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Arrêté - Arrete 2026 03 La B. Hersinoise 13 fevrier
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 03 La B. Hersinoise 13 fevrier)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Humanitaire,
Département N° 2026-03 -F Pas-de-Calais
Canton ARRETE DU MAIRE Noeux-les-Mines
Commune
HERSIN-COUPIGNY
ARRETE AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRES
LORS DE MANIFESTATIONS
Le Maire de la ville d'HERSIN-COUPIGNY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3335-2,
Vu l’article 18 de la Loi des finances n° 2000-1352 du 30 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 1987 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons du Pas-de-Calais,
Vu le nombre annuel d’autorisation de buvette temporaire limité à 5 par an.
Vu la demande du 10 février 2026 formulée par l'Association dénommée "La Boule Hersinoise", qui constitue sa 2°% demande d'ouverture de buvette temporaire,
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur le Président de l'association "La Boule Hersinoise" est autorisé à vendre des boissons des 1° et 3°" groupe à l'occasion d’un concours de belote, qui aura lieu à la salle Germinal le vendredi 13 février 2026, de 17H00 à 02H00.
ARTICLE 2: Monsieur le Maire de Hersin-Coupigny est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de HERSIN-COUPIGNY,
- Monsieur le Président de l'association "la Boule Hersinoise",
Fait à Hersin-Coupigny, le 11 février 2026