Compte-Rendu - Compte rendu du CM 7

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du CM 7

Compte-Rendu - Compte rendu du CM 3

Compte-Rendu - Compte rendu du CM 3

Compte-Rendu - Compte rendu du CM 3

Compte-Rendu - Compte rendu du CM 3

Compte-Rendu - Compte rendu du CM 3

Compte-Rendu - Compte rendu du CM 5

Compte-Rendu - Compte rendu du CM 3

Compte-Rendu - Compte rendu du CM 11

Compte-Rendu - Compte rendu du CM 005 11

Compte-Rendu - Compte rendu du CM 7 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune d'Argentonnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 7)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune d’ARGENTONNAY

Séance du 15 décembre 2021 AC

1

Compte rendu du Conseil Municipal

Du 15 décembre 2021

Effectif légal du Conseil Municipal : 27

Nombre de Membres en exercice : 27

Quorum : 14

Présents : 20

Votants : 27

Date de Convocation : le 07 décembre 2021

Date affichage : le 17 décembre 2021

L'an deux mil vingt et un, le 15 décembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’ARGENTONNAY, se sont réunis dans la salle des fêtes du quartier de Boësse, sous la présidence de Madame Armelle CASSIN, Maire d’Argentonnay.

Etaient présents (20) : BAUDRY Murielle, BILLY Colette, BONNIN Gérard, BREBION Thierry, BRUNET Yves, CASSIN Armelle, GODET Jean-Paul, GOUBAULT Gérard, GRELLIER Christine, GUILLOTEAU Michel, HERISSE Magali, JAQUET Christine, LAVILLONNIERE Sébastien, LE GROS Gwenn, MEUNIER Jacky, MORIN Annie, NIGOT Fabrice, NIORT Stéphane, PINET Liliane, ROCHAIS Claude.

Etaient absents représentés (7) : Mme Marine ARNAULT ayant donné pouvoir à Annie MORIN, Mme Marie-Catherine PIERROIS ayant donné pouvoir à Sébastien LAVILLONNIERE, Mme Patricia GUEDON ayant donné pouvoir à Christine JAQUET, Mr Hugues MENUAULT ayant donné pouvoir à Armelle CASSIN, Mme BERNARD-PLEAU Leslie ayant donné pouvoir à Murielle BAUDRY, Mr Jean-Pierre NEBAS ayant donné pouvoir à Jean-Paul GODET, Mr Jérome DESCHAMPS ayant donné pouvoir à Magali HERISSE.

Secrétaire de séance : Jacky MEUNIER

Constatant que le quorum de l’Assemblée est atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte.

Aux termes de l’article L.2121-15 du CGT, le secrétariat de la séance est assuré par Monsieur Jacky

MEUNIER, membre du Conseil Municipal, nommé(e) en début de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 02 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.

Madame le maire propose d’ajouter à l’ordre du jour une délibération concernant une décision

modificative.

ORDRE DU JOUR

Institutions et vie publique

- Installation d’un nouveau conseiller municipal.

- Election du Maire Délégué du Breuil Sous Argenton.

- Commissions Municipales.

Ressources Humaines

- Recrutement des agents recenseurs et rémunération.

Intercommunalité

- Implantation des conteneurs semi-enterrés

QUESTIONS DIVERSESCommune d’ARGENTONNAY

Séance du 15 décembre 2021 AC

2

INSTITUTIONS ET VIE PUBLIQUE

Madame le Maire rappelle que, par courrier en date du 26 octobre 2021, Madame Estelle NOGUES, l’a informée de sa volonté de démissionner de ses fonctions de maire déléguée du Breuil Sous Argenton et de conseillère municipale. Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres, par courrier en date du 30 novembre 2021, a accepté ladite démission à compter du 30 novembre 2021.

Madame le Maire, conformément à l’article L 270 du code électoral, installe en qualité de conseiller municipal, Monsieur Gérard GOUBAULT, suivant immédiat sur la liste « L’Avenir Ensemble » dont faisait partie Madame Estelle NOGUES, lors des dernières élections municipales.

Madame le Maire souhaite à Monsieur Gérard GOUBAULT, la bienvenue au nom de l’ensemble du conseil municipal.

DCM2021_141/ Objet : Election du Maire Délégué du Breuil Sous Argenton

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que suite à la démission de Madame Estelle NOGUES, de ses fonctions de Maire Déléguée, le Conseil Municipal doit, conformément à l’article L2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, la remplacer dans un délai de 15 jours.

Madame le Maire rappelle que, selon l’Article L.2113-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cadre d’une commune nouvelle, « la création des communes déléguées entraine de plein droit pour chacune d’entre elles l’institution d’un maire délégué, désigné par le Conseil Municipal de la commune nouvelle. »

Madame le Maire précise que le Maire Délégué est élu par le Conseil Municipal parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue selon les mêmes modalités que pour l’élection du Maire.

Madame le Maire informe, également que, selon l'article L. 2113-12-2 du code général des collectivités territoriales, « les fonctions de maire de la commune nouvelle et de maire délégué sont compatibles. »

Selon l’article L.2113-13 du Code Général des Collectivités Territoriales : « le Maire délégué remplit dans la commune déléguée les fonctions d’Officier d’Etat Civil et d’Officier de Police Judiciaire. Il peut être chargé, dans la commune déléguée, de l’exécution des lois et règlements de police et recevoir du maire des délégations prévues aux articles L.2122-18 à L.2122-20 du Code des Collectivités Territoriales. »

Par ailleurs, Madame le Maire, avant de procéder à l’élection du Maire Délégué, précise que pour le bon déroulement de l’ensemble des opérations électorales, il convient de désigner deux assesseurs au moins parmi les conseillers :

Sont désignés alors assesseurs parmi les membres du Conseil Municipal pour constituer le bureau de vote :

- Jean-Paul GODET

- Liliane PINET

Madame le Maire d’Argentonnay demande quels sont les candidats aux fonctions de Maire de la commune déléguée du Breuil Sous Argenton.

Monsieur Thierry BREBION propose sa candidature aux fonctions de maire de la commune déléguée du Breuil Sous Argenton.

Les élus sont alors invités à prendre part au vote. Il leur est indiqué que des bulletins vierges et des enveloppes sont à disposition. Chaque votant est invité par ordre alphabétique à déposer dans l’urne prévue à cet effet, son bulletin sur lequel il aura écrit le nom du candidat choisi. Chaque votant dépose une enveloppe fermée dans l’urne sous le contrôle du second assesseur. Les assesseurs procèdent ensuite au dépouillement.Commune d’ARGENTONNAY

Séance du 15 décembre 2021 AC

3

Dépouillement des votes

Les résultats des votes :

a- Nombre de conseillers présents à l’appel, n’ayant pas pris part au vote 0 b- Nombre de votants 27 c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 d- Nombre de suffrages blancs 7 e- Nombre de suffrages exprimés (b-c) 20 f- Majorité absolue 12

Résultat du scrutin 1er Tour

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres

BREBION Thierry 20 Vingt

Proclamation de l’élection du Maire délégué du Breuil Sous Argenton

Monsieur Thierry BREBION ayant obtenu la majorité absolue, est élu Maire Délégué du Breuil Sous Argenton et a été immédiatement installé.

DCM2021_142/ Objet : Modification des membres des Commissions Municipales

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément à l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales :« le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice- président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché ».

Mame le Maire précise que selon ce même article : « dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».

Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux que les membres des commissions sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Par conséquent, Madame le Maire, propose au Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour toutes ces désignations.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération DCM2020_060 du 08 juin 2020, relative à la création des commissions municipales,

Vu la délibération DCM2020_061 du 08 juin 2020, relative à la composition des commissions municipales,

Considérant l’installation de Monsieur Gérard GOUBAULT, en qualité de conseiller municipal, en remplacement de Madame Estelle NOGUES,

Considérant la nécessité d’installer Monsieur Gérard GOUBAULT dans les commissions municipales créées le 08 juin 2020,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,

- de modifier la composition de chaque commission comme suit,Commune d’ARGENTONNAY

Séance du 15 décembre 2021 AC

4

Commission Finances

Présidente Armelle CASSIN

Gérard BONNIN

Sébastien LAVILLONNIERE

Michel GUILLOTEAU

Claude ROCHAIS

Stéphane NIORT

Jean-Pierre NEBAS

Commission Urbanisme

Présidente Armelle CASSIN

Gérard BONNIN

Claude ROCHAIS

Marie-Catherine PIERROIS

Hugues MENUAULT

Patricia GUEDON

Jean-Paul GODET

Commission Sports

Présidente Armelle CASSIN

Annie MORIN

Gérard GOUBAULT

Marine ARNAULT

Stéphane NIORT

Colette BILLY

Murielle BAUDRY

Commission Culture, animations et associations

Présidente Armelle CASSIN

Annie MORIN

Christine JAQUET

Marine ARNAULT

Gwenn LE GROS

Patricia GUEDON

Magali HERISSE

Commission voirie

Présidente Armelle CASSIN

Stéphane NIORT

Yves BRUNET

Michel GUILLOTEAU

Thierry BREBION

Jacky MEUNIER

Jérôme DESCHAMPS

Commission petite enfance, scolaire et jeunesse

Présidente Armelle CASSIN

Christine JAQUET

Liliane PINET

Sébastien LAVILLONNIERE

Patricia GUEDON

Annie MORIN

Leslie BERNARD -PLEAUCommune d’ARGENTONNAY

Séance du 15 décembre 2021 AC

5

Commission bâtiments

Présidente Armelle CASSIN

Michel GUILLOTEAU

Christine GRELLIER

Hugues MENUAULT

Yves BRUNET

Jacky MEUNIER

Jean-Pierre NEBAS

Commission des espaces verts et cadre de vie

Présidente Armelle CASSIN

Marie-Catherine PIERROIS

Gérard GOUBAULT

Christine JAQUET

Liliane PINET

Thierry BREBION

Jérôme DESCHAMPS

FINANCES PUBLIQUES

DCM2021_143/ Objet : Décision Modificative n° 5 : Budget Commune Argentonnay

Mme le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires. En raison de crédits insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les transferts de crédits suivants :

Dépenses de fonctionnement

Chap Article Désignation Montant

014 7391171 Dégrèvement Taxe Foncière + 347,00 €

011 6161 Multirisques - 347,00 €

Total 0,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’adopter la décision modificative n°5 sur le budget de la Commune d’Argentonnay

RESSOURCES HUMAINES

DCM2021_144/ Objet : Recrutement des agents recenseurs et rémunération

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 2021-681 du 28 mai 2021 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

Sur le rapport de Madame le Maire,

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2022, pour la période du 20 janvier au 19 février ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents :Commune d’ARGENTONNAY

Séance du 15 décembre 2021 AC

6

- DECIDE la création de sept postes d’agents recenseurs

- DECIDE de verser à l’agent recenseur une rémunération brute de 1 500,00€,

- DECIDE de verser à chaque agent recenseur un forfait complémentaire de 35€ par séance de formation, de 50€ pour les frais de déplacement et de 70€ pour la rémunération de la tournée de reconnaissance

- DECIDE que la rémunération de l’agent recenseur sera versée aux termes des opérations de recensement

INTERCOMMUNALITE

DCM2021_145/ Objet : Fonds de concours - Implantation des conteneurs semi-enterrés

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à l'article L.5216 -5 VI précisant les conditions de versement de fonds de concours entre une Communauté d'Agglomération et ses communes membres ;

Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales notamment l'article 186 ;

Vu l'avis de la Commission « Gestion des déchets » du 24 Octobre 2019.

Vu la délibération n°DEL-CC-2021-184 de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais en date du 28 septembre2021, sollicitant la commune d’Argentonnay pour le versement d’un fonds de concours à hauteur de 50% pour l’implantation de conteneurs semi- enterrés.

Considérant la possibilité de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement par un fonds de concours entre la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et de chaque Conseil Municipal concerné ;

Considérant que le montant total du fonds de concours ne pouvant excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Madame le Maire rappelle que sur les communes desservies par le service de collecte en porte à porte, des conteneurs aériens pour les ordures ménagères, les emballages-papiers en mélange et les verres ont été installés en complément pour les usagers non équipés de bacs individuels.

Madame le Maire rappelle également que la commune d’Argentonnay a émis le souhait d'installer des conteneurs semi-enterrés, sur le point du parking du camping - rue de la Sablière, en lieu et place de ces conteneurs aériens dans le cadre d'un aménagement du bourg.

Dans ce contexte, la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais a accepté l’installation de ces conteneurs semi-enterrés sur la commune d’Argentonnay. En contrepartie, la commune d’Argentonnay prend en charge le coût différentiel au moyen d’un fonds de concours qui sera reversé à la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais .

Madame le maire informe les membres du Conseil Municipal que, p our la commune d'Argentonnay, le coût de fourniture et de pose de 4 conteneurs semi-enterrés, sur le point du parking du camping - rue de la Sablière est le suivant :

- Fourniture d'un conteneur d'ordures ménagères de 5 m3 : 5 699,00 € HT - Fourniture d'un conteneur de verres de 4 m3: 3 976,00 € HT

- Fourniture de deux conteneurs de multi-matériaux de 5 m3 : 7 246,00 € HT - Terrassement et pose des 4 conteneurs : 6 023,00 € HT

TOTAL : 22 944,00 € HTCommune d’ARGENTONNAY

Séance du 15 décembre 2021 AC

7

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :

- De l’installation des conteneurs semi-enterrés telles que définie ci-dessus

- DE VERSER à la Communauté de Communes du Bocage bressuirais un fonds de concours à hauteur de 50 % soit 11 472,00 € pour la fourniture et de la pose de 4 conteneurs semi - enterrés.

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 20h00