Compte-Rendu - Compte rendu du CM 3

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 3 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Argentonnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 3)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, Commune d’ARGENTONNAY

Séance du 13 avril 2021 AC

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Compte rendu du Conseil Municipal

Du 13 avril 2021

Effectif légal du Conseil Municipal : 27

Nombre de Membres en exercice : 27

Quorum : 14

Présents : 22

Votants : 26

Date de Convocation : le 29 mars 2021

Date affichage : le 16 avril 2021

L'an deux mil vingt et un, le treize avril à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune d’ARGENTONNAY, se sont réunis dans la salle des fêtes du quartier de Boësse, sous la présidence de Madame Armelle CASSIN, Maire d’Argentonnay.

Etaient présents (22) :ARNAULT Marine, BAUDRY Murielle, BERNARD - PLEAU Leslie, BILLY Colette, BONNIN Gérard, BRUNET Yves, CASSIN Armelle, DESCHAMPS Jérôme, GODET Jean-Paul, GRELLIER Christine, GUEDON Patricia, GUILLOTEAU Michel, HERISSE Magali, JAQUET Christine, LE GROS Gwenn, MENUAULT Hugues, MEUNIER Jacky, MORIN Annie, NIGOT Fabrice, NIORT Stéphane, PIERROIS Marie-Catherine, ROCHAIS Claude.

Etaient absents représentés (4) : Mr LAVILLONNIERE Sébastien ayant donné pouvoir à Marie- Catherine PIERROIS, Mr NEBAS Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Murielle BAUDRY, Mme NOGUES Estelle ayant donné pouvoir à Gwenn LE GROS, Mme PINET Liliane ayant donné pouvoir à Armelle CASSIN.

Etait absent excusé (1) : Mr BREBION Thierry

Secrétaire de séance :Christine GRELLIER

Constatant que le quorum de l’Assemblée est atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte.

Aux termes de l’article L.2121-15 du CGT, le secrétariat de la séance est assuré parMadame

Christine GRELLIER, membre du Conseil Municipal, nommé(e) en début de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 09 mars 2021 est adopté à l’unanimité.Commune d’ARGENTONNAY

Séance du 13 avril 2021 AC

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ORDRE DU JOUR

Institution et vie politique

- Désignation d’un élu au Conseil d’Administration de La Sepaye

Affaires générales

- Convention de partenariat : Dispositif Argent de Poche

Finances

- Vote des subventions

- Vote des taux d’imposition

- Vote du Budget Principal 2021 et des Budgets Annexes

Urbanisme – Environnement – Affaires Immobilières -

- Annulation de la délibération DCM2020_159 concernant la vente d’une parcelle dans le lotissement du Breuil Sous Argenton

- Installations classées pour la protection de

l’environnement- enquête publique – SARL Volcane à Voulmentin

Décisions prises par délégation

QUESTIONS DIVERSES

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

DCM2021_046/ Objet : Désignation d’un élu au Conseil d’Administration de la Sepaye

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de nommer un élu au sein du Conseil d’Administration de l’association « La Sepaye », afin de représenter la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de désigner ci-après pour représenter la commune d’Argentonnay au Conseil d’Administration de La Sepaye :

Mme Marie-Catherine PIERROIS

AFFAIRES GENERALES

DCM2021_047/ Objet : Convention de partenariat : Dispositif Argent de Poche

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis trois ans, la commune participe au Dispositif Argent de Poche. Aussi, le bilan étant positif, malgré la crise sanitaire, il a été proposé de reconduire cette opération en 2021.

Pour mémoire, ce dispositif consiste à proposer aux jeunes d’Argentonnay, de 16 à 17 ans, la réalisation de chantiers rémunérés sur le territoire de la commune.Commune d’ARGENTONNAY

Séance du 13 avril 2021 AC

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Ainsi, une chartre d’engagement est signée avec les jeunes permettant une indemnisation/rémunération forfaitaire. Chaque demi-journée est rémunérée 15 €.

Madame le Maire précise également qu’il a été décidé en bureau municipal, de se limiter à huit jeunes, compte tenu de la crise sanitaire actuelle.

Madame le Maire propose alors au conseil municipal de renouveler ce dispositif.

Le conseil municipal :

Après en avoir délibéré,à l’unanimité,

- Emet un avis favorable à la mise en place sur la commune du dispositif argent de poche, - Autorise Madame le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des adjoints, à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien ce dossier.

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal 2021 de la Commune d’Argentonnay.

FINANCES

DCM2021_048/ Objet : Vote des subventions 2021

Madame le Maire invite le conseil municipal à voter les différentes subventions, tels que proposées par la commission des finances :

• Subventions scolaires :

- APE Collège Blaise pascal : 46€/élève (103 élèves x 46€ = 4 738,00€)

- APPEL Collège Saint-Joseph : 46€/élève (73 élèves x 46€ = 3 358,00€)

• Subventions aux associations sportives:

- Basket Pays Argentonnay : 42€/licencié (26 licenciés X 42€ = 1 092€)

- Football Club Pays Argentonnais : 42€/licencié (40 licenciés X 42€ = 1 680€) - Twirling Club Argentonnais : 42€/licencié (13 licenciés X 42€ = 546€)

- EVSAC : 40€ /licencié (8 licenciés X 40€ = 320€)

• Subventions aux associations culturelles et d’animations

- ACCA St Hubert : 100,00€

• Subventions aux associations de solidarité

- Les Amis lu Lac : 500€

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'accorder les subventions ci-dessus.

DCM2021_049/ Objet : Vote des taux d’imposition 2021

Madame le maire informe les membres du conseil municipal que chaque année, il convient de fixer les taux applicables aux contributions directes perçues par la collectivité, soit les taxes d’habitation, du foncier bâti et non bâti.

Madame le maire informe les membres du Conseil Municipal que la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a pour conséquence l'affectation aux communes de la part de taxe foncière sur les propriétés bâtis départementale. Ainsi le taux de référence de TFPB communal correspond à la somme du taux voté par la commune en 2020 et taux du Département 2020 (18,88%). Ainsi, le taux 2021 doit être voté à partir de ce taux de référence (reconduction, en hausse ou en diminution, dans le respect des règles de lien et de plafonnement.

Madame le Maire précise alors que ces règles ont été modifiées entre les taux d’imposition. Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties est maintenant le taux pivot, au lieu de la taxe d'habitation. L'article 1636 B sexies du code général des impôts a été modifié et les règles de lien entre les taux d'imposition sont les suivantes :Commune d’ARGENTONNAY

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• pour les communes ne percevant pas la fiscalité professionnelle et ne votant que des taux de taxe foncières :

→ le taux de TFPNB ne peut pas augmenter plus que le taux de TFPB → le taux de TFNB doit diminuer au moins autant que le taux de TPB

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu le code général des impôts et notamment son article 1640,

Considérant qu’il convient de fixer les taux applicables aux contributions directes perçues par la collectivité, soit les taxes du foncier bâti et non bâti pour 2021,

Considérant que les taux 2020 étaient les suivants :

- Taxe foncière bâti : 16,73%

- Taxe foncière non bâti : 58,45%

Considérant la réforme de la Taxe d’Habitation,

Considérant que le Conseil Municipal doit voter son taux de TFB2021 à partir de son taux communal 2020, auquel il convient d’additionner le taux du département 2020,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- DE VOTER les taux d’imposition communaux comme suit :

Taxe foncière bâti : 35,61%

Taxe foncière non bâti : 58,45%

- D’AUTORISER Madame le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir

DCM2021_050/ Objet : Vote du Budget Principal d’Argentonnay 2021

Le Budget Communal proposé au vote du Conseil Municipal s’élève à :

- section de fonctionnement : 2 800 732,50€

- section d’investissement : 2 090 436,42 €

Après délibération, le Conseil Municipal, adopte avec 6 abstentions, le budget tel que proposé.

DCM2021_051/ Objet : Vote du Budget Locations commerciales d’Argentonnay 2021

Le Budget Locations Commerciales d’Argentonnay proposé au vote du Conseil Municipal s’élève à :

- section de fonctionnement : 66 333,68 €

- section d’investissement : 38 960,96€

Après délibération, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité, le budget tel que proposé.

DCM2021_052/ Objet : Vote du Budget Lotissement de La Paix 2021

Le Budget Lotissement Rue de La Paix Argenton proposé au vote du Conseil Municipal s’élève à :

- section de fonctionnement : 12 660,00 €

- section d’Investissement : 12 660,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité, le budget tel que proposé.

DCM2021_053/ Objet : Vote du Budget Lotissement des Plaines 2021

Le Budget Lotissement Rue des Plaines proposé au vote du Conseil Municipal s’élève à :

- section de fonctionnement : 17 970,10 €

- section d’Investissement : 0 €Commune d’ARGENTONNAY

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Après délibération, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité, le budget tel que proposé.

DCM2021_054/ Objet : Vote du Budget Lotissement La Cailtière 2021

Le Budget Lotissement La Cailtière Moutiers proposé au vote du Conseil Municipal s’élève à :

- section de fonctionnement : 74 636,60€

- section d’Investissement : 127 605,70€

Après délibération, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité, le budget tel que proposé.

DCM2021_055/ Objet : Vote du Budget Résidence Béllané 2021

Le Budget Résidence Béllané Le Breuil proposé au vote du Conseil Municipal s’élève à :

- section de fonctionnement : 23 668,82€

- section d’investissement : 62 631,21€

Après délibération, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité, le budget tel que proposé.

DCM2021_056/ Objet : Vote du Budget Lotissement Le Breuil 2021

Le Budget Lotissement Le Breuil proposé au vote du Conseil Municipal s’élève à :

- section de fonctionnement : 82 707,63€

- section d’investissement : 82 704,63 €

Après délibération, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité, le budget tel que proposé.

DCM2021_057/ Objet : Vote du Budget Panneaux Photovoltaïques 2021

Le Budget Photovoltaïques La Chapelle Gaudin proposé au vote du Conseil Municipal s’élève à :

- section de fonctionnement : 23 509,34€

- section d’investissement : 12 651,85€

Après délibération, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité, le budget tel que proposé.

URBANISME – ENVIRONNEMENT – AFFAIRES IMMOBILIERES

DCM2021_058/Objet : Annulation de la délibération n°DCM2020_159 concernant la vente d’une parcelle dans le lotissement du Breuil Sous Argenton

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Louisette MARCHAIS qui souhaitait acquérir dans le lotissement communal « La Passerelle », sur la commune déléguée du Breuil Sous Argenton, la parcelle cadastrée section 053 AM n° 269 d’une superficie de 933 m² au prix toutes taxes comprises de 12,00 € T.T.C le m² soit un montant de 11 196,00 € T.T.C, s’est désistée.

Madame le Maire précise alors aux membres du Conseil Municipal qu’il convient d’annuler et de retirer la délibération n°DCM2020_159 concernant ladite vente.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

− DECIDE d’annuler la délibération n°DCM2020_159 concernant la vente d’une parcelle dans le lotissement du Breuil Sous Argenton.

DCM2021_059/Objet : Installations classées pour la protection de l’environnement – SARL Volcane à Voulmentin

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de la Préfecture des Deux-Sèvres sollicitant l'avis du ConseilMunicipal sur le dossier présentée par la SARL Volcane, pour une modification du plan d’épandage lié à son exploitation d’élevage de volailles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable, sur le dossier présenté par la SARL Volcanerelatif au projet de modification de son plan d’épandage.Commune d’ARGENTONNAY

Séance du 13 avril 2021 AC

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Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h05