Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 780 view
Arrêté - 1446 view
Arrêté - 1793 view
Arrêté - 1745 view
Arrêté - 1914 view
Arrêté - 1885 view
Arrêté - 1809 view
Arrêté - 1792 view
Arrêté - 823 view
Arrêté - 548 view
Arrêté - 1891 view
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 17h44 par la commune de Salinelles.
Lien du pdf (Arrêté - 1891 view)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Le
Maire
:
I]
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
2026/42
ARRETE
DU
MAIRE
N°
26/2026
AUTORISANT
LA
MANIFESTATION
SPORTIVE
«
LE
TREC
ATTELE
DE
SALINELLES
»
Le
Maire
de
Salinelles
(Gard),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ces
articles
L2212-1
et suivant,
L2215-
1,L3221-4etL3221-5 ; Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R411-29
à
R412-9,
R412-9
et
R414-3-1 ;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
article
L221-1
et
suivants
;
Vu
l’article
L332-1
du
code
du
sport;
Vu
les
articles
R211-11
à
R211-26
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Considérant
la
demande
d'autorisation
de
compétition
sportive
non
motorisée,
LE
TREC
ATTELE
DE
SALINELLES,
le
Samedi
02
Mai
2026,
reçue
le
08
Avril
2026
et
formulée
par
Monsieur
Daniel
DUCHEMIN,
Président
de
l’association
Régionale
d’Attelage
du
Languedoc
Roussillon
et
responsable
de
la
manifestation,
Considérant
le
dossier
déposé
le
03
Mars
2026
à
la
sous-préfecture
d’Ales,
l'Association
Régionale
d’Attelage
du
Languedoc
Roussillon,
représentée
par
Monsieur
Daniel
DUCHEMIN.
ARRETE
Article
1
: Monsieur
Daniel
DUCHEMIN,
président
et
responsable
de
la
manifestation,
est
autorisé
à
organiser
«
LE
TREC
ATTELE
DE
SALINELLES
»
sur
la
commune
de
Salinelles
le
Samedi
02
Mai
2026.
Article
2
: L’organisateur
appliquera
les
prescriptions
strictes
du
code
de
la route.
Article
3:
Monsieur
Daniel
DUCHEMIN,
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmeries
de
Sommières-Calvisson,
Monsieur
le
Maire
de
Salinelles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
- _
Monsieur
Daniel
DUCHEMIN,
représentant
de
l’A.R.A.L.R.
-
Monsieur
le commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sommières-Calvisson
-__
Monsieur
le Chef
du
Centre
d’Incendie
et de
Secours
de
Sommières
A
Salinelles,
le
14
Avril
2026
Le
Maire,
M.
Marc
LARROQUE
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
motivation
et/ou
publication :
*
D'un
recours
administratif; dans
l'hypothèse
où
la
délibération
critiquée
est
maintenue,
il appartient
au
requérant
de
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(30),
16
Avenue
Feuchères,
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
2
mois
: soit
à
compter
de
la
réception
de
la
lettre
exprimant
le
rejet
du
recours
gracieux;
soit
à
compter
de
l’expiration
du
délai
de
deux
mois
après
la
formulation
du
recours
gracieux.
En
effet,
le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
deux
mois
équivaut
à
un
rejet
implicite
de
la demande.
*
D'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(30)
: par
courrier
à
l'adresse
-
16
Avenue
Feuchères,
30000
NIMES
;
de
manière
dématérialisée
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telecours.fr.
Envoyé
en
préfecture
le
16/.0ly2026
COMMUNDE
DE
SALINELLES
Reçu
en préfecture
le AG/c\/2026
14 PLAN
DE LA CROIX
— 30250 SALINELLES
Publié
le Â+
/où
/202G
04.66.80.33.26
— adresse
mail
: commune30@salinelles.fr
ID
: 030-213003064-20260416-AR262026
SIRET
21300306400010