Compte-Rendu - Compte rendu du CM 3

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 3 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune d'Argentonnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 3)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, Commune d’ARGENTONNAY

Séance du 05 juillet 2021 AC

1

Compte rendu du Conseil Municipal

Du 05 juillet 2021

Effectif légal du Conseil Municipal : 27

Nombre de Membres en exercice : 27

Quorum : 14

Présents : 24

Votants : 27

Date de Convocation : le 28 juin 2021

Date affichage : 09 juillet 2021

L'an deux mil vingt et un, le cinq juillet à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune d’ARGENTONNAY, se sont réunis dans la salle des fêtes du quartier de Boësse, sous la présidence de Madame Armelle CASSIN, Maire d’Argentonnay.

Etaient présents (24) : ARNAULT Marine, BAUDRY Murielle, BERNARD - PLEAU Leslie, BILLY Colette, BONNIN Gérard, BREBION Thierry, BRUNET Yves, CASSIN Armelle, DESCHAMPS Jérôme, GODET Jean- Paul, GUEDON Patricia, GUILLOTEAU Michel, HERISSE Magali, JAQUET Christine, LAVILLONNIERE Sébastien, MENUAULT Hugues, MEUNIER Jacky, MORIN Annie, NEBAS Jean-Pierre, NIORT Stéphane, NOGUES Estelle, PIERROIS Marie-Catherine, PINET Liliane, ROCHAIS Claude.

Etaient absents représentés (3) : Mme GRELLIER Christine ayant donné pouvoir à Sébastien LAVILLONNIERE, Mme LE GROS Gwenn ayant donné pouvoir à Estelle NOGUES, Mr NIGOT Fabrice ayant donné pouvoir à Colette BILLY.

Secrétaire de séance : Michel GUILLOTEAU

Constatant que le quorum de l’Assemblée est atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte.

Aux termes de l’article L.2121-15 du CGT, le secrétariat de la séance est assuré par Monsieur

Michel GUILLOTEAU, membre du Conseil Municipal, nommé(e) en début de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 17 mai 2021 est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire précise également que les délibérations concernant les demandes de

subventions pour l’aménagement d’un terrain de tennis et des travaux de réhabilitation de la salle

polyvalente doivent être retirées de l’ordre du jour, et qu’il convient d’ajouter une délibération

concernant une demande de garantie d’emprunt – Extension et rénovation de l’EHPAD Le Lac et

une délibération relative à la création d’un poste d’Adjoint Technique.Commune d’ARGENTONNAY

Séance du 05 juillet 2021 AC

2

ORDRE DU JOUR

Affaires générales

- Convention de partenariat entre la commune et la Fédération Départementale des Chasseurs

- Convention de mécénat entre la commune et la société BORALEX

Finances – Marchés Publics -

- Tarifs du Gîte de La Chapelle Gaudin

- Tarifs des cantines scolaires

- Participation des communes au repas de la cantine

- Décision Modificative : Budget Argentonnay et Budget de la Résidence Béllané

- Vente des tables au Comité des Fêtes de La Chapelle Gaudin

- Versement d’un acompte à l’OGEC Sainte-Marie

- Versement d’une subvention à l’association des 3A

- Admission en non-valeur et créances irrécouvrables

- Demande de subvention pour l’aménagement d’un terrain de tennis

- Demande de subvention pour l’aménagement d’un terrain multisports

- Attribution du marché de travaux de réhabilitation de la Base de Loisirs

- Attribution du marché de travaux de travaux de voirie

- Demande de garantie d’emprunt – Extension et rénovation de la l’EHPAD Le Lac

Ressources Humaines

- Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial

Urbanisme – Environnement – Affaires Immobilières -

- Vente d’un bien immobilier, 21, rue des Calvaires – Sanzay – Argenton Les Vallées

- Vente d’un bien immobilier, 3, rue des Douves – Argenton Les Vallées

- Vente d’une parcelle de terrain rue Saint-Georges - Argenton Les Vallées

- Vente d’un chemin rural au lieu-dit « Les Loges » - Le Breuil Sous Argenton –

- Enquêtes publiques sur Moutiers Sous Argenton -Liniers – et Argenton les Vallées – Sanzay – Bas Village -

- Installations classées pour la protection de l’environnement – enquête publique – Parc Eolien d’Etusson SNC à Saint- Maurice-Etusson

Décisions

QUESTIONS DIVERSESCommune d’ARGENTONNAY

Séance du 05 juillet 2021 AC

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AFFAIRES GENERALES

DCM2021_071/ Objet : Convention de partenariat entre la commune et la Fédération Départementale des Chasseurs des Deux-Sèvres

Madame le Maire rappelle, aux membres du Conseil Municipal, la volonté de la commune d’Argentonnay de développer le tourisme Nature de la vallée de l’Argenton, en mettant en valeur le « Verger de la nature et de la Biodiversité ». Pour se faire, la commune fait appel à la Fédération des Chasseurs des Deux-Sèvres, en sa qualité d’association agréée au titre de la protection de l’environnement et de la biodiversité.

Dans ce cadre, Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une convention doit être passée entre la commune et la Fédération Départementale des Chasseurs.

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du projet de convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention et un vote contre,

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tout document à intervenir dans cette affaire.

DCM2021_072/ Objet : Convention de mécénat entre la commune et la société BORALEX

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la société BORALEX, exploitant du Parc Eolien de La Chapelle Gaudin, souhaite soutenir la commune, dans le cadre de la sécurisation de l’école. C’est pourquoi, ladite société s’engage à verser à la commune la somme de 1 786,80€ correspondant aux aménagements.

Dans ce cadre, Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une convention doit être passée entre la commune et la société BORALEX.

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du projet de convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tout document à intervenir dans cette affaire.

FINANCES – MARCHES PUBLICS -

DCM2021_073/ Objet : Tarifs du Gîte de La Chapelle Gaudin

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il convient de fixer les tarifs du gîte de la Chapelle Gaudin, pour la saison 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs suivants, à la semaine :

Tarifs 2022

Haute saison  07 juillet 2022 au 31 août 2022 379.00 €

Moyenne

saison

 09 mai au 06 juillet 2022

 29 août 2022 au 27 septembre

2022

209.00 €

Basse saison  03 janvier 2022 au 04 février

2022

 07 mars 2022 au 08 avril 2022

 27 septembre 2022 au 22

octobre 2022

 07 novembre 2022 au 23

décembre 2022

198.00 €Commune d’ARGENTONNAY

Séance du 05 juillet 2021 AC

4

Courts séjours hors haute saison :

Année 2022

1 nuit 80.00 €

2 nuits 96.00 €

3 nuits 130.00 €

4 nuits 150.00 €

Prestations supplémentaires :

2 draps + taie de traversin : 8 € par lit par séjour

3 serviettes de toilette : 5 € par personne par séjour

Forfait ménage à la demande : 50€

DCM2021_074/ Objet : Tarifs des repas de la cantine du groupement scolaire « Moutiers-La Chapelle »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE de fixer le prix des repas enfants à 3,25 € avec effet au 1er Septembre 2021 pour l’année scolaire 2021-2022.

 DECIDE de fixer le prix des repas adultes à 6,00 € avec effet au 1er Septembre 2021 pour l’année scolaire 2021-2022.

DCM2021_075/ Objet : Tarifs des repas à la cantine de l’école du « Chat Perché »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE de fixer le prix des repas enfants à 3,50 € avec effet au 1er Septembre 2021 pour l’année scolaire 2021-2022.

 DECIDE de fixer le prix des repas adultes à 6,00 € avec effet au 1er Septembre 2021 pour l’année scolaire 2021-2022.

DCM2021_076/ Objet : Participation des communes aux repas de la cantine du « Chat perché »

Madame le maire propose de fixer une participation aux communes extérieures dont les enfants fréquentent la cantine du « Chat Perché », pour l’année scolaire 2021-2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de fixer à 2,00 € avec effet au 1er Septembre 2021, pour l’année scolaire 2021-2022, la participation des communes extérieures dont les enfants fréquentent la cantine du « Chat perché » pour l’année 2021-2022.

AUTORISE Madame le maire à signer tout document à intervenir.

DCM2021_077/ Objet : Décision Modificative n° 2 : Budget Commune Argentonnay

Mme le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires. En raison de crédits insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les transferts de crédits suivants :

Vacances

printemps

 08 avril 2022 au 09 mai 2022 209.00 €

Vacances

Hiver

 05 février 2022 au 07 mars 2022

 22 octobre 2022 au 06 novembre

2022

 24 décembre 2022 au 08 janvier

2023

209.00 €Commune d’ARGENTONNAY

Séance du 05 juillet 2021 AC

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’adopter la décision modificative n° 2 sur le budget de la Commune d’Argentonnay.

DCM2021_078/ Objet : Décision Modificative n° 1 : Budget Résidence Béllané

Mme le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires. En raison de crédits insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les transferts de crédits suivants :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’adopter la décision modificative n° 1 sur le budget de la Résidence Béllané.

DCM2021_079/ Objet : Vente de tables au Comité des Fêtes de La Chapelle Gaudin

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune est propriétaire sur la commune déléguée de La Chapelle Gaudin, de 6 tables, qui peuvent être mises à disposition à des particuliers, sous la forme d’une location.

Madame le Maire indique alors que pour une meilleure gestion, il convient de vendre ces tables au Comité des Fêtes, pour un coût de 50,00€.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, avec 16 pour, 9 contre et 2 abstentions:

- APPROUVE cette vente,

- AUTORISE Madame le Maire à signer les différents documents et pièces à intervenir,

DCM2021_080/ Objet : Versement d’un acompte pour la participation à l’OGEC Sainte-Marie 2020- 2021

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a versé à l’OGEC Sainte-Marie pour l’année 2019-2020, la somme de 55 930,38€.

Aussi, Madame le maire propose le versement d’un acompte, pour l’année 2020-2021, de 28.000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le Maire à verser un acompte de 28 000,00€ allouée à l’OGEC Sainte Marie pour l’année 2020-2021.

DCM2021_081/ Objet : Versement d’une subvention à l’association des 3A

Madame le Maire propose de verser une subvention de 800,00€ à l’association des 3A, dans le cadre de l’animation « Déambul Photos ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Madame le Maire à verser la subvention de 800,00€, à l’association des 3A.

Dépenses de fonctionnement

Chap Article Désignation Montant 011 615221 Bâtiments - 32 000,00€ 67 678 Autres charges exceptionnelles + 32 000,00€ 3008 2188 Autres immobilisations + 2 000,00€ 2005 2031 Etudes diverses - 2 000,00€ Total 0,00€

Dépenses de fonctionnement

Chap Article Désignation Montant 012 6226 Honoraires + 1 000,00€ 65 6542 Autres charges exceptionnelles -+ 1 000,00€ Total 0,00€Commune d’ARGENTONNAY

Séance du 05 juillet 2021 AC

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DCM2021_82/ Objet : Pièces irrécouvrables et admission en non-valeur

La Trésorerie de Bressuire a établi une liste de produits, qui malgré les relances et les poursuites sont devenues irrécouvrables ou représentent des petits reliquats ou des sommes trop faibles pour engager des poursuites.

Ces produits sont les suivants :

- Pièces irrécouvrables suite à des poursuites sans effet, des PV de carences, des combinaisons infructueuses d’actes

 Budget communal Argentonnay : 437,36€ (3 personnes concernées)

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des motifs d’irrécouvrabilité invoqués par le comptable, et après en avoir délibéré, donne pouvoir à Madame le Maire de procéder à l’admission en non-valeur des titres de recettes émis concernant les créances ci-dessus.

DCM2021_83/ Objet : Demande de subvention pour l’aménagement d’un terrain multisports

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la création d’un terrain multisports est éligible à la DETR et à une dotation du Département dans le cadre du plan de relance.

Le plan de financement du projet s’établit comme suit :

DEPENSES

Devis PCV Collectivité – Aménagement Terrain Multisports- 38 353,00€ DEVIS PAJOT – Plateforme Multisports 20 009,00€ TOTAL des dépenses prévues H. T 58 362,00€

RECETTES

DETR 40% 23 344,80€

Conseil départemental 19 675,00€

TOTAL SUBVENTIONS 43 019,80€ Autofinancement 15 342,20€

Après délibération, le conseil Municipal approuve le plan de financement et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

DCM2021_84/ Objet : Attribution du marché de travaux de réhabilitation de la Base de Loisirs

Vu la délibération du conseil municipal d’Argentonnay en date du 12 octobre approuvant le projet de réhabilitation de la Base de Loisirs et le plan de financement s’y rapportant ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09 février 2021 autorisant Madame le Maire à lancer ladite consultation,

Vu le code de la Commande Publique ;

Madame le Maire rappelle qu’une consultation des entreprises, sous la forme d’une procédure adaptée, a été menée pour les travaux de réhabilitation de la Base de Loisirs de la commune déléguée d’Argenton Les Vallées à Argentonnay. Pour ce faire, une procédure de consultation a été lancée. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP et au Courrier de l’Ouest le 20 mai 2021, et a été dématérialisé sur la plateforme www.marches-securises.fr, pour une remise des plis le 22 juin 2021 avant 12h00.

Les critères de jugement des offres étaient les suivants :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en considérant les critères suivants : 1 – Coût de la prestation : 40%

2 – Valeur technique : 60%

Il a été procédé à l’ouverture des plis et à une analyse plus approfondie des offres.Commune d’ARGENTONNAY

Séance du 05 juillet 2021 AC

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Madame le Maire présente le tableau d’analyse des offres remis par la maîtrise d’œuvre, aux membres du Conseil municipal.

Après délibération, le Conseil municipal décide :

 D’attribuer les marchés de travaux relatifs à l’opération de réhabilitation de la Base de Loisirs aux entreprises suivantes :

- Lot n°1 – Démolition Gros Œuvre : Entreprise Les Bâtisseurs Thouarsais située à Louzy (79100) Montant HT : 65 972,11€.

- Lot n°2 – Charpente Bois : Entreprise Charpente Gérard CARDINEAU située à Argentonnay (79150) Montant HT : 5 600,00 €.

- Lot n°3 –Menuiseries Extérieures Bois – Menuiseries Intérieures : Entreprise SMCC Menuiserie située à Saint-Maurice - Etusson (79150)

Montant HT : 38 596,00 €.

- Lot n°4– Plâtrerie – Revêtements de sols carrelages : Entreprise GUERET située à Saint Jean de Thouars (79100)

Montant HT : 27 466,13 €.

- Lot n°5 – Peinture – Revêtements muraux : Entreprise PAILLAT Norbert à Yzernay (49360) Montant HT : 20 697,00€.

- Lot n°6 – Plomberie – Sanitaire – Chauffage électrique - Ventilation : Lot infructueux.

- Lot n°7 – Electricité : Entreprise FRADIN BRETTON située à Bressuire (79300) Montant HT : 23 450,00€.

 D’autoriser Madame le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises mentionnées ci- dessus, aux conditions financières évoquées ;

 D’autoriser M adame le Maire à relancer le marché sans publicité ni mise en concurrence pour le lot n°6 : Plomberie – sanitaire –Chauffage électrique-Ventilation, conformément à l’article R.2122-2 du Code de la Commande Publique ;

 D’autoriser M adame le Maire à signer le marché pour le lot n°6 : Plomberie – sanitaire –Chauffage électrique-Ventilation ;

 De l’autoriser à signer tout document relatif à cette attribution de marché de travaux.

DCM2021_85/ Objet : Attribution du marché de travaux de voirie

Vu la délibération du conseil municipal d’Argentonnay en date du 17 mai 2021 approuvant le projet de travaux de voirie et autorisant le Maire à lancer une consultation pour lesdits travaux ;

Vu l’article 142 de la Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020, dite loi ASAP ;

Madame le Maire rappelle qu’une consultation des entreprises a été menée pour les travaux de voirie.

Les critères de jugement des offres étaient les suivants :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en considérant les critères suivants : 1 – Coût de la prestation : 60%

2 – Valeur technique : 40%

Il a été procédé à l’ouverture des plis et à une analyse plus approfondie des offres.

Madame le Maire présente le tableau d’analyse des offres, aux membres du Conseil municipal.

Après délibération, le Conseil municipal décide :

 D’attribuer le mar ché de travaux de voirie à l’entreprise suivante :

- Lot unique : Travaux de voirie : Entreprise PAJOT située à Argentonnay (79150) Montant HT Tranche ferme et optionnelle: 89 292,45€.

 D’au toriser Madame le Maire à signer le marché de travaux avec l’entreprise mentionnée ci- dessus, aux conditions financières évoquées ;

 De l’autoriser à signer tout document relatif à cette attribution de marché de travaux.Commune d’ARGENTONNAY

Séance du 05 juillet 2021 AC

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DCM2021_86/ Objet : Demande de garantie d’emprunt – Extension et rénovation de la l’EHPAD Le Lac

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2252-1 qui prévoit la possibilité pour une commune d’accorder à une personne morale de droit privé une garantie d’emprunt sous réserve du respect des plafonds légaux.

Mme le maire expose que, dans le cadre de sa rénovation et mise aux normes, l’EHPAD LE LAC va

souscrire 2 prêts auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes dont les caractéristiques

sont les suivantes :

Prêt 1 Prêt 2

Montant 5 600 000,00€ 2 700 000,00€ Durée totale du prêt 25 ans 25 ans Echéance Trimestrielle Trimestrielle Taux 1,40% 1,40%

Mode d’amortissement Amortissement Linéaire du capital Amortissement Linéaire du capital Montant de la 1ère Echéance 75 600,00€ 36 450,00€ Total des frais financiers 989 800,00€ 477 225,00€ Période de préfinancement 36 mois 36 mois Type de garantie Garantie de la commune à hauteur

de 50%

Garantie de la commune à hauteur

de 50%

Frais de dossier 2 000,00€ 1 500,00€ Remboursement anticipé du

capital

Total ou partiel, à chaque échéance,

moyennant un préavis et le paiement

d’une indemnité actuarielle

Total ou partiel, à chaque

échéance, moyennant un préavis et

le paiement d’une indemnité

actuarielle

Assurances Sans Sans

Et que « l’EHPAD a sollicité la commune d‘Argentonnay pour apporter sa garantie à hauteur de 50% des montants empruntés.

Madame le Maire précise que cette garantie d’emprunt respecte bien les plafonds légaux prévus par l’article L2252-1 du code général des collectivités territoriales.

Après avis de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde sa garantie à hauteur de 50% sur les dits emprunts contractés à la Caisse d’Epargne aquitaine Poitou Charentes.

Le Conseil Municipal prend l’engagement, au cas où l’Emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, d’en effectuer le paiement en ses lieux et place, sur simple demande de la Caisse d’Epargne en renonçant au bénéfice de toute discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement

Le Conseil Municipal prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Caisse d’Epargne et l’emprunteur.

RESSOURCES HUMAINES

DCM2021_87/ Objet : Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial

Madame le Maire informe l’assemblée que :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article34,

Vu le tableau des emplois adopté par délibération n° DCM2016-27 du 04/01/2016,Commune d’ARGENTONNAY

Séance du 05 juillet 2021 AC

9

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° DCM2018 -71 du 09/04/2018,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la nécessité de créer un poste d’adjoint technique suite au départ d’un agent en retraite,

 Madame le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 21/35èmepour exercer les fonctions d’agent d’entretien de voirie et des espaces verts à compter du 01/10/2021.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique territorial.

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide :

 D’adopter la proposition de Madame le Maire

 De modifier le tableau des emplois

 D’inscrire au budget les crédits correspondants

 Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/10/2021  Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

URBANISME – ENVIRONNEMENT – AFFAIRES IMMOBILIERES

DCM2021_088/Objet : Vente d’un bien immobilier, sis 21, rue des Calvaires –Sanzay- Argenton Les Vallées

La commune est propriétaire d’un bien immobilier, une maison, sis 21, rue des Calvaires –Sanzay – Argenton Les Vallées – Argentonnay (79150), cadastré 305C n°97.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que ce bien a été mis en vente, et estimé entre 75 000,00€ et 80 000,00€ net vendeur.

Madame le Maire informe le conseil municipal que Mme Marie CHARRIER et Mr Antoine CHOMEL ont fait une offre d’achat à 78 000,00€, net vendeur.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE de céder à Mme Marie CHARRIER et Mr Antoine CHOMEL le dit bien immobilier pour 78 000,00€ net vendeur

- DIT que les frais de provisions, d’honoraires et de notaires sont à la charge de l’acquéreur

- DIT que les frais de bornage et de vidange de la fosse toutes eaux sont à la charge du vendeur

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier

- PRECISE que cette vente sera faite par Maître Géraldine CHABOT-MONROCHE, Notaire à ARGENTONNAY, en charge du dossier.

DCM2021_089/Objet : Vente d’un bien immobilier, sis 3, rue des Douves - Argenton Les Vallées

La commune est propriétaire d’un bien immobilier, une maison, sis 3, rue des Douves - Argenton Les Vallées – Argentonnay (79150), cadastré AE n°310.Commune d’ARGENTONNAY

Séance du 05 juillet 2021 AC

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Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que ce bien a été mis en vente, et estimé entre 70 000,00€ et 75 000,00€ net vendeur.

Madame le Maire informe le conseil municipal que Mr Quentin MICHENOT a fait une offre d’achat à 75 000,00€, net vendeur.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE de céder à Mr Quentin MICHENOT le dit bien immobilier pour 75 000,00€ net vendeur

- DIT que les frais de provisions, d’honoraires et de notaires sont à la charge de l’acquéreur

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier

- PRECISE que cette vente sera faite par Maître Géraldine CHABOT-MONROCHE, Notaire à ARGENTONNAY, en charge du dossier.

DCM2021_090/Objet : Vente de terrains, sis rue Saint-Georges - Argenton Les Vallées

La commune est copropriétaire, avec la Fondation pour la Recherche Médicale, de terrains, sis rue Saint-Georges - Argenton Les Vallées – Argentonnay (79150), cadastrés AE n°665 pour une superficie de 10ca et AE n°666 d’une superficie de 1a09ca.

Madame le Maire informe le conseil municipal que Mr et Mme THAUDIERE Gérald ont fait une offre d’achat à 5 000,00€, net vendeur.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE de céder à Mr et Mme THAUDIERE Gérald les dits terrains pour5 000,00€ net vendeur

- DIT que les frais de bornages et de notaires sont à la charge de l’acquéreur

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier

- PRECISE que cette vente sera faite par Maître Géraldine CHABOT-MONROCHE, Notaire à ARGENTONNAY, en charge du dossier.

DCM2021_091/Objet : Vente d’une parcelle (053 C n°374), sis « les Loges » - Le Breuil Sous Argenton

La commune est propriétaire, d’une parcelle, sis « les Loges » - Le Breuil Sous Argenton – Argentonnay (79150), cadastrée053 C n°374 pour une superficie de 83ca.

Madame le Maire informe le conseil municipal que Mr Maxime PINEAU et Mme Elodie PATOUILLARD souhaitent acquérir cette parcelle qui jouxte leur propriété.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE de céder ledit terrain à Mr Maxime PINEAU et Mme Elodie PATOUILLARD pour 0,20 cts d’€ le m2.

- DIT que les frais de notaires sont à la charge de l’acquéreur

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier

- PRECISE que cette vente sera faite par Maître Géraldine CHABOT-MONROCHE, Notaire à ARGENTONNAY, en charge du dossier.Commune d’ARGENTONNAY

Séance du 05 juillet 2021 AC

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DCM2021_092/Objet : Vente d’une parcelle (053 C n°375), sis « les Loges » - Le Breuil Sous Argenton

La commune est propriétaire, d’une parcelle, sis « les Loges » - Le Breuil Sous Argenton – Argentonnay (79150), cadastrée 053 C n°375 pour une superficie de 93ca.

Madame le Maire informe le conseil municipal que Mr et Mme James BARKER souhaitent acquérir cette parcelle qui jouxte leur propriété.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE de céder ledit terrain à Mr et Mme James BARKER pour 0,20 cts d’€ le m2.

- DIT que les frais de notaires sont à la charge de l’acquéreur

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier

- PRECISE que cette vente sera faite par Maître Géraldine CHABOT-MONROCHE, Notaire à ARGENTONNAY, en charge du dossier.

DCM2021_093/Objet : Vente d’une parcelle (053 C n°376), sis « les Loges » - Le Breuil Sous Argenton

La commune est propriétaire, d’une parcelle, sis « les Loges » - Le Breuil Sous Argenton – Argentonnay (79150), cadastrée 053 C n°376 pour une superficie de 1a44ca.

Madame le Maire informe le conseil municipal que Mr et Mme MENARD Rémy souhaitent acquérir cette parcelle qui jouxte leur propriété.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE de céder ledit terrain Mr et Mme MENARD Rémy pour 0,20 cts d’€ le m2.

- DIT que les frais de notaires sont à la charge de l’acquéreur

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier

- PRECISE que cette vente sera faite par Maître Géraldine CHABOT-MONROCHE, Notaire à ARGENTONNAY, en charge du dossier.

DCM2021_094/Objet : Enquête publique : Chemin rural au lieu-dit « Bas Village » - Impasse du Collège – Sanzay – Argenton les Vallées

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-19,

Vu le Code Rural et notamment ses articles L161-1, L161-2 et L161-10,

Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R.141-4 à R141-10 ;

Considérant que le chemin rural, sis n’est pas utilisé par le public,

Considérant que la commune est propriétaire d’un chemin rural au dit « Bas Village » - Impasse du Collège, sur la commune déléguée d’Argenton Les Vallées – quartier de Sanzay -,

Considérant qu’un particulier souhaite acheter une portion de ce chemin rural, qui dessert uniquement sa propriété (plan ci-joint).

Madame le Maire rappelle que tout chemin ou voie communale appartenant à la commune, n’étant plus affecté à l’usage du public, peut faire l’objet d’une aliénation après enquête publique préalable.Commune d’ARGENTONNAY

Séance du 05 juillet 2021 AC

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En conséquence, Madame le Maire propose de désaffecter cette partie de chemin rural, en raison de l’inutilité de ce bien pour la commune, et de procéder à la réalisation d’une enquête publique préalablement à l’aliénation de ce bien.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- La désaffectation de cette portion de chemin rural.

- De procéder à une enquête publique préalable à la cession de ladite portion de chemin rural. - D’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes démarches et de signer tous documents dans le cadre de cette affaire.

DCM2021_095/Objet : Enquête publique : Chemin rural au lieu-dit « Liniers » - Moutiers Sous Argenton

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-19,

Vu le Code Rural et notamment ses articles L161-1, L161-2 et L161-10,

Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R.141-4 à R141-10 ;

Considérant que le chemin rural, sis n’est pas utilisé par le public,

Considérant que la commune est propriétaire d’un chemin rural au dit « Liniers », sur la commune déléguée de Moutiers Sous Argenton,

Considérant qu’un particulier souhaite acheter une portion de ce chemin rural, qui dessert uniquement sa propriété (plan ci-joint).

Madame le Maire rappelle que tout chemin ou voie communale appartenant à la commune, n’étant plus affecté à l’usage du public, peut faire l’objet d’une aliénation après enquête publique préalable.

En conséquence, Madame le Maire propose de désaffecter cette partie de chemin rural, en raison de l’inutilité de ce bien pour la commune, et de procéder à la réalisation d’une enquête publique préalablement à l’aliénation de ce bien.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- La désaffectation de cette portion de chemin rural.

- De procéder à une enquête publique préalable à la cession de ladite portion de chemin rural. - D’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes démarches et de signer tous documents dans le cadre de cette affaire.

DCM2021_096/Objet : Installations classées pour la protection de l’environnement – Enquête Publique Parc Eolien d’Etusson SNC à Saint-Maurice - Etusson

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de la Préfecture des Deux-Sèvres sollicitant l'avis du Conseil Municipal sur le dossier présenté par la Société Parc Eolien d’Etusson SNC, relatif à un projet d’exploitation d’un parc éolien et d’un poste de livraison, sur la commune de Saint- Maurice-Etusson.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis défavorable, avec 26 contre et une abstention, sur le dossier présenté par la Société Parc Eolien d’Etusson SNC, relatif à un projet d’exploitation d’un parc éolien et d’un poste de livraison, sur la commune de Saint-Maurice-Etusson.

Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h50