Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 09 DU School 28 mars 2026
Arrêté - Arrete 2026 10 DU School 29 mars 2026
Arrêté - Arrete 2026 06 Volley Ball Hersinois 7 mars 2026
Arrêté - Arrete 2026 11 Realireves 11 avril 2026
Arrêté - Arrete 2026 13 Asphalte 02 mai 2026
Arrêté - Arrete 2026 14 Badminton Club 14 mai 2026
Arrêté - Arrete 2026 07 Football Ball Hersinois 28 fevrier
Arrêté - Arrete 2025 36 Boule Hersinoise 21 novembre 2025
Arrêté - Arrete 2026 01 Gymnastique 7 fevrier
Arrêté - Arrete 2025 41 AnimHersin 10 janvier 2026
Arrêté - Arrete 2026 08 DU School 21 mars 2026
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 08 DU School 21 mars 2026)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Humanitaire,
Département N° 2026-08-F Pas-de-Calais
ARRETE DU MAIRE
NOEUX LES MINES
Canton
HERSIN-COUPIGNY
Commune
ARRETE AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE
DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
LORS DE MANIFESTATIONS
Le Maire de la ville d'HERSIN-COUPIGNY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3334-2, L3335-4, L 3335-1 et
L 3335-2,
Vu l’article 18 de la loi des finances n° 2000-1352 du 30 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 1987 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons du Pas-de-Calais,
Vu l'ordonnance N°2015-1682 du 17 décembre 2015, article 12, modifiant le régime des
débits de boissons à compter du 1° janvier 2016
Vu le nombre annuel d’autorisation de buvette temporaire limité à 5 par an.
Vu la demande du 2 mars 2026 formulée par l'Association dénommée "D.U SCHOOL",
qui constitue sa 1** demande d’ouverture temporaire.
ARRETE
ARTICLE 1* : Madame la Présidente de l'association "D.U SCHOOL" est autorisée à vendre des
boissons des 1° et 3%" groupes à l'occasion des battle Breck qui auront lieu le samedi 21 mars
2026 de 12h00 à 00H00, au complexe sportif Futura.
ARTICLE 2: Monsieur le Maire de Hersin-Coupigny est chargé de l'exécution du présent arrêté,
dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de HERSIN-COUPIGNY,
- Madame la Présidente de l'association "D.U SCHOOL",
Fait à Hersin-Coupigny, le 2 mars 2026
Jean-Mari. TA]