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Procès Verbal - 02.05.2016
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Conseil Municipal - CM 2026 01 19 complet
Conseil Municipal - CM 2026 01 19
Conseil Municipal - CM 27.02.2017
Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Plouvorn.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27.02.2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal du lundi 27 février 2017 à 19 h en Mairie de PLOUVORN
1
L’édition annuelle du bulletin communal distribué ce mois de mars
Absents excusés : Stéphane Philip, Isabelle Le Goff, André Floch
En préambule, les élus adoptent à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du jeudi 26 janvier 2017
Aménagement du Bourg, Urbanisme et Bâtiments Non-Sportifs
M. Gilbert Miossec, Adjoint au Maire, rapporteur de la Commission
Le projet d’aménagement d’une piste cyclable rue du Couvent en prolongement de la piste cyclable sur la route de Morlaix et d’aires de circulation automobile et de stationnement rue des Ajoncs d’or aux abords de l’Ecole, pour un budget de 35.589 €.H.T, est inscrit au programme de subvention de la « Sécurité Routière » géré par la D.D.T.M de Quimper.
La 3ème réunion du Comité de Pilotage sur l’étude sur le centre-bourg se tient mercredi 1er mars.
Une réflexion est en cours pour établir le programme d’aménagement du bourg sur l’exercice 2017.
Action Culturelle, Bâtiments et Espaces de Sports et de Loisirs
M. Jean-Paul Le Nan, Adjoint au Maire, rapporteur de la Commission
Une consultation est en cours pour effectuer des travaux de réfection de l’Espace Jacques de Menou, ainsi que des demandes de subvention parallèlement.
Personnel Communal
M. Jean-Paul Le Nan, Adjoint au Maire, rapporteur de la Commission
Le tableau des emplois est modifié comme suit : un poste d’agent d’entretien des locaux de la salle multifonction et maison de l’enfance est créé, à temps non-complet.
Vie Associative
M. Jean-Paul Le Nan, Adjoint au Maire, rapporteur de la Commission
La commission des Finances de l’ASC étudie les demandes de subvention pour l’année 2017.
Salle Multifonctions et Maison de l’Enfance
M. Jean-Paul Le Nan, Adjoint au Maire, rapporteur de la Commission
Dans la salle multifonction, les élus décident de confier la réalisation des neuf placards à la société plouvornéenne Du Bois et des Bulles pour un coût de 11.830 €.H.T. Le 7 mars est prévu la réception des travaux de la Maison de l’Enfance, avec une visite de la PMI et de la DDCS le 20 mars.
Environnement et Espace Rural
M. Martial Cadiou, Adjoint au Maire, rapporteur de la Commission
Le contrôle de conception et de réalisation des installations d’assainissement autonomes est confié à l’Agence de Saint-Pol de Léon Suez Lyonnaise des Eaux pour les installations neuves ou réhabilitées, ainsi que pour le diagnostic lors de transactions immobilières. Le coût de 147,51 €. facturé à la commune sera re-facturé au pétitionnaire sans autres frais par la commune.
La mission d’urbanisme de régularisation cadastrale du tracé de la voie communale N° 6, quartier de Kerguédal, est confiée à l’agence Quadra de Morlaix pour un coût de 1.845 €.H.T. Conseil Municipal du lundi 27 février 2017 à 19 h en Mairie de PLOUVORN
2
Deux projets sont inscrits au FSIL (Fonds de Soutien à l’Investissement Local) : Travaux d’aménagement et d’accessibilité PMR près de l’Ecole et au plan d’eau, budget de 54.329 €.H.T.
Mise aux normes du réseau d'assainissement entre « Kerarbellec » et Lanorgant » sur 700 ml avec installation d’un poste de refoulement et nouvelle canalisation, budget de 171.000 €.H.T.
Au plan d’eau, un travail conséquent a été effectué par les services techniques pour ébrancher et élaguer les berges, gagnant en luminosité et évitant le dépôt de feuilles et branches.
Un effort sera porté l’année prochaine sur le renforcement des berges.
Un travail est en cours avec le cabinet Safège missionné par le Syndicat de l’Horn pour évaluer les coûts de reconquête de qualité de l’eau au plan d’eau, à intégrer dans la compétence Gémapi des établissements publics de rattachement.
Une réflexion est en cours sur le parc de matériel des services techniques et son remplacement : l’élagueuse demande à être changée.
Intercommunalité
Les élus acceptent à l’unanimité le transfert de la compétence « Urbanisme » à la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau.
Informations et Communication
M. David Le Scanf, Conseiller Municipal, rapporteur de la Commission
Le bulletin annuel sera distribué ce mois de mars 2017. La commission finalise la dernière version.
Actions Sociales et Solidarité
Mme Nadine Jaffrès, Adjointe au Maire, rapporteur de la Commission
La commission travaille à l’établissement d’un guide présentant les différentes permanences et structures présentes à la Maison du Guéven.
Affaires Scolaires et Enfance
Mme Marie-Christine Pichon, Adjointe au Maire, rapporteur de la Commission Une réunion a été organisée sur le Plan Educatif Local portant sur les thèmes suivants : l’éveil culturel et sportif, passerelle pour les 9-12 ans, tarification différenciée, accompagnement des jeunes (40 présents en décembre dernier) dans leur projet notamment de voyage, conférence débat en soutien aux parents.
Prévention-Sécurité
Monsieur François Palut informe de la réunion organisée avec les services de la gendarmerie ce lundi 27 février 2017 et du sujet des cambriolages récurrents dans les maisons d’habitation. Des contrôles seront renforcés pour développer la sécurité routière sur les routes.
Questions diverses
Le prochain Conseil Municipal est fixé à 18 h 30 en Mairie le lundi 27 mars 2017. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 20 février 2017
Membres :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 20*
Pour : 19*
Abstention : 1**
*I. Le Goff donne pouvoir à F. Palut
**D. Le Scanf s’abstient
Délibération N° :
2017 02 01
Objet : Contrôle de conception et de réalisation pour les installations neuves ou réhabilitées et diagnostic lors de transactions immobilières
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDENT de confier les prestations de contrôle de conception et de réalisation pour les installations neuves ou réhabilitées, ainsi que le diagnostic lors de transactions immobilières à la société Suez-Lyonnaise des Eaux - Agence de Saint-Pol de Léon, sous forme de prestations de service.
Cela ne concerne pas l’entretien des ouvrages d’assainissement type vidange des fosses septiques, au libre choix des usagers.
Les tarifs actés pour 2007 sont indiqués ci-dessous, en rouge, comparativement aux années passées.
Le lundi vingt-sept février deux mil dix-sept, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le
Maire
Etaient présents : PALUT François, JAFFRES Nadine, PICHON
Marie-Christine, BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN
Nadia, JUDEAU Mariannick, MARC Anne-Hélène, NENEZ
Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, LE NAN
Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, ALLAIN Michel,
BODERIOU Grégory, LE SCANF David, LERROL Nicolas,
THEPAUT Jean-Michel.
Absents excusés : LE GOFF Isabelle, PHILIP Stéphane, FLOCH
André, BRAS Philippe
Envoyé en préfecture le 28/02/2017
Reçu en préfecture le 28/02/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170227-DELIB20170201-DE .../...
.../...
A titre d’information, les contrôles des années passées sont dénombrés comme suit :
CHARGENT Monsieur le Maire de signifier cette décision auprès des responsables de l’agence de Saint-Pol de Léon de Suez-Lyonnaise des Eaux, ainsi qu’auprès de toutes autorités qualifiées.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 27 février 2017.
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 28 février 2017
Affiché en Mairie le mardi 28 février 2018
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 28/02/2017
Reçu en préfecture le 28/02/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170227-DELIB20170201-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 20 février 2017
Membres :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 20*
Pour : 20*
I. Le Goff donne pouvoir à F. Palut
Délibération N° :
2017 02 02
Objet : Régularisation du tracé de voie communale N° 6 à « Kerguédal » sur la commune de Plouvorn.
Monsieur Martial Cadiou, Adjoint au Maire en charge de « l’Environnement et de l’Espace Rural », rapporteur de la commission
INFORME l’assemblée de la nécessaire régularisation du tracé de la voie communale N° 6 au lieu-dit « Kerguédal » car il ne correspond pas à la réalité sur le terrain.
PRESENTE les propositions des entreprises consultées pour effectuer les missions d’urbanisme avec division des propriétés et modificatif du parcellaire cadastral en conséquence, réunion et accord recueilli auprès des riverains, rédaction des procès-verbaux correspondants.
PRECISE que les actes administratifs resteront à rédiger et l’enquête publique à diligenter par la Mairie.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDENT de confier les prestations d’urbanisme à la société Quarta de Morlaix.
Les dépenses correspondantes seront mandatées sur les crédits de l’article d’investissement N° 2111 « Terrains nus » du programme d’investissement N° 12 « Voirie Rurale » du budget de la commune.
.../...
Le lundi vingt-sept février deux mil dix-sept, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le
Maire
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine,
JAFFRES Nadine, BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle,
CRENN Nadia, JUDEAU Mariannick, MARC Anne-Hélène, NENEZ
Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, LE NAN
Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, ALLAIN Michel,
BODERIOU Grégory, LE SCANF David, LERROL Nicolas,
THEPAUT Jean-Michel.
Absents excusés : LE GOFF Isabelle, PHILIP Stéphane, FLOCH
André, BRAS Philippe
Envoyé en préfecture le 28/02/2017
Reçu en préfecture le 28/02/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170227-DELIB20170202-DE .../...
CHARGENT Monsieur le Maire de signifier cette décision auprès des responsables de la société Quarta de Morlaix ainsi qu’auprès de toutes autorités qualifiées.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 27 février 2017.
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 28 février 2017
Affiché en Mairie le mardi 28 février 2018
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 28/02/2017
Reçu en préfecture le 28/02/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170227-DELIB20170202-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 20 février 2017
Membres :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 20*
Pour : 20*
I. Le Goff donne pouvoir à F. Palut
Délibération N° :
2017 02 03
Objet : Salle multifonctions et Maison de l’Enfance, consultation pour la réalisation de placards
Monsieur Jean-Paul Le Nan, Adjoint au Maire en charge de la Salle Multifonction, rapporteur de la commission
INFORME l’assemblée de la consultation lancée auprès d’entreprises de menuiserie pour la réalisation de neuf placards dans la Salle Multifonction et la Maison de l’Enfance. PRESENTE les propositions des entreprises consultées pour effectuer cette prestation.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDENT de confier la prestation à la société Du Bois et des Bulles de Monsieur Benoît Toullec à Plouvorn.
Les dépenses correspondantes seront mandatées sur les crédits de l’article d’investissement N° 2184 « Mobilier » du programme d’investissement N° 36 « Salle Multifonction » du budget de la commune.
CHARGENT Monsieur le Maire de signifier cette décision auprès du responsable de la société Du Bois et des Bulles ainsi qu’auprès de toutes autorités qualifiées.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 27 février 2017.
François PALUT, Maire de PLOUVORN _______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 28 février 2017
Affiché en Mairie le mardi 28 février 2018
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Le lundi vingt-sept février deux mil dix-sept, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le
Maire
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine,
JAFFRES Nadine, BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle,
CRENN Nadia, JUDEAU Mariannick, MARC Anne-Hélène, NENEZ
Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, LE NAN
Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, ALLAIN Michel,
BODERIOU Grégory, LE SCANF David, LERROL Nicolas,
THEPAUT Jean-Michel.
Absents excusés : LE GOFF Isabelle, PHILIP Stéphane, FLOCH
André, BRAS Philippe
Envoyé en préfecture le 28/02/2017
Reçu en préfecture le 28/02/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170227-DELIB20170203-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 20 février 2017
Membres :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 20*
Pour : 20*
I. Le Goff donne pouvoir à F. Palut
Délibération N° :
2017 02 04
Objet : Projet d’Actions à inscrire au Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière pour l’année 2017 : Projet d’aménagement d’une piste cyclable rue du Couvent en prolongement de la piste cyclable sur la route de Morlaix (R.D. 19) ; ainsi que des aires de circulation automobile et de stationnement rue des Ajoncs d’or et rue du Couvent, aux abords de l’Ecole
Monsieur Gilbert Miossec, Adjoint au Maire en charge de la Commission « Aménagement du Bourg-Urbanisme-Bâtiments Non-Sportifs »
INFORME l’assemblée du programme géré par la Direction Départementale Territoire et Mer de Quimper dénommé « Projet d’Actions à inscrire au Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière pour l’année 2017 ».
EXPOSE que la piste cyclable route de Morlaix sur la R.D. 19 a été réalisée à l’automne 2013. Aujourd’hui, il manque un tronçon en traversée de la R.D. 19 route de Morlaix puis rue du Couvent pour permettre aux usagers des deux-roues de rejoindre l’Ecole de Lambader ainsi que le chemin Toul Stang menant au site du plan d’eau de Lanorgant.
Par ailleurs, dans ce même secteur de la commune, les rues du Couvent et des Ajoncs d’Or seront réaménagées pour sécuriser la circulation des riverains et des usagers et aménager un parking de stationnement pour la desserte de l’Ecole par les enseignants, personnel de l’Ecole et parents et accompagnants des scolaires.
PROPOSE de retenir cette opération sur le budget primitif 2017.
PROPOSE de l’inscrire au Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière pour l’année 2017
.../...
Le lundi vingt-sept février deux mil dix-sept, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le
Maire
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine,
JAFFRES Nadine, BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle,
CRENN Nadia, JUDEAU Mariannick, MARC Anne-Hélène, NENEZ
Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, LE NAN
Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, ALLAIN Michel,
BODERIOU Grégory, LE SCANF David, LERROL Nicolas,
THEPAUT Jean-Michel.
Absents excusés : LE GOFF Isabelle, PHILIP Stéphane, FLOCH
André, BRAS Philippe
Envoyé en préfecture le 28/02/2017
Reçu en préfecture le 28/02/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170227-DELIB20170204-DE .../...
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDENT de retenir le projet d’aménagement d’une piste cyclable rue du Couvent en prolongement de celle en place sur la route de Morlaix (R.D. 19) ; ainsi que des aires de circulation automobile, piétonne et aires de stationnement rue des Ajoncs d’or et rue du Couvent aux abords de l’Ecole.
DECIDENT d’inscrire cette opération de mise en sécurité des piétons, usagers en deux-roues et automobilistes au Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière pour l’année 2017
CHARGENT Monsieur le Maire de signifier cette décision auprès des responsables de la Direction Départementale Territoire et Mer de Quimper ainsi qu’auprès de toutes autorités qualifiées.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 27 février 2017.
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 28 février 2017
Affiché en Mairie le mardi 28 février 2018
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 28/02/2017
Reçu en préfecture le 28/02/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170227-DELIB20170204-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 20 février 2017
Membres :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 20*
Pour : 20*
I. Le Goff donne pouvoir à F. Palut
Délibération N° :
2017 02 05
Objet : Plan d’Urbanisme Intercommunal
Monsieur François PALUT, Maire de la commune, délégué communautaire à la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau (CCPL)
INFORME l’Assemblée du transfert de la compétence urbanisme aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de rattachement, en l’occurrence à la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau, au 27 mars 2017 selon l’Article N° 136 de la Loi dite « Alur » du 24 mars 2014 ; sauf si 25 % des communes membres (soit cinq communes dans notre cas) représentant 20 % de la population (soit 6.583 habitants) s’y opposent par délibération de leur Conseil Municipal dans les trois mois précédant l’échéance du 27 mars 2017.
PRECISE que les conséquences du transfert sont les suivantes :
- Les dispositions des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) actuellement en vigueur dans les communes leur demeurent applicables,
- Toute procédure en cours continue sous compétence désormais de la CCPL - L’élaboration d’un PLU intercommunal devient nécessaire seulement dans le cas d’une révision d’un PLU communal de son territoire
- L’Instruction des autorisations des droits du sol est toujours effectuée par les services de la CCPL
- Le Maire garde autorité pour signer les autorisations d’urbanisme sur son territoire communal au titre de son pouvoir de Police (sauf en cas de transfert de cette compétence ou délégation de compétence à la CCPL).
Le lundi vingt-sept février deux mil dix-sept, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le
Maire
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine,
JAFFRES Nadine, BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle,
CRENN Nadia, JUDEAU Mariannick, MARC Anne-Hélène, NENEZ
Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, LE NAN
Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, ALLAIN Michel,
BODERIOU Grégory, LE SCANF David, LERROL Nicolas,
THEPAUT Jean-Michel.
Absents excusés : LE GOFF Isabelle, PHILIP Stéphane, FLOCH
André, BRAS Philippe
Envoyé en préfecture le 28/02/2017
Reçu en préfecture le 28/02/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170227-DELIB20170205-DE .../...
.../...
EXPLIQUE que le PLUi est un PLU à l’échelle d’un EPCI. Il devient la norme depuis la loi Grenelle de 2010. Il contient un règlement qui s’applique aux permis de construire.
PRECISE que les recettes issues de l’application de la Taxe d’Aménagement resteront intégralement communales.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
PRENNENT ACTE que les recettes issues de l’application de la Taxe d’Aménagement resteront intégralement communales.
DECIDENT d’accepter le transfert de la compétence urbanisme à la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau.
CHARGENT Monsieur le Maire de transmettre la présente décision auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau ; ainsi qu’auprès de toute autorité qualifiée.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 27 février 2017.
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 28 février 2017
Affiché en Mairie le mardi 28 février 2018
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 28/02/2017
Reçu en préfecture le 28/02/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170227-DELIB20170205-DE EXTRAIT DU REGISTRE DESDELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Jeudi 19 janvier 2017
Membres :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 20*
Pour : 20*
I. Le Goff donne pouvoir à F. Palut
Délibération N° :
2017 02 06
Objet : Travaux de mise en accessibilité de l’entrée du site du plan d’eau et des accès à l’Ecole aux personnes à mobilité réduite – inscription à la programmation F.S.I.L. – année 2017
Monsieur Martial Cadiou, Adjoint au Maire rapporteur de la Commission « Environnement et de l’Espace Rural »
EXPOSE l’actuelle grande difficulté des personnes à mobilité réduite pour se rendre sur
le site du plan d’eau depuis l’aire de stationnement existant ; ainsi que des accès entre les
parties publiques hautes et basses de l’Ecole de Lambader.
REPSENTE les résultats de l’étude établie par le cabinet d’ingénierie et de conseil Ing
Concept de Landivisiau pour remédier à ce défaut.
EXPOSE que les travaux pourraient être intégré dans le marché à bon de commande
reconduit sur l’année 2017 avec l’entreprise Eurovia Bretagne de Morlaix.
PROPOSE l’inscription à la programmation annuelle du Fonds de Soutien à
l’Investissement Local (F.S.I.L.) pour financer une partie des coûts des travaux de mise
en accessibilité de l’entrée du site du plan d’eau et des accès à l’Ecole aux personnes à
mobilité réduite.
Le lundi vingt-sept février deux mil dix-sept, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence
de Monsieur le Maire
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine,
JAFFRES Nadine, BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle,
CRENN Nadia, JUDEAU Mariannick, MARC Anne-Hélène,
NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, LE
NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, ALLAIN
Michel, BODERIOU Grégory, LE SCANF David, LERROL
Nicolas, THEPAUT Jean-Michel.
Absents excusés : LE GOFF Isabelle, PHILIP Stéphane, FLOCH
André, BRAS Philippe,
Envoyé en préfecture le 28/02/2017
Reçu en préfecture le 28/02/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170227-DELIB20170206-DE .../...
.../...
Ce soutien financier est en effet indispensable pour nous permettre de réaliser cette
opération que les seules finances communales ne peuvent assumer.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTENT d’inscrire les travaux de mise en accessibilité de l’entrée du site du plan d’eau aux personnes et des accès à l’Ecole de Lamabder à mobilité réduite - sur le budget primitif 2017.
DECIDENT de solliciter le Fonds de Soutien à l’Investissement Local auprès de la Sous-Préfecture et tout autre financement pour accompagner financièrement la commune de Plouvorn et permettre la réalisation de cette opération.
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout document et entreprendre toute démarche se rapportant à ces travaux.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 27 février 2017
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_____________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Sous - Préfecture de Morlaix le mardi 28 février 2017
Affiché en Mairie le mardi 27 février 2017
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 28/02/2017
Reçu en préfecture le 28/02/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170227-DELIB20170206-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 20 février 2017
Membres :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 20*
Pour : 20*
I. Le Goff donne pouvoir à F. Palut
Délibération N° :
2017 02 07
Objet : Travaux de mise aux normes des installations d'assainissement avec l’installation d’un poste de refoulement et d’une nouvelle canalisation d’eaux usées sur 800 ml aux lieux-dits « Kerarbellec » et Lanorgant » - Inscription au programme F.S.I.L. - année 2017.
Monsieur Martial Cadiou, Adjoint au Maire rapporteur de la Commission « Environnement et de l’Espace Rural »
EXPOSE les difficultés actuelles d’écoulement des eaux usées depuis le site de Lanorgant
jusqu’à la station d’épuration de Kerarbellec.
Cette situation est déplorée par le délégataire du service assainissement, l’agence de
Saint-Pol de Léon Suez Lyonnaise des Eaux.
EXPOSE le projet d’installation d’une nouvelle conduite d’eaux usées sur une longueur de
800 ml accompagnée d’un poste de refoulement nécessaire. Le montant du projet d’élève à
171.000 €.H.T, dépenses de maîtrise d’œuvre et de relevé topographique incluses.
PROPOSE l’inscription au programme Fonds de Soutien à l’Investissement (F.S.I.L.) –
année 2017 - pour financer une partie des coûts de ces travaux que les seules finances
communales ne peuvent assumer.
.../...
Le lundi vingt-sept février deux mil dix-sept, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence
de Monsieur le Maire
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine,
JAFFRES Nadine, BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle,
CRENN Nadia, JUDEAU Mariannick, MARC Anne-Hélène,
NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, LE
NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, ALLAIN
Michel, BODERIOU Grégory, LE SCANF David, LERROL
Nicolas, THEPAUT Jean-Michel.
Absents excusés : LE GOFF Isabelle, PHILIP Stéphane, FLOCH
André, BRAS Philippe,
Envoyé en préfecture le 28/02/2017
Reçu en préfecture le 28/02/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170227-DELIB20170207-DE Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
ACCEPTENT d’inscrire les travaux de mise aux normes des installations d'assainissement avec l’installation d’un poste de refoulement et d’une nouvelle canalisation d’eaux usées sur 800 ml aux lieux-dits « Kerarbellec » et Lanorgant au budget primitif de l’année 2017.
DECIDENT de solliciter le Fonds de Soutien à l’Investissement Local – année 2017 - auprès de la Sous-Préfecture et tout autre financement pour accompagner financièrement la commune de Plouvorn et permettre la réalisation de cette opération.
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout document et entreprendre toute démarche se rapportant à ces travaux.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 27 février 2017
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_____________________________ Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Sous - Préfecture de Morlaix le mardi 28 février 2017
Affiché en Mairie le mardi 28 février 2017
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 28/02/2017
Reçu en préfecture le 28/02/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170227-DELIB20170207-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 20 février 2017
Membres :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 20*
Pour : 20*
I. Le Goff donne pouvoir à F. Palut
Délibération N° :
2017 02 08
Objet : Création d’un poste non-permanent pour assurer un surcroît temporaire d’activités
Monsieur Jean Paul Le Nan, Adjoint au Maire rapporteur de la Commission du « Personnel Communal »
INFORME l’Assemblée qu’aux termes de la Loi N° 84-53 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses Articles 34 et 97, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois
à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même,
la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de
la compétence de l'assemblée délibérante.
Enfin, les suppressions d'emplois et les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de
service hebdomadaire, ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la
CNRACL sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale.
PROPOSE à l’assemblée la création d’un poste supplémentaire pour faire face un surcroît
temporaire d’activité.
Le lundi vingt-sept février deux mil dix-sept, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence
de Monsieur le Maire
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine,
JAFFRES Nadine, BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle,
CRENN Nadia, JUDEAU Mariannick, MARC Anne-Hélène,
NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, LE
NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, ALLAIN
Michel, BODERIOU Grégory, LE SCANF David, LERROL
Nicolas, THEPAUT Jean-Michel.
Absents excusés : LE GOFF Isabelle, PHILIP Stéphane, FLOCH
André, BRAS Philippe
Envoyé en préfecture le 28/02/2017
Reçu en préfecture le 28/02/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170227-DELIB20170208-DE .../...
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1°) et 3 2°),
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois adopté par délibération N°2017-01-09 du jeudi 26 janvier 2017
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu d’un surcroît
temporaire d’activité,
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISENT la création d’un poste supplémentaire pour faire face un surcroît temporaire
d’activité ; et en conséquence le recrutement d'agents non titulaires de droit public, dans les
conditions fixées à l'article 3 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois,
compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de
dix-huit mois consécutifs.
L'agent devra justifier d'une expérience solide dans l’entretien des bâtiments professionnels.
La rémunération sera déterminée en équivalence du grade d’adjoint technique territorial de
seconde classe.
DECIDENT la modification du tableau des emplois en conséquence (présenté en annexe).
DECIDENT l’inscription des dépenses correspondantes dans le budget primitif 2017.
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout document et entreprendre toute démarche se rapportant à ces travaux.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 27 février 2017
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_____________________________ Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Sous - Préfecture de Morlaix le mardi 28 février 2017
Affiché en Mairie le mardi 28 février 2017
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 28/02/2017
Reçu en préfecture le 28/02/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170227-DELIB20170208-DE Libellé Emploi Grade minimum Grade maximum
Poste
pourv
u
Poste
vacant Durée de travail
Directeur des Services Rédacteur territorial
Attaché
territorial
principal
1 0 Temps complet
Responsable des
Affaires Générales Rédacteur territorial
Rédacteur
territorial
Principal
1 0 Temps complet
Secrétaire-comptable Adjoint administratif de 2nde classe Rédacteur-p rincipal 1 c 1 0 Temps complet
Secrétaire Adjoint administratif de 2nde classe Rédacteur-p rincipal 1 c 1 0 Temps complet
Responsable du
Service Technique
Adjoint technique
de 2nde classe
Technicien
supérieur en
chef
1 0 Temps complet
Agent polyvalent au
service technique
Adjoint technique
de 2nde classe
Agent de
maîtrise
principal
1 0 Temps complet
Agent chargé de
l’entretien des
espaces verts
Adjoint technique
de 2nde classe
Agent de
maîtrise
principal
3 0 Temps complet
Agent chargé des
V.R.D.
Adjoint technique
de 2nde classe
Agent de
maîtrise
principal
2 0 Temps complet
Agent chargé des
bâtiments
Adjoint technique
de 2nde classe
Agent de
maîtrise
principal
2
2
0
1
Temps complet
Temps non-complet
Animateur sportif Opérateur des APS Territorial
Conseiller
principal
APS 1ère
classe
1 0 Temps complet
Coordonnateur
communal
Adjoint d’animation
Territorial de 2è classe
Animateur
principal de
1ère classe
1 0 Temps complet
Total agents 17 agents
Envoyé en préfecture le 28/02/2017
Reçu en préfecture le 28/02/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170227-DELIB20170208-DE