CADINOT,
Karine
MAHIEU,
Monsieur
Florent
LANGLOIS.
Monsieur
Dominique
BAILLET
a été
élu
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
6/2025
: TOITURE
EGLISE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:15
Présents
:
11
Vote
:11
Pour
:u1
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
partie
de
la toiture
de
l’église
(versant
sud)
est
en
mauvais
état.
Le
coût
de
la
réfection
de
celle-ci
s'élève
à
la
somme
de
20275.80
€
HT
soit
24
330.96
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
-__
Valide
le
projet
de
réfection
de
la toiture
de
l’église
(versant
sud)
-__
Décide
d'inscrire
cette
dépense
sur
le
BP
2025
-__
Charge
Monsieur
le
Maire
de
demander
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
au
taux
de
30
%
-__
Arrête
les
modalités
de
financement
prévisionnelles :
Dépense
totale
TTC
: 24
330.96
€
Dépense
HT
: 20
275.80
€
Subvention
DETR
30
%
: 6
082.74
€
Subvention
DÉPARTEMENT
30
%
: 6
082.74
€
Fonds
libres
de
la
Commune
: 8
110.32
€. 712025 : TOITURE
EGLISE
DEMANDE
DE SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:15
Présents
:
11
Vote
:11
Pour
:11
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
partie
de
la
toiture
de
l’église
(versant
sud)
est
en
mauvais
état.
Le
coût
de
la
réfection
de
celle-ci
s’élève
à
la
somme
de
20
275.80
€
HT
soit
24
330.96
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
-
Valide
le
projet
de
réfection
de
la
toiture
de
l'égiise
(versant
sud)
- _
Décide
d'inscrire
cette
dépense
sur
le
BP
2025
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
demander
une
subvention
auprès
du
Département
au
taux
de
30
%
-
Arrête
les
modalités
de
financement
prévisionnelles
:
Dépense
totale
TTC
:24
330.96
€
Dépense
HT
:20
275.80
€
Subvention
DETR
30
%
:6
082.74
€
Subvention
DEPARTEMENT
30
%
:6
082.74
€
Fonds
libres
de
la
Commune
:8
110.32
€.
8/2025
: PROGRAMME
VOIRIE
2025
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
ET
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:15
Présents
:
11
Vote
:11
Pour
:11
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
programme
de
voirie
a
été
établi
pour
cette
année
2025
:|!
s’agit
de
la
réfection
d’une
partie
de
la
route
de
Colleville
et
le
carrefour
entre
la
route
d'Alventot
et
les
routes
du
Bout
Venteux
et
des
Marronniers.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
le
plan
de
financement
suivant
pourrait
être
adopté
:
*Montant
total
des
travaux
TTC
:66
112.86
€
*Montant
total
des
travaux
HT.
:55
094.05
€
Montant
de
la
subvention
DETR
30
%
(demandé)
:16
528.21
€
*Montant
de
la
subvention
du
Département
30
%
(demandé)
:16
528.21
€
-Reste
à
financer
(autofinancement)
:22
037.63
€
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
+ adopte
le
plan
de
financement
mentionné
ci-dessus
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
demander
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
(30%)
et
auprès
du
Département
(30%).
* décide
d'inscrire
cette
dépense
sur
le
BP
2025.
Madame
Marielle
NOEL
prend
part
à
la
réunion. 9/2025
: PROJET
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°3
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
VALANT
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
ET
PLAN
DE
MOBILITÉ
- AVIS
DES
PERSONNES
PUBLIQUES
ASSOCIEES
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:15
Présents
:
12
Vote
:12
Pour
:12
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
avec
sa
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
et
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
des
cartes
communales
est
en
charge
des
procédures
d'évolution
des
documents
d'urbanisme.
A
cet
effet,
elle
réalise
la
modification
simplifiée
n°3
de
son
PLUi
destinée
à
:
-
_Rectifier
le
règlement
écrit
-
Corriger
certaines
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
-
Mettre
à
jour
la
liste
des
emplacements
réservés
et
des
bâtiments
pouvant
changer
de
destination
en
zone
À
et
N
-
Adapter
certains
zonages
par
l'ajout
ou
la
suppression
d'indices
-
Rectifier
le
règlement
graphique.
Considérant
que
les
points
d'évolution
décrits
ci-avant
peuvent
s'inscrire
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLUI,
telle
que
définie
à
l'article
L153-45
du
code
de
l'urbanisme.
La
procédure
de
modification
simplifiée
n°3
du
PLUi
a
été
prescrite
et
est
destinée
à
rectifier
ou
faire
évoluer
les
documents
constitutifs
du
PLUi.
Avant
son
approbation,
ce
projet
est
notifié
aux
personnes
publiques
associées
et
mise
à disposition
du
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet,
n'émet
pas
de
remarque
particulière.
DIVERS
-_
Visite
de
l'appartement
situé
50
route
de
l’église
:les
4
radiateurs
seront
changés
-__
Conseil
d'école
:Messieurs
HAUCHARD
et
SEYER
font
un
compte-rendu
-
Bilan
de
l’exposition
peinture
-_
Soirée
du
Comité
des
Fêtes
:samedi
22
mars
prochain
La
séance
a
été
levée
à 19
heures
40.
Délibérations
prises
lors
de
la
séance
du
12
mars
2025
:N°6/2025
à
9/2025. CLOTURE
DÜ
PROCES-VERBAL
Sont
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
Laurent
VASSET
Marielle
NOEL
Eric
HAUCHARD
Jean-François
BUREL
Nadine
LEGOUTEUX
Cyril
BENARD
Pascal
SEYER
Brigitte
DESJARDINS
Dominique
BAILLET
Marie-Christine
POUSSIGUE
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
présents
adoptent,
à l'unanimité,
le procès-verbal.
Laurent
VASSET
Dominique
BAILLET
Maire
- Président
de
sé
Secrétaire
de
séance