Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 07 19

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 31 07 2025

Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 12 2024

Compte-Rendu - Compte rendu CM 09 04 19

Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 11 19

Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 06 19

Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 10 19

Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 07 2024

Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 12 19

Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 05 19

Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 04 2024

Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 07 19 Document publié le Mardi 16 juillet 2019 par la commune de Vaux-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 07 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE RENDU

LE CONSEIL MUNICIPAL S’EST RÉUNI À LA MAIRIE LE :

MARDI 16 JUILLET 2019

AFFICHÉ LE : 9 JUILLET 2019

ORDRE DU JOUR :

 Décisions du Maire

 Délibérations

1. Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique.

2. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable pour la modification de la terrasse et l’extension du bar « l’Esquive ».

3. Création d’emploi permanent.

4. Demande de fonds de concours à la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) – restauration de l’église Saint-Etienne (tranche ferme et tranche optionnelle 1). 5. Demande de subvention pour les travaux de restauration de l'église Saint Etienne au Conseil Départemental : tranche optionnelle 2.

6. Demande de subvention pour les travaux de restauration de l’église Saint Étienne au Conseil Régional tranche optionnelle 2.

7. Demande de subvention pour les travaux de restauration de l'église Saint Étienne à la D.R.A.C. : tranche optionnelle 2.

8. Demande de subvention au Conseil Départemental – produit des amendes de police : aménagement d’un carrefour giratoire au niveau de l’intersection de la rue de Royan avec l’avenue de l’Ancien Port.

9. Décision modificative n° 1 budget commune 2019

10. Approbation de la modification simplifiée N° 4 du Plan Local D’urbanisme.

11. Révision générale du PLU : bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU de la commune de VAUX-SUR-MER.

12. Autorisation pour demande de permis de construire pour le projet de réaménagement des locaux extérieurs de rangement de la salle omnisports.

 Questions diverses

Pour le groupe municipal Vaux-sur-Mer Autrement,

Lors du dernier Conseil Municipal, à la veille de la saison estivale, le Groupe VAUX-SUR-MER Autrement a attiré l’attention du Conseil sur la qualité des eaux de baignade.2

En réponse, la CARA et le département avaient engagé une campagne d’analyse des eaux de baignade afin de connaître les causes de la dégradation de leur qualité.

Aujourd’hui nous voudrions savoir si la CARA et la Ville de VAUX SUR MER ont identifiés précisément les vecteurs de pollution, notamment par la mise en œuvre d’un diagnostic global permettant :

- d’évaluer la conformité des réseaux d’eaux usées et pluviales de notre commune et de notre agglomération (conformité des branchements, de l’étanchéité, des systèmes d’assainissement autonomes) ;

- et la qualité des eaux rejetées dans le milieu naturel.

Je vous en remercie

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-neuf, le 16 juillet 2019 à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de VAUX SUR MER,

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, conformément à l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, A la Mairie, sous la présidence du Maire Madame CARRÈRE Danièle. Date de la Convocation : le mardi 9 juillet 2019.

PRÉSENTS : ARGUELLES José, BÉGOT Christian, BORDIER Anne, CARAMEL Ludivine, CARPENTIER Lydie, CARRÈRE Danièle, DEVOUGE Stéphane, GÉNÉRAUD Jacky, GIRAUDOT Josiane, GOMIS Jacqueline, GRASSET Jean-Michel, GUGLIERI Henri-Michel, GUIBERT Françoise, LAZARE Muriel, MARX Pierre, PALISSIER Colette, PIERRE Annie, PUGENS Véronique, TUS Françoise, YALA Akli

ABSENTS REPRÉSENTÉS : BARRAUD Louis par Marx Pierre, CHAMBELLAND-GODIÉ Stéphanie par GRASSET Jean-Michel, CRESPIN Marie-Annick par BORDIER Anne, FABY Hervé par BÉGOT Christian

ABSENTS : LIBELLI Patrice, NÉKADI Frédéric, THOMAS Martine SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARAMEL Ludivine

Nombre de membres en exercice : 27 – Présents : 20 – Votants : 24

Délibération n ° 2019/07.16/01

FIXATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ

D’AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, de fixer à 63, selon le droit

commun, le nombre de sièges du conseil communautaire de la

communauté d’Agglomération Royan Atlantique.3

Délibération n ° 2019/07.16/02

AUTORISATION DE DÉPÔT D’UNE DÉCLARATION PRÉALABLE POUR LA MODIFICATION DE LA TERRASSE ET L’EXTENSION DU BAR « L’ESQUIVE »

Le conseil municipal a autorisé à l’unanimité, la SARL JEFA L’ESQUIVE, représentée par Messieurs Grasset et Sudrie, à déposer une déclaration préalable pour la modification de la terrasse et l’extension du bar sis 35, rue de Verdun à Vaux-sur-Mer.

Délibération n ° 2019/07.16/03

CRÉATION D’EMPLOI PERMANENT

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité, de créer à compter du 1er Septembre 2019 un emploi permanent d'Adjoint d'Animation à temps non complet.

Délibération n ° 2019/07.16/04

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) – RESTAURATION DE L’ÉGLISE SAINT-ÉTIENNE (TRANCHE FERME ET TRANCHE OPTIONNELLE 1)

Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de solliciter l’octroi du fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA), à hauteur de 25% du reste à la charge de la commune, pour la restauration de l’Église Saint-Étienne de Vaux-sur- Mer, tranche ferme « restauration extérieure chœur, abside et chapelle », tranche optionnelle 1 « Restauration extérieure, clocher et transept, assainissement et accessibilité PMR ».

Délibération n ° 2019/07.16/05

ADDITIF CRÉATION D’EMPLOIS NON-TITULAIRES SAISONNIERS - ÉTÉ 2019 -

Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver les travaux de la tranche opérationnelle 2 pour un montant de 193 553,68 € H.T. (soit 232 264,42 € TTC) et de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental soit 38 710,74€.

Délibération n ° 2019/07.16/06

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’ÉGLISE SAINT ÉTIENNE AU CONSEIL RÉGIONAL TRANCHE OPTIONNELLE 2

Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver les travaux de la tranche opérationnelle 2 pour un montant de 193 553,68 € H.T. (soit 232 264,42 € TTC) et de solliciter l’aide financière du Conseil Régional soit 29 033,05 €. 4

Délibération n ° 2019/07.16/07

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'ÉGLISE SAINT ÉTIENNE A LA D.R.A.C. : TRANCHE OPTIONNELLE 2

Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver les travaux de la tranche opérationnelle 2 pour un montant de 193 553,68 € H.T. (soit 232 264,42 € TTC) et de solliciter l’aide financière de l’État de 77 421,47 €.

Délibération n ° 2019/07.16/08

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL – PRODUIT DES AMENDES DE POLICE : AMÉNAGEMENT D’UN CARREFOUR GIRATOIRE AU NIVEAU DE L’INTERSECTION DE LA RUE DE ROYAN AVEC L’AVENUE DE L’ANCIEN PORT

Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de solliciter une subvention du Conseil Départemental de la Charente Maritime pour aider au financement des travaux d’aménagement d’un carrefour giratoire au niveau de l’intersection de la rue de Royan avec l’avenue de l’Ancien Port d’un montant estimé à 191 908,20 € TTC.

Délibération n ° 2019/07.16/09

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET COMMUNE 2019 Le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’approuver les créations d’articles budgétaires et les modifications suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

RECETTES :

- Augmentation à l’article 021 « Virement de la section de fonctionnement » Fonction 01 de 6 996,00 €.

DÉPENSES :

- Augmentation à l’OPÉRATION 232 « CIMETIÈRES » de l’article 2188 « Autres immobilisations corporelles » - Fonction 026 de 5 796,00 €. (Achat de 12 cases de columbarium).

Augmentation à l’OPÉRATION 258 « CRÈCHE » de l’article 2184 « Mobilier » - Fonction 64 de 350,00 € (Achat lit bébé et chaise haute) et de l’article 2188 « Autres immobilisations corporelles » - Fonction 64 de 850,00 € (Achat nid douillet + Achat climatiseur).

Délibération n ° 2019/07.16/10

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le conseil municipal a approuvé à la majorité, le projet de modification simplifiée n° 4 du plan local d’urbanisme. 5

Délibération n ° 2019/07.16/11

RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU : BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET DE PLU DE LA COMMUNE DE VAUX-SUR-MER Le conseil municipal a approuvé, à la majorité, le bilan de la concertation et a arrêté le projet de révision du plan local d’urbanisme.

Délibération n ° 2019/07.16/12

AUTORISATION POUR DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LE PROJET DE RÉAMENAGEMENT DES LOCAUX EXTÉRIEURS DE RANGEMENT DE LA SALLE OMNISPORTS Le conseil municipal a autorisé, à l’unanimité, Madame le Maire à signer la demande de permis de construire pour le projet de réaménagement des locaux de la salle omnisports, avenue du Parc des Sports.

Délibération n ° 2019/07.16/QD

Madame le Maire répond que la campagne d’analyses est lancée dans le cadre de la dégradation de la qualité des eaux de baignade. Elle rappelle que cette campagne relève du Conseil Départemental de la Charente- Maritime et que l’assainissement est de la compétence de la CARA. Un diagnostic a été mené et il a été constaté 11 installations non conformes au raccordement des eaux usées mais sans rapport avec la qualité des eaux de baignades car ces installations ne sont pas situés sur le même bassin versant que les plages.

La commune a mis en demeure les propriétaires de ces installations de se mettre en conformité.

Des analyses très régulières de l’eau du rivaud de Nauzan sont effectuées et les résultats sont bons.

La commune de Saint-Palais-sur-Mer procède également à des analyses sur le rivaud de Bernezac avec les mêmes résultats.

L’ouvrage de la Plage de Saint-Sordelin de rétention des hydrocarbures, des huiles et des boues est aussi contrôlé.

Le rivaud Saint Nicolas (Pontaillac) est le seul point qui serait un petit peu moins bon mais la commune de Royan le surveille de très près car il possède leur propre laboratoire de contrôle.

La commune de Vaux-sur-Mer s’est rapprochée des différentes copropriétés à proximité de ce rivaud afin d’obtenir les plans des réseaux et envisager leur contrôle ainsi que leur nettoyage.

En ce qui concerne le réseau pluvial, un schéma directeur est en cours d’élaboration avec les services de l’UNIMA.

Madame le Maire rappelle que la plage de Nauzan est toujours classée excellente par l’ARS et surveillée dans le cadre de la démarche de la qualité des eaux de baignade. 6

Question orale :

Pour le groupe municipal Vaux-sur-Mer Autrement :

« Venue des gens du voyage sur le territoire de la commune.

Sans information préalable des riverains et des conseillers municipaux, il a été constaté l’installation des gens du voyage sur le territoire de la commune.

Contacté par les riverains, notre groupe municipal Vaux-sur-Mer Autrement est particulièrement interrogatifs sur les conditions de séjour des personnes résidentes : les aires d’accueil des gens du voyage étant placés sous l’autorité des maires des communes pour ce qui relève de leur pouvoir de police.

Or, un livret d’accueil gère les aires d’accueil des communes de Saujon et de Saint-Georges-de-Didonne.

S’agissant de Vaux-sur-Mer, un règlement intérieur a-t-il été effectué comme pour Saint-Georges-de-Didonne et Saujon ?

Combien de résidents et pour quelle durée les gens du voyage sont-ils présents ?

N’est-il pas surprenant qu’un accueil soit autorisé à proximité de la zone de captage de Bel-Air ?

Quelles seront les conditions de remise en état des terrains occupés ? Et enfin, les conditions d’hygiène et de sécurité sont-elles effectives ? »

Madame le Maire répond qu’à Vaux-sur-Mer, il n’existe pas de règlement intérieur car il n’y a pas d’aire d’accueil, un terrain familial est mis à la disposition de la CARA.

Cette année, il y a eu une d’invasion en début juillet de gens du voyage, le préfet interrogé répond : « ce sont des français comme tout le monde. »

Un groupe est installé sur l’ancien terrain de la déchetterie, Madame le Maire se rendra dans les services de la CARA dès le 17 juillet pour les questionner à ce sujet car cette installation perdure, ainsi que sur une installation de caravane de l’EDF à proximité.

Elle rappelle que c’est un sujet impossible à gérer, l’État ne suit pas les communes et elle soutient le Maire de l’Éguille, Roger GUILLAUD qui est dans une situation catastrophique.

La CARA répond aux demandes de l’État, en revanche il est impossible de faire partir les groupes installés illicitement, le problème est que l’État n’accompagne pas les communes.

La situation est également difficile à Grézac, Saint-Sulpice de Royan, Médis.

Madame le Maire insiste sur le fait qu’elle ne souhaitait pas que ce groupe de gens du voyage soit installé sur l’ancien terrain de la déchetterie, mais pense qu’ils sont mieux là, au risque de les voir s’installer ailleurs.

Elle réitère qu’elle fera un point dès le lendemain du conseil municipal avec la CARA et répète que l’État est totalement absent face à ces situations.