Procès Verbal - 02.05.2016

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 27.02.2017

Conseil Municipal - CM 29.04.2019

Procès Verbal - mairie conseilmunicipal 2016 01

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 10.07.2020

Conseil Municipal - CM 09.05.2017

Procès Verbal - mairie conseilmunicipal 2016 02

Procès Verbal - 05.12.2016

Procès Verbal - mairie conseilmunicipal 2015 09

Conseil Municipal - mairie conseilmunicipal 2013 04

Compte-Rendu - mairie conseilmunicipal 2015 05

Procès Verbal - 02.05.2016 Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Plouvorn. Lien du pdf (Procès Verbal - 02.05.2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports, Conseil Municipal du lundi 2 mai 2016 2016

Un crédit d’heure décidé pour les conseillers municipaux

Les élus adoptent à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du lundi 21 mars 2016.

En préambule, les élus ont visité le chantier de la Salle Multifonction et Maison de l’Enfance actuellement en cours de travaux au plan d’eau.

Un crédit d’heures est établi au projet des conseillers municipaux à hauteur de 7 heures par trimestre, selon la réglementation ouverte depuis le 1er janvier 2016.

Intercommunalité

La Communauté de Communes du Pays de Landivisiau décide de souscrire au dispositif de fonds de concours ayant pour but d’aider les communes à financer leurs dépenses d’investissement. Il s’élève à 16.432 € pour Plouvorn.

Les élus prennent connaissance du projet de Plan Local Urbanisme de Landivisiau. Une réunion du Syndicat d’Energie du Finistère s’est tenue jeudi dernier 28 avril avec David Le Scanf et Isabelle Le Goff. La commune de Plouvorn est citée comme très dynamique avec de nombreux projets actés à courte échéance.

Actions Sociales et Solidarité

Une réunion est programmée le 19 mai prochain à la Maison du Guéven pour planifier les permanences des structures Pôle Emploi, Mission Locale, épicerie sociale du Secours Populaire, diététicienne, association Agir ABCD, réseau Clic, Maïa, ..., plus des espaces disponibles pour du co-working par exemple.

Les travaux de réfection intérieure et acquisition de mobilier se présente comme suit : Détails Matériels/Travaux Coût en €.T.T.C.

Hard'Déco tapisserie, peinture, revêtement sol 37 065,36

Sos ordi imprimante / photocopieuse 135,90

Ikéa Brest matériel de bureau 2 765,00

Ikéa Brest équipement vaisselle 280,56

Boulanger Brest cuisinière + petit matériel 419,97

SEDI vitrine extérieure 157,08

40 823,87 Total

Aménagement du bourg, Urbanisme et Bâtiments Non-Sportifs

La programmation des travaux est actée pour l’année 2016 avec notamment la réfection des rues du Stade et une partie de la rue Bel Air, incluant la reprise du carrefour devant la salle des sports et une piste cyclable, l’enlèvement des cyprès et talus enherbé pour pallier à la réduction des places de stationnement avec l’agrandissement de la Résidence Saint-Roch Une réflexion est en cours sur des rues et secteurs de la commune : projet de re-numérotation des rues du Vieux Manoir et de Pen Ar Valy, projet de dénomination de rues secteur de Messinou. La 5ème et dernière tranche du lotissement de Pen Ar Harden est en cours d’instruction : la consultation sera lancée en juin pur une fin des travaux de viabilité en première phase fin 2016 et des permis de construire sur les 20 lots pouvant être déposé début 2017.

Un dossier de subvention est monté, dans le cadre du produit des Amendes de Police, les travaux d’aménagement dans le bourg, au titre de la sécurisation des usagers de la circulation piétons, cyclistes, motocyclistes et de véhicules

Une étude sur la requalification du bourg et développement de la commune est en cours de consultationConseil Municipal du lundi 2 mai 2016 2016

Planning :

2/03/2016 : validation pièces du dossier de consultation

4/03/2016 : envoi de la publicité sites internet Commune de Plouvorn et AMF, plateforme E-Mégalis, page Annonces légales Télégramme

25/03/2016 : retour des offres

31/03/2013 : ouverture des plis

03/05/2016 : analyse des offres avec F.I.A, sélection des offres,

13/05/2016 : audition des candidats retenus, compte-rendu auditions

30/05/2016 : proposition du candidat à retenir en Conseil Municipal

06-12/ 2016 : mission d’étude avec l’équipe retenue d’architectes-urbanistes-paysagistes

Un échange de terrains entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale est acté comme suit :

Entités Parcelles

AC 220 47

AC 221 1 295

AC 213 590

AC 215 1 352

AC 216 271

CCAS de PLOUVORN

Commune de PLOUVORN

1 342

2 213

Surface

Environnement et Espace Rural

Les travaux routiers sur 2016 concernent les secteurs de Quilien, Kermengouez, Kerivoas- Kerierot, Kerelec, Calarnou, Quiliguien avec busage et reprise de la chaussée. Un programme de décapage des acotements est en cours de consultation.

L’étude sur l’évacuation des boues du plan d’eau est relancée avec la réception de l’entreprise Safège cette semaine.

Les élus décident l’acquisition d’une remorque auprès de la société Alexandre de Plouisy pour 16.500 €.T.T.C.

Actions Culturelles, Bâtiments de Sports et de Loisirs

Le remplacement de la chaudière est à l’étude à la salle des sports rue Bel Air. Les équipements aux aires de camping-car sont en cours d’installation avec une barrière d’entrée automatisée et un accès wi-fi à disposition.

Affaires Scolaires et Enfances

Plaquette d’information aux familles avec mode de garde des jeunes enfants et animations pour les jeunes enfants et adolescents est sortie, travaillée par les élus de la commission Plan Educatif Local

Les résultats du questionnaire se rapportent notamment à l’accueil et l’animation des plus jeunes, la prise en charge des 8-10 ans au Centre de Loisirs ou aux Anim’Ados ; le sport, l’informatique, la musique sont les domaines d’action privilégiés par les jeunes.

Le Comité de pilotage se réunit mardi 3 mai pour définir les animations sur 2016

Information – Communication

Le travail suit son cours sur l’établissement d’un nouveau site internet.

Une étude est en cours sur l’installation de panneaux indicatifs du plan d’eau notamment. Le support des comptes rendus est présenté aux élus, palliatif aux E-mails : simple, gratuit et fonctionnel, le portail Google Drive est une alternative intéressante à utiliser.Conseil Municipal du lundi 2 mai 2016 2016

Vie associative et Animations

Une soirée sur les « Sportifs Méritants » est décidée pour honorer les plouvornéens se distinguant dans leur association et club sur la commune comme alentour. Les élus invitent les personnes dites Sportifs Méritants » à se faire connaître directement ou par l’intermédiaire par leur club respectif.

Une équipe d’élus est proposée pour participer aux 6 heures du plan d’eau le dimanche 28 août prochain.

Sélection communale des Jurés d’Assises pour l’année 2017

Dohollou Guillaume, rue Charles de Gaulle

Combot née Portier Marie, Croas-Ar Born

Le Scanf née Prigent Isabelle, 5, rue des Moineaux

Caroff Hervé, Mezoual

Rolland Stéphanie, 25, rue des Lichens

Meudec née Miossec Alexandrine, 28, route de Morlaix

Questions diverses

Monsieur Laurent Lagunegrand de Kergonan est embauché en contrat sur une année pour compléter l’équipe des employés communaux et pallier l’arrêt de travail actuel d’un agent.

______________________________________________________________ Prochaine réunions : Conseil Municipal fixée au lundi 30 mai 2016 – 19 h

Réunion de travail des élus lundi 20 juin 2016 – 19 h EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 25 avril 2016

Membres :

En exercice : 23

Présents : 21

Votants : 21

Pour : 21

Abstention : 0

Délibération N°

2016 05 01

Objet : création d’un poste d’adjoint technique territorial de seconde classe

Monsieur le Maire,

INFORME l’assemblée que, conformément à l’Article N° 34 de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant, à savoir le Conseil Municipal. Il lui appartient de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

PRECISE que l’emploi d’avenir - créé le 1er mars 2013 pour les services techniques - arrive à échéance au 29 février 2016. L’équipe en place a besoin de cet emploi pour effectuer les travaux d’entretien des espaces verts.

PROPOSE en conséquence à l’assemblée la création du grade d’Adjoint technique territorial de 2ème classe.

.../...

Le lundi deux mai deux mil seize, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, François

PALUT.

Etaient présents : JAFFRES Nadine, PICHON Marie-Christine,

BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, JUDEAU

Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ

Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, PALUT François, LE

NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André,

ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LERROL

Nicolas, LE SCANF David.

Absents excusés : Stéphane PHILIP et Jean-Michel THEPAUT

Secrétaire de séance : M. Grégory BODERIOU

Envoyé en préfecture le 03/05/2016

Reçu en préfecture le 03/05/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20160502-DELIB20160501-DE.../...

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, les membres du Conseil Municipal,

Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son Article N° 34,

Vu le tableau des emplois de la commune de Plouvorn validé en séance du Conseil Municipal de Plouvorn le 8 novembre 2010, objet de la délibération N° 2010-11-01

DECIDENT d’adopter la proposition du Maire de création d’un poste d’Adjoint technique territorial de 2ème classe.

Le tableau des emplois se présente comme suit :

Libellé Emploi Grade minimum Grade maximum

Poste

pourv

u

Poste

vacant Durée de travail

Directeur des Services Rédacteur territorial

Attaché

territorial

principal

1 0 Temps complet

Secrétaire-comptable Adjoint administratif de 2nde classe Rédacteur-p rincipal 1 c 1 0 Temps complet

Secrétaire Adjoint administratif de 2nde classe Rédacteur-p rincipal 1 c 2 0 Temps complet

Responsable du

Service Technique

Adjoint technique

de 2nde classe

Technicien

supérieur en

chef

1 0 Temps complet

Agent polyvalent au

service technique

Adjoint technique

de 2nde classe

Agent de

maîtrise

principal

1 0 Temps complet

Agent chargé de

l’entretien des

espaces verts

Adjoint technique

de 2nde classe

Agent de

maîtrise

principal

3 0 Temps complet

Agent chargé des

V.R.D.

Adjoint technique

de 2nde classe

Agent de

maîtrise

principal

2 0 Temps complet

Agent chargé des

bâtiments

Adjoint technique

de 2nde classe

Agent de

maîtrise

principal

2

1

0

0

Temps complet

Temps non-complet

Animateur sportif Opérateur des APS Territorial

Conseiller

principal

APS 1ère

classe

1 0 Temps complet

Coordonnateur

communal

Adjoint d’animation

Territorial de 2è classe

Animateur

principal de

1ère classe

1 0 Temps complet

Total agents 16 agents

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

.../...

Envoyé en préfecture le 03/05/2016

Reçu en préfecture le 03/05/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20160502-DELIB20160501-DE.../...

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 3 mai 2016

François PALUT, Maire de PLOUVORN

________________________________________________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique à la Préfecture de Quimper

le mardi 3 mai 2016 ; et affichage le mardi 3 mai 2016

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Envoyé en préfecture le 03/05/2016

Reçu en préfecture le 03/05/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20160502-DELIB20160501-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 25 avril 2016

Membres :

En exercice : 23

Présents : 21

Votants : 21

Pour : 21

Abstention : 0

Délibération N°

2016 05 02

Objet : Plan Local d’Urbanisme de Landivisiau, avis des élus sur le projet

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, les membres du Conseil Municipal,

ACTENT le projet le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Landivisiau.

DECIDENT de ne pas y émettre d’avis.

CHARGENT Monsieur le Maire de notifier la présente décision auprès de Madame le Maire de Landivisiau ; et de toute autorité qualifiée.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 2 mai 2016

François PALUT, Maire de PLOUVORN

________________________________________________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique à la Préfecture de Quimper

le mardi 3 mai 2016 ; et affichage le mardi 3 mai 2016

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Le lundi deux mai deux mil seize, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, François

PALUT.

Etaient présents : JAFFRES Nadine, PICHON Marie-Christine,

BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, JUDEAU

Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ

Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, PALUT François, LE

NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André,

ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LERROL

Nicolas, LE SCANF David.

Absents excusés : Stéphane PHILIP et jean Michel THEPAUT.

Secrétaire de séance : M. Grégory BODERIOU

Envoyé en préfecture le 03/05/2016

Reçu en préfecture le 03/05/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20160502-DELIB20160502-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 25 avril 2016

Membres :

En exercice : 23

Présents : 21

Votants : 21

Pour : 21

Abstention : 0

Délibération N°

2016 05 03

Objet : Etablissement d’un crédit d’heure pour les élus du Conseil Municipal

Monsieur le Maire

INFORME qu’afin de disposer d'une certaine disponibilité par rapport à leur activité professionnelle pour pouvoir exercer leur mandat, les élus locaux bénéficient de différents droits d'absence.

1. Autorisations d'absence

Conformément aux articles L 2123-1, L 3123-1 et L 4135-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), applicables respectivement aux membres des conseils municipaux, des conseils généraux et des conseils régionaux, les employeurs sont tenus de laisser à leurs salariés le temps nécessaire pour se rendre et participer aux séances plénières de leur conseil, aux réunions des commissions dont ils sont membres et instituées par leur conseil, aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où ils ont été désignés pour représenter leur collectivité.

2. Crédit d'heures

Indépendamment de ces autorisations d'absence, les élus locaux peuvent bénéficier d'un crédit d'heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à l'administration de leur collectivité ou de l'organisme auprès duquel ils représentent ceux-ci, et à la préparation des réunions des instances où ils siègent. Ce droit, institué par la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, est principalement régi par les articles L 2123-2, L 3123-2 et L 4135-2 du CGCT. Comme l'indiquent les dispositions des articles précités, le crédit d'heures est forfaitaire et trimestriel, et les heures non utilisées ne sont pas reportables. S'agissant de la

Le lundi deux mai deux mil seize, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, François

PALUT.

Etaient présents : JAFFRES Nadine, PICHON Marie-Christine,

BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, JUDEAU

Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ

Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, PALUT François, LE

NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André,

ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LERROL

Nicolas, LE SCANF David.

Absents excusés : Stéphane PHIILP et Jean Michel THEPAUT

Secrétaire de séance : M. Grégory BODERIOU

Envoyé en préfecture le 03/05/2016

Reçu en préfecture le 03/05/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20160502-DELIB20160503-DE.../...

date de départ de la période trimestrielle, l'utilisation du 1er janvier comme date de départ est constituée car elle facilite le décompte du crédit d'heures utilisé.

Le Code Général des Collectivités Territoriales plafonne le temps d'absence global utilisé par un élu local à la fois au titre des autorisations d'absence et du crédit d'heures à la moitié de la durée légale du travail pour une année civile. Dans la limite de ce plafond, un élu qui exerce plusieurs mandats peut cumuler les autorisations d'absence et les crédits d'heures auxquels il a droit au titre de chacun des mandats qu'il exerce.

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a modifié les dispositions relatives au crédit d'heures des titulaires de mandats locaux en accordant un droit à crédit d'heures équivalant à 20 % de la durée hebdomadaire légale du temps de travail aux conseillers municipaux et communautaires des communes et communautés de communes de moins de 3 500 habitants.

Le décret n° 2015-1352 du 26 octobre 2015 fixe la durée de ce crédit d'heures à 7 heures par trimestre.

PROPOSE d’instituer ce crédit d’heures de 7 heures par trimestre pour les conseillers municipaux de la commune de Plouvorn.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, les membres du Conseil Municipal,

ACCEPTENT d’instituer ce crédit d’heures pour les conseillers municipaux de la commune de Plouvorn, à hauteur de 7 heures par trimestre, rétrospectivement au 1er janvier 2016.

L'employeur doit être averti par son salarié, par écrit, 3 jours au moins avant l'absence envisagée, en précisant la date et la durée de celle-ci, ainsi que le crédit d'heures encore disponible au titre du trimestre en cours (selon l’Article R 2123-3).

CHARGENT Monsieur le Maire de notifier la présente décision auprès de tous les conseillers municipaux et Monsieur le Percepteur de la commune de Plouvorn.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2016 votés le lundi 21 mars dernier.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 2 mai 2016

François PALUT, Maire de PLOUVORN

________________________________________________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique à la Préfecture de Quimper

le mardi 3mai 2016 ; et affichage le mardi 3 mai 2016

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Envoyé en préfecture le 03/05/2016

Reçu en préfecture le 03/05/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20160502-DELIB20160503-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 25 avril 2016

Membres :

En exercice : 23

Présents : 21

Votants : 21

Pour : 21

Abstention : 0

Délibération N°

2016 05 04

Objet : Maison du Guéven : travaux de réfection intérieure et acquisition de mobilier

Madame Nadine Jaffrès, Adjointe au Maire, rapporteur de la commission « Actions Sociales et Solidarité »

RAPPELLE à l’assemblée le projet présenté dernièrement et inscrit au budget primitif de l’exercice 2016 consistant en la réfection intérieure du bâtiment du Presbytère renommé « Maison du Guéven » ainsi que de l’acquisition de mobiliers. La finalité est d’accueillir des permanences de structures sociales telles que la Mission Locale, Pôle Emploi, le Secours Populaire, ....

PRESENTE les propositions des entreprises contactées pour effectuer ces travaux de réfection intérieure.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, les membres du Conseil Municipal,

DECIDENT de retenir les propositions suivantes :

Pour les travaux de changement des tapisseries, peinture et changement des revêtements au sol par un sol en PVC, l’entreprise Hard’ Déco de Plouvorn,

Pour l’acquisition de mobilier, les entreprises Ikéa et Boulanger de Guipavas,

Pour l’acquisition d’une imprimante, l’entreprise Sos Ordi de Plouvorn.

.../...

Le lundi deux mai deux mil seize, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, François

PALUT.

Etaient présents : JAFFRES Nadine, PICHON Marie-Christine,

BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, JUDEAU

Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ

Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, PALUT François, LE

NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André,

ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LERROL

Nicolas, LE SCANF David.

Absents excusés : Stéphane PHILIP et Jean Michel THEPAUT

Secrétaire de séance : M. Grégory BODERIOU

Envoyé en préfecture le 03/05/2016

Reçu en préfecture le 03/05/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20160502-DELIB20160504-DE.../...

Pour l’acquisition d’une vitrine extérieure, l’entreprise Sédi d’Uzès (30).

CHARGENT Monsieur le Maire de notifier la présente décision auprès des entreprises et de toute autorité qualifiée.

Les dépenses correspondantes seront mandatées sur les crédits de l’article d’investissement N° 2313 « Immobilisations corporelles en cours - Constructions » et « N° 2188 « Acquisition autres immobilisations corporelles », N° 2183 « Matériels de bureau et informatique » du programme d’investissement N° 44 « Maison du Guéven » du budget de la commune.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 2 mai 2016

François PALUT, Maire de PLOUVORN

________________________________________________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique à la Préfecture de Quimper

le mardi 3mai 2016 ; et affichage le mardi 3 mai 2016

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Envoyé en préfecture le 03/05/2016

Reçu en préfecture le 03/05/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20160502-DELIB20160504-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 25 avril 2016

Membres :

En exercice : 23

Présents : 21

Votants : 21

Pour : 21

Abstention : 1,

Mariannick Judeau

Délibération N°

2016 05 05

Objet : Centre Communal d’Actions Sociale (CCAS), échange de terrains

Monsieur le Maire

PRESENTE à l’assemblée les échanges de terrains à effectuer pour permettre au Centre Communal d’Action Sociale de Plouvorn de s’étendre et réaliser ainsi son opération d’agrandissement des locaux ; ainsi qu’à la Commune de Plouvorn de récupérer le bâtiment du Presbytère nouvellement renommé « Maison du Guéven ».

Il est nécessaire de procéder à un échange de parcelles. Pour réaliser ce projet le CCAS de Plouvorn a besoin des parcelles N°220 et 221 (une partie du parking de la mairie) en contrepartie des parcelles cadastrées section AC N° 215, 216, 213 qui reviendrait à la Commune.

Il est donc proposé au Conseil d’administration d’autoriser le CCAS de Plouvorn à échanger les parcelles cadastrées section AC N° 215, 216, 213 contre les parcelles AC N° 220, 221 en deux temps : dans un premier temps, échange des parcelles cadastrées section AC N° 215 et 216 contre parcelle AC N° 221 et dans un second temps, échange des parcelles AC N° 213 contre AC N° 220. »

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, les membres du Conseil Municipal,

ACCEPTENT ces échanges de terrain tels que présentés.

Parmi eux, le bâtiment abritant l’Espace Roger Lerrol est occupé jusqu’en fin d’année 2016. La vente relève donc d’une cession à prix différé car le CCAS ne pourra en prendre pleinement possession qu’à compter de début 2017.

.../...

Le lundi deux mai deux mil seize, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, François

PALUT.

Etaient présents : JAFFRES Nadine, PICHON Marie-Christine,

BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, JUDEAU

Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ

Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, PALUT François, LE

NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André,

ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LERROL

Nicolas, LE SCANF David.

Absents excusés : Stéphane PHILIP et jean Michel THEPAUT

Secrétaire de séance : M. Grégory BODERIOU

Envoyé en préfecture le 03/05/2016

Reçu en préfecture le 03/05/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20160502-DELIB20160505-DE.../...

DECLARENT que les frais de notaire, de géomètre et autres sont à la charge du CCAS de Plouvorn.

CHARGENT Monsieur Jean-Paul Le Nan, Adjoint au Maire, de signer ces échanges tels que présentés.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 2 mai 2016

François PALUT, Maire de PLOUVORN

________________________________________________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique à la Préfecture de Quimper

le mardi 3mai 2016 ; et affichage le mardi 3 mai 2016

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Envoyé en préfecture le 03/05/2016

Reçu en préfecture le 03/05/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20160502-DELIB20160505-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 25 avril 2016

Membres :

En exercice : 23

Présents : 21

Votants : 21

Pour : 21

Abstention : 0

Délibération N°

2016 05 06

Objet : Fonds de Concours de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau.

Monsieur le Maire

EXPOSE que la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau (CCPL) a décidé de mettre en place un dispositif de fonds de concours ayant pour but d’aider les communes à financer leurs dépenses d’investissement, hors acquisition immobilière. C’est l’objet de sa délibération en date du 29 mars 2016.

MENTIONNE l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise : « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »

Trois conditions doivent être réunies pour affirmer le caractère légal du fonds de concours :

1 - Le fonds de concours n’est pas libre d’affectation et doit être destiné à la réalisation ou au fonctionnement d’un équipement.

La notion d’équipement, non définie juridiquement, renvoie à la notion d’immobilisation corporelle.

.../...

Le lundi deux mai deux mil seize, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, François

PALUT.

Etaient présents : JAFFRES Nadine, PICHON Marie-Christine,

BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, JUDEAU

Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ

Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, PALUT François, LE

NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André,

ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LERROL

Nicolas, LE SCANF David.

Absents excusés : Stéphane PHILIP et Jean Michel THEPAUT

Secrétaire de séance : M. Grégory BODERIOU

M Grégory BODERIOU a été élu secrétaire de séance.

Envoyé en préfecture le 03/05/2016

Reçu en préfecture le 03/05/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20160502-DELIB20160506-DE.../...

Le fonds de concours peut donc concerner des équipements de superstructures comme des salles polyvalentes ou des équipements d’infrastructure comme les voiries.

2 - le fonds de concours ne peut dépasser la part du financement supportée par le bénéficiaire du fonds de concours.

3 - le fonds de concours doit être validé par délibérations concordantes de l’EPCI et des conseils municipaux.

La délibération de la CCPL précise que le fonds de concours maximum attribué à chaque commune, pour l’année 2016, correspond à 30% du coût d’un ou plusieurs investissements, hors acquisition immobilière.

Les modalités pratiques de versement : un plan de financement visé par le trésorier comprenant la ou les réalisations de l’année et éventuellement les subventions obtenues.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, les membres du Conseil Municipal,

VALIDENT la proposition de versement de fonds de concours pour l’année 2016 et son dispositif d’application

VALIDENT le montant maximum attribué à la commune, soit 16.432,33 €. pour l’année 2016.

AUTORISENT Monsieur le Maire à solliciter le versement de ce fonds de concours.

CHARGENT Monsieur le Maire de transmettre la présente décision auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Commune du Pays de Landivisiau et de toutes autorités qualifiées.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 2 mai 2016

François PALUT, Maire de PLOUVORN

________________________________________________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique à la Préfecture de Quimper

le mardi 3mai 2016 ; et affichage le mardi 3 mai 2016

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Envoyé en préfecture le 03/05/2016

Reçu en préfecture le 03/05/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20160502-DELIB20160506-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 25 avril 2016

Membres :

En exercice : 23

Présents : 21

Votants : 21

Pour : 21

Abstention : 0

Délibération N°

2016 05 07

Objet : Aménagement du calvaire de Kerellec.

Monsieur martial Cadiou, Adjoint au Maire, Rapporteur de la Commission « Environnement et Espace Rural »

EXPOSE à l’assemblée l’opération de réaménagement du calvaire de Kerellec, inscrit et voté au budget primitif 2016.

PRESENTE les offres des entreprises de maçonnerie et d’espaces verts contactés pour proposer leurs services à cette fin.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, les membres du Conseil Municipal,

DECIDENT de retenir les propositions de l’entreprise Minéa Paysage de Plouvorn et Monsieur Gilbert Quéméner, maçon à Plouénan.

SOLLICITENT le concours du Conseil Général du Finistère pour participer financièrement à ces travaux de restauration.

Un dossier de demande de subvention sera adressé en ce sens.

.../...

Le lundi deux mai deux mil seize, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, François

PALUT.

Etaient présents : JAFFRES Nadine, PICHON Marie-Christine,

BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, JUDEAU

Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ

Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, PALUT François, LE

NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André,

ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LERROL

Nicolas, LE SCANF David.

Absents excusés : Stéphane PHILIP et Jean Michel THEPAUT

Secrétaire de séance : M. Grégory BODERIOU

M Grégory BODERIOU a été élu secrétaire de séance.

Envoyé en préfecture le 03/05/2016

Reçu en préfecture le 03/05/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20160502-DELIB20160507-DE.../...

CHARGENT Monsieur le Maire de transmettre la présente décision auprès des responsables des entreprises et de toutes autorités qualifiées.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 2 mai 2016

François PALUT, Maire de PLOUVORN ________________________________________________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique à la Préfecture de Quimper

le mardi 3mai 2016 ; et affichage le mardi 3 mai 2016

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Envoyé en préfecture le 03/05/2016

Reçu en préfecture le 03/05/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20160502-DELIB20160507-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 25 avril 2016

Membres :

En exercice : 23

Présents : 21

Votants : 21

Pour : 21

Abstention : 0

Délibération N°

2016 05 08

Objet : Immeuble Guégen : travaux intérieurs et dénomination du bâtiment

Monsieur Jean Paul Le Nan, Adjoint au Maire, rapporteur de la commission « Action Culturelle, Bâtiments et Espaces de Sports et Loisirs »

EXPOSE à l’assemblée l’acquisition en 2010 de l’immeuble Guégen situé au 22 et 22bis, rue du Général de Réals.

PRECISE que l’intérieur du rez-de-chaussée est repris pour accueillir des réunions et aussi les ateliers de travaux manuels

PRESENTE les propositions des entreprises contactées pour travailler sur l’aménagement intérieur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, les membres du Conseil Municipal,

DECIDENT de retenir les propositions suivantes :

Pour les travaux de menuiserie intérieure, l’entreprise François Quéré de Plouvorn

Pour les travaux d’électricité et des sanitaires, l’entreprise Le Scanf de Plouvorn.

.../...

Le lundi deux mai deux mil seize, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, François

PALUT.

Etaient présents : JAFFRES Nadine, PICHON Marie-Christine,

BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, JUDEAU

Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ

Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, PALUT François, LE

NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André,

ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LERROL

Nicolas, LE SCANF David.

Absents excusés : Stéphane PHILIP et Jean Michel THEPAUT

Secrétaire de séance : M. Grégory BODERIOU

Envoyé en préfecture le 03/05/2016

Reçu en préfecture le 03/05/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20160502-DELIB20160508-DE.../...

DECIDENT de dénommer le bâtiment communal comme suit :

L’Atelier.

CHARGENT Monsieur le Maire de notifier la présente décision auprès des entreprises et de toute autorité qualifiée.

Les dépenses correspondantes seront mandatées sur les crédits de l’article d’investissement N° 2313 « Immobilisations corporelles en cours - Constructions » du programme d’investissement N° 42 « l’Atelier » du budget de la commune.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 2 mai 2016

François PALUT, Maire de PLOUVORN

________________________________________________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique à la Préfecture de Quimper

le mardi 3mai 2016 ; et affichage le mardi 3 mai 2016

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Envoyé en préfecture le 03/05/2016

Reçu en préfecture le 03/05/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20160502-DELIB20160508-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 25 avril 2016

Membres :

En exercice : 23

Présents : 21

Votants : 21

Pour : 21

Abstention : 0

Délibération N°

2016 05 09

Objet : Acquisition d’une remorque

Monsieur Martial Cadiou, Adjoint au Maire, rapporteur de la commission « Environnement et Espace Rural »

EXPOSE à l’assemblée l’acquisition décidée en séance budgétaire le 21 mars dernier d’une remorque pour compléter les équipements au service technique.

PRESENTE les propositions des entreprises contactées à cette fin.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, les membres du Conseil Municipal,

DECIDENT de retenir la proposition de l’entreprise Alexandre de Plouisy (Côtes d’Amor).

CHARGENT Monsieur le Maire de notifier la présente décision auprès des entreprises et de toute autorité qualifiée.

.../...

Le lundi deux mai deux mil seize, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, François

PALUT.

Etaient présents : JAFFRES Nadine, PICHON Marie-Christine,

BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, JUDEAU

Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ

Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, PALUT François, LE

NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André,

ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LERROL

Nicolas, LE SCANF David.

Absents excusés : Stéphane PHILIP et jean Michel THEPAUT

Secrétaire de séance : M. Grégory BODERIOU

Envoyé en préfecture le 03/05/2016

Reçu en préfecture le 03/05/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20160502-DELIB20160509-DE.../...

Les dépenses correspondantes seront mandatées sur les crédits de l’article d’investissement N° 2188 « Acquisition d’immobilisations » du programme d’investissement N° 32 « Service Technique » du budget de la commune.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 2 mai 2016

François PALUT, Maire de PLOUVORN

________________________________________________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique à la Préfecture de Quimper

le mardi 3mai 2016 ; et affichage le mardi 3 mai 2016

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Envoyé en préfecture le 03/05/2016

Reçu en préfecture le 03/05/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20160502-DELIB20160509-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 25 avril 2016

Membres :

En exercice : 23

Présents : 21

Votants : 21

Pour : 21

Abstention : 0

Délibération N°

2016 05 10

Objet : Projet de « sécurisation » des rues du Vieux Manoir, des Mésanges, rue du Moulin de Lanorgant, Bel Air et du Stade

Inscription au programme de financement du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police

Monsieur le Maire

EXPOSE le projet de réalisation de travaux rues des rues du Vieux Manoir, des Mésanges, du Moulin de Lanorgant, Bel Air et du Stade pour endiguer le caractère « accidentogène » dans ces quartiers de l’agglomération.

La sécurité des usagers des espaces piétons et routiers est l’axe privilégié pour cette opération. Un trottoir réglementaire et des axes distincts de circulation sont créés pour permettre aux piétons eet aux automobilistes de marcher en toute sécurité.

L’accent est porté sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

DECIDENT de retenir cette opération de sécurisation rues du Vieux Manoir, des Mésanges, du Moulin de Lanorgant, Bel Air et du Stade.

DECIDENT de solliciter le Conseil Départemental du Finistère au titre la répartition du produit des amendes de police. Un dossier de demande de subvention est établi en ce sens. .../...

Le lundi deux mai deux mil seize, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, François

PALUT.

Etaient présents : JAFFRES Nadine, PICHON Marie-Christine,

BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, JUDEAU

Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ

Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, PALUT François, LE

NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André,

ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LERROL

Nicolas, LE SCANF David.

Absents excusés : Stéphane PHILIP et Jean Michel THEPAUT

M Grégory BODERIOU a été élu secrétaire de séance.

Envoyé en préfecture le 03/05/2016

Reçu en préfecture le 03/05/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20160502-DELIB20160510-DE.../...

CHARGENT Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à cette affaire.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 22 février 2016

François PALUT, Maire de PLOUVORN

________________________________________________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique à la Préfecture de Quimper

le mardi 3 mai 2016 ; et affichage le mardi 3 mai 2016

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Envoyé en préfecture le 03/05/2016

Reçu en préfecture le 03/05/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20160502-DELIB20160510-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Mardi 16 février 2016

Membres :

En exercice : 23

Présents : 21

Votants : 21

Pour : 21

Abstention : 0

Délibération N°

2016 05 11

Objet : Projet d’installation d’une nouvelle chaudière salle des sports rue Bel Air

Monsieur Jen-Paul LE NAN, Adjoint au Maire Rapporteur de la Commission « Action Culturelle, Bâtiments et Espaces de Sports et Loisirs »

EXPOSE la nécessité de changer la chaudière fuel actuellement en place salle des Sports rue Bel

Air sur la commune.

L’alimentation en gaz est une opportunité à saisir comme une canalisation de gaz de ville passe à

proximité du bâtiment.

Cette opération d’investissement est retenue dans le budget primitif de l’exercice 2016.

PRESENTE les propositions des entreprises sollicitées pour présenter une offre adaptée à notre

situation.

EXPOSE que l’association Héol à laquelle adhère la commune de Plouvorn est sollicitée

également pour donner son avis sur ce projet et étudier les devis présentés.

.../...

Le lundi vingt-deux février deux mil seize, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le

Maire, François PALUT.

Etaient présents : JAFFRES Nadine, PICHON Marie-Christine,

BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia,

JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène,

NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, PALUT

François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC

Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory,

BRAS Philippe, LE SCANF David, LERROL Nicolas.

Absents excusés : Stéphane PHILIP et Jean Michel THEPAUT

Secrétaire de séance : M. Grégory BODERIOU

Envoyé en préfecture le 03/05/2016

Reçu en préfecture le 03/05/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20160502-DELIB20160511-DE.../...

PRECISE que cette opération de remplacement de la chaudière salle des sports rue Bel Air

rentre dans deux priorités de la programmation F.S.I.L. au titre :

- Transition énergétique avec l’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment

public.

- Équipements publics avec la réhabilitation d'équipements de service à la population

(enfance, sports et loisirs...).

Une subvention est demandée pour 50 % du montant H.T. de la dépense, dans le cadre du Fonds

de Soutien à l’Investissement Local – programmation 2016.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTENT la proposition de l’entreprise Le Scanf de Plouvorn pour le remplacement de la chudière de la salle des sports rue Bel Air avec énergie gaz.

La dépense correspondante sera inscrite sur les crédits de l’article N° 2313 « Immobilisations corporelles en cours – Constructions » du programme d’investissement N° 17 « Salles omnisports » du budget de la commune.

DECIDENT de solliciter l’inscription pour 50 % du montant H.T. de la dépense, au Fonds de Soutien à l’Investissement Local - programmation 2016 - auprès de la Sous-Préfecture pour accompagner financièrement la commune de Plouvorn et permettre la réalisation de cette opération.

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout document et entreprendre toute démarche se rapportant à ces travaux.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 22 février 2016

François PALUT, Maire de PLOUVORN

_____________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique

A la Sous - Préfecture de Morlaix le mardi 23 février 2016

Affiché en Mairie le mardi 23 février 2016

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Envoyé en préfecture le 03/05/2016

Reçu en préfecture le 03/05/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20160502-DELIB20160511-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 25 avril 2016

Membres :

En exercice : 23

Présents : 21

Votants : 21

Pour : 21

Abstention : 0

Délibération N°

2016 05 12

Objet : Création d’une piste cyclable rues Bel Air et du Stade

Sollicitation du programme de financement du Conseil Départemental

Monsieur le Maire

EXPOSE le projet de réalisation d’une piste cyclable rues Bel Air et du Stade. Il vise clairement à endiguer le caractère « accidentogène » dans ces deux rues de l’agglomération.

La sécurité des usagers des espaces piétons, cyclistes et routiers est l’axe privilégié pour cette opération. Un trottoir réglementaire et des axes distincts de circulation vélo et véhicules motorisés sont créés pour permettre aux usagers d’emprunter la route en toute sécurité. L’accent est également porté sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

PRECISE que cette réalisation d’une piste cyclable rues Bel Air et du Stade suit la précédente opération de piste cyclable route de Morlaix. Les deux circuits se suivent via les espaces sportifs et de loisirs de Bel Air et de l’Espace jacques de Menou, formant ainsi une continuité dans l’axe de traversée du bourg nord-sud.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

DECIDENT de retenir cette proposition de réalisation d’une piste cyclable rues Bel Air et du Stade.

S’APPUIENT sur l’Antenne Technique Départementale du Conseil Départemental du Finistère – Agence de Saint-Pol de Léon - pour informer et conseiller sur les modalités techniques de réalisation.

.../...

Le lundi deux mai deux mil seize, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, François

PALUT.

Etaient présents : JAFFRES Nadine, PICHON Marie-Christine,

BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, JUDEAU

Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ

Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, PALUT François, LE

NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André,

ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LERROL

Nicolas, LE SCANF David, THEPAUT Jean-Michel.

Absents excusés : Stéphane PHILIP et Jean Michel THEPAUT

M Grégory BODERIOU a été élu secrétaire de séance.

Envoyé en préfecture le 03/05/2016

Reçu en préfecture le 03/05/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20160502-DELIB20160512-DE.../...

SOLLICITENT le Conseil Départemental pour participer financièrement à ce projet de réalisation de piste cyclable via la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau dans le Contrat de Territoire – opération N° CT CCPL_DD_02_16 « Aménagements cyclables sur le territoire de la CC Pays de Landivisiau en cohérence avec les priorités inscrites au Schéma cyclable communautaire ».

CHARGENT Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à cette affaire.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 2 mai 2016

François PALUT, Maire de PLOUVORN

________________________________________________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique à la Préfecture de Quimper

le mardi 3 mai 2016 ; et affichage le mardi 3 mai 2016

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Envoyé en préfecture le 03/05/2016

Reçu en préfecture le 03/05/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20160502-DELIB20160512-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 25 avril 2016

Membres :

En exercice : 23

Présents : 21

Votants : 21

Pour : 21

Abstention : 0

Délibération N°

2016 05 13

Objet : Travaux de réfection sur les bâtiments communaux

Monsieur Jean Paul Le Nan, Adjoint au Maire, rapporteur de la commission « Action Culturelle, Bâtiments et Espaces de Sports et Loisirs » réunie samedi30 avril 2016

EXPOSE à l’assemblée les travaux de réfection à organiser sur les bâtiments communaux suivants :

Installation d’une gouttière sur l’Atelier

Installation de nouvelles portes sécurisées et aux normes salle de tennis et dans la chaufferie à l’Espace Jacques de Menou

Acquisition de poubelles pour le site du plan d’eau

PRESENTE les propositions des entreprises consultées à cette fin.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, les membres du Conseil Municipal,

DECIDENT de retenir les propositions suivantes :

Entreprise Phelep-Creignou de Plouvorn pour l’installation d’une gouttière sur l’Atelier

Entreprises Technique ABC et David Olier de Plouvorn pour l’installation de nouvelles portes sécurisées et aux normes salle de tennis et dans la chaufferie à l’Espace Jacques de Menou

Entreprise CMB de Morlaix pour l’acquisition de poubelles pour le site du plan d’eau

.../...

Le lundi deux mai deux mil seize, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, François

PALUT.

Etaient présents : JAFFRES Nadine, PICHON Marie-Christine,

BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, JUDEAU

Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ

Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, PALUT François, LE

NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André,

ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LERROL

Nicolas, LE SCANF David.

Absents excusés : Stéphane PHILIP et Jean Michel THEPAUT

Secrétaire de séance : M. Grégory BODERIOU

Envoyé en préfecture le 03/05/2016

Reçu en préfecture le 03/05/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20160502-DELIB20160513-DE.../...

CHARGENT Monsieur le Maire de notifier la présente décision auprès des entreprises et de toute autorité qualifiée.

Les dépenses correspondantes seront mandatées sur les crédits de l’article d’investissement N° 2313 « Immobilisations corporelles en cours - Constructions » et N° 2188 « Autres immobilisations corporelles » des programmes d’investissement N° 42 « l’Atelier », N° 31 « Espace Jacques de Menou », N° 30 « Plan d’eau » du budget de la commune.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 2 mai 2016

François PALUT, Maire de PLOUVORN

________________________________________________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique à la Préfecture de Quimper

le mardi 3mai 2016 ; et affichage le mardi 3 mai 2016

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Envoyé en préfecture le 03/05/2016

Reçu en préfecture le 03/05/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20160502-DELIB20160513-DE