Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1891 view
Arrêté - 780 view
Arrêté - 1793 view
Arrêté - 1745 view
Arrêté - 1914 view
Arrêté - 1885 view
Arrêté - 1809 view
Arrêté - 823 view
Arrêté - 548 view
Arrêté - 461 view
Arrêté - 1446 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salinelles.
Lien du pdf (Arrêté - 1446 view)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
I]
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
2025/173
ARRETE
DU
MAIRE
N°
10/2025
AUTORISANT
LA
MANIFESTATION
SPORTIVE
«
LE
TREC
ATTELE
DE
SALINELLES
»
Le
Maire
de
Salinelles
(Gard),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ces
articles
L2212-1
et suivant,
L2215-
1,
L3221-4
et
L3221-5 ;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R411-29
à
R412-9,
R412-9
et
R414-3-1
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
article
L221-1
et
suivants
;
Vu
l’article
L332-1
du
code
du
sport;
Vu
les
articles
R211-11
à
R211-26
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Considérant
la
demande
d'autorisation
de
compétition
sportive
non
motorisée,
LE
TREC
ATTELE
DE
SALINELLES,
le
Dimanche
04
Mai
2025,
reçue
le
14
Mars
2025
et
formulée
par
Monsieur
Daniel
DUCHEMIN,
Président
de
l’association
Régionale
d’Attelage
du
Languedoc
Roussillon
et
responsable
de
la
manifestation,
Considérant
le dossier
déposé
le 27
Février
2025
à
la sous-préfecture
d’Ales,
l'Association
Régionale
d’Attelage
du
Languedoc
Roussillon,
représentée
par
Monsieur
Daniel
DUCHEMIN.
ARRETE
Article
1
: Monsieur
Daniel
DUCHEMIN,
président
et
responsable
de
la
manifestation,
est
autorisé
à
organiser
«
LE TREC
ATTELE
DE
SALINELLES
» sur
la commune
de
Salinelles
le dimanche
04
Mai
20285.
Article
2
: L’organisateur
appliquera
les
prescriptions
strictes
du
code
de
la
route.
Article
3:
Monsieur
Daniel
DUCHEMIN,
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmeries
de
Sommières-Calvisson,
Monsieur
le
Maire
de
Salinelles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à:
-
Monsieur
Daniel
DUCHEMIN,
représentant
de
l’A.R.A.L.R.
-
Monsieur
le commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sommières-Calvisson
-
Monsieur
le Chef
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Sommières
A
Salinelles,
le
18
Mars
2025
Le
Maire,
.
M.
Marc
LARROQUE|
5
Monsieur
le
maire :
-
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l'acte
fait
grief,
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
(30),
16
Avenue
Feuchères,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication,
en
vertu
de
l’article
R 421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
COMMUNDE
DE
SALINELLES
Reçu
en
préfecture
le
18./.22/2025
14
PLAN
DE
LA
CROIX
—
30250
SALINELLES
Publié
le_ÀS
jo3
Ia
ts
04.66.80.33.26
—
adresse
mail
: commune30@salinelles.fr
ID : 030-213003064-2025Q3.8-AR.492025
SIRET 21300306400010