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Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 07 Football Ball Hersinois 28 fevrier 2026)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Humanitaire,
Département N° 2026-07-F Pas-de-Calais
Canton ARRETE DU MAIRE
NOEUX LES MINES
Commune
HERSIN-COUPIGNY
ARRETE AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
LORS DE MANIFESTATIONS
Le Maire de la ville d'HERSIN-COUPIGNY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3334-2, L3335-4, L 3335-1 et L 3335-2,
Vu l’article 18 de la loi des finances n° 2000-1352 du 30 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 1987 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons du Pas-de-Calais,
Vu l'ordonnance N°2015-1682 du 17 décembre 2015, article 12, modifiant le régime des débits de boissons à compter du 1% janvier 2016
Vu le nombre annuel d’autorisation de buvette temporaire limitée à 5 et que ladite association a reçu pour 2023, aucune autorisation.
Vu la demande formulée le 26 février 2026 par l'association dénommée « FOOTBALL CLUB HERSINOIS », qui constitue sa 1° demande d'ouverture de buvette temporaire,
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur le Président de l'association "FOOTBALL CLUB HERSINOIS" est autorisé à vendre des boissons des 1% et 3ème groupes à l'occasion du repas des vétérans qui aura lieu à la salle Kempa, à Hersin-Coupigny, le samedi 28 février 2026 de 18h à 02h00.
ARTICLE 2: Monsieur le Maire de Hersin-Coupigny est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie d’Hersin-Coupigny,
- Monsieur le Président de l'association "FOOTBALL CLUB HERSINOIS",
Fait à Hersin-Coupigny, le 26 février 2026
Le Maire,
n-Marie CARAMIAUX
Notifié aux intéressés le