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Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune d'Argentonnay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 3)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune d’ARGENTONNAY
Séance du 10 février 2022 AC
1
Compte rendu du Conseil Municipal
Du 10 février 2022
Effectif légal du Conseil Municipal : 27
Nombre de Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Présents : 22
Votants : 27
Date de Convocation : le 1er février 2022
Date affichage : le 14 février 2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune d’ARGENTONNAY, se sont réunis dans la salle des fêtes du quartier de Boësse, sous la présidence de Madame Armelle CASSIN, Maire d’Argentonnay.
Etaient présents (22) : ARNAULT Marine, BERNARD-PLEAU Leslie, BAUDRY Murielle, BILLY Colette, BONNIN Gérard, BREBION Thierry, BRUNET Yves, CASSIN Armelle, DESCHAMPS Jérôme, GODET Jean- Paul, GOUBAULT Gérard, GRELLIER Christine, GUILLOTEAU Michel, JAQUET Christine, LE GROS Gwenn, MEUNIER Jacky, MORIN Annie, NEBAS Jean-Pierre, NIGOT Fabrice, NIORT Stéphane, PINET Liliane, ROCHAIS Claude.
Etaient absents représentés (5) : Mme Patricia GUEDON ayant donné pouvoir à Annie MORIN, Mr Sébastien LAVILLONNIERE ayant donné pouvoir à Armelle CASSIN, Mme Marie-Catherine PIERROIS ayant donné pouvoir à Christine GRELLIER, Mr Hugues MENUAULT ayant donné son pouvoir à Gwenn LE GROS, Mme Magali HERISSE ayant donné pouvoir à Murielle BAUDRY.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre NEBAS
Constatant que le quorum de l’Assemblée est atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte.
Aux termes de l’article L.2121-15 du CGT, le secrétariat de la séance est assuré par Monsieur Jean-
Pierre NEBAS, membre du Conseil Municipal, nommé(e) en début de séance.
Le procès-verbal du conseil municipal du 31 janvier 2021 est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Finances et Commandes Publiques
- Attribution du marché de travaux de réhabilitation de la salle polyvalente d’Argenton Les vallées.
- Modification des tarifs de location des salles des fêtes pour les associations.
Ressources Humaines
- Organisation du débat portant sur les garanties de Protection Sociale Complémentaire (PSC) accordées aux agents.
Urbanisme – Environnement – Affaires Immobilières
- Donation d’un bien immobilier à la commune d’Argentonnay.
QUESTIONS DIVERSES Commune d’ARGENTONNAY
Séance du 10 février 2022 AC
2
FINANCES PUBLIQUES ET COMMANDES PUBLIQUES
DCM2022_018/ Objet : Attribution du marché de travaux de réhabilitation de la salle polyvalente d’Argenton Les Vallées
Vu la délibération du conseil municipal d’Argentonnay en date du 21 septembre approuvant le projet de réhabilitation de la salle polyvalente et le plan de financement s’y rapportant ;
Vu le code de la Commande Publique ;
Madame le Maire rappelle qu’une consultation des entreprises, sous la forme d’une procédure adaptée, a été menée pour les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente de la commune déléguée d’Argenton Les Vallées à Argentonnay. Pour ce faire, une procédure de consultation a été lancée. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP et au Courrier de l’Ouest le 17 novembre 2021, et a été dématérialisé sur la plateforme www.marches-securises.fr, pour une remise des plis le 14 janvier 2022 avant 12h00.
Les critères de jugement des offres étaient les suivants :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en considérant les critères suivants : 1 – Coût de la prestation : 40%
2 – Valeur technique : 60%
Il a été procédé à l’ouverture des plis et à une analyse plus approfondie des offres, après négociation.
Madame le Maire présente le tableau d’analyse des offres remis par la maîtrise d’œuvre, aux membres du Conseil municipal.
Madame Leslie BERNARD – PLEAU étant intéressée par cette délibération ne participe ni au débat ni au vote.
Après délibération, le Conseil municipal décide, avec cinq abstentions :
D’attribuer les marchés de travaux relatifs à l’opération de réhabilitation de la salle polyvalente aux entreprises suivantes :
- Lot n°1 – Terrassement - Gros Œuvre : Entreprise Les Bâtisseurs Thouarsais située à Louzy (79100) Montant HT : 135 000,00€.
- Lot n°2 – Ossature Bois – Charpente Bois : Entreprise BERTHELOT Menuiserie située à Bressuire (79300)
Montant HT : 27 581,40€.
- Lot n°3 –Couvertures ardoises et zinc – Bardage Zinc : Entreprise FBM située à Bressuire (79300) Montant HT : 97 791,30€ (offre de base : 91 945,30€ + variante de 5 846,00€ HT pour un écran sous toiture).
- Lot n°4– Menuiseries intérieures et extérieures : Entreprise SMCC située à Saint-Maurice Etusson (79150)
Montant HT : 57 421,70€.
- Lot n°5 – Plafonds – Cloisons - Isolation : Entreprise HAY située à Argentonnay (79150) Montant HT : 68 401,00€.
- Lot n°6 – Carrelage - Faïence : Entreprise FAUCHEREAU située à Bressuire (79300) Montant HT : 10 862,18€.
- Lot n°7 – Peinture : Entreprise MERLET DECO située à Cerizay (79140)
Montant HT : 19 916,67€.
- Lot n°8– Plomberie – Sanitaire - Ventilation : Entreprise FBM située à Bressuire (79300) Montant HT : 61 500,00€.
- Lot n°9 - Electricité – Chauffage électrique : Entreprise LUMELEC située à Saint-Varent (79330) Montant HT : 58 750,00€.
D’autoriser Madame le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises mentionnées ci- dessus, aux conditions financières évoquées ;
De l’autoriser à signer tout document relatif à cette attribution de marché de travaux. Commune d’ARGENTONNAY
Séance du 10 février 2022 AC
3
DCM2022_019/ Objet : Tarifs des salles des fêtes et équipements divers
Madame Maire présente aux membres du Conseil Municipal un nouveau tableau concernant les tarifs des locations des salles. Madame le maire précise que les modifications portent principalement sur la gratuité et les tarifs accordés aux associations d’Argentonnay :
• Tarifs des salles pour les particuliers, professionnels et associations non argentonnaisiennes
(1) - la pré-réservation de la salle en cas de mauvais temps sera due sauf une annulation 8 jours avant et ne sera pas prioritaire pour une location d'un usager.
L'occupation d'une salle après une sépulture est gratuite
La location est payable d'avance par chèque, carte bancaire ou espèces. Les chèques doivent être libellés à l’ordre de la régie de recette "RR Argentonnay produits divers",
Caution de ménage 300 € : il sera demandé à l'utilisateur de joindre un chèque-caution de 300 € à la signature du contrat
Caution en garantie des dommages à la salle et de ses équipements 500 € : il sera demandé à l'utilisateur de joindre un chèque-caution de 500 € à la signature du contrat,
Les chèques seront détruits dans les 15 jours après utilisation de la salle et en cas d'état des lieux sans réserve.
Les chèques de caution seront également demandés en cas de gratuité.
La location sera due en cas d'annulation sauf cas de force majeure et sur présentation d'un justificatif et d'un RIB
La location des tables, chaises et bancs sera gratuite, mais en cas de transport un forfait de 50 euros sera demandé,
Caution de la clé 4G de 50 euros
Occupation 1
journée en semaine
Occupation 1
journée en
semaine
Occupation 1
journée en semaine
Location de salle
pour les Mariages
Occupation 1/2
journée ou
soirée en
Samedi et
Dimanche (le
Week-End)
Samedi et
Dimanche (le
Week-End)
Samedi et Dimanche
(le Week-End)
Vendredi, samedi
et dimanche
(Réunions ou
vin d'honneur)
Familles &
Association Hors
Argentonnay
Professionnel
réunion sans repas
Professionnel
réunion avec repas
Salle des fêtes 200 € 120 € 200 € 300 € 400 € 100 €
Cantine 80 € 50 € 80 € 120 € 160 € 40 €
Salle de réunion 60 € / / / / 30 €
Argenton Les
Vallées Salle des fêtes 230 € 130 € 230 € 350 € 460 € 115 €
Sanzay Salle associative 80 € 50 € 80 € 120 € 160 € 40 €
Hermitage 150 € 90 € 150 € 225 € 300 € 150 €
Salle des fêtes 300 € 180 € 300 € 450 € 600 € 150 €
Club House foot 40 € / / / / /
La Chapelle Gaudin Salle des fêtes 210 € 130 € 210 € 315 € 420 € 105 €
La Coudre Nouvelle salle des fêtes 150 € 90 € 150 € 225 € 300 € 75 €
Grande salle 160 € 100 € 160 € 240 € 320 € 80 €
Petite salle 80 € 50 € 80 € 40 €
Salle des fêtes (2
salles) 400 € 240 € 400 € 600 € 800 € 200 €
Salle des fêtes
(partie carrelée) 175 € 105 € 175 € 260 € 85 €
Salle du conseil 60 € / / / / 30 €
Ulcot Salle des fêtes 110 € 65 € 110 € 165 € 220 € 55 €
Argenton Les
vallées
Argenton Les
Vallées Boësse
Location Bal
Disco
Le Breuil sous
Argenton
Moutiers sous
argenton
TARIFS SALLES Commune d’ARGENTONNAY
Séance du 10 février 2022 AC
4
• Tarifs des salles pour les associations argentonnaisiennes
Les salles de réunions seront mises à disposition gracieusement aux associations et affectées en fonction du nombre de personnes présentes.
Aucune caution ne sera demandée pour une réunion ou une assemblée générale, mais une responsabilité civile devra être fournie et la salle devra être rendue dans l’état où elle a été donnée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,
- ADOPTE les tarifs proposés ci-dessus
- ANNULE la délibération n°DCM2021_123 du 02 décembre 2021 relative aux tarifs des salles des
fêtes
RESSOURCES HUMAINES
DCM2022_020/ Objet : Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique - Organisation du débat portant sur les garanties de Protection Sociale Complémentaire (PSC) accordées aux agents
Mme le Maire rappelle que la protection sociale complémentaire, dite PSC, est constituée des contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du régime de la sécurité sociale et en prévoyance (ou garantie maintien de salaire). La PSC comprend deux volets :
• La prévoyance (la garantie maintien de salaire, l’invalidité, le décès…)
• La santé (les soins et les frais occasionnés par une maternité, une maladie, un accident, …)
Associations
Argentonnaisiennes (1)
Le 1er bal à - 50%
du tarif de la salle
La 1ère réservation
est gratuite dans
l'année
Salle des fêtes Gratuit 400 € 100 €
Cantine Gratuit 160 € 40 €
Salle de réunion Gratuit / 30 €
Argenton Les Vallées Salle des fêtes Gratuit 460 € 115 €
Sanzay Salle associative Gratuit 160 € 40 €
Hermitage Gratuit 300 € 150 €
Salle des fêtes Gratuit 600 € 150 €
Salle socio Gratuit
Club House foot Gratuit / /
La Chapelle Gaudin Salle des fêtes Gratuit 420 € 105 €
Salle du Cercle Gratuit
La Coudre Nouvelle salle des fêtes Gratuit 300 € 75 €
Grande salle Gratuit 320 € 80 €
Petite salle Gratuit 40 €
Salle des fêtes (2
salles) Gratuit 800 € 200 €
Salle des fêtes (partie
carrelée) Gratuit 85 €
Salle du conseil Gratuit 30 €
Ulcot Salle des fêtes Gratuit 220 € 9 €
Argenton Les vallées
Argenton Les Vallées
Boësse
Location Bal Disco
Le Breuil sous
Argenton
Moutiers sous argenton
TARIFS SALLES ASSOCIATIONS
ARGENTONNAISIENNES
Loto, Dîner
dansant, spectacle,
Concours de belote
…
Réunion Commune d’ARGENTONNAY
Séance du 10 février 2022 AC
5
Le législateur a prévu en 2007 la possibilité pour les employeurs locaux de participer financièrement aux contrats de leurs agents. Le dispositif, précisé dans un décret d’application n°2011-1474 du 8 novembre 2011, permet aux employeurs de participer aux contrats dans le cadre :
- D’une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et souscrits individuellement par les agents.
- D’une convention dite de participation à l’issue d’une procédure de consultation ad hoc conforme à la directive service européenne et respectant les principes de la commande publique. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées. L’avantage est dans ce cas de s’affranchir d’une procédure complexe nécessitant des compétences en assurances et en actuariat et d’obtenir des tarifs mutualisés.
La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, qui attend ses décrets d’application, prévoit l’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20% d’un montant de référence) et aux contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50 % d’un montant de référence). Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les garantissant contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé.
Mme le Maire précise alors que les employeurs publics doivent mettre en débat ce sujet avant le 18 février 2022 au sein de leurs assemblées délibérantes et dans le cadre du dialogue social avec les instances représentatives du personnel. Ce débat peut porter sur les points suivants :
- Les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages financiers, articulation avec les politiques de prévention, attractivité …).
- Le rappel de la protection sociale statutaire.
- La nature des garanties envisagées.
- Le niveau de participation et sa trajectoire.
- L’éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire.
- Le calendrier de mise en œuvre.
Ce débat s’appuiera par ailleurs sur les dispositions de l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique qui prévoient que les organisations syndicales peuvent conclure et signer des accords portant sur différents domaines de la gestion des ressources humaines et notamment de la protection sociale complémentaire.
Cette brique assurantielle vient compléter les dispositifs de prévention des risques au travail, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour rendre soutenable la pénibilité de certains métiers et limiter la progression de l’absentéisme.
Ainsi, selon un baromètre IFOP pour la MNT de décembre 2020, la couverture des agents est la suivante :
- Près des 2/3 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire santé : 62% ont choisi la labellisation et 38% la convention de participation. Le montant de la participation s’élève en moyenne à 18,90 euros par mois et par agent.
- Plus des 3/4 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire prévoyance : 62% ont choisi la convention de participation et 37% la labellisation. Le montant de la participation s’élève en moyenne à 12,20 euros par mois et par agent.
Les employeurs publics locaux qui déclarent participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents en santé et/ou en prévoyance, mettent en avant que cette participation financière améliore les conditions de travail et de la santé des agents, l’attractivité de la collectivité en tant qu’employeur, le dialogue social et contribue à la motivation des agents. Cette participation financière doit s’apprécier comme véritable investissement dans le domaine des ressources humaines plus que sous l’angle d’une coût budgétaire supplémentaire. Et peut faire l’objet d’une réflexion sur des arbitrages globaux en matière d’action sociale et de protection sociale en lien Commune d’ARGENTONNAY
Séance du 10 février 2022 AC
6
avec les partenaires sociaux. Le dispositif des conventions de participation renforce l’attractivité des employeurs et peut permettre de gommer certaines disparités entre petites et grandes collectivités.
Il s’agit alors d’une véritable opportunité managériale pour valoriser leur politique de gestion des ressources humaines. En prenant soin de leurs agents, les élus donnent une dynamique positive de travail afin de délivrer une bonne qualité de service aux habitants de leur territoire. Aussi, dans sa politique d’accompagnement des collectivités en matière de gestion des ressources humaines, le CDG 79 reste attentif à doter les employeurs locaux qui le souhaitent de dispositifs contractuels protecteurs leur permettant de répondre à leurs obligations, en leur proposant notamment une offre en matière de santé comme de prévoyance avec faculté pour les collectivités ou établissements publics d’y adhérer ou non.
Il reste à ce jour un certain nombre de points à préciser à travers les décrets d’application de l’ordonnance sur la protection sociale complémentaire. Parmi eux :
- Le montant de référence sur lequel se basera la participation (quel panier de soins minimal pourra correspondre en santé, quelle garantie en prévoyance) et l’indice de révision retenu. - La portabilité des contrats en cas de mobilité.
- Le public éligible.
- Les critères de solidarité intergénérationnelle exigibles lors des consultations. - La situation des retraités.
- La situation des agents multi-employeurs.
- ….
Après cet exposé, Mme le Maire déclare le débat ouvert au sein de l’assemblée délibérante.
Les membres du conseil municipal dressent un état des lieux de la collectivité. Ainsi, actuellement la collectivité participe, depuis 2019, pour le risque Prévoyance, à hauteur de 5€ par agent et ne participe pas financièrement au risque santé. Cette obligation pour les employeurs territoriaux de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025, à plus de 20% d’un montant de référence, et aux contrats santé en 2026, à plus de 50% d’un montant de référence, va représenter un coût pour la collectivité qui emploie 26 personnes dont 18 sont à temps complet et où le taux d’absentéisme est élevé : 12,72%.
Les membres du conseil municipal souhaitent que les agents soient consultés afin de connaître leurs attentes et leurs besoins en matière de complémentaire santé. Les élus veulent également que ce sujet soit étudié en collaboration avec la communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais et le CDG79 et que le CDG79 puisse lancer un groupement de commandes, afin de pouvoir bénéficier des meilleurs tarifs. La municipalité est donc favorable à adhérer à une convention de participation.
Le Conseil municipal a débattu des enjeux de la protection sociale complémentaire.
URBANISME – ENVIRONNEMENT – AFFAIRES IMMOBILIERES
DCM2022_021/Objet : Donation d’un bien immobilier à la commune d’Argentonnay
Madame le Maire informe que la commune a été destinataire d’un courrier des consorts PRISSET, qui souhaitent donner à la Collectivité, un bien immobilier sis 4, rte de Thouars à Argenton Les Vallées – Argentonnay.
Le Conseil municipal, au vu de la situation géographique dudit bien,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- REFUSE la donation du bien immobilier sis 4, Rte de Thouars à Argenton les Vallées – Argentonnay
- DONNE son accord pour que Madame le Maire engage toutes les démarches y afférentes
Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h30