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Arrêté - 1792 view
Arrêté - 464 view
Arrêté - 548 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salinelles.
Lien du pdf (Arrêté - 548 view)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Il
COMMUNE
DE
SALINELLES
— DEPARTEMENT
DU
GARD
2023/67
ARRETES
DU
MAIRE
N°33/2023
Portant
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
TRAVERSE
DE
LA
PLAINE
Le
Maire
de
Salinelles
(Gard),
Vu
la
loi
modifiée
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, Vu
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25,R
417-1,
R
417-10
et
R
417-12,
L 325-1.
Vu
le code
pénal,
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
l'arrêté
du
22
octobre
1963
actualisé
en
février
2016,
appelé
Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
et
notamment
le
livre
|
—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2008-193-7,
du
11
juillet
2008
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage, Vu
la demande
en
date
du
05
Septembre
2023,
par
Mme
GAL
Françoise,
domiciliée
75
route
de
Quissac
à
Salinelles
(30250);
sollicitent
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
en
vue
d'organiser
un
repas
de
quartier,
sis
Traverse
de
la
plaine,
le
vendredi
22
Septembre
2023. Considérant
que
toutes
les
mesures
sécuritaires
doivent
être
prises
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
permettre
l’organisation
d’un
repas
sur
le domaine
public
communal,
Considérant
qu'à
cet
effet,
il
importe
de
réserver
une
partie
du
domaine
public
et
de
réglementer
la
circulation
publique
et
le
stationnement
sur
la
voie
concernées
par
cette
animation,
le vendredi
22
Septembre
2023.
ARRETE
Article
1°
: Afin
de
permettre
l’organisation
du
repas
prévu
le vendredi
22
Septembre
2023,
les
dispositions
suivantes
devront
être
respectées.
Traverse
de
la
plaine,
le vendredi
22
Septembre
— de
18h30
à 00h00.
-
La
circulation
publique
et
le stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
La
traverse
sera
réservée
afin
de
permettre
aux
participants
du
repas
d'installer
tables
et
chaises
sur
le domaine
communal
et
d'organiser
le
repas
de
quartier.
Article
2
: Les
interdictions
ci-dessus
énoncées
pourront
être
levées
dans
le
cas
du
passage
éventuel
des
services
de
secours
et
sécurité
qui
seraient
amenés
à
devoir
intervenir
en
urgence.
En
conséquence,
le
matériel
installé
devra
pouvoir
être
déplacé
rapidement.
COMMUNDE
DE
SALINELLES
14
PLAN
DE
LA
CROIX
— 30250
SALINELLES
04.66.80.33.26
— adresse
mail
: commune30@salinelles.fr
SIRET
21300306400010 Il
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
2023/68
Article
3:
Les
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
n°2008-193-7
du
11
juillet
2008,
susvisés
devront
être
respectées,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
fait
que
les
activités
musicales
ne
sont
autorisées
que
jusqu’à
00h00.
Article
4
:Les
services
techniques
municipaux
mettront
à
disposition
les
barrières
de
sécurité,
tables
et
chaises
demandées
par
les
diverses
personnes
organisatrices
du
repas
de
quartier
dont
la
mise
en
place
et
la
maintenance
incomberont
à celles-ci.
Article
5
:La
responsabilité
des
divers
organisateurs
mentionnés
en
page
1
du
présent
arrêté
sera
substituée
à
celle
de
l’Administration
municipale
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
l’organisation
du
repas
ou
dû
à
la
présence
de
divers
matériels
mis
à disposition
par
la
commune
et
installés
sur
le
domaine
public.
Article
6:
Afin
de
prévenir
les
risques
liés
aux
évènements
climatiques,
les
prescriptions
suivantes
sont
à
respecter
:consultation
des
services
de
Météo
France
avant
l’organisation
du
repas,
faire
cesser
ce
rassemblement
et
évacuer
le
site
si
le
temps
le
justifiait
et
notamment
en
cas
de
vent
supérieur
à
100
km/h
ou
en
cas
de
circonstance
exceptionnelle
pouvant
mettre
en
péril
la
sécurité
des
usagers.
Article
7:
Le
secrétariat
de
mairie,
le
demandeur
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
ainsi
que
les
agents
habilités,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
aux
intéressés
Publication
sur
le
site
de
la
commune
Salinelles,
le 07
Septembre
2023
Le
Maire,
M.
Marc
LARROQUE
Le
Maire :
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchère
-
30
000
NIMES,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telecours.fr
COMMUNDE
DE
SALINELLES
14
PLAN
DE
LA
CROIX
— 30250
SALINELLES
04.66.80.33.26
— adresse
mail
: commune30@salinelles.fr
SIRET
21300306400010