Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1891 view
Arrêté - 1446 view
Arrêté - 1793 view
Arrêté - 1745 view
Arrêté - 1914 view
Arrêté - 1885 view
Arrêté - 1809 view
Arrêté - 823 view
Arrêté - 548 view
Arrêté - 461 view
Arrêté - 780 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salinelles.
Lien du pdf (Arrêté - 780 view)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
2023/76
Ven
Se
|]
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
ARRETE
DU
MAIRE
N°38/2023
AUTORISANT
LE
CROSS
DES
ECOLES
«
ECOLE
E.E.P.U
GEORGES
BIZET
»
Le
Maire
de
Salinelles
(Gard),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
les
articles
L2212-1
et
suivants,
L2215-1,
L3221-4
et
L3221-5
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R411-29
à
R411-31,
R412-9
et
R414-3-1
;
Vu
le
code
de
la sécurité
intérieure,
articles
L211-1
et
suivants,
Vu
l’article
L332-1
du
code
du
sport,
Vu
les
articles
R211-11
à
R
211-26
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la demande
en
date
du
30
novembre
2023
par
mail,
par
laquelle
Mme
DELABRE
Audrey,
représentant
l’école
E.E.P.U
GEORGES
BIZET,
à Aspères
(30250),
demande
la
mise
en
sécurité
d’un
parcours
pour
le
cross
de
l’école
qui
se
déroulera
en
partie
sur
la
commune,
le
Mardi
19
Décembre
de
09
heure
à
11
heures. Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
meures
nécessaires
afin
de
garantir
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
lors
de
la
manifestation
sportive
ARRETE
Article
1
: L'école
E.E.P.U
GEORGES
BIZET
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
le
cross
de
l’école
qui
se
déroulera
le
mardi
19
décembre
2023
de
09:00
à
11:00
sur
la
commune
de
Salinelles,
sise
chemin
dit de
l’Arrière
et chemin
de
Saint-Julien.
Article
2
: Durant
le
temps
de
l'épreuve
la
circulation
sera
interdite
à
tous
véhicules
à
moteur
sur
la
portion
de
voie
publique
suivante
:
-
Chemin
dit de
l'arrière
-
Chemin
de
Saint-Julien
Seuls
les
véhicules,
d'interventions,
ainsi
que
les
services
des
secours
ou
des
services
techniques
sont
autorisés
à circuler
aux
abords
du
parcours.
COMMUNDE
DE
SALINELLES
14
PLAN
DE
LA
CROIX
—
30250
SALINELLES
04.66.80.33.26
— adresse
mail
: commune30@salinelles.fr
SIRET
21300306400010 2023/77
re
&
Droits
de
l'état
réservès
@
Article
3:
Les
organisateurs
de
la
manifestation
sportive
seront
responsables
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
afin
d'indiquer
le
cheminement
aux
participant
pour
en
assurer
la
sécurité
le
temps
de
la
manifestation. Article
4
: Le
secrétariat
de
mairie,
le
service
technique,
ainsi
que
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Sommières/Calvisson
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
une
ambpliation
sera
transmise
à :
- M.
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Sommières/Calvisson.
- Monsieur
le Chef
de
Centre
— du
Centre
de
d’Incendie
et de
Secours
de
Sommières.
- Mme
DELABRE
Audrey
représentante
de
l’école
GEORGES
BIZET
Le
Maire,
03
/A2Z
1 2023
M.
Marc
LARROQUE
2 \ ntRIÉ
Le
Maire :
-
certifie
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchère
-
30
000
NIMES,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telecours.fr.
COMMUNDE
DE
SALINELLES
14
PLAN
DE
LA
CROIX
—
30250
SALINELLES
04.66.80.33.26
— adresse
mail
: commune30@salinelles.fr
SIRET
21300306400010